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Déliberation - 18 affectation du resultat budget general
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 18 affectation du resultat budget general)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le ET
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20240415-2024150418-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2024/18 du 15.04.2023 domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
[CAFFERENT [En exercice] ONT VOTE || POUR | ConRE |AssENtON |
19 _| [13] 00 | co | [19 13
I CONVOCATION | AFFICHAGE ||
| 10.04.2024 10.04.2024 |
Objet : Affectation du résultat budget général
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Présents : Biaggi, Cholet-Allegrini, Fantozzi, Fustier, Launoy, Marchioni, Martini, Mattei, Pardini
Sanguinetti JL Sanguinetti P, Sisco, Vuillamier,
Représentés :
Absents : Carballo-Bujan, Esposito, Giorgi, Lancelle, Luciani, Peretti,
Secrétaire : Cholet-Allegrini
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de
Patrick SANGUINETTI, Maire. Après avoir examiné le compte administratif 2023, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice du budget général, Constatant que le compte administratif 2023 fait apparaître :
- Un EXCEDENT de FONCTIONNEMENT de 1 279 551,40€
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou -— (déficit) 264 785,88 €
B. Résultat antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + + 1 088 71,92€ OU —
C. Résultat à affecter = À +B {hors restes à réaliser) 1 505 776,70 €
(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D. Solide d'exécution d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement) +123 107,49 €
R 001 {excédent de financement)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
a . - 147 322,79 € Excédent de financement Besoin de financement F =D+E 24 225,30 € AFFECTATION = C =G+H 1 303 776,70 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissementG = au minimum, couverture du besoin de financement F 24 225,30 € 2) H Report en fonctionnement R 002 1279 551,40 € DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €
Pour copie conforme,
Pour le Maire, le 1e' Adjoint, _
Thierry CHOLET-ALLEGRINT TT
PA
16/04/2024