Conseil Municipal - conseil municipal 2017 06 01

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Conseil Municipal - conseil municipal 2017 06 01 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Chastel-Nouvel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2017 06 01)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 01 JUIN 2017 à 20h30

Présents : BRUNEL Didier, GERVAIS Michel, PRUNET Arnaud, DELOR Jean-Luc, BLANC David, CAYROCHE Marie-Xristine, JOURDAN-OSTY Florence, TEISSEDRE Murielle, VIGNOBOUL Cécile, VIGOUROUX Didier.

Représentés : ALLE Jean-Louis (par BRUNEL Didier), BARNIER Gisèle (par VIGNOBOUL Cécile),

CAYROCHE Pierre (par GERVAIS Michel), CLADEL, Céline (par PRUNET Arnaud).

M. le Maire indique en préambule les dotations qui ont été accordées à notre commune pour l’exercice 2017 :

PREVU

AU BP

2017

DOTATION

ACCORDEE

EN 2017

GAIN EN FAVEUR

DE LA

COMMUNE

Dotation Globale de

Fonctionnement 130 000 € 144 328 € + 14 328 €

Dotation de solidarité

rurale 20 000 € 29 015 € + 9 015 €

Dotation de l’Elu local

2 500 € 2 962 € + 462 €

FPIC

(à verser par la commune)

15 000 € 6 160 € + 8 840 €

TOTAUX 137 500 € 170 145 € + 32 645 €

DELIBERATIONS

1) Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes Randon Margeride

M. le Maire expose au conseil Municipal qu’il convient de modifier les statuts afin d’harmoniser sur tout le territoire la compétence liée aux barnums détenue antérieurement par la Communauté de Communes Châteauneuf-de-Randon ainsi que la compétence entretien des sentiers de randonnée détenue également par l’ancienne Communauté de Communes de Châteauneuf-de-Randon. En effet, la Communauté de Communes Randon-Margeride a, dans ses statuts :

III) COMPETENCES FACULTATIVES

III-A : Issues de la Communauté de Communes Châteauneuf-de-Randon

- Mise à disposition aux associations des barnums, du podium et du personnel intercommunal pour le montage des barnums

- Entretien des sentiers de randonnée

Cette compétence doit être modifiée et étendue au territoire entier. Ainsi, M. le Maire propose de modifier les statuts de la manière suivante : (en rouge, les paragraphes modifiés) : III) COMPENTECES FACULTATIVES

III-A : Issues de la Communauté de Communes Châteauneuf-de-Randon

- Actions de développement des énergies renouvelables

- Création d’un centre technique intercommunal

- Mise à disposition aux associations des barnums, du podium et du personnel intercommunal pour le montage des barnums2

- Construction et gestion du centre de secours dans le cadre de la départementalisation des services départementaux d’incendie et de secours

- Contribution annuelle aux services départementaux d’incendie et de secours - Entretien des sentiers de randonnée

- Taxe de séjour

- Participation au développement des activités dévolues au sport de neige sur le plateau du Roy III-B : Inchangé

III-C : Inchangé

III-D : Ensemble du territoire

- Mise à disposition gratuite contre décharge de responsabilité de barnums aux communes et aux associations prioritairement à celles dont le siège social est situé sur le territoire communautaire - Création et entretien des activités de pleine nature notamment l’entretien des sentiers d’intérêt communautaire figurant sur les topoguides ou identifiés comme d’un intérêt reconnu. M. le Maire explique au Conseil Municipal que les conseils municipaux de chaque commune membre de la Communauté de Communes Randon Margeride doit être consulté et donner une réponse dans un délai de trois mois après la notification de la délibération de la Communauté de Communes Randon Margeride et des nouveaux statuts. Passé ce délai, la modification sera considérée comme acceptée et la délibération de la Communauté de Communes Randon Margeride deviendra exécutoire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’ADOPTER la modification des

statuts de la Communauté de Communes Randon Margeride comme présenté par M. le Maire.

2) Achat d’un ordinateur portable : demande de subvention DETR

Dans le cadre du dispositif de recueil des CNI et passeports, M. le Maire indique au Conseil

Municipal qu’il convient d’envisager l’achat d’un ordinateur portable pour le service

administratif afin de le mettre à disposition de la population chastelloise qui souhaiterait

effectuer les démarches administratives telles que les demandes de renouvellement de la carte

nationale d’identité par exemple.

Il indique que le coût prévisionnel de cet achat est de 600 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité:

 d’ACCEPTER l’acquisition envisagée

 d’ADOPTER le plan de financement suivant :

Coût de l’achat : 600 € H.T. soit 720 € T.T.C.

Part communale 420 €

DETR 300 €

 de DONNER tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document concernant cet achat.

3) Recrutement dans le cadre d’accroissement d’activité

M. le Maire explique au Conseil Municipal que :

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter,3

CONSIDERANT qu'en raison l’accroissement saisonnier d’activité durant l’été tant au niveau de l’agence postale que pour l’entretien des locaux et espaces verts, Il y aurait lieu de créer les deux emplois saisonniers suivants :

- Un emploi non permanent d’adjoint administratif contractuel de catégorie C à temps non complet à raison de 12h30min. hebdomadaires afin d’effectuer les missions inhérentes à l’agence postale

- Un emploi non permanent d’adjoint technique contractuel de catégorie C à temps non complet à raison de 22h30min. hebdomadaires, afin d’aider à l’entretien des espaces verts et des locaux (ménage).

Ces postes sont créés pour la période du 3 juillet 2017 au 6 août 2017. La rémunération est fixée sur la base de l'IB 340 et l'IM 321.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’accepter la création de ces deux postes, les crédits nécessaires à la rémunération et au règlement des charges des agents ainsi recrutés étant inscrits au budget.

- HABILITE M. le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

Voté à l’unanimité.

4) Multiservices : Création d’un budget annexe M 4

M. le Maire précise que le projet de création du point Multiservices du Chastel Nouvel est bien du ressort de la commune bien qu'étant dans la compétence « développement économique » (à la charge de la Communauté de Communes).

A cet effet, il est nécessaire de créer un budget annexe intitulé « Point Multiservices de Chastel Nouvel » dont la comptabilité suivra le plan comptable M4 pour la partie commerciale. Dans ce cadre, M. le Maire indique que la participation financière du futur gérant sera considérée comme une subvention d’équipement.

La partie « logement » du projet (Dépenses et Recettes) sera, quant à elle, suivie dans le budget général de la commune.

Il est également demandé l'assujettissement à la TVA pour ce budget annexe auprès du Service des Impôts des Entreprises de Mende.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner pouvoir à M. le Maire pour :

> SIGNER toute pièce concernant cette opération

> ETABLIR une clef de répartition des opérations comptables entre la partie « logement privatif » et la partie « local commercial ».4

5) Vote de crédits supplémentaires (programme voirie 2016)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2315-110 Programme voirie 2016 873.20

022 Dépenses Imprévues - 873.20

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

6) Vote de crédits supplémentaires (travaux en régie)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

722 (042) Immobilisations corporelles 6302.57

TOTAL : 0.00 6302.57

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2315 (041) Installation, matériel et outillage technique 6302.57

TOTAL : 6302.57 0.00

TOTAL : 6302.57 6302.57

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

7) Autorisation de travaux dans le cadre de la construction du lotissement « Les Terrasses du Chastel »

Dans le cadre de la construction du lotissement « Les Terrasses du Chastel », M. le Maire expose au

Conseil Municipal la nécessité de délibérer afin d’autoriser la réalisation de travaux de viabilisation de la

voie d’accès au lotissement par Millenium Développement sur les terrains communaux situés sur la

parcelle AT 646 et sur une partie du délaissé de l’ancienne Route Nationale 106. Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser la réalisation des travaux de viabilisation de la

voie d’accès au lotissement par Millenium Développement sur les terrains communaux situés sur la

parcelle AT 646 et sur une partie du délaissé de l’ancienne Route Nationale 106.5

8) Modification de l’intitulé du PED 2014

Suite à la demande de subvention au titre du dispositif « Equipement Départemental PED » 2014 effectuée auprès du Conseil Départemental, M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier le libellé de l’opération afin de favoriser une meilleure prise en charge des dépenses. Ainsi, il propose la dénomination suivante pour le PED 2014 :

Au lieu de : « Acquisition d’équipements communaux » (dossier 16736 au Département) Il conviendra de lire : « Acquisition d’équipements communaux, matériels et matériaux divers ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de M. le Maire.

9) Nouvelle convention entre la BDP et la Bibliothèque Municipale

M. le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de délibérer pour la signature d’une nouvelle convention de partenariat entre la Bibliothèque Départementale et la Bibliothèque Municipale. Cette convention concernant la lecture publique en vue de la mise en place d’un catalogue et d’un portail collectifs précise que pour la mise en œuvre de cette opération, il est apparu nécessaire d’ajouter les prérequis techniques indispensables pour favoriser un bon fonctionnement de l’application. Ces prérequis concernent les postes clients, la bande passante du réseau utilisé pour l’accès internet, le logiciel de prêt secouru ainsi que le logiciel de prise de main à distance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 d’APPROUVER cette nouvelle convention

 de DONNER tout pouvoir à M. le Maire pour signer ladite convention.

SUJETS A ABORDER

 Rénovation des équipements sportifs communaux

Deux subventions nous ont été confirmées pour cette opération : l’une de l’Etat (149 840 €) et l’autre de la Fédération Française de Football par l’intermédiaire du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA de 40 000 €).

Afin que ces fonds demeurent attribués à notre commune, il faudra débuter les travaux dès l’automne

prochain. Le permis de construire a également été accordé.

 Construction d’un point Multiservices

Une subvention du Département de 50 000 € nous a été confirmée mais dans le cadre des anciens

contrats territoriaux 2015-2017. Le permis de construire a aussi été accordé.

 Rénovation de l’éclairage public

Les modèles des lampes qui seront changées sur notre commune sont choisies par l’ensemble des conseillers. Les travaux de modification débuteront par les hameaux extérieurs (Aspres, Asprettes…).

 Devenir des rythmes scolaires

Concernant les rythmes scolaires, les décisions gouvernementales sont attendues afin de prévoir au mieux l’organisation de la rentrée scolaire. Il faut noter que la moitié du coût des rythmes scolaires est pris en charge par la Communauté de Communes. Une réunion du Conseil Communautaire à ce sujet doit avoir lieu la semaine prochaine.

M. le Maire propose que même si les temps périscolaires devaient être supprimés, il serait bon de maintenir : - l’étude, très appréciée des enfants et de leurs parents.

- les interventions des agents communautaires6

 Les prochaines élections législatives approchant, M. le Maire indique qu’il convient d’élaborer le tour de garde, comme à chaque élection.

Il est rappelé que l’ensemble des membres du bureau doit être présent à l’ouverture et à la fermeture du scrutin. Il est également rappelé que les bureaux de vote fermeront à 18h00.

Le tour de garde est décidé comme suit :

PRESIDENT DU BUREAU DE VOTE

Titulaire : M. Didier BRUNEL Suppléant : M. Michel GERVAIS ASSESSEURS

Titulaires :

M. David BLANC

M. Didier VIGOUROUX

Suppléants :

M. Jean-Louis ALLE

Mme Marie-Xristine CAYROCHE

SCRUTATEURS M. Christian ROCHER

M. Alain DELOR

SECRETAIRE M. Arnaud PRUNET

TOUR DE GARDE

8h00-10h00

M. David BLANC

M. Didier VIGOUROUX

M. Jean-Luc DELOR

10h00-12h00

M. Arnaud PRUNET

Mme Murielle TEISSEDRE

M. Michel GERVAIS

12h00-14h00

M. Pierre CAYROCHE

M. Jean-Louis ALLE

Mme Marie-Xristine CAYROCHE

14h00-16h00

Mme Céline CLADEL

Mme Florence JOURDAN-OSTY

M. Didier BRUNEL

16h00-18h00

Mme Gisèle BARNIER

Mme Cécile VIGNOBOUL

M. Didier BRUNEL

Séance levée à 23h30.