Conseil Municipal - CM BORT 2019 29MAR

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Conseil Municipal - CM BORT 2019 29MAR Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Bort-l'Étang. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM BORT 2019 29MAR)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, MAIRIE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BORT L’ETANG ORDINAIRE – EXTRAORDINAIRE

TEL : 04.73.68.30.76 -----------------------------------------

FAX : 04 73 68 30 76

Email : mairie.bort.l.etang@wanadoo.fr

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le

VENDREDI 29 MARS 2019 à 20 H 30.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

BORT L’ETANG, LE 22 MARS 2019.

LE MAIRE

Michel MAZEYRAT

ORDRE DU JOUR :

• Vote des comptes administratifs 2018 budget principal et budget annexe assainissement collectif, élection du président de séance.

• Vote du compte administratif 2018 budget principal.

• Vote du compte administratif 2018 budget annexe assainissement collectif. • Vote du compte de gestion 2018 budget principal.

• Vote du compte de gestion 2018 budget annexe assainissement collectif. • Affectation des résultats 2018 budget principal.

• Affectation des résultats 2018 budget annexe assainissement collectif. • Vote des taux d’imposition 2019 de la taxe d’habitation et des taxes foncières. • Vote du budget primitif principal 2019.

• Vote du budget primitif annexe assainissement collectif 2019.

• Subventions aux associations.

• Vente d’herbe 2019.

• Logements communaux : révision du montant des loyers au 1er/07/2019 • Projet de modification des statuts de la société d’exploitation mutualisée pour l’eau, l’environnement, les réseaux, l’assainissement dans l’intérêt du public (SEMERAP). • Remboursement à madame Dauzat des frais de remplissage d’eau d’une citerne incendie. • Communauté de Communes Entre Dore et Allier (CCEDA): modification des statuts n°01/2019. • Communauté de Communes Entre Dore et Allier (CCEDA) : instruction des autorisations des droits du sol (ADS) – convention pour l’instruction des actes – modification et tarification des actes pour 2019.

• Aliénation de gré à gré de la parcelle cadastrée section ZP n° 141

• Création de postes permanents à temps non complet au sein de la mairie de bort l’étang. • Affaires diverses.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 29/03/2019 2019-131

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BORT L’ÉTANG

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf mars, à vingt heures trente, le

Conseil Municipal de BORT L’ÉTANG, s’est réuni en session ordinaire

sous la présidence de Monsieur Michel MAZEYRAT, Maire.

PRÉSENTS : MM : MAZEYRAT – HUGUET - AMRANI - LACAS –

FOURNIER – VERRIER - CHAZAL SYLVIE - CONSTANS - EVE -

FERNANDEZ - CHAZAL SEVERINE –GIRARDOT

ABSENTS REPRESENTES :

MME GRANOUILLET, pouvoir à MME HUGUET

M. CHAZAL GUILLAUME, pouvoir à M. EVE

ABSENTE : MME LARA

Secrétaire de séance : Madame CHAZAL SEVERINE

DELIBERATION N° 29/03/2019-01 : FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES.

OBJET : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF,

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018, ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE.

Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article L 2121-14 du Code Général des

Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu,

le Conseil Municipal doit élire son président.

Avant que ne s ‘engagent les débats sur les comptes administratifs 2018, le Conseil

Municipal, à l’unanimité, élit Monsieur FERNANDEZ Gilles président de séance.

DELIBERATION N° 29/03/2019-02 : DECISIONS BUDGETAIRES.

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018.

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal pour approbation le compte administratif

2018 du budget principal qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses: 335 995,75 €

Recettes: 982 494,07 €

Excédent de clôture : 646 498,32 €

Investissement :

Dépenses : 290 048,75€

Recettes : 355 699,58€

Excédent de clôture: 65 650,83€

Après examen, Monsieur FERNANDEZ Gilles, président de séance, hors de la présence de

M. MAZEYRAT, propose au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2018 du

budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur FERNANDEZ

Gilles, à l’unanimité, décide d’approuver le compte administratif 2018 du budget principal.

Date de

convocation :

22 mars 2019

Membres :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 29/03/2019 2019-132

DELIBERATION N° 29/03/2019-03 : DECISIONS BUDGETAIRES.

OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2018.

Monsieur le Président propose au Conseil Municipal pour approbation le compte

administratif 2018 du budget annexe assainissement collectif qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses: 14 901,48 €

Recettes: 60 515,18 €

Excédent de clôture: 45 613,70 €

Investissement

Dépenses: 62 089,80 €

Recettes: 52 150,85 €

Déficit de clôture: 9 938,95 €

Après examen, Monsieur FERNANDEZ Gilles, président de séance, propose au Conseil

Municipal d’approuver le compte administratif 2018 du budget annexe assainissement

collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors de la présence de M. MAZEYRAT, sous la

présidence de Monsieur FERNANDEZ Gilles, à l’unanimité, décide d’approuver le compte

administratif 2018du budget annexe assainissement collectif.

DELIBERATION N° 29/03/2019-04 : DECISIONS BUDGETAIRES.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET PRINCIPAL

DRESSE PAR MADAME MUNOZ, RECEVEUSE MUNICIPALE.

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Receveuse accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,

- après s’être assuré que la Receveuse a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - considérant que les opérations sont régulières,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par la Receveuse, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion

du budget principal dressé, pour l’exercice 2018, par la Receveuse Municipale.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 29/03/2019 2019-133

DELIBERATION N° 29/03/2019-05: DECISIONS BUDGETAIRES.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF DRESSE PAR MADAME MUNOZ, RECEVEUSE

MUNICIPALE.

Le Conseil Municipal :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par la Receveuse accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,

- après s’être assuré que la Receveuse a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - considérant que les opérations sont régulières,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par la Receveuse, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion

du budget annexe assainissement collectif dressé, pour l’exercice 2018, par la Receveuse

Municipale.

DELIBERATION N° 29/03/2019-06: DECISIONS BUDGETAIRES.

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE 2018.

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 du budget

principal le vingt-neuf mars 2019 ce jour,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de: 646 498,32 €

 Un déficit de fonctionnement de : /

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation complémentaire en réserve C/1068: 38 149,17 €

Affectation à l’excédent reporté (compte R002) : 608 349,15 €COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 29/03/2019 2019-134

DELIBERATION N° 29/03/2019-07: DECISIONS BUDGETAIRES.

OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : AFFECTATION DU

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018.

Le Conseil Municipal :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 du budget

annexe assainissement collectif le vingt-neuf mars 2019 ce jour,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de: 45 613,70 €

 Un déficit de fonctionnement de: /

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation complémentaire en réserve C/1068: 9 938,95€

Affectation à l’excédent reporté (compte R 002): 35 674,75€

DELIBERATION N° 29/03/2019-08: FISCALITE.

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019 DE LA TAXE D’HABITATION ET DES TAXES FONCIERES.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 TH-TF de notification des taux

d’imposition de 2019 de la taxe d’habitation et des taxes foncières.

Considérant les bases d’impositions prévisionnelles de 2019:

- Taxe d’habitation : 689 200 euros,

- Taxe foncière (bâti) : 441 000 euros,

- Taxe foncière (non bâti) : 39 600 euros,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux suivants pour 2019:

- Taxe d’habitation: 13,00 %

- Taxe foncière (bâti): 15,75 %

- Taxe foncière (non bâti): 96,50 %

Le produit fiscal 2019 serait de 197 268 euros, et les allocations compensatrices de 12 774

euros.

Après avoir pris connaissance de l’état 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition de

2019 de la taxe d’habitation et des taxes foncières ci-joint, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition de Monsieur le Maire.

DELIBERATION N° 29/03/2019-09: DECISIONS BUDGETAIRES

OBJET : BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du budget principal primitif 2019,

lequel peut se résumer ainsi :

Section fonctionnement: Dépenses : 994 162,15 €

Recettes : 994 162,15 €

Section investissement: Dépenses : 732 000,00 €

Recettes : 732 000,00 €

Après examen, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le budget

principal primitif 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le budget

principal primitif 2019.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 29/03/2019 2019-135

DELIBERATION N° 29/03/2019-10: DECISIONS BUDGETAIRES.

OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2019.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du budget annexe assainissement

collectif primitif 2019, lequel peut se résumer ainsi :

Section fonctionnement : Dépenses: 46 349,01 euros

Recettes: 46 349,01 euros

Section investissement: Dépenses: 24 174,43 euros

Recettes: 24 174,43 euros

Après examen, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le budget

annexe assainissement collectif primitif 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver le budget

annexe assainissement collectif primitif 2019.

DELIBERATION N° 29/03/2019-11: SUBVENTIONS.

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer aux associations ci-dessous

énumérées les subventions suivantes :

- Ligue contre le cancer : 100 €,

- Amicale des sapeurs-pompiers de Bort l’Etang : 1 000 €,

- Coopérative scolaire de Bort l’Etang : 3 000 €,

- Comité d’Animation Culturelle : 3 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- d’accepter la proposition de monsieur le Maire,

- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits qui ont été ouverts au budget primitif

de l’exercice 2019, chapitre 65, article 6574.

DELIBERATION N° 29/03/2019-12: LOCATIONS.

OBJET : VENTE D’HERBE 2019.

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que dans le but d’entretenir les parcelles

communales, il est possible de recourir à la procédure de la vente d’herbe.

Il propose de fixer à 77 € par hectare ce droit d’herbe, accordé pour un an.

Pour 2019, se sont déclarés intéressés par l’herbe provenant des parcelles communales

cadastrées :

- ZP 14, Bort, 15 000 m², Monsieur DAUZAT Pascal,

- ZM 17, Bois Redon, 2 200 m², ZV 79, Chez Taloup, 4 683 m², ZT 35, La Loye, 3 000 m², Monsieur FOURNIER Frédéric,

- ZO 52, Pré Berthot, 10 000 m², Monsieur GODEFROID Thierry,

- ZV 61, Moulin Neuf, 31 258 m², Monsieur FAYET Fabien,

- ZV 28, Les Delzines, 6 000 m², Monsieur BORDEL Jean Pierre,

- ZO 36, Le Clos, 1 500 m², Monsieur CHAZAL André.

Monsieur le Maire propose de céder, pour 2019, l’herbe provenant des parcelles ci-dessus

désignées aux personnes intéressées, moyennant une redevance établie :

- Pour Monsieur DAUZAT Pascal, à 115,50 €,

- Pour Monsieur FOURNIER Frédéric, à 76,10 €,COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 29/03/2019 2019-136

- pour Monsieur GODEFROID Thierry, à 77 €,

- pour Monsieur FAYET Fabien, à 240,69 €,

- pour Monsieur BORDEL Jean Pierre, à 46,20 €,

- pour Monsieur CHAZAL André, à 11,55 €.

Ces redevances seront recouvrées à l’article 7021 du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la proposition

de Monsieur le Maire.

DELIBERATION N° 29/03/2019-13 : LOCATIONS.

OBJET : LOGEMENTS COMMUNAUX : REVISION DU MONTANT DES LOYERS AU

01/07/2019.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le loyer des logements communaux peut

être révisé chaque année le 1er juillet au cours du contrat de location, en fonction des

variations de l’indice de référence des loyers, (IRL), publié par l’INSEE.

L’indice de référence, celui du 4ème trimestre 2018, est en niveau à 129,03 et sa variation

annuelle s’élève à +1,74 %.

Monsieur le Maire propose que les loyers soient réévalués au 1er juillet 2019 de 1,74 %, et

soient fixés comme suit :

 Logements bâtiment école: 389,53 €

 Logement A, bâtiment Presbytère: 530,02 €

 Logement B, bâtiment Presbytère: 600,16 €

 Logement C, bâtiment Presbytère: 618,18 €

 Logement T3, rez-de-chaussée, bâtiment ancienne Mairie: 410,37 €

 Logement T4, 1er étage, bâtiment ancienne Mairie: 451,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la proposition

de Monsieur le Maire.

DELIBERATION N° 29/03/2019-14: FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES.

OBJET : PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE D’EXPLOITATION

MUTUALISEE POUR L’EAU, L’ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L’ASSAINISSEMENT

DANS L’INTERET DU PUBLIC (SEMERAP).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d’administration de la

SEMERAP a décidé de proposer à une prochaine assemblée générale extraordinaire une

modification des statuts de la société.

Les modifications portent notamment sur l’objet social qui a été simplifié, sur le

fonctionnement du Conseil d’Administration, sur le contrôle des actionnaires de la société.

Toutes les collectivités actionnaires doivent délibérer sur ce projet.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de modification des statuts, et, après débat,

propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis

favorable au projet de modification des statuts de la SEMERAP.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 29/03/2019 2019-137

DELIBERATION N° 29/03/2019-15: DECISIONS BUDGETAIRES.

OBJET : REMBOURSEMENT A MADAME DAUZAT DES FRAIS DE REMPLISSAGE

D’EAU D’UNE CITERNE INCENDIE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la défense incendie,

un point d’eau de type réserve souple avec poteau d’aspiration a été installé au lieu-dit

« Bouteix ».

Madame DAUZAT a fourni l’eau nécessaire au remplissage de cette citerne.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser Madame DAUZAT à hauteur

des frais engagés, soit 240 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition

de Monsieur le Maire.

DELIBERATION N° 29/03/2019-16: INTERCOMMUNALITE.

OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES "ENTRE DORE ET ALLIER".

MODIFICATION DES STATUTS N°01/2019.

- VU les statuts de la communauté de communes « Entre Dore et Allier »;

- VU Les articles N°L5214-16 et L5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;

- VU la délibération n°04 du Conseil Communautaire du 07 février 2019 approuvant la

modification des statuts de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » (CCEDA)

N°01/2019;

- VU l’article L5211-20 du CGCT relatif aux modifications statutaires des EPCI;

Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’afin:

- Que la CCEDA ne prenne plus en charge les dépenses de transport des scolaires pour l’activité piscine et pour le CLSH à compter de la fin de l’année scolaire 2018- 2019 soit une fin d’exercice de la compétence au 10 juillet 2019,

- Que la CCEDA prenne une nouvelle compétence facultative pour les missions hors GEMAPI obligatoires comme suit :

16- « Gestion du grand cycle de l’eau sur les bassins versants de la Dore, du

Litroux et de l’Allier :

- Animation et concertation dans les domaines de la prévention des risques d’inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans les sous-bassins ou groupements de sous-bassins ou dans les systèmes aquifères, correspondant à une unité hydrographique (et notamment l’animation des contrats territoriaux Dore et Litroux / Jauron),

- Mise en œuvre ou participation à des actions visant la gestion qualitative ou quantitative de la ressource en eau,

- Mise en œuvre ou participation à des actions de protection de l’environnement, - Mise en œuvre ou participation à des actions d’animation foncière en vue de la préservation de la dynamique fluviale.»,

Il convient de pourvoir à une modification des compétences dans la rédaction des statuts de

la CCEDA.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire et du projet de

modification des statuts.

Après avoir échangé au sein du conseil municipal sur le contenu des nouveaux statuts de la

CCEDA, Monsieur le Maire propose d’approuver la modification des statuts de la CCEDA

comme présentée en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver la proposition

de Monsieur le Maire.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 29/03/2019 2019-138

DELIBERATION N° 29/03/2019-17: INTERCOMMUNALITE.

OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER (CCEDA).

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DES DROITS DU SOL (ADS) – CONVENTION

POUR L’INSTRUCTION DES ACTES – MODIFICATION ET TARIFICATION DES ACTES

POUR 2019.

- VU le code de l’urbanisme ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la loi ALUR N°2014-366 du 24 mars 2014 ;

- VU les statuts de la CCEDA modifiés et notamment son article 3 relatif aux services qu’elle

apporte à ses communes membres ;

- CONSIDERANT la mise en place du service d’instruction d’ADS de la CCEDA pour le

compte de ses communes membres et son effectivité à compter du 1er juillet 2015, approuvé

par délibération du conseil communautaire du 18/06/2015, modifié par délibération du conseil

communautaire du 10/12/2015 ;

- CONSIDERANT le projet de convention d’utilisation du logiciel, SIG, ADS etSPANC mis à

disposition par la CCEDA à ses communes membres ;

- CONSIDERANT la convention entre la CCEDA et la commune déterminant les missions et

modalités d’intervention du service commun pour l’instruction des ADS ;

Monsieur le Maire rappelle que l’article 134 de la loi Alur a entrainé le désengagement

de l’Etat dans l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes dotées d’un

document d’urbanisme. Pour faire face à ce nouveau besoin, la Communauté de communes

Entre Dore et Allier s’est doté d’un service ADS en exercice depuis le 1er juillet 2015.

L’exercice de l’instruction des autorisations d’urbanisme est, jusqu’à ce jour, un service rendu

gracieusement aux communes et ne relève pas d’une compétence de la Communauté de

communes.

Dans le cadre de la rationalisation des actions et des dépenses de la Communauté de

communes, il est proposé que les communes participent aux services qui leurs sont rendus

et qui ne relèvent pas d’une compétence de la Communautés de commune.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de se

positionner sur l’approbation des modifications de la convention ADS afin d’établir une

tarification de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Cette tarification devra couvrir les

dépenses rendues nécessaires par ce service.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de modification de la convention.

Il est donc proposé :

- d’approuver la modification de la convention,

- de prendre acte que ce service aux communes sera payant à compter du 1er avril 2019 sous la forme d’une part fixe (1 € par habitant) et d’une part variable (coût par acte en fonction du coût du service),

Après avoir échangé au sein du conseil municipal sur le contenu, Monsieur le Maire propose

d’approuver les modifications de la convention ADS avec la CCEDA comme présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la proposition de Monsieur le Maire,

- de l’autoriser à signer l’avenant à la convention déterminant les missions et modalités d’intervention du service ADS de la CCEDA, portant création d’une participation des communes au financement du service commun d’instruction des ADS et des modifications de rédaction marginales.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 29/03/2019 2019-139

DELIBERATION N° 29/03/2019-18: ALIENATIONS.

OBJET : ALIENATION DE GRE A GRE, DITE AMIABLE, DE LA PARCELLE SISE LIEU-

DIT « BORT », CADASTREE SECTION ZP N° 141.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121- 29, L. 2241 1 et L. 1311-1 ;

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 3112-1 ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal de Gestion

Ecoles Publiques (SIGEP) qui regroupe les communes de Bort l’Etang, Glaine-Montaigut,

Neuville et Sermentizon a décidé, délibération du 19/09/2016, de construire un site scolaire

unique pour les classes élémentaires à Bort l’Etang sur la parcelle sise lieu-dit

« Bort », cadastrée section ZP N° 141, d’une superficie de 2 947 mètres carrés, qui relève du

domaine public communal.

L’article L. 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que « les

biens des personnes publiques (…) qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés

à l'amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont

destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront

de son domaine public.

Compte tenu de la destination du bien qui sera utilisé pour y construire un site scolaire

unique, et de l’existence d’un intérêt général, Monsieur le Maire propose de le céder pour un

euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en voir délibéré, à l’unanimité, décide:

- de vendre à l’amiable au Syndicat Intercommunal de Gestion Ecoles Publiques (SIGEP), le terrain sis lieu-dit « Bort », cadastré section ZP N° 141, d’une superficie de 2 947 mètres carrés, au prix symbolique de un euro, toutes indemnités confondues, - d’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ce terrain par vente de gré à gré, dite amiable, et à signer toute pièce se rapportant à cette vente, et notamment l’acte authentique qui sera dressé par un notaire,

- que tous les frais afférents à la vente, frais d’acte, notaire…. seront supportés par l’acheteur.

DELIBERATION N° 29/03/2019-19: PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

OBJET : CREATION D’UN POSTE PERMANENT À TEMPS NON COMPLET AU SEIN DE

LA COMMUNE DE BORT L’ETANG.

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

publique territoriale et notamment l’article 34,COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 29/03/2019 2019-140

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer

l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des

services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis

préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la nécessité de créer à compter du 1er septembre 2019, un emploi d’adjoint

technique principal de première classe, permanent à temps non complet, 2h00

hebdomadaire en raison de la proposition d’avancement de grade de l’un de nos agents.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’adjoint technique principal de première classe, permanent à temps non complet, 2 h 00 hebdomadaire.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1erseptembre 2019 :

- Filière : Technique

- Cadre d’emplois : Adjoint technique

- Grade : 1ère classe

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

Et arrêté à :

EFFECTIF GRADE CADRE

D’EMPLOI

DUREE

HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

1

1

1

1

2

1

Adjoint Administratif

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 2ème

classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Catégorie C

Catégorie C

Catégorie C

Catégorie C

Catégorie C

Catégorie C

35 h 00

2 h 00

35 h 00

12 h 00

35 h 00

2 h 30

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la proposition de Monsieur le Maire,

- adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi

seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 29/03/2019 2019-141

DELIBERATION N° 29/03/2019-20: PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

OBJET : CREATION D’UN POSTE PERMANENT À TEMPS NON COMPLET AU SEIN DE

LA COMMUNE DE BORT L’ETANG.

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

publique territoriale et notamment l’article 34,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer

l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des

services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des

avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis

préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant la nécessité de créer à compter du 1er octobre 2019, un emploi d’adjoint

technique principal de deuxième classe, permanent à temps non complet, 2h30

hebdomadaire, en raison de la proposition d’avancement de grade de l’un de nos agents.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d’adjoint technique principal de deuxième classe, permanent à temps non complet, 2h30 hebdomadaire.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1eroctobre 2019 :

- Filière : Technique

- Cadre d’emplois : Adjoint technique

- Grade : 2ème classe

- Ancien effectif : 2

- Nouvel effectif : 3

Et arrêté à :

EFFECTIF GRADE CADRE

D’EMPLOI

DUREE

HEBDOMADAIRE

DE SERVICE

1

1

1

1

1

2

1

Adjoint Administratif

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal 2ème classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Catégorie C

Catégorie C

Catégorie C

Catégorie C

Catégorie C

Catégorie C

Catégorie C

35 h 00

2 h 00

35 h 00

12 h 00

2 h 30

35 h 00

2 h 30COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 29/03/2019 2019-142

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la proposition de Monsieur le Maire,

- adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi

seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6411.

N°

Nomenclature

Objet de la délibération N° page

N° Thème

1 5.2 FONCTIONNEMENT DES

ASSEMBLEES

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF, VOTE DES

COMPTES ADMINISTRATIFS 2018, ELECTION

DU PRESIDENT DE SEANCE.

131

2 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018. 131

3 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

COLLECTIF : VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2018.

132

4 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

2018 DU BUDGET PRINCIPAL DRESSE PAR

MADAME MUNOZ, RECEVEUSE MUNICIPALE.

132

5 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

2018 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

COLLECTIF DRESSE PAR MADAME MUNOZ,

RECEVEUSE MUNICIPALE.

133

6 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES

BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE 2018.

133

7 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

COLLECTIF : AFFECTATION DU RESULTAT

DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

2018.

134

8 7.2 FISCALITE

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019 DE LA

TAXE D’HABITATION ET DES TAXES

FONCIERES.

134

9 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019. 134

10 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

COLLECTIF : VOTE DU BUDGET PRIMITIF

2019.

135

11 7.5 SUBVENTIONS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. 135

12 3.3 LOCATIONS VENTE D’HERBE 2019. 135-136

13 3.3 LOCATIONS LOGEMENTS COMMUNAUX : REVISION DU MONTANT DES LOYERS AU 01/07/2019. 136

14 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS

DE LA SOCIETE D’EXPLOITATION

MUTUALISEE POUR L’EAU,

L’ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX,

L’ASSAINISSEMENT DANS L’INTERET DU

PUBLIC (SEMERAP).

136COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 29/03/2019 2019-143

N°

Nomenclature

Objet de la délibération N° page

N° Thème

15 7.1 DECISIONS BUDGETAIRES REMBOURSEMENT A MADAME DAUZAT DES FRAIS DE REMPLISSAGE D’EAU D’UNE

CITERNE INCENDIE.

137

16 5.7 INTERCOMMUNALITE

COMMUNAUTE DE COMMUNES "ENTRE

DORE ET ALLIER".

MODIFICATION DES STATUTS N°01/2019.

137

17 5.7 INTERCOMMUNALITE

COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE

DORE ET ALLIER (CCEDA). INSTRUCTION

DES AUTORISATIONS DES DROITS DU SOL

(ADS) – CONVENTION POUR L’INSTRUCTION

DES ACTES – MODIFICATION ET

TARIFICATION DES ACTES POUR 2019.

138

20 3.2 ALIENATIONS

ALIENATION DE GRE A GRE, DITE AMIABLE,

DE LA PARCELLE SISE LIEU-DIT « BORT »,

CADASTREE SECTION ZP N° 141.

139

19 4.1

PERSONNEL TITULAIRES

ET STAGIAIRES DE LA

F.P.T

CREATION D’UN POSTE PERMANENT À

TEMPS NON COMPLET AU SEIN DE LA

COMMUNE DE BORT L’ETANG.

139-140

20 4.1

PERSONNEL TITULAIRES

ET STAGIAIRES DE LA

F.P.T

CREATION D’UN POSTE PERMANENT À

TEMPS NON COMPLET AU SEIN DE LA

COMMUNE DE BORT L’ETANG.

141-142COMMUNE DE BORT L’ETANG SEANCE DU 29/03/2019 2019-144

EMARGEMENTS

Michel MAZEYRAT Sylvie CHAZAL

Josiane HUGUET Evelyne

CONSTANS

Norbert AMRANI Dominique EVE

Jean - Christophe

LACAS

Gilles FERNANDEZ

Danielle

GRANOUILLET

Pouvoir à HUGUET

Josiane

Séverine CHAZAL

Frédéric

FOURNIER

Frank GIRARDOT

Guillaume CHAZAL

Pouvoir à EVE

Dominique

Marie- Paule LARA ABSENTE

Jonathan VERRIER