Procès Verbal - PV definitif des deliberations 25 02 2019 1

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Procès Verbal - PV definitif des deliberations 25 02 2019 1 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Bâthie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV definitif des deliberations 25 02 2019 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse, Conseil municipal du 25 février 2019

2019/1

MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine I 73540 LA BATHIE I Tél. 04 79 31 00 43 I Fax : 04 79 89 60 31 I mairie@labathie.fr I www.labathie.fr

DA DATE DE LA CONVOCATION : 20 février 2019

DATE D’AFFICHAGE : 20 février 2019

ORDRE DE JOUR

1. Budget primitif 2019 : vote de crédits par anticipation

2. Travaux de sécurisation du chemin du moulin : demande de participation financière à ARLYSERE

3. Eboulement rue Pasteur et commandant Bulle : demande de subventions 4. Autorisation donnée au maire de déposer une déclaration préalable de travaux 5. Travaux d’aménagements VRD de la maison de santé pluridisciplinaire : demande de subventions

6. Travaux de réhabilitation de la salle polyvalente : demande de subventions 7. Création d’une voie piétonne rue de l’énergie : demande de subventions 8. Travaux de restauration de la chapelle de Laire : demande de subvention 9. Suppression d’un emploi vacant d’ingénieur territorial à temps complet 10. Maintien d’un conseiller municipal aux fonctions de 4ème adjoint suite au retrait de sa délégation

11. Communication réglementaire : décisions prises en vertu des délégations données au Maire par le Conseil municipal

Questions orales

Réunion du 25 février 2019

Commune de LA BATHIE

Nombre de membres

afférents au Conseil : 19

***

Nombre de membres en

exercice :

19

***

Nombre de présents :

12

Nombre de votants :

18Conseil municipal du 25 février 2019

MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine I 73540 LA BATHIE I Tél. 04 79 31 00 43 I Fax : 04 79 89 60 31 I mairie@labathie.fr I www.labathie.fr

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

Lundi 25 février 2019

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Présents : Mmes Béatrice BUSILLET, Jeannine CHAPUIS et Jocelyne COLLOMBIER, MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER, Michel CATELLIN-TELLIER, Christophe CORNU, Alain DEDUC, Michel MONTET, François RONQUE, Alain TARTARAT et Luc WUILLAUME.

Absents : Marie-Danielle DURAND (procuration à M. Christophe CORNU), Sylviane ETAIX (procuration M. Jean-Pierre ANDRÉ), Dolorès FRESNO (procuration à M. François RONQUE), François HOMMERIL (procuration à M. Alain TARTARAT), Corinne PAYOT (procuration à M. Pascal BOUVIER), Christine TORNASSAT (procuration à M. Michel CATELLIN-TELLIER), Laurence PETITPOISSON.

M. Alain DEDUC a été élu secrétaire de séance.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2019 :

M. Alain TARTARAT demande deux rectifications des échanges concernant le point 11.

Premièrement, les frais de gestion de l’ONF » s’élèvent à 2€ et non 4€ comme il a été mentionné.

Deuxièmement, les invendus sont la cause d’un prix de retrait à 18 000 € le lot pour une mise à prix

à 40 000 €.

Sous réserve de ce rectificatif des propos, le compte-rendu de la séance plénière du 18 décembre

2018 est approuvé à l’unanimité.

1 – Budget primitif 2019 : vote de crédits par anticipation

Elu rapporteur : Béatrice BUSILLET

Il est rappelé que par délibération du 18 décembre 2018, le conseil municipal a voté des crédits

d’investissement par anticipation, dans l’attente de l’adoption du budget primitif, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, de la manière suivante :

Crédits d’investissement ouverts en 2018 :

• chapitre 23 – immobilisations en cours : 1 037 616.32 €

• chapitre 020 – dépenses imprévues 22 300.00 €

TOTAL 1 059 916.32 €

Quart des crédits ouverts 264 979.08 €

Crédits votés par anticipation à l’adoption du budget 2019 le 18 décembre 2018 :

• opération n° 19 « maison de retraite La Bailly » 70 000 €

• opération n° 24 « révision générale du PLU » 25 000 €

• opération n° 32 « salle polyvalente » 25 000 €

• opération n° 12 « école élémentaire » 35 000 €

• opération n° 105 « restaurant scolaire » 2 000 €

• dépenses imprévues : 10 000 €

• TOTAL 167 000 €Conseil municipal du 25 février 2019

2019/3

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Il est rappelé que le 25 décembre 2018, des chutes de blocs de rocher se sont produites rue

Commandant Bulle. Après le contrôle réalisé par le service ONF/RTM et le rapport qui s’en est suivi,

il s’est avéré urgent de prévoir la construction d’un merlon afin de protéger les habitations situées

au pied de la pente. En outre, des blocs importants restés en suspens dans la pente devront être

dégagés en prenant toutes les précautions requises. Il est, par conséquent, indispensable d’inscrire

les dépenses correspondantes à ces travaux urgents avant l’adoption du budget primitif 2019.

Par ailleurs, suite à la consultation menée pour la réalisation des travaux de chauffage à l’EHPAD, il

s’avère que le total des travaux s’élève à environ 35 000 € TTC. Les crédits prévus pour 70 000 €

initialement peuvent être ramenés de façon suffisante à la somme de 45 000 €.

Il est donc proposé au conseil municipal d’inscrire des crédits pour un montant prévisionnel de :

- 120 000 € TTC à l’opération n° 49 « chutes de blocs »,

- 45 000 € TTC à l’opération n° 19 « EHPAD La Bailly »,

portant ainsi le total des crédits d’investissement ouverts par anticipation à la somme de

262 000 € TTC (rappel quart des crédits d’investissement 2018 : 264 979.08 €).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• AUTORISE M. le Maire à régler de nouvelles dépenses d’investissement dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget 2018 dans les conditions précédemment explicitées et dans

l’attente de l’adoption du budget primitif 2019.

Les résultats du vote sont les suivants :

Votes exprimés : 18

VOTE POUR : 18

2 - Travaux de sécurisation du chemin du moulin : demande de participation financière à ARLYSERE

Elu rapporteur : Alain DEDUC

La commune de La Bâthie a engagé, depuis 2013, la mise en œuvre du projet d’aménagement du

ruisseau des Combes afin de protéger le chef-lieu contre les inondations.

Cet aménagement a consisté à créer un ouvrage de décantation et un chenal d’écoulement. Ce

projet relève bien de la compétence GEMAPI, dans la mesure où il vise à réduire les risques de

débordements du cours d’eau dans le chef-lieu et s’inscrit dans un cadre d’intérêt général.

Bien que la prise de compétence GEMAPI par la communauté d’Agglomération Arlysère soit

effective depuis le 1er janvier 2018, la commune de La Bâthie, maître d’ouvrage de l’opération, a

souhaité achever la mise en œuvre du projet compte-tenu :

• des enjeux de protection contre les inondations du chef-lieu,

• des subventions accordées.

A titre transitoire, dans le cadre de la mise en place de la compétence GEMAPI, la poursuite par le

maître d’ouvrage initial d’une opération relevant de la compétence GEMAPI après la prise de

compétence effective de l’EPCI au 1er janvier 2018, est possible dans la mesure où l’opération est

engagée comptablement.

Le marché de travaux relatif aux travaux d’aménagement de la plage de dépôt a été notifié fin 2017.Conseil municipal du 25 février 2019

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Les travaux ont été mis en œuvre sous maitrise d’ouvrage de la commune de La Bâthie entre juin

et septembre 2018.

Suite à la réunion de concertation qui s’est déroulée le 9 février 2018 avec des représentants

d’ARLYSERE au cours de laquelle un accord de principe avait été trouvé, il est proposé de solliciter

auprès de l’agglomération la prise en charge à hauteur de 50% du reste à charge de la commune

selon les modalités ci-après :

Plan de financement :

Opération Montant total travaux éligibles

Etat :

Fond de

prévention

risques naturels

majeurs

Maître

d’ouvrage :

commune de La

Bâthie

ARLYSERE

Aménagement de

la plage de dépôts

du ruisseau des

Combes

90 000 € HT

25 % 37,5 % 37,5 %

22 500 € 33 750 € 33 750 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• SOLLICITE auprès d’ARLYSERE la prise en compte du reste à charge de la commune de La

Bâthie s’élevant à 33 750 € pour l’aménagement du ruisseau des Combes selon les

modalités ci-dessus.

Les résultats du vote sont les suivants :

Votes exprimés : 18

VOTE POUR : 18

3 - Eboulement rue Pasteur et commandant Bulle : demande de subventions Elu rapporteur : Alain DEDUC

Il est rappelé que le 25 décembre 2018, des blocs rocheux se sont détachés de la pente surplombant

la rue du Commandant Bulle pour venir s’arrêter à la limite de la voirie communale et du chemin

forestier la prolongeant. Des habitations se trouvant à proximité immédiate du talus dans lequel

les rochers se sont immobilisés, le service RTM de l’ONF s’est déplacé pour estimer la dangerosité

de la situation, des blocs étant effectivement restés en suspens contre des arbres dans la pente.

Après avoir réalisé un rapport et une étude trajectographique, le service RTM a émis des

préconisations visant à la construction d’un merlon de protection le long de la voirie communale.

Les propriétaires des terrains potentiellement concernés par la construction de ce merlon, classés

en zone naturelle inconstructible au PLU, ont été informés par courrier de la situation. Il leur a été

demandé d’autoriser la commune à réaliser les travaux sur leurs terrains à charge pour la

collectivité de régulariser leur acquisition ultérieurement.

Un marché de maîtrise d’œuvre est en instance de signature avec le service RTM de l’ONF qui

dirigera l’ensemble des travaux de construction.Conseil municipal du 25 février 2019

2019/5

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Les travaux de sécurisation immédiate du site, la maîtrise d’œuvre et les travaux de construction

du merlon ont été estimés à 89 500 € HT environ.

M. Michel MONTET souhaite connaître approximativement le nombre de propriétaires des terrains

concernés par cette opération. Cela concerne une dizaine de propriétaires environ.

M. Michel CATTELIN-TELLIER demande que, au-delà des parcelles sur le chemin et de la zone

d’arrivée des blocs de rochers, l’attention soit portée sur les propriétés en amont, d’où sont

susceptibles de se décrocher les rochers maintenant et à l’avenir. Il demande s’il y a possibilité de

mettre en œuvre les assurances de ces propriétés dès lors qu’il serait avéré par les experts que les

rochers en proviennent. Il serait bon de savoir la marche à suivre pour aboutir à une meilleure

prévention et des études pourraient être entamées à toutes fins d’analyser les mesures concrètes

à prendre (des purges curatives voire préventives par exemple) avant que ne se produisent les

problèmes. La commune pourrait envisager également in fine de maîtriser le foncier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

• SOLLICITER les subventions les plus élevées possibles auprès du Département de la Savoie

au titre du FREE (Fonds risques et érosions exceptionnels), auprès de la Région ARA au titre

des catastrophes naturelles et auprès de l’Etat au titre du fonds Barnier ;

• DEMANDER l’autorisation de commencer les études et travaux avant l’obtention d’une

aide financière éventuelle.

Les résultats du vote sont les suivants :

Votes exprimés : 18

VOTE POUR : 18

4 - Autorisation donnée au maire de déposer une déclaration préalable de travaux Elu rapporteur : Michel CATELLIN-TELLIER

Il est rappelé la chute de blocs rocheux qui s’est produite le 25 décembre 2018 à proximité des

habitations situées en aval de la rue du commandant Bulle au chef-lieu et les préconisations du

service RTM de l’ONF de réaliser un merlon de protection le long de la voirie communale.

Compte tenu des dimensions (environ 120 mètres de long, 10 mètres de largeur et 2,5 mètres de

hauteur) du merlon de protection envisagé, il convient de déposer une déclaration préalable de

travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• AUTORISE M. le maire à déposer au nom et pour le compte de la commune de LA BATHIE

une déclaration préalable de travaux pour la réalisation d’un merlon de protection contre

les chutes de blocs le long de la rue du Commandant Bulle.

Les résultats du vote sont les suivants :

Votes exprimés : 18

VOTE POUR : 18Conseil municipal du 25 février 2019

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5 - Travaux d’aménagements VRD de la maison de santé pluridisciplinaire : demande de subventions

Elu rapporteur : Alain DEDUC

Il est rappelé le projet de construction de la maison de santé pluridisciplinaire de LA BATHIE dont

la compétence a été transférée au 1er janvier 2019 à l’agglomération ARLYSERE.

Suite à une pré-étude par le service instructeur des permis de construire et au vu des remarques

émises, le dossier a été réajusté pour être officiellement instruit. Cela a permis de gagner du temps.

Le projet se trouve placé à l’entrée de la future zone d’aménagement des Carrons pour laquelle

une opération d’aménagement et de programmation a été prévue dans le PLU en cours de révision.

L’accès à cette future zone résidentielle desservant également la maison de santé, il convient dès à

présent de réaliser les travaux de VRD (route d’accès, trottoirs, réseaux secs et humides) le plus

rapidement possible.

Ces aménagements sont à la charge de la commune sachant que la quote-part liée à la maison de

santé pourra être en cas de reliquat, cofinancée par l’ensemble des six communes initialement

porteuses du projet (Cevins, Rognaix, St Paul sur Isère, Esserts-Blay, Tours-en-Savoie et La Bâthie)

sur la base du critère retenu « population ».

Les travaux d’aménagement correspondants ont été estimés à ce jour à 273 889 € HT. Ils peuvent

être aidés par différents financeurs et il convient aujourd’hui de les solliciter.

M. Michel CATTELIN-TELLIER s’interroge sur la participation éventuelle de « l’ensemble des 6

Communes ». M. le Maire indique qu’il faut revenir à l’historique de ce dossier pour comprendre

pourquoi les 6 Communes seraient amenées à participer. A l’origine, il s’agit d’un projet les

concernant toutes, qui par opportunité avait été porté juridiquement par un syndicat préexistant :

le SIBTAS. Cet établissement public intercommunal n’avait initialement pas les statuts et l’objet l’y

prédisposant mais les modifications avaient été faites, sous couvert des services de l’Etat, afin

d’avancer concrètement.

La communauté d’agglomération ARLYSERE a acté la démarche et sa prise en compte en novembre

2018 et décidé d’exercer sa compétence en poursuivant dans cette voie. Néanmoins, elle ne prend

pas en charge les voiries et, dans le cadre de ce projet, toutes les installations de VRD ne sont pas

d’intérêt communautaire au sens des statuts d’ARLYSERE. Dès lors, et dans le cas d’un reliquat

financier relatif, il conviendrait de solliciter les 6 communes sur la base des accords antérieurs

passés du temps du portage par le SIBTAS. Les arbitrages de l’époque ont été votés : ils sont connus

et écrits.

Pour plus de précisions, il est à noter que le projet englobe de la voirie publique au-delà de la

Maison pluridisciplinaire de santé puisque la jonction sera faite entre la RD990 et la rue Jules

Renard.

M. le Maire précise que le dépôt de PC (ARLYSERE) est imminent, instruction et délivrance à suivre

rapidement pour permettre un début de chantier en septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

• SOLLICITER les subventions les plus élevées possibles auprès du Département de la Savoie

au titre du FDEC (Fonds départemental d’équipement des communes), auprès de la Région

ARA au titre du « bonus bourg-centre » et auprès de l’Etat au titre de la DSIL « dotation de

soutien à l’investissement local » pour ces travaux ;Conseil municipal du 25 février 2019

2019/7

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• DEMANDER l’autorisation de commencer les études et travaux avant l’obtention d’une

aide financière éventuelle.

Les résultats du vote sont les suivants :

Votes exprimés : 18

VOTE POUR : 18

6 - Travaux de réhabilitation de la salle polyvalente : demande de subventions Elu rapporteur : Jean-Pierre ANDRÉ

Il est rappelé qu’une mission d’étude d’avant-projet a été confiée à la SARL d’architecture Jean

MARTINATO et associés pour des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente.

Cette mission consiste en :

I - Les études architecturales

1. Le relevé sur place, et la mise au net des plans : sous-sol, rdc, étage, coupe, façades

2. L’avant-projet « architecte »

- Définition des actions à mettre en œuvre

- Mise en conformité PMR des sanitaires

- Rangement pour le mobilier

- La cuisine collective à installer selon les normes en vigueur

- La transformation complète du bar

3. Le descriptif sommaire et le chiffrage des travaux

- Descriptif sommaire des prestations à mettre en œuvre

- Quantitatif et estimation prévisionnelle des travaux

II - Les études de fluides

1. Mission de relevés

- Relevé sur place des éléments techniques (y compris déplacements)

2. Etude thermique

- Modélisation 3D du bâtiment

- Simulation thermique réglementaire du bâtiment

- Recherche d'un haut niveau de performance

3. Etude de chauffage et de ventilation contrôlée (CVC)

- Calcul des déperditions ou dimensionnement des installations de chauffage et ventilation

- Rénovation de la chaufferie

- Etudes spécifiques pour la cuisine collective

- Eventuellement une installation solaire photovoltaïque

- Plans de principe

- Notes techniques des installations.

4. Etude électricité / courants faibles

- Dimensionnement des réseaux électriques

- Etude spécifique d'éclairage artificiel (par LED)

- Etude spécifique de la sonorisation

- Etude spécifique du réseau informatique / projection

- Plans de principeConseil municipal du 25 février 2019

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- Notes techniques des installations

5. Chiffrage

- Estimation prévisionnelle des installations techniques :

* CVC (chauffage, plomberie, ventilation)

* Electriques, courants forts, courants faibles, et sécurité incendie)

A l’issue de ces études, le montant de la totalité des travaux de réhabilitation est en cours

d’estimation et sera communiqué dès qu’il sera finalisé.

Il est précisé, en outre, qu’indépendamment des aides financières pouvant être allouées par les

financeurs historiques, une partie des actions d’économies d’énergie réalisées par la collectivité sur

son patrimoine est éligible au dispositif de monétisation des certificats d’économie d’énergie dont

la gestion a été confiée aux services d’ARLYSERE.

M. Alain TARTARAT s’interroge sur la pertinence d’une rénovation au profit de l’étude d’une

éventuelle construction neuve plus en retrait du bourg, relativement aux bruits

(circulation/activités/bonne tenue des usagers) et aux contraintes d’accès ou d’accessibilité . M. le

Maire évoque ces études avec les problématiques du foncier d’une part, de la réglementation

d’urbanisme (yc la qualité des sols) d’autre part ainsi que la prospective financière d’une réalisation

de ce type. Pour mémoire, les ratios sont stables entre 2 000 et 2 500 € HT le m2 selon le volume

et la consistance de la programmation. On serait alors raisonnablement plutôt sur un budget de

l’ordre des 2 M€ en reste à charge.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

• SOLLICITER les subventions les plus élevées possibles auprès du Département de la Savoie

au titre du FDEC (fonds départemental d’équipement des communes), de la Région ARA au

titre du « bonus bourg-centre » et de l’Etat au titre de la DSIL « Dotation de soutien à

l’investissement local » ;

• DEMANDER l’autorisation de commencer les études et travaux avant l’obtention

éventuelle d’aides financières.

Les résultats du vote sont les suivants :

Votes exprimés : 18

VOTE POUR : 18

7 - Création d’une voie piétonne rue de l’énergie : demande de subventions Elu rapporteur : Michel CATELLIN-TELLIER

Il est rappelé au conseil municipal les problèmes de sécurité posés par la circulation des piétons le

long de la rue de l’énergie, entre la rue Antoine Favre (entrée au chef-lieu de la commune) et la

zone commerciale du Château.

En effet, cette voie communale en ligne droite, limitée à 70 kms/heure pour les automobilistes, ne

comporte aucun trottoir ni espace dédié à la circulation piétonne. Bien qu’aucun accident grave ne

soit heureusement survenu jusqu’à présent, il est urgent de prendre des mesures pour améliorer

la sécurité des piétons.

Un projet de « voie verte » ambitieux avait été initié sous le mandat précédent en 2010 auquel il

n’avait pas été donné suite compte tenu de son coût (environ 850 000 € HT) lié à la complexité deConseil municipal du 25 février 2019

2019/9

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sa conception (rond-point intermédiaire au niveau de l’entreprise de traitement des matériaux,

voie piétonne, voie cyclable, espaces verts, etc.).

Aujourd’hui, les services techniques ont travaillé sur un projet plus simple en s’appuyant sur les

plans existants du dossier précédent, afin de créer un espace piétonnier indépendant de la voie de

roulement. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 150 400 € HT. Le taux de subvention

communal de 15% est applicable sur la base de 100 000 €, soit 15 000 € possibles.

M. Luc WUILLAUME demande s’il s’agit d’une piste cyclable. Il est répondu qu’en l’occurrence, si

les cyclistes ne seront pas interdits d’accès ou d’usage en délestage de la voirie générale, il s’agit à

titre principal d’une bande de cheminement piétonnier.

M. Pascal BOUVIER et M. Michel MONTET précisent que ce projet n’a rien de comparable avec le

précédent qui était beaucoup plus complet mais qui avait été stoppé pour deux raisons majeures :

la problématique des réseaux (ceux-ci sont d’ailleurs en cours de réalisation par ARLYSERE) et celle

de la récupération des tout-venants issus de la construction du bassin de rétention de l’usine EDF

qui s’était avérée impossible. M. MONTET estime le coût prévisionnel peu élevé pour une

sécurisation optimale et satisfaisante.

M. Alain DEDUC rappelle la consistance du projet. Il évoque ainsi l’opportunité de profiter des

travaux de pose de réseaux par ARLYSERE, mettant à niveau le bas-côté de la route, pour préparer

les surfaces concernées d’environ 2 m de large de manière très économique pour le projet au final.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

• SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès du Département de la Savoie au

titre du FDEC (fonds départemental d’équipement des communes) ;

• DEMANDER l’autorisation de commencer les études et travaux avant l’obtention

éventuelle d’une aide financière.

Les résultats du vote sont les suivants :

Votes exprimés : 18

VOTE POUR : 18

8 - Travaux de restauration de la chapelle de Laire : demande de subvention Elu rapporteur : Jeannine CHAPUIS

Il est rappelé au conseil municipal que la chapelle de Laire, construite à l’époque baroque et datant

du XVIIème siècle, présente depuis longtemps des désordres structurels et des désordres liés à

l’humidité.

Composé de quatre murs portant une voûte, la couverture et un clocheton, cet édifice situé à 800

mètres d’altitude risque aujourd’hui l’effondrement.

De son mobilier, il ne reste que la toile du tableau central qui a été récemment restaurée par la

commune et qui se trouve exposée dans l’église au chef-lieu.

Dans le cadre de la sauvegarde du patrimoine historique, la municipalité souhaiterait restaurer ce

bâtiment, aidée en cela par l’Association de Sauvegarde du Patrimoine de la Bâthie (ASPB) qui s’est

engagée à rechercher les financements nécessaires à la réalisation de cette opération.

En effet, le taux de subvention appliqué par le Département de la Savoie à la commune s’élève à

seulement 15% et le montant maximum pouvant être obtenu sera faible en proportion du coûtConseil municipal du 25 février 2019

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global si d’autres financements ne viennent pas alléger cette opération. L’Association de

Sauvegarde du Patrimoine de la Bâthie s’est donc engagée à faire les démarches nécessaires auprès

d’autres financeurs publics et privés.

Les dépenses relatives à cette opération concerneront essentiellement l’étude géotechnique,

l’intervention d’un architecte du patrimoine et enfin les travaux à réaliser.

M. Luc WUILLAUME explique que l’association de sauvegarde du patrimoine œuvre à l’obtention

des taux les plus élevés possibles de subventions du Conseil Général de la Savoie et de la Région

ARA .

M. Pascal BOUVIER intervient pour évoquer les échanges avec M. LUQUET (du service patrimoine

du Conseil départemental) qui avait fait le tour des chapelles il y a quelques années et qui avait

préconisé de faire le choix de réhabiliter en priorité le patrimoine en « assez bon état de forme »

et de « laisser tomber » le patrimoine déjà trop atteint par la vétusté. A ce titre, il favorisait alors la

chapelle de Biorges. Ces choix drastiques ont la faveur des analystes mais le maire précise que

toutefois, c’est l’association qui, au-delà, fixe les objectifs.

M. Luc WUILLAUME insiste et argumente précisément sur l’urgence pertinente des travaux à la

chapelle de Laire qui, certes, n’a pas retenu l’intérêt du service patrimoine du Département mais

qui est cependant l’une des plus anciennes des quatre chapelles de la commune (XVIIème).

L’association souhaite rénover celles de Laire et du Fugier. M. Alain TARTARAT abonde en précisant

que l’important pour la conservation du patrimoine ancien est lié à l’état des toits car les œuvres

et l’intérieur des bâtiments sont protégés par les toitures.

Le maire en convient mais il doit rappeler que les budgets ne sont malheureusement pas

extensibles et que des arbitrages doivent être faits. M. Luc WUILLAUME propose de conclure en

rappelant la vocation de la commune à intervenir pour conserver la structure des bâtiments alors

que les intérieurs et les accessoires abrités relèvent du ressort des autorités ecclésiastiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

• SOLLICITER la subvention la plus élevée possible auprès du Département de la Savoie au

titre du FDEC (fonds départemental d’équipement des communes) ;

• DEMANDER l’autorisation de commencer les études et travaux avant l’obtention

éventuelle d’une aide financière.

Les résultats du vote sont les suivants :

Votes exprimés : 18

VOTE POUR : 17

VOTE CONTRE : 1 – Mme Jocelyne COLLOMBIER

9 - Suppression d’un emploi vacant d’ingénieur territorial à temps complet Elu rapporteur : Jeannine CHAPUIS

Il est rappelé au conseil municipal que M. Yann FOUCARD, ingénieur territorial, occupait les

fonctions de directeur des services techniques au sein des services communaux et qu’il a été recruté

par l’agglomération ARLYSERE par voie de mutation à compter du 1er juillet 2018. Afin de le

remplacer, M. Gilles BRUNO, technicien territorial, a été recruté à cette même date.

Le poste de directeur des services techniques étant désormais pourvu sur un emploi de technicien

territorial, il y a lieu de supprimer aujourd’hui l’emploi d’ingénieur territorial devenu vacant.Conseil municipal du 25 février 2019

2019/11

MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine I 73540 LA BATHIE I Tél. 04 79 31 00 43 I Fax : 04 79 89 60 31 I mairie@labathie.fr I www.labathie.fr

Le comité technique, régulièrement saisi par courrier du maire du 6 décembre 2018, a rendu un

avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 20 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DECIDE de supprimer l’emploi vacant d’ingénieur territorial à temps complet du tableau

des emplois de la collectivité.

Les résultats du vote sont les suivants :

Votes exprimés : 18

VOTE POUR : 18

10 - Maintien d’un conseiller municipal aux fonctions de 4ème adjoint suite au retrait de sa délégation

Elu rapporteur : Jean-Pierre ANDRÉ

Le conseil municipal est informé que la délégation confiée à M. Alain TARTARAT, quatrième adjoint,

par arrêté du 28 avril 2014, lui a été retirée par arrêté du 24 décembre 2018.

Cette délégation confiait à M. TARTARAT les dossiers relatifs à la gestion de la forêt, de la montagne,

de l’environnement et de l’agriculture.

Conformément à l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, « lorsque le maire

a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le

maintien de celui-ci dans ses fonctions. »

Le conseil municipal doit donc se prononcer pour le maintien de l’intéressé dans ses fonctions ou

contre ledit maintien.

Cette délibération doit être adoptée selon les modalités prévues à l’article L.2121-21 du Code

général des collectivités territoriales. Cet article prévoit que le vote des délibérations a lieu par

principe au scrutin public mais qu’il peut l’être à bulletin secret si un tiers des membres de

l’assemblée le demande.

Le Maire pose, comme il se doit, la question des modalités de vote (portée aux voix). Conformément

aux textes, les conseillers se prononcent et, à l’issue, il est décidé de procéder à bulletin secret.

Le conseil municipal, après avoir pris acte du retrait de délégations et en avoir délibéré :

• PROCEDE au vote à bulletin secret. Les résultats sont les suivants :

Votes exprimés : 14

VOTE POUR : 9

VOTE CONTRE : 5

Abstentions : 4

En conséquence, M. TARTARAT est maintenu dans ses fonctions d’adjoint.Conseil municipal du 25 février 2019

MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine I 73540 LA BATHIE I Tél. 04 79 31 00 43 I Fax : 04 79 89 60 31 I mairie@labathie.fr I www.labathie.fr

M. le Maire invite dès lors M. Alain TARTARAT a bien participer aux réunions d’adjoints qu’il avait

quasi désertées dans les derniers mois.

M. Alain TARTARAT s’en dit intéressé et intervient toutefois pour dire qu’il n’a plus d’indemnités

pour ce faire. Il ajoute qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur le montant des

indemnités et que le régime pourrait être réétudié pour tous. Ceci devrait préalablement être porté

à l’ordre du jour.

Mme Christine TORNASSAT fait poser la question (procuration) de l’affectation des indemnités en

cas de retrait de délégation pour les simples conseillers. Le Maire précise donc à l’assemblée que

les sommes ne sont pas redistribuées comme le prétendent certains mais qu’elles restent bien au

budget communal, conformément aux textes.

Communications orales

• M. WUILLAUME a eu connaissance de la motion prise par le conseil municipal d’Albertville

concernant le maintien d’EDF comme gestionnaire des barrages et demande à ce que le

conseil municipal de La Bâthie fasse de même.

• Mme COLLOMBIER signale de nombreux nids de poule sur la rue des sapins à Langon.

• M. TARTARAT dit avoir été sollicité par des administrés au sujet de la création d’un sentier

entre Langon et Arbine, en pied de forêt. MM. DEDUC et CATELLIN-TELLIER répondent qu’il

s’agit des sentiers structurants programmés par ARLYSERE. Le dossier technique est

consultable auprès de l’agglomération ARLYSERE et pourrait être en ligne sur son site

internet.

• Mme COLLOMBIER signale des arbres surplombant la chaussée après les premiers virages

en montant à Biorges. Elle craint qu’ils ne s’affaissent. Le conseil départemental étant

concerné, un signalement sera réitéré.

Également, elle demande à ce qu’une vigilance soit observée à la bibliothèque publique

concernant l’équilibre du fond documentaire relatif aux quelques ouvrages religieux.

• Pour terminer, M. ANDRÉ rapporte qu’il a remis mercredi 20 février le cahier de doléances

à M. le Préfet de la Savoie. Il signale que 17 demandes ont été répertoriées ainsi qu’une

demande collective déposée par la CGT (environ 145 signataires de La Bâthie et des

communes environnantes).

Communication des actes passés dans le cadre des délégations données au Maire par le conseil

municipal (délibération du 28 juillet 2014).

Alinéa 4 - Marchés à procédure adaptée

Date

engagt ENTREPRISE DESIGNATION Montant

TTC (€)

17/01/2019 VRD SERVICES intervention VOIRIE urgence éboulement 25 décembre 2018 12 181.10 €

25/01/2019 FOSELEV RHONE A mise dispo grue déplact bungalow 612.00 €

25/01/2019 ONF brise roche falaise 960.00 €

29/01/2019 ONF mission RTM ONF étude ouvrage pare blocs 3 066.00 €

29/01/2019 MESUR'ALPES relevé topo chutes de blocs rue pasteur VOIRIE 4 518.00 €Conseil municipal du 25 février 2019

2019/13

MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine I 73540 LA BATHIE I Tél. 04 79 31 00 43 I Fax : 04 79 89 60 31 I mairie@labathie.fr I www.labathie.fr

29/01/2019 Pierre BELLI-RIZ architecte urbaniste finalisation PLU 4 800.00 €

29/01/2019 DAUPHINE POIDS location tracteur agricole 3 mois 7 200.00 €

31/01/2019 ESPACS ALPES Marché tx réfection clôtures et portails écoles 28 825.20 €

04/02/2019 ONF MO aménagement ouvrage pare bloc rue pasteur et bulle 7 422.00 €

05/02/2019 CHRISTAUD fournitures stock atelier 1159.63

05/02/2019 KONE cellule porte cabine hs ascenseur école 1 214.34 €

05/02/2019 SVI 73 entretien véhicule U900 1 715.59 €

08/02/2019 CABESTAN LOT 2 THERMOGRAPHIE TRAVAUX RESEAU CHAUFFAGE EHPAD 2 808.00 €

08/02/2019 CABESTAN LOT 1 DESEMBOUAGE MARCHE RESEAU CHAUFFAGE 9 720.00 €

La séance est levée à 21 H 30.