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Compte-Rendu - 913918
Procès Verbal - 1461269
Procès Verbal - 2121681
Procès Verbal - 2148629
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouffiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2148629)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Commune
de
ROUFFIAC
PROCES
VERBAL
ROUFFIAC
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
02/03/2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:15
Votants
: 15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROUFFIAC
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
M.
Michel
TRESBOSC,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal:
24/02/2026
Présents
: Mmes
ALPIN
Marie-Laure,
AZNAR
Nathalie,
CARENSAC
Fabienne,
CLERGUE
Christel,
ESTEVENY
Clarion,
GONTHIER
Céline,
LUGAN
Christine.
MM.
COGNE
David,
BOUSQUET
François,
FONVIEILLE
Alain,
LAFON
Christian,
LEMONNIER
Alain,
LEVEAUX
Stéphane,
LHÉROT
Pierre-Jean, Michel TREBOSC.
Excusés : Mme
AZNAR
Nathalie
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Après
vérification
que
le quorum
est
atteint,
la séance
est
ouverte
à 20
h 05.
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
2 février
2026
2-
Préparation
du
budget
investissement
3-
Délibérations e
Vote
des
taux
des
taxes
e
Biens
vacants
sans
maître
de
plein
droit
- Compte
CLERGUE
Roger
Marius
e
Biens
vacants
sans
maître
de
plein
droit
—- Compte
MATHIEU
Baptistine
Rose
Mélina
e
Adhésion
CAUE
2026
e
Adhésion
ADMB&1
2026
e
Plan
de
financement
demande
subvention
FDT
pour
la réfection
partielle
de
la toiture
de
la salle
des
fêtes
et la réfection
du
système
de
chauffage
de
la Mairie.
4-
Questions
diverses
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
2
février
2026
Après
lecture,
le Conseil
Municipal
valide
le compte-rendu
de
la réunion
du
2 février
2026. 2-
Préparation
du
budget
investissement
Dans
le cadre
de
la préparation
du
budget
investissement,
le conseil
municipal
engage
une
réflexion
sur
les
opérations
susceptibles
d’être
inscrites
au
programme
d’investissement
de
la commune.
En
priorité,
il est proposé
de
terminer
les
investissements
de
la maison
des
assistantes
maternelles
pour
une
ouverture
fin du premier
semestre.
Par
ailleurs,
plusieurs
autres
opérations
sont
évoquées
pouvant
faire
l’objet
d’une
inscription
au
budget,
notamment :
-
La
réfection
d’une
partie
de
la toiture
de
la salle
des
fêtes
datant
de
1955
et
supportant
l'installation
photovoltaïque,
celle-ci
laissant
apparaître
des
infiltrations,
il est proposé
la
dépose/repose
de
l’installation
des
panneaux
et la réfection
partielle
de
la toiture
;
-
La
création
d’un
préau
autour
du
four
à bois
communal
;
-
L'aménagement
d’une
aire
de
convivialité
devant
l’école
;
-
La
mise
en
œuvre
d’un
programme
de
plantations
paysagères.
3-
Délibérations
02_03
2026
: Taux
des
taxes
directes
locales
2026 :
Le
vote
des
taux
d’imposition
de
fiscalité
directe
locale
des
collectivités
territoriales,
prévu
à
l’article
1636 B
sexies
du
Code
général
des
impôts,
doit
intervenir
avant
le
15
avril
de
chaque
année
(30
avril
les
années
d’élections).
Les
ressources
issues
de
la
fiscalité
directe
ont
été
profondément
impactées
par
la
réforme
fiscale
présentée
dans
la
loi
de
finances
pour
2020
et
notamment
la
progressive
disparition
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2021,
la
commune
ne
perçoit
plus
cette
recette
;
remplacée
par
la perception
de
la taxe
foncière
revenant
antérieurement
au
département
du
Tarn.
1.
La
taxe
d’habitation
(TH)
Depuis
la
réforme
nationale
engagée
en
2018,
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
a
été
progressivement
supprimée
pour
l’ensemble
des ménages,
devenant
totalement
éteinte
en 2023.
La
seule
taxe d’habitation
qui
subsiste
est désormais
celle
applicable
aux
résidences
secondaires
(THRS)
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale.
Les
communes
ont
la possibilité
de
majorer
cette
taxe
dans
certaines
zones,
sous
conditions
légales,
afin de
lutter
contre
la tension
du
logement
ou
mieux
réguler
l’occupation
du
parc.
Pour
rappel,
le taux
de
TH
était
en
2025
de
8,37
%
pour
un
produit
perçu
de
4
148
€.
Pour
2026,
il est proposé
de
ne
pas
augmenter
ce taux.
2.
La
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
La
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
constitue
aujourd’hui
l’un
des
deux
principaux
impôts
directs
locaux,
assis
sur
la valeur
locative
cadastrale
des
propriétés
bâties.
Depuis
2021,
la réforme
de
la taxe
d’habitation
a entraîné
le transfert
au
bloc
communal
de
la part
départementale
de
la TFPB,
afin
de
compenser
les
pertes
de
recettes
liées
à la suppression
de
la TH
sur
les résidences
principales.
Pour
rappel,
le
taux
communal
de
référence
était
en
2025
de
45,63
%
(15,72%
[taux
communal]
+
29,91
%
[taux
départemental])
pour
un
produit
perçu
de
165
664
€, après
effet
du
coefficient
correcteur,
la commune
étant
contributrice
à hauteur
de
95
617
€ sur
2025. Pour
2026,
il est
proposé
de
d’augmenter
ce
taux
à 46.09
3. La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
La
taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
s’applique
aux terrains
non
bâtis.
Elle
concerne
de manière
générale
l’ensemble
des
sols
non
couverts
de
constructions.
L’imposition
est
calculée
sur
la
valeur
locative
cadastrale
du
terrain,
après
application
des
abattements
et
exonérations
prévus
par
la
loi
(notamment
pour
certains
terrains
agricoles,
boisés).
Pour
rappel,
le taux
de
TFPNB
était
en
2025
de
77,89
%
pour
un
produit
perçu
de
24
644
€.
Pour
2026,
il est proposé
de
ne
pas
augmenter
ce taux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le code
général
des
impôts,
-
Compte
tenu
des
bases
fiscales
notifiées,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
"
FIXE
les
taux
d'imposition
2026
comme
suit
:
Taux
de
référence
2025
Taux
voté
2026
Foncier
bâti
(TFPB)
45,63%
46,09%
Foncier
non
bâti
(TFPNB)
77,89%
77,89%
Taxe
d’habitation
résidence
S
o
secondaire
(THRS)
Br
Lis
"
VOTE
les
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2026,
tels
que
définis
ci-dessus,
=”
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
relatifs
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Après
délibération
le Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
absolue.
02
04
2026
: ACQUISITION
DE
PLEIN
DROIT
DE
BIEN
VACANT
ET
SANS
MAITRE
COMPTE
CLERGUE
Roger
Marius:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L2241-1,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
les
articles
L1123-1
1°
et
L1123-2, VU
le Code
Civil,
et notamment
les
articles
713
et
1369,
VU
Ia loi n°2004/809
du
13
août
2004
modifiée,
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
la
loi
n°2022-217
du
17
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale. Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la réglementation
applicable
aux
biens
vacants
et
sans
maître
et notamment
leurs
modalités
d’attribution
à la commune.
Il expose
que
d’après
la matrice
cadastrale,
la parcelle
ci-dessous :
Références
Lieu-dit
Superficie
Nature
cadastrale
cadastrales E401
Jordy
O0ha
4a
90ca
Terrain
à bâtir
Appartiendrait
à Monsieur
CLERGUE
Roger
Marius,
né
le
17/12/1914
à ROUFFIAC
(81)
CONSIDERANT
qu'après
recherches
auprès
du
Service
de
la Publicité
Foncière
de
CASTRES
(81),
aucun
titulaire
de
droits
réels
immobiliers
n’a
pu
être
identifié.
CONSIDERANT
qu'après
recherches
auprès
de
l’état-civil,
il a pu
être
mis
en
évidence
une
naissance
de
Monsieur
CLERGUE
Roger
Marius
le
17/12/1914
à ROUFFIAC
(81)
ainsi
qu’un
décès
survenu
le 09/04/1993
à ALBI
(81),
soit
depuis
plus
de
trente
ans.
CONSIDERANT
que
la Commune
n’a
pas
eu
connaissance
qu’un
éventuel
successible
ait pris
la
qualité
d’héritier
de Monsieur
CLERGUE
Roger
Marius.
Ce
bien
immobilier
revient
de
plein
droit
à la commune
de
ROUFFIAC
(81),
à titre
gratuit.
Conformément
à l’article
L.2222-20
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
action
du
propriétaire
ou
ses
ayants
droit
en
demande
de
restitution
du
bien
n’est
pas
ouverte
dans
le cas
d’une
acquisition
dite
de
plein
droit
par
la commune
d’un
bien
sans
maître
dont
la
succession
a été
ouverte
depuis
plus
de
30
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
EXERCE
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
Code
Civil.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
relatif à l’incorporation
de
ce bien
vacant
et
sans
maître Après
délibération
le Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité.
02
05
2026
: ACQUISITION
DE
PLEIN
DROIT
DE
BIEN
VACANT
ET
SANS
MAITRE
COMPTE
MATHIEU
Baptistine
Rose
Mélina:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2241-1,
VU
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L1123-1
1°
et
L1123-2, VU
le
Code
Civil,
et
notamment
les
articles
713
et
1369,
VU
la loi n°2004/809
du
13
août
2004
modifiée,
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
VU
la
loi
n°2022-217
du
17
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
vacants
et
sans
maître
et notamment
leurs
modalités
d’attribution
à la commune.
Il expose
que
d’après
la matrice
cadastrale,
la parcelle
ci-dessous : Références
Lieu-dit
Superficie
Nature
cadastrale
cadastrales
C425
Rieumas
00ha
4a
20ca
Landes
Appartiendrait
à Madame
MATHIEU
Baptistine
Rosa
Mélina,
née
le 22/06/1883
à CARLUS
(81)
CONSIDERANT
qu'après
recherches
auprès
du
Service
de
la Publicité
Foncière
de
CASTRES
(81),
aucun
titulaire
de
droits
réels
immobiliers
n’a
pu
être
identifié
autre
que
le dernier
propriétaire
connu.
CONSIDERANT
qu'après
recherches
auprès
de
l’état-civil,
il a pu
être
mis
en
évidence
une
naissance
de
Madame
MATHIEU
Baptistine
Rosa
Mélina
le 22/06/1883
à CARLUS
(81).
La
date
du
décès
n'a
pu
être
déterminée
mais
eu
égard
à
l'ancienneté
de
la
date
de
naissance
et
à
l'espérance
de
vie
des
hommes
nés
en
1883,
le décès
trentenaire
peut
être présumé.
CONSIDERANT
que
la
Commune
n’a
pas
eu
connaissance
qu’un
éventuel
successible
ait
pris
la
qualité
d’héritier
de
Madame
MATHIEU
Baptistine
Rosa
Mélina.
Ce
bien
immobilier
revient
de plein
droit
à la commune
de
ROUFFIAC
(81),
à titre
gratuit.
Conformément
à
l’article
L.2222-20
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
action
du
propriétaire
ou
ses
ayants
droit
en
demande
de
restitution
du bien
n’est pas
ouverte
dans
le cas
d’une
acquisition
dite
de plein
droit par
la commune
d’un
bien
sans
maître
dont
la succession
a été
ouverte
depuis
plus
de
30
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
EXERCE
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
Code
Civil.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
l’incorporation
de
ce
bien
vacant
et
sans
maître. Après
délibération
le Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité.
02
06
2026:
Adhésion
CAUE
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et de
l’Environnement)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
ROUFFIAC
souhaite
renforcer
son
partenariat
avec
le
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et d'Environnement
(C.A.U.E.)
du Tarn,
organisme
doté
d’une
mission
de
service
public
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
des
administrations
dans
le
domaine
de
l’architecture,
de
l’urbanisme
et de
l’environnement,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Autorise
Monsieur
le Maire
à :
- signer
le bulletin
d'adhésion
au
C.A.U.E.
du
Tarn,
- verser
au
C.A.U.E.
la cotisation
annuelle,
qui
s’élève
pour
l’année
2026
à 132.20
€ (661
X
0.20cts)
Et précise
que
la dépense
en résultant
sera
imputée
au
chapitre
011
(charges
à caractère
général),
article
6281
(concours
divers
— cotisations,
etc.)
du
budget. 02
07
2026
: Adhésion
cotisation
2026
ADM81
Lors
de
l’Assemblée
Générale
du
18 juin
2024,
il a été présenté
les
nouvelles
cotisations
d’adhésion
à
l’association
des
Maires
pour
l’année
2025.
Ces
cotisations,
par
tranche
de
population,
apparaissent
de
la façon
suivante
:
-
Pour
les
communes
de
—
de
100
habitants
: 410.00
€
-
Pour
les
communes
de
—
de
600
habitants
: 529.00
€
-
Pour
les
communes
de
+
de
600
habitants
: 0.39
€/habitant
Avec
un
minimum
de
529.00
€ pour
éviter
qu’une
commune
de
+
de
600
habitants
ne
paye
moins
qu’une
commune
de
la catégorie
inférieure.
Cette
adhésion
comprend
un
ensemble
de
services
proposés
par
l’association
départementale
(ADM81)
dans
les
domaines
de
la formation,
du juridique,
des
finances,
de
la fiscalité
et du
numérique. Chaque
année,
l’association
départementale
est
contrainte
de
faire
l’avance
des
cotisations
communales
à l’ Association
des
Maires
de
France
à laquelle
toutes
les
communes
adhèrent,
en
mobilisant
sa propre
trésorerie.
De
plus,
un
abonnement
intégral
au
magazine
Maires
de
France
est
proposé
à tarif préférentiel,
il
comprend
:
-
11
numéros
du
mensuel
Maires
de
France
en version
papier
-
Magazine
Maires
de
France
en
version
numérique
-
Lettre
Maires
de
France
en
version
papier
-
L'accès
intégral
des
contenus
du
site
mairesdefrance.com
(contenus
exclusifs,
version
feuilletable
du
magazine,
Archives...)
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
D’adhérer
à la cotisation
annuelle
d’un
montant
de
529.00
€
-
D’adhérer
à l’abonnement
intégral
au magazine
Maires
de
France
d’un
montant
de 45.00
€
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2026.
02
08
2026
: REFECTION
PARTIELLE
DE
LA
TOITURE
DE
LA
SALLE
DES
FETES
ET
REFECTION
DU
CHAUFFAGE/CLIMATISATION
MAIRIE
DEMANDE
SUBVENTION
FDT
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
partie
de
la toiture
de
la salle
des
fêtes,
datant
de
1955,
présente
un
fort
vieillissement
: de
nombreuses
tuiles
sont
poreuses
et
provoquent
des
infiltrations
pouvant
détériorer
le faux
plafond.
L'installation
photovoltaïque
posée
en
2018
nécessite
une
dépose
et repose
pour
permettre
ces
travaux
de
réfection
de
la toiture.
Afin
de
préserver
et sécuriser
ce bâtiment
essentiel
aux
activités
associatives
et aux
évènements
communaux,
il est proposé
de
solliciter une
subvention
au titre de
la FDT.
(une
demande
de DETR
à
été prise
par
délibération
en
date
du
03-11-2025)
Monsieur
le maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est nécessaire
de
changer
le chauffage
du
secrétariat
et de
la salle
du
conseil
municipal
dans
le bâtiment
de
la mairie. Il est
envisagé
d'installer
une
pompe
à chaleur
air/air
à la place
des
convecteurs
électriques
actuels.
Il est proposé
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la FDT
(une
demande
de
DETR à été
prise
par
délibération
en
date
du
03-11-2025).
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le projet
de
réfection
partielle
de
la toiture,
incluant
la dépose/repose
de
la centrale
photovoltaïque
et le changement
de
chauffage
de
la mairie
-
_ APPROUVE
la proposition
dont
le montant
s'élève
à 33
908.64
€ HT
Soit
40
690.37
€ TTC
-
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
FINANCEMENT
HT
HT
Dépose
et re-pose
des
panneaux
11
200.00
€
FDT
30
°/0
10
172.59
€
solaires
salle
des
Rtes
Réfection
partielle
toitures
19
952.20
€
DETR
50
°/0
16
954.32
€
Réfection
Fonds
propres
:
6 781.73
€
chauffage/climatization
Mairie
2
756.44
€
TOTAUX
33
908.64
€
33
08.64€
de
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
la
FDT
de
30
%
du
montant
total
HT
soit
10
172.59
€
d'inscrire
les
fonds
au
budget
2026.
AUTORISE
monsieur
le maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
4-
Questions
diverses
-Monsieur
Stéphane
LEVEAUX
remercie
les
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
participé
au
nettoyage
des
fossés
à la
suite
des
orages
récents.
Il
s’interroge
également
sur
la
responsabilité
de
l’entretien
du
ruisseau
qui
longe
son
terrain
ainsi
que
celui
des
propriétés
voisines
et demande
à qui
incombe
cet
entretien.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
aux
dispositions
du
code
de l’environnement,
l’entretien
régulier
des
cours
d’eau
incombe
aux
propriétaires
riverains.
Cet
entretien
vise
à
maintenir
le
bon
écoulement
des
eaux.
Monsieur
LEVEAUX
demande
s’il serait possible
d’installer
une
seconde
buse
(parallèle
à la première)
sous
la route
de
la Gauzide
afin
d’augmenter
la capacité
d'écoulement
des
eaux. Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
se
rapprochera
du
service
voirie
de
la
C2A
afin
d’examiner
cette
possibilité,
tout
en
précisant
que
le
dimensionnement
de
la
buse
existante
avait
été
étudié
à
l’origine
pour
permettre
le passage
des
eaux.
Pour
rappel
: le nettoyage
des
buses
sous
un
accès
à une
propriété
privée
est
à la charge
du
propriétaire.
-Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit
de
la dernière
réunion
du
conseil
municipal
du
mandat.
Il tient
à exprimer
sa
profonde
gratitude
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
à
ses
adjoints,
pour
leur
engagement
et
leur
investissement
au
service
de
la
commune
tout
au
long
de
ces
six
années.
Il
souligne
le climat
serein
et respectueux
qui
a régné
au
sein
du
conseil,
ainsi
que
la qualité
des
échanges
constructifs
qui
ont
permis
la réalisation
de
nombreux
projets
et actions
pour
le bien
de
tous.
Monsieur
le Maire
indique
que
chacun
peut
être
fier
du
travail
accompli
et des
résultats
obtenus.
Monsieur
le Maire
remercie
les
conseillers
qui
ont
décidé
de poursuivre
leur mandat
ainsi
que
les
quatre
conseillers
qui
ont
choisi
de
quitter
le conseil
municipal
en
saluant
leur
dévouement
et leur
contribution
précieuse
à la vie
de
la commune.
Fin
de
séance
: 21
h
25
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nathalie
AZNAR
Michel
TREBOSC
LT,