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Compte-Rendu - CR CM 25 02 19
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 02 19)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Logement,
À
À
345
rn
#2
2460
1
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipa
Lundi
25 février 2019
Présents
: Mmes
Béatrice
BUSILLET,
Jeannine
CHAPUIS
et
Jocelyne
COLLOMBIER,
MM.
Jean-Pierre
ANDRÉ,
Pascal
BOUVIER,
Michel
CATELLIN-TELLIER,
Christophe
CORNU,
Alain
DEDUC,
Michel
MONTET,
François
RONQUE,
Alain
TARTARAT
et
Luc
WUILLAUME.
Absents
: Marie-Danielle
DURAND
(procuration
à M.
Christophe
CORNU),
Sylviane
ETAIX
{procuration
M. Jean-
Pierre
ANDRÉ),
Dolorès
FRESNO
(procuration
à M.
François
RONQUE),
François
HOMMERIL
(procuration
à M.
Alain
TARTARAT),
Corinne
PAYOT
(procuration
à M.
Pascal
BOUVIER),
Christine
TORNASSAT
(procuration
à M.
Michel
CATELLIN-TELLIER),
Laurence
PETITPOISSON.
M.
Alain
DEDUC
a été
élu secrétaire
de
séance.
Adoption
du
procès-verbal
de
la réunion
du
18
décembre
2019
:
Monsieur
Alain
TARTARAT
demande
deux
rectifications
des
échanges
concernant
le point
11.
Premièrement,
les frais
de
gestion
de
l'ONF
» s'élèvent
à 2€
et
non
4€
comme
il a
été
mentionné.
Deuxièmement,
les
invendus
sont
la
cause
d’un
prix
de
retrait
à
18
000
€ le lot pour
une
mise
à
prix
à 40
000
€.
Sous
réserve
de
ce
rectificatif
des
propos,
le compte-rendu
de
la
séance
plénière
du
18
décembre
2018
est
approuvé
à
l'unanimité.
Ô
1-
Budget
primitif
2019
: vote
de
crédits
par
anticipation
Elu
rapporteur:
Béatrice
BUSILLET
Il
est
rappelé
que
par
délibération
du
18
décembre
2018,
le
conseil
municipal
a
voté
des
crédits
d'investissement
par
anticipation,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
primitif,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
de
la
manière
suivante
:
Crédits
d'investissement
ouverts
en
2018 :
e
chapitre
23 —
immobilisations
en
cours
:
1 037
616.32
€
°
chapitre
020
- dépenses
imprévues
22
300.00
€
TOTAL
1 059
916.32
€
Quart
des
crédits
ouverts
264
979,08
€
Crédits
votés
par
anticipation
à l'adoption
du
budget
2019
le 18
décembre
2018:
e
opération
n°
19
« maison
de
retraite
La
Bailly
»
70
000
€ Pagelsur8 «_
opération
n° 24
«
révision
générale
du
PLU
»
25
000
€
e_
opération
n°
32
« salle
polyvalente
»
25
000
€
°
opération
n°
12
« école
élémentaire
»
35
000
€
e_
opération
n°
105
«
restaurant
scolaire
»
2 000
€
°_
dépenses
imprévues
:
10
000
€
+
TOTAL
167
000
€
Il est
rappelé
que
le
25
décembre
2018,
des
chutes
de
blocs
de
rocher
se
sont
produites
rue
Commandant
Bulle.
Après
le contrôle
réalisé
par
le service
ONF/RTM
et
le
rapport
qui
s'en
est
suivi,
il s’est
avéré
urgent
de
prévoir
la construction
d’un
merlon
afin
de
protéger
les
habitations
situées
au
pied
de
la pente.
En
outre,
des
blocs
importants
restés
en
suspens
dans
la
pente
devront
être
dégagés
en
prenant
toutes
les
précautions
requises.
Il est,
par
conséquent,
indispensable
d’inscrire
les
dépenses
correspondantes
à
ces
travaux
urgents
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2019.
Par
ailleurs,
suite
à
la
consultation
menée
pour
la
réalisation
des
travaux
de
chauffage
à
l’'EHPAD,
il
s'avère
que
le total
des
travaux
s'élève
à environ
35
000
€ TTC.
Les
crédits
prévus
pour
70
000
€ initialement
peuvent
être
ramenés
de
façon
suffisante
à la somme
de
45
000
€.
ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'inscrire
des
crédits
pour
un
montant
prévisionnel
de
:
-
120
000
€ TTC
à
l'opération
n° 49
« chutes
de
blocs
»,
-
45
000
€ TTC
à
l'opération
n°
19
«
EHPAD
La
Bailly
»,
portant
ainsi
le totai
des
crédits
d'investissement
ouverts
par
anticipation
à la somme
de
262
000
€ TTC
(rappel
quart
des
crédits
d'investissement
2018
: 264
979.08
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
AUTORISE
M.
le Maire
à régler
de
nouvelles
dépenses
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2018
dans
les
conditions
précédemment
explicitées
et dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget
primitif
2019.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 18
VOTE
POUR
: 18
2 - Travaux
de
sécurisation
du
chemin
du
moulin
: demande
de
participation
financière
à ARLYSERE
Elu
rapporteur
: Alain
DEDUC
La commune
de
La
Bâthie
a engagé,
depuis
2013,
la mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
du
ruisseau
des
Combes
afin
de
protéger
le chef-lieu
contre
les
inondations.
Cet
aménagement
a consisté
à créer
un
ouvrage
de
décantation
et
un
chenal
d'écoulement.
Ce
projet
relève
bien
de
la
compétence
GEMAPI,
dans
la
mesure
où
il vise
à
réduire
les
risques
de
débordements
du
cours
d’eau
dans
le chef-lieu
et
s'inscrit
dans
un
cadre
d'intérêt
général.
Bien
que
la
prise
de
compétence
GEMAPI
par
la
communauté
d'Agglomération
Arlysère
soit
effective
depuis
le
1°
janvier
2018,
la
commune
de
La
Bâthie,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
a souhaité
achever
la
mise
en
œuvre
du
projet
compte-tenu
:
e
des
enjeux
de
protection
contre
les
inondations
du
chef-lieu,
e
des
subventions
accordées.
Page
2
sur8 A
titre
transitoire,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
compétence
GEMAPI,
la
poursuite
par
le
maître
d'ouvrage
initial
d’une
opération
relevant
de
la compétence
GEMAPI
après
la prise
de
compétence
effective
de
l’EPCI
au
1° janvier
2018,
est
possible
dans
la mesure
où
l'opération
est
engagée
comptablement.
Le
marché
de
travaux
relatif aux
travaux
d'aménagement
de
la
plage
de
dépôt
a été
notifié
fin
2017.
Les travaux
ont
été
mis
en
œuvre
sous
maitrise
d'ouvrage
de
la commune
de
La Bâthie
entre
juin
et septembre
2018. Suite
à
la
réunion
de
concertation
qui
s’est
déroulée
le
9 février
2018
avec
des
représentants
d'ARLYSERE
au
cours
de
laquelle
un
accord
de
principe
avait
été
trouvé,
il est
proposé
de
solliciter
auprès
de
l'agglomération
la prise
en
charge
à
hauteur
de
50%
du
reste
à charge
de
la commune
selon
les modalités
ci-après :
Plan
de
financement
:
État :
Maître
Ve
Montant
total
Fond
de
d'ouvrage
:
Opération
ue
prévention
ARLYSERE
travaux
éligibles
.
commune
de
La
risques
naturels
ae
.
Bâthie
majeurs
Aménagement
de
la
plage
25%
37,5%
37,5
%
de
dépôts
du
ruisseau
des
90
000
€
HT
Combes
22
500
€
33
750€
33
750€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
SOLLICITE
auprès
d'ARLYSERE
la
prise
en
compte
du
reste
à
charge
de
la
commune
de
La
Bâthie
s'élevant
à 33
750
€ pour
l'aménagement
du
ruisseau
des
Combes
selon
les
modalités
ci-dessus.
Les
résultats
du vote
sont
les suivants :
Votes
exprimés
: 18
VOTE
POUR :
18
3
- Eboulement
rue
Pasteur
et
commandant
Bulle
: demande
de
subventions
Elu
rapporteur
: Alain
DEDUC
Îlest
rappelé
que
le 25
décembre
2018,
des
blocs
rocheux
se
sont
détachés
de
la pente
surplombant
la rue
du
Commandant
Bulle
pour
venir
s'arrêter
à
la
limite
de
la
voirie
communale
et
du
chemin
forestier
la
prolongeant.
Des
habitations
se
trouvant
à
proximité
immédiate
du
talus
dans
lequel
les
rochers
se
sont
immobilisés,
le service
RTM
de
l'ONF
s'est
dépiacé
pour
estimer
la dangerosité
de
la situation,
des
blocs
étant
effectivement
restés
en
suspens
contre
des
arbres
dans
la
pente.
Après
avoir
réalisé
un
rapport
et
une
étude
trajectographique,
le service
RTM
a émis
des
préconisations
visant
à la construction
d'un
merlon
de
protection
le
long
de
la
voirie
communale.
Les
propriétaires
des
terrains
potentiellement
concernés
par
la
construction
de
ce
merlon,
classés
en
zone
naturelle
inconstructible
au
PLU,
ont
été
informés
par
courrier
de
la situation.
!l leur
a été
demandé
d'autoriser
la commune
à réaliser
les travaux
sur
leurs
terrains
à charge
pour
la collectivité
de
régulariser
leur
acquisition
ultérieurement.
Page
3
sur
8 Un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
est
en
instance
de
signature
avec
le
service
RTM
de
l'ONF
qui
dirigera
l'ensemble
des
travaux
de
construction.
Les
travaux
de
sécurisation
immédiate
du
site,
la
maîtrise
d'œuvre
et
les
travaux
de
construction
du
merlon
ont
été
estimés
à 89
500
€ HT
environ.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
e
SOLLICITER
les subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Département
de
la Savoie
au
titre
du
FREE
(Fonds
risques
et
érosions
exceptionnels),
auprès
de
la
Région
ARA
au
titre
des
catastrophes
naturelles
et
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
fonds
Barnier
;
e
DEMANDER
l'autorisation
de
commencer
les
études
et
travaux
avant
l'obtention
d'une
aide
financière
éventuelle.
Les
résultats
du vote
sont
les suivants :
Votes
exprimés
: 18
VOTE
POUR
: 18
4 - Autorisation
donnée
au
maire
de
déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux
Elu
rapporteur
: Michel
CATELLIN-TELLIER
ILest
rappelé
la
chute
de
blocs
rocheux
qui
s’est
produite
le
25
décembre
2018
à
proximité
des
habitations
situées
en
aval
de
la
rue
du
commandant
Bulle
au
chef-lieu
et
les
préconisations
du
service
RTM
de
l'ONF
de
réaliser
un
merlon
de
protection
le
long
de
la voirie
communale.
Compte
tenu
des
dimensions
(environ
120
mètres
de
long,
10
mètres
de
largeur
et
2,5
mètres
de
hauteur)
du
merlon
de
protection
envisagé,
il convient
de
déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
AUTORISE
M.
le
maire
à
déposer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
de
LA
BATHIE
une
déclaration
préalable
de
travaux
pour
la
réalisation
d’un
merlon
de
protection
contre
les
chutes
de
blocs
le long
de
la rue
du
Commandant
Bulle.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 18
VOTE
POUR
: 18
5 - Travaux
d'aménagements
VRD
de
la maison
de
santé
pluridisciplinaire
: demande
de
subventions
Elu
rapporteur
: Alain
DEDUC
ll
est
rappelé
le
projet
de
construction
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
de
LA
BATHIE
dont
la
compétence a
été
transférée
au ler
janvier
2019
à l'agglomération
ARLYSERE.
Suite
à
une
pré-étude
par
le
service
instructeur
des
permis
de
construire
et
au
vu
des
remarques
émises,
le
dossier
a été
réajusté
pour
être
officiellement
instruit.
Cela
a permis
de
gagner
du
temps.
Le
projet
se trouve
placé
à l'entrée
de
la future
zone
d'aménagement
des
Carrons
pour
laquelle
une
opération
d'aménagement
et de
programmation
a été
prévue
dans
le PLU
en
cours
de
révision.
L'accès
à
cette
future
zone
résidentielle
desservant
également
la
maison
de
santé,
il convient
dès
à
présent
de
réaliser
les travaux
de
VRD
{route
d'accès,
trottoirs,
réseaux
secs
et
humides)
le
plus
rapidement
possible.
Ces
aménagements
sont
à la charge
de
la commune
sachant
que
la quote-part
liée
à la maison
de
santé
pourra
être
en
cas
de
reliquat,
cofinancée
par
l’ensemble
des
six communes
initialement
porteuses
du
projet
(Cevins, Page
4
sur
8 Rognaix,
St
Paul
sur
Isère,
Esserts-Blay,
Tours-en-Savoie
et
La
Bâthie)
sur
la
base
du
critère
retenu
«
population
».
Les
travaux
d'aménagement
correspondants
ont
été
estimés
à ce jour
à 273
889
€
HT.
Ils peuvent
être
aidés
par
différents
financeurs
et
il convient
aujourd’hui
de
les
solliciter.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
:
+
SOLEICITER
les subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Département
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC
(Fonds
départemental
d'équipement
des
communes),
auprès
de
la
Région
ARA
au
titre
du
« bonus
bourg-centre
» et auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
« dotation
de soutien
à l'investissement
local » pour
ces travaux
;
°
DEMANDER
l'autorisation
de
commencer
les
études
et
travaux
avant
l'obtention
d’une
aide
financière
éventuelle.
Les
résultats
du
vote
sont
les suivants
:
Votes
exprimés
: 18
VOTE
POUR
: 18
6 - Travaux
de
réhabilitation
de
la salle
polyvalente
: demande
de
subventions
Elu rapporteur
: Jean-Pierre
ANDRÉ
Ilest
rappelé
qu'une
mission
d'étude
d'avant-projet
a
été
confiée
à
la SARL
d'architecture
Jean
MARTINATO
et associés
pour
des
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
polyvalente.
Le
montant
de
la totalité
des
travaux
de
réhabilitation
est
en
cours
d’estimation
et sera
communiqué
dès
qu'il
sera
finalisé.
IL'est
précisé,
en
outre,
qu'indépendamment
des
aides
financières
pouvant
être
allouées
par
les
financeurs
historiques,
une
partie
des
actions
d'économies
d'énergie
réalisées
par
la collectivité
sur
son
patrimoine
est
éligible
au
dispositif
de
monétisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
dont
la gestion
a été
confiée
aux
services
d’ARLYSERE.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
e
SOLLICITER
les subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Département
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC
(fonds
départemental
d'équipement
des
communes},
de
la
Région
ARA
au
titre
du
« bonus
bourg-centre
»
et
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
«
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
» ;
e
DEMANDER
l'autorisation
de
commencer
les
études
et
travaux
avant
l’obtention
éventuelle
d’aides
financières.
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants :
Votes
exprimés
: 18
VOTE
POUR
: 18
7-
Création
d’une
voie
piétonne
rue
de
l’énergie
: demande
de
subventions
Elu
rapporteur
: Michel
CATELLIN-TELLIER
Il'est
rappelé
au
conseil
municipal
les
problèmes
de
sécurité
posés
par
la circulation
des
piétons
le
long
de
ia
rue
de
l'énergie,
entre
la
rue
Antoine
Favre
(entrée
au
chef-lieu
de
la
commune)
et
la
zone
commerciale
du
Château.
Page
5
sur
8 En
effet,
cette
voie
communale
en
ligne
droite,
limitée
à
70
kms/heure
pour
les
automobilistes,
ne
comporte
aucun
trottoir
ni espace
dédié
à
ia
circulation
piétonne.
Bien
qu'aucun
accident
grave
ne
soit
heureusement
survenu
jusqu’à
présent,
il est
urgent
de
prendre
des
mesures
pour
améliorer
la sécurité
des
piétons.
Un
projet
de
« voie
verte
» ambitieux
avait
été
initié
sous
le
mandat
précédent
en
2010
auquel
il n'avait
pas
été
donné
suite
compte
tenu
de
son
coût
(environ
850
000
€
HT)
lié à
la
complexité
de
sa
conception
(rond-
point
intermédiaire
au
niveau
de
l’entreprise
de
traitement
des
matériaux,
voie
piétonne,
voie
cyclable,
espaces
verts,
etc.).
Aujourd’hui,
les services
techniques
ont
travaillé
sur
un
projet
plus
simple
en
s'appuyant
sur
les
plans
existants
du
dossier
précédent,
afin
de
créer
un
espace
piétonnier
indépendant
de
la voie
de
roulement.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 150
400
€
HT.
Le
taux
de
subvention
communal
de
15%
est
applicable
sur
la
base
de
100
000
€,
soit
15
000
€
possibles.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
e
SOLLICITER
la subvention
la plus
élevée
possible
auprès
du
Département
de
la Savoie
au
titre
du
FDEC
Uonds
départemental
d'équipement
des
communes)
;
+
DEMANDER
lautorisation
de
commencer
les
études
et
travaux
avant
l’obtention
éventuelle
d’une
aide
financière.
Les
résultats
du vote
sant
les suivants
:
Votes
exprimés
: 18
VOTE
POUR
: 18
8 - Travaux
de
restauration
de
la chapelle
de
Laire
: demande
de
subvention
Elu
rapporteur
: Jeannine
CHAPUIS
Ilest
rappelé
au
conseil
municipal
que
la chapelle
de
Laire,
construite
à l’époque
baroque
et datant
du XVIIème
siècle,
présente
depuis
longtemps
des
désordres
structurels
et
des
désordres
liés
à l'humidité.
Composé
de
quatre
murs
portant
une
voûte,
la
couverture
et
un
clocheton,
cet
édifice
situé
à
800
mètres
d'altitude
risque
aujourd’hui
l'effondrement.
De
son
mobilier,
il ne
reste
que
la toile
du
tableau
central
qui
a été
récemment
restaurée
par
la commune
et
qui
se
trouve
exposée
dans
l’église
au
chef-lieu.
Dans
le
cadre
de
la sauvegarde
du
patrimoine
historique,
la
municipalité
souhaiterait
restaurer
ce
bâtiment,
aidée
en
cela
par
l'Association
de
Sauvegarde
du
Patrimoine
de
la Bêthie
(ASPB)
qui
s’est engagée
à rechercher
les financements
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération.
En
effet,
le taux
de
subvention
appliqué
par
le
Département
de
la Savoie
à
la commune
s'élève
à seulement
15%
et
le
montant
maximum
pouvant
être
obtenu
sera
faible
en
proportion
du
coût
global
si
d'autres
financements
ne
viennent
pas
alléger
cette
opération.
L'Association
de
Sauvegarde
du
Patrimoine
de
la Bâthie
s'est
donc
engagée
à faire
les
démarches
nécessaires
auprès
d’autres
financeurs
publics
et
privés.
Les
dépenses
relatives
à
cette
opération
concerneront
essentiellement
l'étude
géotechnique,
l'intervention
d’un
architecte
du
patrimoine
et enfin
les travaux
à
réaliser.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
:
Pageësur8 e
SOLLICITER
ja subvention
la plus
élevée
possible
auprès
du
Département
de
la Savoie
au
titre du
FDEC
(fonds
départemental
d'équipement
des
communes)
;
e
DEMANDER
l'autorisation
de
commencer
les
études
et
travaux
avant
l'obtention
éventuelle
d’une
aide
financière.
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants
:
Votes
exprimés
; 18
VOTE
POUR
: 17
VOTE
CONTRE
: 1 -
Mme
Jocelyne
COLLOMBIER
9
- Suppression
d’un
emploi
vacant
d'ingénieur
territorial
à temps
complet
Elu
rapporteur
: Jeannine
CHAPUIS
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
M.
Yann
FOUCARD,
ingénieur
territorial,
occupait
les
fonctions
de
directeur
des
services
techniques
au
sein
des
services
communaux
et
qu’il
a été
recruté
par
l'agglomération
ARLYSERE par
voie
de
mutation
à compter
du 1° juillet
2018.
Afin
de
le remplacer,
M.
Gilles
BRUNO,
technicien
territorial,
a
été
recruté
à
cette
même
date.
Le
poste
de
directeur
des
services
techniques
étant
désormais
pourvu
sur
un
emploi
de
technicien
territorial,
il y a lieu
de
supprimer
aujourd’hui
l'emploi
d'ingénieur
territorial
devenu
vacant.
Le
comité
technique,
régulièrement
saisi
par
courrier
du
maire
du
6 décembre
2018,
a rendu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
lors
de
sa
séance
du
20
décembre
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
e
DÉCIDE
de
supprimer
l'emploi
vacant
d'ingénieur
territorial
à temps
complet
du
tableau
des
emplois
de
la
collectivité.
Les
résultats
du
vote
sont
les
suivants :
Votes
exprimés
: 18
VOTE
POUR :
18
10
- Maintien
d’un
conseiller
municipal
aux
fonctions
de
4ème
adjoint
suite
au
retrait
de
sa
délégation
Elu
rapporteur
: Jean-Pierre
ANDRÉ
Le
conseil
municipal
est
informé
que
la délégation
confiée
à M.
Alain
TARTARAT,
quatrième
adjoint,
par
arrêté
du
28
avril
2014,
lui
a
été
retirée
par
arrêté
du
24
décembre
2018.
Cette
délégation
confiait
à
M.
TARTARAT
les
dossiers
relatifs
à
la
gestion
de
la
forêt,
de
la
montagne,
de
l’environnement
et
de
l’agriculture.
Conformément
à
l'article
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« lorsque
le
maire
a retiré
les
délégations
qu'il avait
données
à un
adjoint,
le conseil
municipal
doit se prononcer
sur le maintien
de
celui-
ci dans
ses fonctions.
»
Le
conseil
municipal
doit
donc
se
prononcer
pour
le
maintien
de
l'intéressé
dans
ses
fonctions
ou
contre
ledit
maintien. Cette
délibération
doit
être
adoptée
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Cet
article
prévoit
que
le vote
des
délibérations
a
lieu
par
principe
au
scrutin
public
mais
qu'il
peut
l’être
à bulletin
secret
si un
tiers
des
membres
de
l'assemblée
le demande.
Page
7 sur
8 Le
Maire
pose,
comme
il se
doit,
la
question
des
modalités
de
vote
(portée
aux
voix).
Conformément
aux
textes,
les conseillers
se
prononcent
et,
à
l'issue,
il est
décidé
de
procéder
à bulletin
secret.
Le
conseil municipal,
après
avoir pris
acte
du
retrait de
délégations
et en
avoir
délibéré
:
°
PROCEDE
au
vote
à
bulletin
secret.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Votes
exprimés
: 14
VOTE
POUR
: 9
VOTE
CONTRE
: 5
En
conséquence,
M.
TARTARAT
est
maintenu
dans
ses
fonctions
d’adijoint.
Le
Maire
invite
dès
lors
M.
Alain
TARTARAT
a
bien
participer
aux
réunions
d’adjoints
qu’il
avait
quasi
désertées
dans
les
derniers
mois.
Alain
TARTARAT
s’en
dit
intéressé
et
intervient,
toutefois,
pour
dire
qu'il
n’a
plus
d’indemnités
pour
ce
faire.
Il'ajoute
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
montant
des
indemnités
et
que
le
régime
pourrait
être
réétudié
pour
tous.
Ceci
devrait
préalablement
être
porté
à l’ordre
du
jour.
Mme
Christine
TORNASSAT
fait
poser
la
question
(procuration)
de
l'affectation
des
indemnités
en
cas
de
retrait
de
délégation
pour
les
simples
conseillers.
Le
maire
précise
donc
à l'assemblée
que
les sommes
ne
sont
pas
redistribuées
comme
le
prétendent
certains
mais
qu’elles
restent
bien
au
budget
communal
conformément
aux
textes.
La
séance
est
levée
à 21
H
30.
Le
Maire
Jean-Pjérre
ANDRÉ
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8
sur
8