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Conseil Municipal - conseil municipal 2017 01 09
Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Chastel-Nouvel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2017 01 09)
Thèmes du document : Logement, Sport, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JANVIER 2017 à 20h30
Présents : BRUNEL Didier, GERVAIS Michel, PRUNET Arnaud, DELOR Jean-Luc, ALLE Jean-Louis, BARNIER Gisèle, BLANC David, CAYROCHE Marie-Xristine, CAYROCHE Pierre, CLADEL Céline, JOURDAN-OSTY Florence, TEISSEDRE Murielle, VIGNOBOUL Cécile, VIGOUROUX Didier.
DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS DELIBERATIONS
1) 1) 1) 1) Opposition au transfert du PLUI au nouvel EPCI en 2017 Opposition au transfert du PLUI au nouvel EPCI en 2017 Opposition au transfert du PLUI au nouvel EPCI en 2017 Opposition au transfert du PLUI au nouvel EPCI en 2017
M. le Maire rappelle que Monsieur le Président de la Communauté de Communes a expliqué, lors de la séance du Conseil communautaire du 27 Septembre 2016, les modalités d’application de la loi ALUR, et notamment le report possible de la compétence PLUI.
Le Président a rappelé que l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite «loi ALUR», a instauré le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme (PLU) » des communes aux intercommunalités à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi. Le Président a rappelé que cette compétence est obligatoire, sauf si la Communauté s’y oppose par une minorité de blocage, c’est-à-dire si 25% des Communes représentant 20% de la population de l’EPCI s’y opposent. Le report de la compétence PLUI a été adopté lors du Conseil communautaire du 27 Septembre 2016. M. le
Maire, après avoir exposé la situation de ce transfert, soumet au vote de l’Assemblée délibérante de la Commune de Chastel Nouvel l’approbation à s’opposer au transfert du PLUI au nouvel EPCI pour 2017.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’opposition au transfert du
PLUI comme compétence obligatoire au nouvel EPCI.
Cette délibération annule et remplace la délibération DEL_2016_11_09.
2) 2) 2) 2) Augmentation du prix de la cantine Augmentation du prix de la cantine Augmentation du prix de la cantine Augmentation du prix de la cantine
Vu la délibération du Conseil Régional du 17 Octobre 2014 et la convention signée en date du
3 Novembre 2011 avec le lycée Chaptal pour la fourniture des repas de la cantine à l’école publique l’Ecoline,
Vu l’augmentation du tarif décidée par le lycée Chaptal en Conseil d’administration du 6 décembre 2016, augmentant le prix du repas de 0,10 € au 1er janvier 2017,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de porter le repas de la cantine de 3,40 à 3,50 € à partir du 1er février 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter cette tarification avec 13 voix POUR et 1 ABSTENTION.
1 3) 3) 3) 3) Nouvelle convention constitutive du groupement de commande pour la Nouvelle convention constitutive du groupement de commande pour la Nouvelle convention constitutive du groupement de commande pour la Nouvelle convention constitutive du groupement de commande pour la voirie (SDEE) 2017 voirie (SDEE) 2017 voirie (SDEE) 2017 voirie (SDEE) 2017
Le Conseil Municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Considérant l’intérêt pour les communes et communautés de communes, ainsi que le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère à mutualiser leurs projets respectifs de voirie et de génie civile de réseaux divers ;
Considérant que le groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques de se regrouper afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics et qu’il est nécessaire de fixer les modalités de fonctionnement de ce groupement par convention ;
Considérant qu’il peut être confié à l’un ou plusieurs des membres du groupement la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE APPROUVE APPROUVE APPROUVE le projet de convention constitutive ci-annexé du groupement de commandes relatif à la
réalisation de travaux de voirie et de génie civile de réseaux divers ;
AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE M. le Maire à signer cette convention ;
DESIGNE DESIGNE DESIGNE DESIGNE le SDEE coordonnateur du groupement et lui confie la charge de mener l’ensemble des procédures
de passation et d’exécution des marchés.
4) Plan Départemental pour le Très Ha 4) Plan Départemental pour le Très Ha 4) Plan Départemental pour le Très Ha 4) Plan Départemental pour le Très Haut Débit ut Débit ut Débit ut Débit
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1425-1, attribuant expressément la compétence en matière d'aménagement numérique à l'ensemble des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales ;
Considérant qu'une collectivité territoriale peut déléguer à un syndicat mixte incluant au moins une région ou un département, tout ou partie de la compétence relative à un ou plusieurs réseaux de communications électroniques ;
Considérant qu'il est de l'intérêt de la Commune de CHASTEL NOUVEL de s'associer au sein d'un syndicat,
M. le Maire précise que le projet de déploiement d’un réseau d’initiative publique a fait l’objet d’une présentation détaillée par le Département.
M. le Maire rappelle l’enjeu du déploiement du réseau d’initiative publique très haut débit, qui est inscrit dans la loi du 17 décembre 2009 : lutter contre la fracture numérique. Les objectifs à atteindre par le projet consistent à faciliter le déploiement du réseau à très haut débit sur le territoire lozérien pour un coût raisonnable. Le détail du projet a été approuvé le 10 novembre 2016 par l'Assemblée Départementale.
Grâce à ce projet, les habitants et entreprises des communes concernées par ce programme pourront bénéficier d'offres d'accès internet améliorées.
Ce projet structurant ne pouvant être porté par le Département seul, il est envisagé de créer un syndicat mixte numérique, rassemblant le Département et les communes concernées, qui assurera la maîtrise d'ouvrage du projet. Dans ce cadre, les communes ont été sollicitées afin de participer financièrement
à la construction du réseau ainsi qu'à son fonctionnement. Cette participation est de 150€ par prise optique déployée et de 100€ par prise MED. À noter que cette participation se situe dans la moyenne basse des participations sollicitées par les Départements qui déploient ce type de projet. Les communes sont également appelées à participer au fonctionnement dans le cadre du Syndicat Mixte avec une participation majoritaire du Département sur ce dernier, un travail est en cours sur ce sujet.
Le Syndicat Mixte Numérique assurera, sous sa maîtrise d’ouvrage, la construction du réseau dont l’exploitation sera confiée à un prestataire, comme suite à une procédure de Délégation de Service
Public de type « affermo-concessive ». L'adhésion au Syndicat Mixte sera accompagnée du transfert de la compétence numérique de la commune vers ce nouveau syndicat.
2 Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE APPROUVE APPROUVE APPROUVE le projet de déploiement du réseau d’initiative publique très haut débit présenté par le
Département,
APPROUVE APPROUVE APPROUVE APPROUVE le principe de création d'un Syndicat Mixte Numérique qui portera le réseau d’initiative publique très
haut débit,
VALIDE VALIDE VALIDE VALIDE le principe d’adhésion de la commune au Syndicat Mixte Numérique, et de la participation
financière de la commune au fonctionnement et à l'investissement (150€ par prise FTTH et 100€ par prise MED),
S S S S’ENGAGE ’ENGAGE ’ENGAGE ’ENGAGE à se prononcer ultérieurement pour approuver les statuts, en vue de la création dudit syndicat mixte
numérique ;
DONNE DONNE DONNE DONNE tout pouvoir à M. le Maire afin de finaliser les différentes démarches administratives à entreprendre et à
accomplir toute tâche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
5) 5) 5) 5) Demande de subvention DETR pour Demande de subvention DETR pour Demande de subvention DETR pour Demande de subvention DETR pour l l l l’achat d ’achat d ’achat d ’achat d’un tracteur ’un tracteur ’un tracteur ’un tracteur
M. le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité d’acquérir un nouvel engin de déneigement afin de faciliter le déneigement de la commune. Il donne lecture des devis descriptifs et estimatifs d’un montant de 55 800.00 € HT. Il précise que ce véhicule sera utilisé exclusivement pour le déneigement.
M. le Maire demande à l’assemblée d’adopter l’opération et d’arrêter les modalités de financement suivantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DONNE DONNE DONNE DONNE un avis favorable à ce projet
ADOPTE ADOPTE ADOPTE ADOPTE le plan de financement suivant :
DETR : 22 320.00€ soit 40 %
Part communale restante : 44 640.00€
DONNE DONNE DONNE DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Cette délibération annule et remplace la délibération DEL_2016_01_10. Cette délibération annule et remplace la délibération DEL_2016_01_10. Cette délibération annule et remplace la délibération DEL_2016_01_10. Cette délibération annule et remplace la délibération DEL_2016_01_10.
6) 6) 6) 6) Demande de subventions pour le projet de rénovation des équipements Demande de subventions pour le projet de rénovation des équipements Demande de subventions pour le projet de rénovation des équipements Demande de subventions pour le projet de rénovation des équipements sportifs communaux sportifs communaux sportifs communaux sportifs communaux
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation des équipements sportifs communaux comprenant la rénovation de la salle attenante aux vestiaires du stade, la rénovation du terrain de tennis ainsi que l’installation de tribunes.
Il rappelle que le montant de cette opération s’élèverait à 299 680.00 € H.T et 359 616.00 € T.T.C. Les
travaux seront réalisés en une seule tranche sur douze mois à compter du 2ème trimestre 2017. M. le Maire demande à l’assemblée d’adopter l’opération et d’arrêter les modalités de financement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DONNE DONNE DONNE DONNE un avis favorable pour la réalisation de ce projet
ADOPTE ADOPTE ADOPTE ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant : Montant de l’opération 359 616.00€ TTC
Etat DETR 150 000.00 €
Conseil Régional 80 000.00 €
Fonds d’Aide au Football Amateur 40 000.00 €
Part communale restante 89 616.00 €
DONNE DONNE DONNE DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Cette délibération annule et remplace la délibérat Cette délibération annule et remplace la délibérat Cette délibération annule et remplace la délibérat Cette délibération annule et remplace la délibération DEL_2016_01_06. ion DEL_2016_01_06. ion DEL_2016_01_06. ion DEL_2016_01_06.
7) 7) 7) 7) Facturation de l Facturation de l Facturation de l Facturation de l’assainissement sur la ZA du Causse d ’assainissement sur la ZA du Causse d ’assainissement sur la ZA du Causse d ’assainissement sur la ZA du Causse d’Auge ’Auge ’Auge ’Auge
En attente du retour de la convention signée avec BRL et la ville de MENDE.
8) Vente de la bascule à bestiaux 8) Vente de la bascule à bestiaux 8) Vente de la bascule à bestiaux 8) Vente de la bascule à bestiaux
En attente d’un acquéreur.
3 SUJETS A ABORDER SUJETS A ABORDER SUJETS A ABORDER SUJETS A ABORDER
Suite à un rendez-vous avec les services de la Direction Départementale des Territoires de la Lozère, l’ensemble du Conseil Municipal envisage de monter un dossier concernant d’éventuels travaux pour la distribution de l ll l’eau potable ’eau potable ’eau potable ’eau potable et la mise en place d’un assainiss assainiss assainiss assainissement ement ement ement sur le hameau de Coulagnet hameau de Coulagnet hameau de Coulagnet hameau de Coulagnet. Ceci devrait être fait avant le transfert de compétence à la Communauté de Communes, afin que ce projet soit finalisé.
Une modification du Plan Local d modification du Plan Local d modification du Plan Local d modification du Plan Local d’Urbanisme ’Urbanisme ’Urbanisme ’Urbanisme est demandée par les agriculteurs d’Alteyrac afin de modifier la surface de la Zone Agricole Constructible. La municipalité demande réflexion.
Le projet de rénovation des équipements sportifs communaux rénovation des équipements sportifs communaux rénovation des équipements sportifs communaux rénovation des équipements sportifs communaux se poursuit. L’architecte, M. Sébastien JARRA, devrait déposer le permis de construire d’ici la fin du mois. Les demandes de subvention sont en cours.
A NOTER : toutes les prises d’escalade défectueuses, au stade, ont été supprimées.
M. le Maire indique qu’il est prévu de construire, en régie, des WC publics WC publics WC publics WC publics dès le printemps 2017 : les pierres qui seront utilisées à cet effet ont déjà été rassemblées ; l’achat du matériel devrait pouvoir être pris en charge par une subvention du Département ; la toiture du bâtiment devrait être identique à celle de l’abri bus.
QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES QUESTIONS DIVERSES
BUDGET
Différentes demandes de demandes de demandes de demandes de subvention subvention subvention subvention ont été reçues en Mairie, en prévision de l’élaboration du budget pour l’année en cours. Elles seront réétudiées ultérieurement par l’ensemble du Conseil Municipal.
DEMANDES DIVERSES
L’établissement l l l l’ETOILE ’ETOILE ’ETOILE ’ETOILE a adressé un courrier à M. le Maire afin de demander des places de parking supplémentaires puisque les vœux de M. Pierre Morel à l’Huissier se tiendront au sein de cet établissement : 300 à 800 personnes sont attendues. Le terrain prévu à cet effet semble exploité. Il est donc envisagé de transférer la demande à l’entreprise GLEYZON qui utilise le terrain à proximité de l’ETOILE.
M. le Maire précise que si un déneigement était nécessaire le jour J, il ne serait, bien sûr pas pris en charge par la Mairie.
Une participation financière de 1000 € a également été demandée par l’ETOILE à M. le Maire. La municipalité donne un avis défavorable à cette demande.
L’association Randon Sports et Loisirs, animée notamment par M. Yann BOUTAVIN, est reconnaissant de pouvoir utiliser la salle intergénération salle intergénération salle intergénération salle intergénérationnelle nelle nelle nelle durant l’année scolaire et remercie l’ensemble du Conseil Municipal.
4 BIBLIOTHEQUE
La Bibliothèque envisage pour 2017 d’organiser plusieurs animations les mercredis à destination des 3-7 ans, en partenariat avec l’Espace de Vie Sociale de Randon. Ces animations, prises en charge par la BDP et le Département, auront lieu au cours des mois de Mars, Avril, Mai puis Septembre, Octobre et Novembre.
Le ménage des locaux de la Bibliothèque, ne sera plus effectué par la société ABER PROPRETE mais par un agent de la collectivité (Mme Céline DELRIEU).
A NOTER A NOTER A NOTER A NOTER : des devis ont été demandés pour le nettoyage de tous les bâtiments communaux à raison de trois fois par an.
ETAT CIVIL
Les demandes de cartes d demandes de cartes d demandes de cartes d demandes de cartes d’identité ’identité ’identité ’identité ne seront plus possibles en Mairie de Chastel Nouvel
à compter du 1er Mars 2017 mais seulement dans 9 communes lozériennes dont MENDE.
La commune a accueilli dix nouveaux bébés en 20 dix nouveaux bébés en 20 dix nouveaux bébés en 20 dix nouveaux bébés en 2016 16 16 16. Nous pouvons nous en réjouir !
DIVERS
L’association de l l l l’Espace Nordique du Plateau du Roy ’Espace Nordique du Plateau du Roy ’Espace Nordique du Plateau du Roy ’Espace Nordique du Plateau du Roy a élu un nouveau Président (M. Bruno DURAND) ainsi que de nouveaux délégués suite à la mise en place de la nouvelle Communauté de Communes. Le bilan financier a présenté quelques difficultés financières de l’association.
Séance levée à 22h30. Séance levée à 22h30. Séance levée à 22h30. Séance levée à 22h30.
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