Conseil Municipal - CM BORT 2024 26JAN

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Conseil Municipal - CM BORT 2024 26JAN Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2024 26JAN)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, MAIRIE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BORT L’ETANG ORDINAIRE – EXTRAORDINAIRE

TEL : 04.73.68.30.76 -----------------------------------------

Email : mairie.bort.l.etang@wanadoo.fr

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le

Vendredi 26 janvier 2024, 18h00, dans la salle du Conseil Municipal.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

BORT L’ETANG, LE 19 janvier 2024.

LE MAIRE

Josiane HUGUET

ORDRE DU JOUR :

• Budget principal, adoption des restes à réaliser 2024.

• Demande de subvention auprès de la préfecture pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

• Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau

• Rénovation de la salle polyvalente : choix des entreprises attributaires des travaux • Enquête publique en vue du déclassement d’une partie du domaine public • Renouvellement de la convention de prestation de service relative à la livraison de repas par la commune de Bort l’Etang à la communauté de communes entre dore et allier • Utilisation du domaine public à des fins commerciales

• Vente et achat épareuse

• Révision des tarifs de location de la salle polyvalente

• Cadeau au personnel communal pour départ en retraite ou autres évènements • Affaires diversesCOMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 26/01/2024 2024-1

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ÉTANG

L’an deux mil vingt-quatre le vingt-six janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Josiane HUGUET, Maire.

PRÉSENTS : MM .HUGUET - AMRANI - GRANOUILLET – EVE - ANGELY – BONNET – CHAZAL - DUCHALET – FERNANDEZ - FOURNIER - FREYGANG – LICHERON.

ABSENTS REPRESENTES :

Mme BERNARD pouvoir à Mme HUGUET, Mme DAURAT pouvoir à Mme LICHERON, M.GIRARDOT pouvoir à M.AMRANI

Secrétaire de séance : M. AMRANI

DELIBERATION 26/01/2024-01 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET PRINCIPAL, ADOPTION DES RESTES A REALISER 2023.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget de la commune,

Madame le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, en section d’investissement, est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser, section investissement, correspondent :

- en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ; - en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

Madame le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2023 intervenant le 31 décembre 2023, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2024 lors du vote du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

1. Adopte les états des restes à réaliser suivants :

- le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 234 000€,

- le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 39 000€.

2. Autorise Madame le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. Dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2024.

DELIBERATION 26/01/2024-02 : SUBVENTIONS

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE POUR LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif aux travaux d’agrandissement et de rénovation de la salle polyvalente, qui se feront en 2 tranches. L’estimation prévisionnelle des travaux de la deuxième tranche s’élève à 185 731 € HT soit

222 878 € TTC.

Date de

convocation :

19/01/2024

Membres :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 26/01/2024 2024-2

Madame le Maire indique qu’il est possible de solliciter, dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), une subvention au taux maximum de 30 % du montant hors taxe de la dépense.

Ainsi, elle propose au Conseil Municipal :

- d’approuver l’estimation prévisionnelle des travaux et d’adopter le plan de financement envisagé ci-dessous,

- plan de financement:

Coût total HT 2ème tranche : 185 731 euros TVA 20,00% : 37 146 euros Coût TTC : 222 877 euros Subvention Conseil Départemental : 15 % du HT : 27 860 euros Subvention DETR : 30% du HT 55 719 euros Contrat Ambition Région : 35 % 65 006 euros Fonds propres : 74 292 euros - de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux, au taux de 30% du montant hors taxe de la dépense. - de recourir, pour la passation du marché public, à la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

- de prévoir les crédits nécessaires à cette opération au Budget Primitif 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- accepte les propositions de Madame le Maire,

- approuve l’estimation prévisionnelle des travaux et le plan de financement envisagé, - l’autorise à solliciter les subventions et financements envisagés,

- l’autorise pour engager la procédure de passation du marché public à recourir à la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.

DELIBERATION 26/01/2024-03 : SUBVENTIONS

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’installation de dispositifs de récupération d’eau de pluie pour les bâtiments communaux. Elle explique que l’agence de l’eau subventionne ce type de projet à 70% dans le cadre d’un appel à projet sur la Sobriété des usages.

Ainsi, elle propose au Conseil Municipal :

- d’approuver l’estimation prévisionnelle des travaux, soit 8 645 € HT (travaux de terrassement et d’installation du dispositif, achat de matériel pour récupération des eaux pluviales et bardage …)

- d’adopter le plan de financement envisagé ci-dessous,

Coût total HT : 8 645 euros TVA 20,00% : 1 729 euros Coût TTC: 10 374 euros Subvention Agence de l’eau 70% du HT 6 051 euros Fonds propres: 4 323 euros - de déposer un dossier de demande de subvention à l’Agence de l’eau - de prévoir les crédits nécessaires à cette opération au Budget Primitif 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- accepte les propositions de Madame le Maire,

- approuve l’estimation prévisionnelle des travaux et le plan de financement envisagé, - l’autorise à solliciter la subvention envisagée.

DELIBERATION 26/01/2024-04 : MARCHES PUBLICS

OBJET : RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE : CHOIX DES ENTREPRISES ATTRIBUTAIRES DES TRAVAUX

Madame le Maire rappelle le projet de rénovation et d’agrandissement de la salle polyvalente. Madame le Maire présente les différents devis reçus.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 26/01/2024 2024-3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir:

- LOT 1 : terrassement, gros œuvre : FERNANDEZ CONSTRUCTION pour un montant de

60 142,23 € HT – 72 170,68 € TTC

- LOT 2 : charpente, couverture : GIRARD FRERES pour un montant de 13 072,33 € HT –

15 686,80 € TTC

- LOT 3 : Etanchéité : ETANCHEA pour un montant de 4 485,54 € HT – 5 382,65 € TTC

- LOT 4 : Menuiseries extérieures – fermeture : GIRARD FRERES pour un montant de

9 585,00 € HT – 11 502,00 € TTC

- Lot 5 : traitement de façades, enduits : FERNANDEZ CONSTRUTION pour un montant de

5 576,02 € HT – 6 691,22 € TTC

- LOT 6 : menuiseries intérieures : GIRARD FRERES pour un montant de 26 437,05 € HT –

31724,46 € TTC

- LOT 7 : plâtrerie, plafond, peinture : UNIBAT pour un montant de 40 950,04 € HT -

49 140,05 € TTC

- LOT 8 : carrelage, faïence : FONCEL CARRELAGE pour un montant de 50 937,29 € HT –

61 124,75 € TTC

- LOT 9 : cuisine collective : HORIS SAS pour un montant de 22 950,00 € HT – 27 540,00 €

TTC

- LOT 10 : électricité : RIGAUD ELEC pour un montant de 30 613,00 € HT – 36 735,60 €

TTC

- LOT 11 : plomberie : Entreprise COUTAREL pour un montant de 13 005,91 € HT –

15 607,09 € TTC

- de donner mandat à Madame le Maire à l’effet d’accepter les offres faites pour valoir

acte d’engagement et de signer les différentes pièces des contrats ainsi conclus.

DELIBERATION 26/01/2024-05 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC OBJET : ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’elle est saisie par Monsieur KERIVEL Stéphane et Madame FAYET Caroline d’une demande d’achat d’une partie du domaine public, sise Les Boursis, à proximité du n° 18 rue des Cadoules, d’une superficie de 240 m². Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de donner un accord de principe à cette demande,

- de soumettre le projet à enquête publique, en vue du déclassement de cette partie du domaine public,

- de fixer, conformément à la délibération du 3 mars 2022, le prix de vente du mètre carré à 10 € pour les cent premiers, et à 4 € au-delà,

- que tous les frais relatifs à cette vente seront supportés par les acheteurs, - de charger Madame le Maire de procéder aux formalités nécessaires et l’autorise à signer tous les actes de gestion nécessaires.

DELIBERATION 26/01/2024-06 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE DES COMMUNES

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE À LA LIVRAISON DE REPAS PAR LA COMMUNE DE BORT L’ETANG À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER

Dans le cadre de la prise de compétence de l’accueil périscolaire du mercredi par la Communauté de communes entre Dore et Allier, la commune de BORT L’ETANG et la CCEDA ont convenu de collaborer sur un service de livraison de repas fournis par le restaurant scolaire du SIGEP pour le centre de loisirs des mercredis de MOISSAT.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 26/01/2024 2024-4

Madame le Maire fait lecture de la convention exposant les modalités de livraison des repas et la contrepartie financière pour cette collaboration, et propose de l’autoriser à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention et autorise Mme le Maire à la signer.

DELIBERATION 26/01/2024-07 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC OBJET : UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC A DES FINS COMMERCIALES. Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur et Madame GERACE, propriétaires du bar-restaurant « Auberge de la Varenne », en date du 15 décembre 2023, par laquelle ils sollicitent l’autorisation d’utiliser le domaine public situé au droit de leur établissement sur une superficie de 22 m², en vue d’y exercer leur commerce. Madame le Maire indique qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans l’hypothèse d’une réponse favorable, le montant de la redevance due pour l’utilisation du domaine public. Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’autoriser, à titre précaire et révocable, Monsieur et Madame GERACE à utiliser en vue d’y exercer leur commerce, le domaine public situé au droit de leur établissement sur une superficie de 22 m², pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024, - de fixer le montant de la redevance due à 2 euros par mètre carré, soit 44 euros, - D’approuver le règlement général relatif à l’utilisation du domaine public par les débits de boisson.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions de Madame le Maire.

DELIBERATION 26/01/2024- 8 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : ACHAT EPAREUSE DE MARQUE NOREMAT ET VENTE EPAREUSE DE MARQUE NICOLAS

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de remplacer l’épareuse de marque NICOLAS des agents techniques.

Après avoir consulté les devis des différents fournisseurs et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de vendre l’épareuse de marque NICOLAS pour un montant de 9 000 € TTC - d’acheter une épareuse de marque NOREMAT, pour un montant de 49 800 € TTC - d’autoriser Madame le Maire à accepter l’offre faite pour valoir acte d’engagement et à signer les différentes pièces du marché ainsi conclus.

DELIBARATION 26/01/2024- 9 : DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal que pour tout contrat de location signé à partir du 1er février 2024, le tarif de la location de la salle polyvalente soit fixé à : - 600 euros pour les personnes extérieures à la commune,

- 250 euros pour les habitants de la commune,

Que le montant de la participation pour frais de chauffage demandée pour toute location comprise entre le 1er octobre et le 30 avril soit fixé à 70 euros.

Et que le montant des cautions soit fixé à 800 euros pour la location de la salle, et 150 euros pour la caution ménage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la

proposition de Madame le Maire.

OBJET : CADEAU DU PERSONNEL COMMUNAL POUR DEPART RETRAITE OU AUTRES EVENEMENTS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de pouvoir offrir au personnel communal un cadeau pour un départ en retraite, une mutation ou autres évènements, il convient de prendre une délibération.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 26/01/2024 2024-5

Madame le Maire propose l'attribution d'un cadeau d'une valeur maximale de : - 150 € pour l’octroi d’un cadeau au personnel communal dans le cadre de départs en retraite, mutations ou autres évènements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à14 voix pour et 1 abstention, décide d’approuver la proposition de Madame le Maire.

N° Nomenclature Objet de la délibération N° page

N° Thème

1 7.1 Décisions budgétaires Budget principal, adoption des restes à réaliser 2024. 1

2 7.5 Subventions

Demande de subvention auprès de la préfecture

pour la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR)

1-2

3 7.5 Subventions Demande de subvention auprès de l’agence de l’eau 2

4 1.1 Marchés Publics Rénovation de la salle polyvalente : choix des entreprises attributaires des travaux 2-3

5 3.5 Autres actes de gestion du domaine public Enquête publique en vue du déclassement d’une partie du domaine public 3

6 9.1

Autres domaines de

compétences des

communes

Renouvellement de la convention de prestation de

service relative à la livraison de repas par la

commune de Bort l’Etang à la communauté de

communes entre dore et allier

3-4

7 3.5 Autres actes de gestion du domaine public Utilisation du domaine public à des fins commerciales 4

8 7.1 Décisions budgétaires Vente et achat épareuse 4

9 7.1 Décisions budgétaires Révision des tarifs de location de la salle polyvalente 4

10 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT Cadeau au personnel communal pour départ en retraite ou autres évènements 4-5COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 26/01/2024 2024-6

EMARGEMENTS

Josiane HUGUET Marion BERNARD

Procuration à J.

HUGUET

Norbert AMRANI Barbara LICHERON

Danielle

GRANOUILLET

David DUCHALET

Dominique EVE Fabienne

FREYGANG

Frédéric

FOURNIER

Emmanuelle

ANGELY

Guillaume CHAZAL Blandine DAURAT

Procuration à B.

LICHERON

Gilles FERNANDEZ Frank GIRARDOT

Procuration à N.

AMRANI

Thierry BONNET