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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 096 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 096 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2026-096
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026 Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
surveillance sur la voie publique par une société de sécurité
privée (4 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2026-05-18-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
surveillance sur la voie publique par une société
de sécurité privée
Préfecture du Gers - 32-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée 3 E _ Préfecture du Gers
PREFET Direction du Cabinet
DU GERS Service des sécurités si ‘ ren % LIECTIÉ
Egalité Unité défense et sécurité civiles Frviernité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée pour la sécurisation du périmètre des arènes de Vic-Fezensac pendant la manifestation PENTECOTAVIC 2026, du 22 au 25 mai 2026
Le Préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L613-1, L613-2, L613-3 et R613-5 ;
VU le code pénal;
VU le code de procédure pénale;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2026, portant délégation de signature à M. Cédric KARI- HERKNER, secrétaire général de la préfecture ;
VU la décision du 24 juillet 2024 n°AUT-032-2123-07-24-20240369480 du conseil national des activités privées de sécurité portant délivrance d'une autorisation d'exercer à la société LBM SÉCURITÉ SERVICE, sise lieu-dit Tanazac, 32350 Le Brouilh-Monbert ;
VU la demande d'autorisation préfectorale pour l'exercice d'une mission de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée présentée le 12 mai 2026 et complétée le 13 mai 2026 par la société LBM SÉCURITÉ SERVICE, représentée par M. Yann JONDOT agissant en qualité de gérant ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans le périmètre des arènes de Vic-Fezensac pendant la manifestation PENTECOTAVIC 2026, du 22 au 25 mai 2026 :
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°
La société LBM SÉCURITÉ SERVICE, sise lieu-dit Tanazac, 32350 Le Brouilh-Monbert, représentée par M. Yann JONDOT, est autorisée à exercer sur la voie publique des missions de surveillance et de gardiennage dans le périmètre CLUB TAURIN de la manifestation PENTECÔTAVIC 2026, conformément au plan annexé au présent arrêté, du vendredi 22 mai 2026 à 14h00 jusqu'au lundi 25 mai 2026 à 20h30, dans les conditions fixées par l'organisateur.
“11 s : 52 61 4:
“21. : pref-defense-protection-civile@gers.gouv.fr
5526 i 90
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUC# MAN SSTS. BOUT FT
| 1/4
Préfecture du Gers - 32-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée 4 Article 2
Cette surveillance sera effectuée dans les conditions prévues à l'article L613-1 du code de la sécurité intérieure par les agents de sécurité dûment habilités et titulaires d'une carte professionnelle valide et employés par la société visée à l’article 1° et dont les noms sont mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.
Article 3
Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés et ne sont pas habilités à exercer des missions relevant des compétences des officiers de police judiciaire (interpellation ou contrôle d'identité notamment), sans préjudice des dispositions de l’article 73 du code de procédure pénale.
Tout incident, tout fait dommageable sur le site résultant de l'intervention de la société de sécurité privée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait engager la responsabilité de l'État.
Article 4
Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5
La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gers, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Auch, le {8 MAI 2026 Pour le préfet, par délégation, "SE à le secrétaire général
el
LT Cédric KARI-HER
PJ : 2 annexes
NB : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif par un recours contentieux dans les deux mois suivant sa notification. Il peut
également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite.
pref-defense-protection-civile@gers.gouv.fr
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Préfecture du Gers - 32-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée 5 ANNEXE 1
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Préfecture du Gers - 32-2026-05-18-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée 6 ANNEXE 2
Liste des agents
0548519
BANAS 0344196
BELLERY 0001562
BRUNEAUX Léo 0747877
BUCETA Nicolas 0812508
CHEBLOUI Mohamed 0748924
Khalid 0641641
Samuel 0700864
Kevin 0193087
DANIEL vonnick 0465653
eronique 0673674
aël 0148119
0048010
yril 0319109
ïd 1015295
0000930
0820521
0877136
0616304
0976380
0486530
0205203
1009963
harlène 1000665
0384443
0598364
0293751
0763576
0584647
0938878
0514547
0960653
0369471
0994441
2!’ pref-defense-protection-civile@gers.gouv.fr
)$ 62 51 4490
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