Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 affectation du resultat budget general
Déliberation - 18 affectation du resultat budget general
Déliberation - 30 affectation du resultat budget general
Déliberation - 27 affectation du resultat budget general
Déliberation - 10 affectation du resultat budget general 2017
Déliberation - 25 affectation du resultat budget general 2016
Déliberation - 31 affectation du resultat budget sea 2025
Déliberation - 16 affectation du resultat budget sea 2024
Déliberation - 31 affectation du resultat budget eau 2016
Déliberation - 25 affectation du resultat budget sea 2023
Déliberation - 11 affectation du resultat budget general
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 11 affectation du resultat budget general)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022 ET Affichéle 19/04/2022 ID : 02B-212000434-20220412-2022140411-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2022/11 du 12.04.2022 domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT |En exercice||_ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 16 14 00 02
CONVOCATION AFFICHAGE
07.04.2022 07.04.2022
Objet : Affectation du résultat Budget Général
L'an deux mille vingt-deux et le douze du mois d'avril à dix-sept heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Patrick SANGUINETTI, Maire.
SEANCE DU 12 AVRIL 2022
Présents : Biaggi, Carballo-Bujan, Cholet-Allegrini, Esposito, Fantozzi, Giorgi, Launoy, Marchioni,
Pardini, Lancelle, Luciani, Sanguinetti P, Vuillamier,
Représentés : Peretti, Sanguinetti JL, Sisco
Absents : Fustier, Martini, Mattei,
Secrétaire : Giorgi
Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Patrick SANGUINETTI, Maire. Après avoir examiné le compte administratif 2021, statuant sur l'affectation du
résultat de fonctionnement de l'exercice du budget général,
Constatant que le compte administratif 2021 fait apparaître :
- Un EXCEDENT de FONCTIONNEMENT de 897 486,45 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A. Résulfat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 147 804,71 €
B. Résulfat antérieurs reportés
Ligne 002 du compte adminis., précédé du signe + ou - +749 681,74 € C. Résulfat à affecter = À +B {hors restes à réaliser)
(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) 749 681,74 €
D. Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 {besoin de financement) 452 551,52 €
R 001 [excédent de financement)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement -6311492€ Besoin de financement F =D+E 0,00 € AFFECTATION = C =G+H 897 486,45 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissementG = au minimum, couverture du besoin de financement F 0,00 € 2) H Report en fonctionnement R 002 897 486,45 € DEFICIT REPORTE D 002 0,00 € Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme, Le Maire, Patrick SANGUINETTI