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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Mollkirch.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=171)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
03-2026
Séance
du
lundi
20
avril
2026
20h15
à
la
Mairie
Quorum
: 8
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mollkirch
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
vingt
avril
deux
mille
vingt
six
à
vingt
heures
et
quinze
minutes,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Mario
TROESTLER,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
aux
conseillers
municipaux
le
quinze
avril
deux
mille
vingt
six,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
:
Mario
TROESTLER,
Hervé
SCHLEISS,
Tania
PASCHETTO,
Marc
BASTIAN,
Stéphanie
SCHWARTZ,
Christine
BERBACH,
Muriel
HIMBER,
Alain
SOERENSEN,
Alexandre
BOURGEOIS,
Sébastien
STEPHAN,
Francis
ROSSELL,
Julien
GEHLEN,
Carine
POHL,
Elodie
GERARDIN,
Sophie
SCHWEBEL Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
Membres
Absents
:
Président
de
séance
: Mario
TROESTLER
Secrétaire
de
séance
: Christine
BERBACH
Ordre
du
jour
de
la séance
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
mars
2026,
tenue sous
la
mandature précédente,
par
les
conseillers
municipaux
concernés.
Adoption du procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
Délégations
de
compétences
du
Conseil
municipal
en
faveur
du
maire
Fixation
des
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
Constitution
de
la
Commission
d'Appel d'Offres (CAO)
|
Constitution
de
la
Commission
des
Impôts
Directs
(CCID)
|
Election des membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Désignation
(d'un
délégué
au
Syndicat
des Eaux
et
de
l'Assainissement
(SDEA)
|
10
Désignation de
l'élu
délégué
au
CNAS
11
Désignation d'un correspondantdéfense
|
12
| Création
et
composition
des
commissions
communales
Cessions
emplacement
réservé
n°2
|
14
Recrutement
d'un
agent
contractuel
de
droit
privé à
temps
limité
|
Convention
avec
l'ATIP
pour
la
gestion
des
traitements
des
agents
et
cotisations
wlæoNloluiR uw) D | Ha w
15
sociales | Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d'agir
des
communes
16. | (AMF) 17
| Questions
diverses
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
nomme
Madame
Christine
BERBACH
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
mars
2026,
tenue
sous
la
mandature
précédente,
par
les
conseillers
municipaux
concernés.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
mars
2026,
organisée
avant
le
renouvellement
du
conseil
municipal
est
arrêté
sans
observation,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il'est
précisé
que
les
conseillers
municipaux
élus
le
15
mars
2026
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
: 8
voix
Maria
TROESTLER,
Hervé
SCHLEISS,
Tania
PASCHETTO,
Marc
BASTIAN,
Stéphanie
SCHWARTZ,
Christine
BERBACH,
Muriel
HIMBER,
Alain
SOERENSEN
Contre
: 0
voix
Abstentions
: D voix
N'ont
pas
pris part au vote
: 7
Absents
lors
du
vote
: D
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
est
arrêté
sans
observation,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
: 15
voix
Mario
TROESTLER,
Hervé
SCHLEISS,
Tania
PASCHETTO,
Marc
BASTIAN,
Stéphanie
SCHWARTZ,
Christine
BERBACH,
Muriel
HIMBER,
Alain
SOERENSEN,
Alexandre
BOURGEOIS,
Sébastien
STEPHAN,
Francis
ROSSELL,
Julien
GEHLEN,
Carine
POHL,
Elodie
GERARDIN,
Sophie
SCHWEBEL
Contre
: 0
voix
Abstentions
: D
voix
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: O
Absents
lors
du
vote
: 0
DELIBERATIONS 21/26
- Délégations
de
compétences
du
Conseil
municipal
en
faveur
du
maire
Monsieur
le
Maire
expose
:
En
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
l'exercice
d'un
certain
nombre
de
compétences
relevant
de
ses
attributions.
Cette
délégation
vise
à
améliorer
l'efficacité
de
l’action
communale
tout
en
respectant
le
principe
du
contrôle
exercé
par
le
conseil
municipal. Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
DONNE
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
1.
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ou
assimilés
;
2.
Fixer,
dans
la
limite
de
5
000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et d'une
manière
générale
des
droits
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
3.
Procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
au
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
dans
la
finite
de
50
000
€.
4.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
en
matière
de
fournitures
et
de
services
dont
le
montant
est
inférieur
à
20
000
€,
et
en
matière
de
travaux
dont
le montant
est
inférieur
à 50
000
€, ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5.
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6.
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7.
Créer,
modifier
ou
supprimer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux
;
8.
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9.
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charge
:
10.
Décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
un
montant
fixé
par
le
conseil
municipal
;
11.
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12.
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13.
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L 211-2
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
pour
des
opérations
limitées
à
200
O0CE
; 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 26. 27; 28.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€.
Cette
délégation
pour
ester
en
justice
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense,
devant
l'ensemble
des
juridictions
administratives,
civiles
et
prénales,
ainsi
que
devant
toutes
les
juridictions
sans
exception,
en
charge
de
contentieux
spécialisés,
quel
que
soit
le
degré
d'instance,
qu'il
y
ait
ou
non
urgence,y
compris
pour
se
constituer
- si
nécessaire
- partie
civile.
Cette
délégation
comprend
également
le
choix
d'un
avocat
par
les
soins
du
maire,
sous
réserve
de
l'inscription
au
budget
communal
des
crédits
nécessaires
au
règlement
d'honoraires
et de
frais
de justice.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€;
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
de
200
000
€
par
année
civile
;
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code,
dans
la
limite
de
100
000
€ ;
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
de
10
000
€
;
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
D'autoriser
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions,
quel
qu'en
soit
le
montant
ou
l'objet ;
De
procéder,
pour
tout
projet
ne
concernant
que
la
commune
et
pour
tout
type
de
dossier
d'urbanisme,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux à
usage
d'habitation
;
30.
D'‘admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
300
€
et
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31.
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Les
décisions
ainsi
prises
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
portant
sur
les
mêmes
objets.
DECIDE
qu’en
cas
d'absence
où
d’empêchement
du
maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le premier
adjoint.
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
déléguer
au
Maire
les
attributions
visées
aux
alinéas
suivants
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
: 25°
et 29°.
Les
décisions
à
prendre
en
vertu
de
la
présente
délégation
pourront
être
signées
dans
tous
les
cas
par
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
ayant
reçu
délégation
dans
les
matières
dont
relèvent
lesdites
décisions.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
: 15
voix
Mario
TROESTLER,
Hervé
SCHLEISS,
Tania
PASCHETTO,
Marc
BASTIAN,
Stéphanie
SCHWARTZ,
Christine
BERBACH,
Muriel
HIMBER,
Alain
SOERENSEN,
Alexandre
BOURGEOIS,
Sébastien
STEPHAN,
Francis
ROSSELL,
Julien
GEHLEN,
Carine
POHL,
Elodie
GERARDIN,
Sophie
SCHWEBEL
Contre
: 0
voix
Abstentions
: 0 voix
N'ont
pas
pris
part au
vote
: 0
Absents
lors
du
vote
: 0
Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1, VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et de
quatre
adjoints,
VU
les
délégations
de
fonction
accordée
par
arrêté
municipal
:
- AP-2026-02
en
date
du
1.
avril
2026
à
M
Hervé
SCHLEISS,
14
adjoint
au
maire,
- AP-2026-03
en
date
du
1.
avril
2026
Mme
Tania
PASCHETTO,
2
adjointe
au
maire,
- AP-2026-04
en
date
du
1
avril
2026
à M
Marc
BASTIAN,
3
adjoint
au
maire,
- AP-2026-05
en
date
du
1
avril
2026
à
Mme
Stéphanie
SCHWARTZ,
4
adjointe
au
maire, VU
la
population
légale
de
référence
au 1.
janvier
2023
de
la
commune
de
Moilkirch,
telte
que
définie
par
le
recensement
INSEE
en
vigueur,
fixée
à
897
habitants,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi,
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
500
à
998
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
44,3
%,
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
de
500
à 999
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
11,77
%,
CONSIDERANT
que
le
montant
de
l'enveloppe
globale
indemnitaire
autorisée
est
de
:
Taux
maximal
autorisé
Soit
un
montant
brut
de
Indemnité
du
maire
44,8
%
1 820,96
€]
Indermnités des adjoints ayant
1; 77 9 x 4 = 47,08 %
483,81 € x 4 = À 935,24 €
reçu
délégation
TOTAL
de
l’enveloppe
globale
autorisée
91,38
%
(maire
+
adjoints)
3
756,20
€
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1
: A
compter
du
1er
avril
2026,
le
Maire
percevra
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
44,3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
indice
brut
1027,
taux
égal
au
taux
légal
prévu
pour
les
communes
de
500
à
999
habitants.
Article
2:
À
compter
du
14
avril
2026,
date
des
arrêtés
de
délégations
de
fonction
du
Maire
aux
adjoints,
chaque
Adjoint
au
Maire
percevra
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
11,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(indice
1027),
taux
correspondant
au
taux
légal
prévu
pour
les
communes
de
500
à 999
habitants.
Article
3
: Le
total
des
indernnités
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints
respecte
strictement
l'enveloppe
indemnitaire
globale
prévue
à
l’article
L.2123-20-1
du
CGCT,
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
5 : La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
du
Bas-Rhin.
Commentaire
: Monsieur Schieiss rappelle que les montants
proposés sont équivalents à ceux
perçus
par les
maires et adjoints des communes
voisines depuis plusieurs mandats.
Il ajoute que
la question
de la
revalorisation des Indemnités avait déjà
été abordée lors de la précédente
mandature,
celles-ci ayant été fixées
depuis 2008 à un niveau
inférieur au taux légal maximal
autorisé.
Adopté à la majorité Pour
: 13
voix
Marlo
TROESTLER,
Tania
PASCHETTO,
Stéphanie
SCHWARTZ,
Christine
BERBACH,
Muriel
HIMBER,
Alain
SOERENSEN,
Alexandre
BOURGEOIS,
Sébastien
STEPHAN,
Francis
ROSSELL,
Julién
GEHLEN,
Carine
POHL,
Elodie
GERARDIN,
Sophie
SCHWEBEL
Contre
: G
voix
Abstentions
: 2
voix
Hervé
SCHLEISS,
Marc
BASTIAN
N'ont
pas pris part au
vote
: 0
Absents
lors
du
vote
: 0 23/26
- Election
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
(CAO)
Le
conseil
municipal,
VU
les
articles
L
1414-2
et L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
CONSIDERANT
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
Toutefois,
en
application
de
l’article
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
où
dans
les organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire. Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
M
SCHLEISS
Hervé
Mme
GERARDIN
Elodie
M
STEPHAN
Sébastien
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
M
BASTIAN
Marc
M
ROSSELL
Francis
M
BOURGEOIS
Alexandre
Sont
donc
désignés
en
tant
que
:
- délégués
titulaires
:
M
SCHLEISS
Hervé
Mme
GERARDIN
Elodie
M
STEPHAN
Sébastien
- délégués
suppléants
:
M
BASTIAN
Marc
M
ROSSELL
Francis
M
BOURGEOIS
Alexandre
Adopté
à
t'unanimité
Pour
: 15
voix
Mario
TROESTLER,
Hervé
SCHLEISS,
Tania
PASCHETTO,
Marc
BASTIAN,
Stéphanie
SCHWARTZ,
Christine
BERBACH,
Muriel
HIMBER,
Alain
SOERENSEN,
Alexandre
BOURGEOIS,
Sébastien
STEPHAN,
Francis
ROSSELL,
Julien
GEHLEN,
Carine
POHL,
Elodie
GERARDIN,
Sophie
SCHWEBEL
Contre
: ©
voix
Abstentions
: O voix
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: à
Absents
lors
du
vote
: 0 Directs
(CCID)
VU
le Code
général
des
impôts,
notamment
les
articles
1650
et suivants,
VU
la nécessité
d'assurer
la fiabilité
et l’actualisation
des
bases
de
fiscalité
directe
locale, CONSIDERANT
le
rôle
consultatif
essentiel
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
dans
l'évaluation
des
propriétés
bâties
et
non
bâties,
Prend
acte
des
missions
de
la
Commission
Communale
des
impôts
Directs,
notamment
:
“le
signalement
à
l'administration
fiscale
des
changements
affectant
les
propriétés
de
la
commune
;
+
l'avis
sur
les
valeurs
locatives
figurant
aux
listes
41
des
propriétés
bâties
et
non
bâties
;
*
la
participation
à
la
définition
des
locaux
de
référence
et
locaux-types
:
*
la
contribution
à
la
détermination
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
;
+
l'examen
de
certaines
réclamations
relatives
à la taxe
d'habitation
et à la
TEOM.
Rappelie
que
la
CCID
se
réunit
sur
convocation
du
Maire,
qu'elle
délibère
valablement
lorsque
le
quorum
de
cinq
membres
est
atteint,
et
que
ses
avis
ont
un
caractère
consultatif. Dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
aux
services
fiscaux
compétents.
Le
Conseil
municipal
propose
les
membres
suivants,
Pour
la
désignation
de
membres
titulaires
Pour
la
désignation
de
membres
suppléants
FISCHER
Jean-Martin
BASTIAN
Pierre
GIRAND
Fabien
SENSENBRENNER
Pascal
SOERENSEN
Alain
STEPHAN
Sébastien
BERNHART
Nicolas
BECK
Jacky
LANCHE
Pairick
ANGSTHELM
Gérard
SCHWEBEL
Sophie
BERBACH
Christine
Adopté
à
l'unanimité
Pour
: 15
voix
Mario
TROESTLER,
Hervé
SCHLEISS,
Tania
PASCHETTO,
Marc
BASTIAN,
Stéphanie
SCHWARTZ,
Christine
BERBACH,
Muriel
HIMBER,
Alain
SOERENSEN,
Alexandre
BOURGEOIS,
Sébastien
STEPHAN,
Francis
ROSSELL,
Julien
GEHLEN,
Carine
POHL,
Elodie
GERARDIN,
Sophie
SCHWEBEL
Contre
: 0 voix
Abstentions
: 0
voix
N'ont
pas
prls
part
au
vote
: G
Absents
lors
du
vote
: Q 25/26
- Constitution
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
élection
des
membres
du
Conseil
d'administration
-
Élection
des
membres
élus
VU
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
et notamment
ses
articles
L.123-4
à
L.123-9
et
R.123-7
à
R.123-15
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L,2121-17,
L.2121-21
et
L.2121-23
;
CONSIDERANT
que
le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
communal
doté
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer
la composition
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
et
de
procéder
à
l'élection
des
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
;
CONSIDERANT
qu'il
a
été
décidé
de
fixer
le
nombre
total
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
à
16
membres,
répartis
à
parité
entre
:
+
__8 membres
élus
par
le
Conseil
municipal
en
son
sein,
«
8
membres
nommés
par
le
Maire ;
CONSIDERANT
qu'une
seule
liste
de
candidats
a
été
déposée
pour
l'élection
des
membres
élus
représentant
le Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
;
Modalités
de
vote
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
l'élection
des
membres
élus
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
a
lieu :
+
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle,
*
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Dès
lors
qu'une
seule
liste
a
été
déposée,
il est
procédé
au
vote.
Résultats
du
scrutin
La
liste
unique
suivante
à obtenu
la majorité
des
suffrages
exprimés
et est
proclamée
élue
:
Liste
des
membres
élus
au
Conseil
d'administration
du
CCAS :
+.
Mme
BERBACH
Christine
M
GEHLEN
Julien
Mme
HIMBER
Muriel
Mme
PASCHETTO
Tania
Mme
POHL
Carine
M
ROSELL
Francis
M
SOERENSEN
Alain
M
STEPHAN
Sébastien
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
:
Article
1
: De
fixer
à
8
le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Mollkirch,
répartis
à
parité
entre
membres
élus
et membres
nommés.
Article
2
: De
proclamer
élus,
pour
la durée
du
mandat
municipal,
en
qualité
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS,
les
conseillers
municipaux
figurant
sur
la
liste
unique
ci-dessus.
Article
3
: De
préciser
que
les
8
membres
non
élus
seront
nommés
ultérieurement
par
arrêté
de
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles.
Article
4
: De
charger
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
des
formalités
administratives
qui
en
découlent.
Pour
: 15
voix
Mario
TROESTLER,
Hervé
SCHLEISS,
Tania
PASCHETTO,
Marc
BASTIAN,
Stéphanie
SCHWARTZ,
Christine
BERBACH,
Muriel
HIMBER,
Alain
SOERENSEN,
Alexandre
BOURGEOIS,
Sébastien
STEPHAN,
Francis
ROSSELL,
Julién
GEHLEN,
Carine
POHL,
Elodie
GERARDIN,
Sophie
SCHWEBEL
Contre
: G
voix
Abstentions
: D voix
N'ont
pas
pris part au vote
: 0
Absents
lors
du
vote
: O
26/26
- Désignation
d'un
délégué
au
SDEA
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'en
prolongement
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
du
15
mars
2026,
il convient
d'assurer
la
représentation
de
la Commune
au
niveau
local,
territorial
et global
du
Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
(SDEA),
conformément
à
ses
statuts,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et notamment
son
article
L.5721-2 ;
VU
les
Statuts
du
SDEA
et
les
annexes
associées
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
désigner
un(e)
Délégué(e)
communal(e)
représentant
les
différentes
compétences
du
cycle
de
l’eau
à
l'appui
d'une
concertation
Commune
-
Etablissement
Public
de
Coopération
intercommunale
;
CONSIDERANT
qu'un(e}
tel(le)
Délégué(e)
communal(e)
pourra
être
issu(e)
du
Conseil
Municipal ; ENTENDU
les
explications
fournies
par
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : DE
DESIGNER,
pour
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
:
Monsieur
SCHLEISS
Hervé Adopté
à
l'unanimité
Pour
: 15
voix
Mario
TROESTLER,
Hervé
SCHLEISS,
Tania
PASCHETTO,
Marc
BASTIAN,
Stéphanie
SCHWARTZ,
Christine
BERBACH,
Muriel
HIMBER,
Alain
SOERENSEN,
Alexandre
BOURGEOIS,
Sébastien
STEPHAN,
Francis
ROSSELL,
Julien
GEHLEN,
Carine
POHL,
Elodie
GERARDIN,
Sophie
SCHWEBEL
Contre
: O
voix
Abstentions
: Q
voix
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: À
Absents
lors
du
vote
: 0
27/26
- Désignation
de
l'élu
délégué
au
CNAS
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2121-21
et
L.2122-21,
VU
les statuts
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS),
VU
l'adhésion
de
la commune
au
CNAS,
VU
la
délibération
n°25/25
du
29
aout
2025
désignant
monsieur
Mickael
RIQU,
agent
délégué
de
la
commune,
CONSIDERANT
que
le CNAS
propose
des
prestations
d'action
sociale
en
faveur
des
agents
communaux
;
CONSIDERANT
que
chaque
commune
adhérente
doit
désigner
un
délégué
élu
et un
délégué
agent
;
CONSIDERANT
que
le
délégué
élu
représente
la
commune
au
sein
des
instances
du
CNAS
;
Le
Conseil
municipal
, après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1
: De
désigner
Monsieur
BASTIAN
Marc,
Adjoint
au
Miaire,
en
qualité
de
délégué
élu
de
la
commune
auprès
du
CNAS,
Article
2
: Le
délégué
élu
représentera
la
commune
auprès
des
instances
du
CNAS
pour
la durée
de
la mandature
municipale
en
cours.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
: 15
voix
Mario
TROESTLER,
Hervé
SCHLEISS,
Tania
PASCHETTO,
Marc
BASTIAN,
Stéphanie
SCHWARTZ,
Christine
BERBACH,
Muriel
HIMBER,
Alain
SOERENSEN,
Alexandre
BOURGEOIS,
Sébastien
STEPHAN,
Francis
ROSSELL,
Julien
GEHLEN,
Carine
POHL,
Elodie
GERARDIN,
Sophie
SCHWEBEL
Contre
: D
voix
Abstentions
: 0
voix
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: 0
Absents
lors
du
vate
: 0 28/26
- Désignation
d'un
correspondant
défense
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-29,
VU
la circulaire
du
ministère
des
Armées
relative
à
la désignation
des
correspondants
défense
au
sein
des
communes,
CONSIDERANT
que,
dans
le cadre
de
la politique
nationale
de
défense
et de
citoyenneté,
le
ministère
des
Armées
a
instauré
le dispositif
du
correspondant
défense
afin
de
renforcer
le lien
entre
la Nation,
les forces
armées
et les
citoyens,
CONSIDERANT
que
chaque
conseil
municipal
est
invité
à désigner
en
son
sein
un
élu
correspondant
défense,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
Motlkirch
de
disposer
d’un
élu
référent
sur
les
questions
de
défense
nationale,
de
mémoire
et de
citoyenneté,
et
d'assurer
un
lien
régulier
avec
les
autorités
civiles
et
militaires,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE Article
1 : De
désigner
Madame
SCHWARTZ
Stéphanie,
Adjointe
au
Maire,
en
qualité
de
correspondant
défense
de
la commune
de
Mollkirch,
pour
la durée
du
mandat
municipal
en
cours.
Article
2
: Le
correspondant
défense
exerce
ses
fonctions
à
titre
bénévole,
dans
le
cadre
de
son
mandat
électif,
conformément
aux
orientations
définies
par
le
ministère
des
Armées.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
notifier
la présente
délibération
aux
services
de
la
Préfecture,
à
la
Délégation
militaire
départementale
ainsi
qu'aux
autorités
compétentes
du
ministère
des
Armées.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
: 15
voix
Mario
TROESTLER,
Hervé
SCHLEISS,
Tania
PASCHETTO,
Marc
BASTIAN,
Stéphanie
SCHWARTZ,
Christine
BERBACH,
Muriel
HIMBER,
Alain
SOERENSEN,
Alexandre
BOURGEOIS,
Sébastien
STEPHAN,
Francis
ROSSELL,
Julien
GEHLEN,
Carine
POHL,
Elodie
GERARDIN,
Sophie
SCHWEBEL
Contre
: 0
voix
Abstentions
: © voix
N'ont
pas pris part au vote
: 0
Absents
lors
du
vote
: 0
29/26
- Création
des
commissions
municipales,
des
comités
consultatifs
et
désignation
de
leurs
membres
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
:
+
l'article
L.2121-22
relatif
aux
commissions
municipales
;
-__
l'article
L.2143-2
relatif
aux
comités
consultatifs
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
constituer
des
commissions
municipales
pour
faciliter
la
préparation
des
dossiers
soumis
au
conseil
municipal
; CONSIDÉRANT
la
volonté
d'associer
des
bénévoles
et
des
personnes
extérieures
au
conseil
municipal
à
certaines
actions
communales
;
DÉCIDE
:
Article
1 - Création
des
commissions
et
détermination
du
nombre
de
sièges
Sont
créées
les
commissions
municipales
suivantes
:
ATEN =
Commission
"FINANCES"
— 7 membres
Commission
"URBANISME-ENVIRONNEMENT-ÉCLAIRAGE-MAGEL"
— 9 membres
Commission
"VOIRIE-EAUX
PLUVIALES-FORÊT"
— 5 membres
Commission
"INFORMATION-COMMUNICATION"
— 5 membres
Commission
"ENFANCE
JEUNESSE"
— 4 membres
Les
commissions
municipales
sont
composées
exclusivement
de
membres
du
conseil
municipal. Article
2 - Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
Le
conseil
municipal
désigne
les
membres
comme
suit
:
COMMISION
FINANCES
: M.
BASTIAN
Marc
| M.
BOURGEOIS
Alexandre
! Mme
PASCHETTO
Tania
| M
SCHLEISS
Hervé
{ Mme
SCHWARTZ
Stéphanie
| Mme
SCHWEBEL
Sophie
M.
STEPHAN
Sébastien
|" COMMISION
URBANISME-ENVIRONNEMENT-ECLAIRAGE
PUBLIC-MAGEL
| M.
BASTIAN
Marc
| Mme
BERBACH
Christine
| M. BOURGEOIS
Alexandre
| M. GEHLEN
Julien
! Mme
HIMBER
Muriel
COMMISION
VOIRIE-EAUX
PLUVIALES-FORET
: M.
BASTIAN
Marc
; M.
ROSSELL
Francis
: M.
SCHLEISS
Hervé
| COMMISION
INFORMATION-COMMUNICATION
| Mme
BERBACH
Christine
| M. GEHLEN
Julien
: Mme
GERARDIN
Elodie
COMMISION
ENFANCE-JEUNESSE
: M.
BOURGEOIS
Alexandre
| Mme
GERARDIN
Elodie
M.
ROSSELL
Francis
M. SCHLEISS
Hervé
Mme
SCHWARTZ
Stéphanie
_
M.
STEPHAN
Sébastien
Mme
SCHWARTZ
Stéphanie
M.
STEPHAN
Sébastien
Mme
SCHWARTZ
Stéphanie
Mme
SCHWEBEL
Sophie
: Mme
PASCHETTO
Tania
| Mme
POHL
Carine
Article
3 -
Présidence
des
commissions
municipales
Le
maire
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions
municipales.
Lors
de
leur première
réunion,
les
commissions
municipales
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire.
l Article
4 :
Création
des
comités
consultatifs
Conformément
à
l'article
L.2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
créé
les
comités
consultatifs
suivants
:
1.
Comité
consultatif
"CADRE
DE
VIE"
composé
des
élus
suivants
:
| M. BASTIAN
Marc
| Mme
POHL
Carine
| Mme GERARDIN
Elodie
| M. SOERENSEN
Alain
|
: Mme
HIMBER
Muriel
| Mme SCHWEBEL
Sophie
2.
Comité
consultatif
"JUMELAGE"
composé
des
élus
suivants
:
| Mme HIMBER
Muriel
| Mme
POHL Carine
| M.
SCHLEISS
Hervé
Ces
comités
ont
un
rôle
consultatif.
lis sont
chargés
de
formuter
des
propositions
et
de
participer
aux
actions
menées
dans
leur
domaine
de
compétence.
Ils
sont
composés
de
conseillers
municipaux
et
de
bénévoles
extérieurs
au
conseil
municipal. Les
bénévoles
intervenant
au
sein
des
comités
consultatifs
agissent
pour
le
compte
de
la
commune,
dans
le
cadre
d'actions
validées
par
le
maire
ou
son
représentant,
et
bénéficient
à ce
titre de
la couverture
d'assurance
de
la commune.
Article
5
: Coordination
des
comités
consultatifs
Le
maire
ou
son
représentant
assure
la
coordination
des
comités
consultatifs.
Les
comités
consultatifs
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
décisionnel
et
ne
procèdent
à
aucune
élection
interne.
Article
6 — Exécution
Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
: 15 voix Marlo TROESTLER,
Hervé
SCHLEISS,
Tania
PASCHETTO,
Marc
BASTIAN,
Stéphanie
SCHWARTZ,
Christine
BERBACH,
Muriel
HIMBER,
Alain
SOERENSEN,
Alexandre
BOURGEOIS,
Sébastien
STEPHAN,
Francis
ROSSELL,
Julien GEHLEN,
Carine
POHL,
Elodie GERARDIN,
Sophie
SCHWEBEL
Contre
: © voix
Abstentions
: D voix
N'ant
pas
pris
part au
vote
: 0
Absents
lors
du
vote
: D
30/26
- Cessions
des
parcelles
de
Femplacement
réservé
n°
2
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2241-1,
L.1311-9,
L.2131-1
et
L.2131-2,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
de
Mollkirch,
et notamment
Pinscription
de
Pemplacement
réservé
n°
2,
VU
les
projets
de
cessions
de
terrains
présentés
par
les
propriétaires
concernés, VU
l'intérêt
communal
attaché
à
l'amélioration
de
la circulation
et de
la sécurité
des
usagers
des
rues
Gassenacker
et
Kirchhof,
ENTENDU - l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
- lequel
informe
le
Conseil
Municipal
que,
suite
à
des
projets
de
cessions
de
terrains
par
des
propriétaires,
la
commune
entend
faire
valoir
ses
droits
sur
des
emplacements
réservés
figurant
au
PLU,
- et précise
que
l'emplacement
réservé
n°
2 est
destiné
à faciliter
la circulation
et à
améliorer
la
sécurité
des
différents
usagers
des
rues
Gassenacker
et
Kirchhof,
CONSIDÉRANT
que
l'emplacement
réservé
n°
2
concerne
les
parcelles
:
+ Section
5 —
parcelle
n°
241
(pour
partie),
d'une
superficie
d'environ
0,15
are
(15
n°),
propriété
de
Madame
Nathalie
GAMBE,
+ Section
5 — parcelle
n°
242
{pour
partie},
d'une
superficie
d'environ
0,10
are
(10
m°),
propriété
de
Madame
Edda
SCHOËNAHL,
Madame
Nadia
SCHOENAHL,
Monsieur
David
SCHOËNAHL
et Monsieur
Olivier
SCHOENAHL,
+ Section
5 — parcelle
n°
243
{pour
partie),
d'une
superficie
d'environ
0,10
are
(10
m°),
propriété
de
Madame
Marie
GEOFFROY,
+ Section
5 —
parcelle
n°
244
(pour
partie),
d'une
superficie
d'environ
0,20
are
(20
m°),
propriété
de
Madame
Nathalie
GAMBE,
+ Section
5 —
parcelle
n°
245
(pour
partie),
d'une
superficie
d'environ
0,15
are
(15
m°),
propriété
de
et
Madame
Delphine
MEYER
Monsieur
Jonathan
JACOB,
CONSIDÉRANT
que
l'acquisition
de
ces
terrains
est
nécessaire
afin
d'améliorer
la
circulation
et
renforcer
la
sécurité
dans
ce
secteur,
CONSIDÉRANT
que
le
prix
d'acquisition
proposé
est
fixé
à
1
000
€
{mille
euros)
l'are,
DÉCIDE - d'acquérir
les
parties
réservées
des
parcelles
:
Section
Parcelle
Superficie
Propriétaire
5
241.
0,15 are - 15 mê
Mme Nathalie GAMBE
pour
partie
Mme
Edda
SCHOENAHE
242
Mme
Nadia
SCHOENAHL
5
pour partie
0,10 are - 10 m°
M. David SCHOENAHL M.
Olivier
SCHOENAHL
5
248
0,10 are - 10 m°
Mme Marie GEOFFROY
pour
partie
5
244
:
0,20
are
- 20
m°
Mme
Nathalie
GAMBE
pour
partie 245
Mme
Delphine
MEYER
$
pour
partie
0,15
are - 15
m°
M
Jonathan
JACOB - de
fixer
le prix
à
1 000
€
(mille
euros)
l’are,
- précise
que
l'ensemble
des
frais
afférents
à
ces
acquisitions
sera
pris
en
charge
par
la
commune,
- autorise
Monsieur
Mario
TROESTLER,
Maire
de
la
commune
de
Mollkirch,
à
signer
les
actes
authentiques
et tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
: 15
voix
Mario
TROESTLER,
Hervé
SCHLEISS,
Tania
PASCHETTO,
Marc
BASTIAN,
Stéphanie
SCHWARTZ,
Christine
BERBACH,
Muriel
HIMBER,
Alain
SOERENSEN,
Alexandre
BOURGEOIS,
Sébastien
STEPHAN,
Francis
ROSSELL,
Julien
GEHLEN,
Carine
POHL,
Elodie
GERARDIN,
Sophie
SCHWEBEL
Contre
: 0 voix
Abstentions
: D voix
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: 0
Absents
lors
du
vote
: D
31/26
- Autorisation
de
recrutement
d’un
agent
contractuel
de
droit
privé
à
temps
partiel
pour
assurer
la
suppléance
du
secrétaire
de
mairie
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment :
+
l'article
L.2121-29
relatif aux
affaires
de
la commune
réglées
par
délibération
du
conseil
municipal,
+
l'article
L.2122-21
confiant
au
Maire
la
charge
de
l'administration
communale
et
le
pouvoir
de
nommer
les
agents
communaux,
VU
te
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
:
6.
les
articles
L.332-23
et L.332-24
relatifs
au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
temporaire
ou
au
remplacement
momentané
d'un
agent
indisponible,
7.
les
dispositions
relatives
au
cumul
d'activités
et
à
la
durée
du
travail,
VU
le
Code
du
travail,
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
durée
légale
du
travail,
VU
l'arrêt
maladie
du
secrétaire
général,
rendant
nécessaire
son
remplacement
partiel,
VU
l'avis
du
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin,
confirmant
la possibilité
juridique
de
recourir
à
un
agent
contractuel
de
droit
privé
dans
le
respect
du
plafond
réglementaire
de
40
heures
hebdomadaires
tous
employeurs
confondus,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
public
communal,
CONSIDERANT
que
l'absence
du
secrétaire
de
mairie
impacte
directement
le
fonctionnement
administratif
de
la
commune,
CONSIDERANT
qu'un
recrutement
à
temps
partiel
constitue
une
réponse
adaptée,
proportionnée
et
temporaire
au
besoin
identifié,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE Article
1 - Autorisation
de
recrutement
Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
de
droit
privé
à
temps
partiel,
à
raison
de
5
heures
hebdomadaires,
afin
d'assurer
la
suppléance
partielle
du
secrétaire
de
mairie
pendant
la durée
de
son
arrêt
maladie
ou
de
son
éventuel
temps
partiel
thérapeutique.
Article
2 -
Durée
du
contrat
Le
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
strictement
limitée
à
la période
d'indisponibilité
du
secrétaire
de
mairie,
conformément
aux
articles
L.332-23
et
L.332-24
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Article
3 -
Missions
L'agent
recruté
exercera
des
missions
de
secrétariat
de
mairie
et
d'assistance
administrative
aux
élus,
sous
l'autorité
directe
du
Maire.
Article
4
-
Conditions
de
rémunération
La
rémunération
de
l'agent
sera
fixée
contractuellement
sur
la
base
d’un
taux
horaire,
dans
le respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5 —
Imputation
budgétaire
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
chapitre
012
- Charges
de
personnel
du
budget
communal.
Article
6 — Exécution
Le
Maire
est
habilité
à
signer
le
contrat
de
travail
ainsi
que
tous
actes
et
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Commentaire
: Mesdames
BERNHARD,
AMANN
et
SCHWARTZ
sont
remerciées
pour
cette
charge
actuellement
assumée
bénévolement
Adopté
à
l'unanimité
Pour
: 15
voix
Mario
TROESTLER,
Hervé
SCHLEISS,
Tania
PASCHETTO,
Marc
BASTIAN,
Stéphanie
SCHWARTZ,
Christine
BERBACH,
Muriel
HIMBER,
Alain
SOERENSEN,
Alexandre
BOURGEOIS,
Sébastien
STEPHAN,
Francis
ROSSELL,
Julien
GEHLEN,
Carine
POHL,
Elodie
GERARDIN,
Sophie
SCHWEBEL.
Contre
: D voix
Abstentions
: 0
voix
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: 0
Absents
lors
du
vote
: Q
32/26
-
Convention
avec
l'ATIP
pour
la gestion
des
traitements
des
agents
et
cotisations
sociales
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
La
commune
de
Mollkirch
a adhéré
à
l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
(ATIP)
par
délibération
n°41/15
du
16
octobre
20156.
En
application
de
l'article
2
des
statuts,
l'ATIP
peut
exercer
les
missions
suivantes
: 1-Le
conseil
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme,
2 - L'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et autorisations
d'urbanisme
3 -
L'accompagnement
technique
en
aménagement
et
urbanisme,
4
-
La
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
5
- La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6
- L'assistance
à
l'élaboration
de
projets
de
territoire,
7 - Le
conseil
juridique
complémentaire
à ces
missions.
Par
délibération
du
30
novembre
2015,
le
Comité
Syndical
de
l'ATIP
a
adopté
les
modalités
d'intervention
de
l'ATIP
relatives
à
ces
missions
ainsi
que
les
contributions
correspondantes.
Le
comité
syndical
de
l’ATIP
a
également
acté
en
date
du
18
février
2021
la
mise
en
place
d'un
niveau
de
service
supplémentaire
pour
la
mission
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
et
cotisations
sociales,
avec
la
création
d’un
service
de
paie
à
façon.
*__
Concernant
la
mission
relative
à
la
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux
des
membres
de
l’ATIP
L'ATIP
apporte,
aux
membres
qui
le
demandent,
son
concours
concernant
la
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
pour
l'établissement
des
documents
mensuels
nécessaires
à
la
liquidation
de
la
paie
et
l'établissement
des
documents
annuels
(relevés
de
salaire,
déclaration
des
rémunérations
aux
contributions,
à
l'URSSAF,
aux
caisses
de
retraite,
etc).
La
convention
jointe
à
la
présente
délibération
détermine
les
conditions
de
la
prise
en
charge
de
la
mission.
Le
concours
apporté
par
l'ATIP
pour
l'établissement
des
documents
mensuels
nécessaires
à
la
liquidation
de
la
paie
et
à
la
production
des
documents
annuels
donne
lieu
à
une
contribution
complémentaire.
Le
montant
de
la contribution
2026
afférente
à
cette
mission
est
le suivant
:
Les
tarifs
par
an
et
par
agent
ou
élu
Avec
édition
des
Li
FORMULE
bulletins de paie et
Fe
des
Sans édition
des
états
P
Mise à disposition
91,80 €
86,70 €
81,60 €
du
logiciel
Paie
à
façon
137,70
€
127,50
€
122,40
€
+
36,61
€/
agents
au
moment
de
la reprise
des
données
Dans
un
but
de
solidarité,
les
membres
dont
l'établissement
des
bulletins
de
paie
est
inférieur
ou
égal
à 5 bulletins
par
mois
sont
exemptés
de
contribution
complémentaire.
La
prise
en
charge
de
cette
mission
par
l'ATIP
ouvre
droit
aux
conseils
en
matière
d'établissement
de
la
paie,
à
la
veille
technique
et
juridique
et
au
développement
d'outils
spécifiques
d'accompagnement. Le
forfait
"reprise
des
données"
lors
de
l'intégration
des
agents
d'une
nouvelle
collectivité
est
fixé
à
36,61
€
par
agent
et
élus.
Par
ailleurs,
la
prestation
«
aide
ponctuelle
»
(facturée
50
€
par
heure)
vous
permet,
en
cas
d'indisponibilité
passagère
d'un(e)
secrétaire
de
mairie,
de
vous
tourner
vers
l'ATIP
pour
saisir
les
éléments
de
paie
du
mois
en
cours
(dans
la
limite
de
2
journées
maximum
et
en
fonction
des
disponibilités
de
l’équipe).
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à
la carte
"Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique"
et l'arrêté
modificatif
du 2
juillet 2015
VU
la
délibération
du
30
novembre
2015
du
Comité
Syndical
de
l'ATIP
adoptant
les
modalités
d'intervention
de
l’ATIP
relatives
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues
et
aux
contributions
correspondantes
VU
la
délibération
du
18
février
2021
du
Comité
Syndical
de
l’ATIP
actant
la
mise
en
place
d'un
niveau
de
service
supplémentaire
pour
la
mission
Gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
et
cotisations
sociales,
avec
la
création
d'un
service
de
paie
à
façon
;
VU
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
d'opter
pour
la
formule
avec
édition
des
bulletins
de
paie
et des
états
au
tarif de
137,70
€
par
an
et par
agent
ou
élu
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
correspondant
à
la
mission
relative
à
la
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux
des
membres
de
l'ATIP
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
déterminant
les
conditions
de
la
prise
en
charge
de
la
mission.
PREND
ACTE
du
montant
de
la contribution
2026
relative
à cette
mission,
à savoir
:
Les
tarifs
par
an
et
par
agent
ou
élu
Avec
édition
des
FORMULE
bulletins
de
paie
et
Avec
édition
des
bulletins
de
paie
Sans
édition
des
états
Mise
à
disposition
du
logiciel
91,80
€
86,70
€
81,60
€
Paie
à façon
137,70
€
127,50
€
122,40
€
PREND
ACTE
de
ce
que,
dans
un
but
de
solidarité,
les
membres
dont
l'établissement
des
bulletins
de
paie
est
inférieur
ou
égal
à 5
bulletins
par
mois
sont
exemptés
de
contribution
complémentaire. PREND
ACTE
du
montant
du
forfait
«
reprise
des
données
»
lors
de
l'intégration
des
agents
d'une
nouvelle
collectivité
est
fixé
à
36,61
€
par
agent.
PREND
ACTE
du
montant
de
la
prestation
« aide
ponctuelle
»
(facturée
50
€
par
heure)
qui
permet,
en
cas
d’indisponibilité
passagère
d'un(e)
secrétaire
de
mairie,
de
se
tourner
vers
'ATIP
pour
saisir
les
éléments
de
paie
du
mois
en
cours
(dans
la
limite
de
2
journées
maximum
et
en
fonction
des
disponibilités
de
l'équipe).
DIT
QUE
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
à
la mairie
durant
deux
mois.
La
présente
délibération
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Préfet
du
Bas-Rhin
- Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Rosheim
Adopté
à
l'unanimité
Pour : 15 voix Mario TROESTLER,
Hervé SCHLEISS,
Tania PASCHETTO,
Marc BASTIAN,
Stéphanie SCHWARTZ,
Christine BERBACH,
Muriel
HIMBER,
Alain SOERENSEN,
Alexandre
BOURGEOIS,
Sébastien
STEPHAN,
Francis
ROSSELL,
Jullien GEHLEN,
Carine POHL,
Elodie GERARDIN,
Sophie SCHWEBEL
Contre
: D voix
Abstentions
: O voix
N'ont pas pris part au vote
: O
Absents
lors du vote
: ©
VOEU Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d'agir
des
communes
Le
Conseil
municipal
de
Mollkirch
prend
connaissance
d'une
motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et les
moyens
d’agir des
communes,
exprimant
l'attachement
de
la commune
aux
principes
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
d'autonomie
financière,
de
subsidiarité
et aux
propositions
formulées
par
l'Association
des
Maires
de
France
à
l'occasion
de
son
107e
Congrès.
Ce
vœu
constitue
une
prise
de
position
politique
générale
du
conseil
municipal.
Ilne
comporte
aucune
décision,
aucun
engagement
financier
ni
aucune
mesure
d'exécution.
Le
texte
intégral
de
la motion
est
annexé
au
présent
procès-verbal.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
: 15
voix
Mario
TROESTLER,
Hervé
SCHLEISS,
Tania
PASCHETTO,
Marc
BASTIAN,
Stéphanie
SCHWARTZ,
Christine
BERBACH,
Muriel
HIMBER,
Alain
SOERENSEN,
Alexandre
BOURGEOIS,
Sébastien
STEPHAN,
Francis
ROSSELL,
Julien
GEHLEN,
Carine
POHL,
Elodie
GERARDIN,
Sophie
SCHWEBEL
Contre
: 0
voix
Abstentions
: 0
voix
N'ont
pas
pris
part au
vote :
O
Absents
lors
du
vote
: 0 DIVERS
Accord
des
propriétaires
des
terrains
entre
le
cimetière
et
l'aire
de
jeux
pour
l'achat
par
YEPF
en
vu
de
futurs
aménagements
(parking+extension
cimetière).
Evolution
de
la
collecte
sélective
du
Select
OM
à
partir
de
juin
: 1
semaine
sur
2
collecte
des
déchets
poubelle
verte,
l'autre
semaine
collecte
du
bac
jaune
avec
papiers
et
plastiques
mélangés.
Les
poubelles
bleues
pourront
être
utilisées
en
collant
un
autocollant
jaune
sur
le couvercle
(à
retirer
en
mairie).
Les
personnes
venues
aider
à
ranger/vider
le grenier
de
l'école
le
matin
du
20
avril
sont
chaleureusement
remerciées
: 1,36
tonnes
de
déchets.
Ce
qui
reste
sera
trié
par
le
personnel
enseignant
ou
vendu
lors
d'une
brocante
dont
les
bénéfices
seraient
en
faveur
le
l'école.
Mme
REMINDER,
ATSEM,
employée
à mi-temps
ayant
changé
de
poste,
sera
remplacée
par
Mme
ECKEL,
en
poste
à
mi-temps
au
périscolaire
les
après-midi
jusqu'en
juin.
Elle
sera
à
l'école
tous
mes
matins.
Information
est
donnée
au
élus
sur
les
possibilités
de
formation :
une
présentation
en
webinaire
par
l'AMF
est
prévue
le
28
avril
2026.
M.
SOERENSEN
attire
l'attention
sur
le
danger
que
représente
le
passage
des
grumiers
rue
de
l'Église
entre h
et
8h.
M.
Schleiss
est
chargé
de
prendre
contact
avec
la
CEA
afin
d'étudier
une
solution
possible.
Avancée
des
fravaux
de
la nouvelle
école:
isolation
extérieure
quasi
terminée,
les
cloisons
sont
posées,
restent
les
faux-plafonds
à finir,
intervention
des
électriciens,
peintres,
chauffagistes
et
carreleurs.
Semis
prévus
prochainement
sur
le toit
végétalisé.
Livraison
pour
la
renrée
sous
réserve
de
l'achèvement
des
voiries
et
réseaux
divers,
Dates
à
retenir :
2
mai
rdv
à
8h30
pour
les
élus
: découverte
du
ban
communal
et
de
ses
infrastructures.
8
mai
à
11h
: cérémonie
devant
le
monument
aux
morts
30
mai:
Journée
citoyenne
:la
commission
urbanisme
/ environnement
se
réunira
le 4
mai
pour
finaliser
la
préparation.
samedi
4 juillet:
sortie
prévue
à
Lug.
Prochain
conseil
municipal
: jeudi
18
juin
à
20h15.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à 22
h 25.
Fait
à MOLLKIRCH,
Le
20/04/2026
,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Christine
BERBACH
Mario
TROESTLER