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Déliberation - 12 affectation du resultat budget general
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 12 affectation du resultat budget general)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le EM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20250407-2025070412-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2025/12
du 07.04.2025
domaine 7-1
NOMBRE DES MEMBRES
| AFFERENT |En exercice] _ONTVOTE || POUR || CONTRE | 'ABSIENTION | 19 19 À 12 À 12 À oo | oo
CONVOCATIONT AFFICHAGE |
[| 02.04.2025 02.04.2025 |
Objet : Affectation du résultat Budget général
Présents : Biaggi, Carballo-Bujan, Cholet-Allegrini, Fantozzi, Fustier, Lancelle, Launoy, Mattei, Pardini
Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Représentés :
Absents : Esposito, Giorgi, Luciani, Marchioni, Martini, Peretti, Sisco, Secrétaire : Vuillamier
SEANCE DU 07 AVRIL 2025
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Patrick SANGUINETTI, Maire. Après avoir examiné le compte financier unique 2024, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice du budget général,
Constafant que le compte financier unique 2024 fait apparoître : - Un EXCEDENT de FONCTIONNEMENT de 1 629 974,92€
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A. Résuliat de l'exercice 339 821,92 €
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultat antérieurs reportés +1 290 153,00 €
Ligne 002 du compte adminis., précédé du signe + ou -
C. Résultat à affecter = A + B {hors restes à réaliser) 1 629 974,92 €
(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D. Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 {besoin de financement) + 121 346,82 €
R 001 {excédent de financement)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement 108 249,32 €
Besoin de financement F =D+E 0,00 €
AFFECTATION = C =G+H 1 629 974,92 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissementG =
au minimum, couverture du besoin de financement F 0,00 €
2) H Report en fonctionnement R 002 1 629 974,92€
DEFICIT REPORTE D 002 0,00 €
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI nf RE ». È A
09/04/2025