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Déliberation - DecisionsCM 2017 09 23
Document publié le Samedi 23 septembre 2017 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - DecisionsCM 2017 09 23)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
AR PREFECTURE
0635-216301424-20170923-23_09_2017_22-DE
Reçu le 26/09/2017
DE 23-09-2017-22
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 23 Septembre 2017
C9 09 69 09 09 09 09 CO CO CO
L'an deux mil dix sept et le vingt trois du mois de septembre à 18 heures, le
Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 17 septembre
s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F.,
RECOQUE P.
Absents représentés :
Absent : BERRARD E., VAN DEN BERG H., LEJEUNE D., DUTOUR V.
Objet : DESIGNATION DELEGUES SIEG
Madame le Maire indique que le 8 août 2017 la Préfecture du Puy-de-Dôme a
approuvé la modification des statuts du SIEG du Puy-de-Dôme dans son arrêté
n°17-01590.
Par conséquent, le SIEG demande de désigner un représentant titulaire et un
représentant suppléant pour siéger au Secteur Intercommunal d'Energie
d’Ambert.
Ce secteur sera réuni à partir de la mi-octobre pour désigner 5 délégués titulaires
et 5 délégués suppléants au Comité Syndical du SIEG du Puy-de-Dôme.
Ont été désignés à l’unanimité des présents :
- M. RECOQUE Patrick, délégué titulaire
- M. SIMONDET Jean-Claude , délégué suppléant
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Mai AR PREFECTURE
063-216301424-20170923-23_09_2017_23-DE
Reçu le 26/09/2017
DE 23-09-2017-23
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 23 Septembre 2017
C9 C9 ©09 C9 O9 09 09 CO 09 CO
L'an deux mil dix sept et le vingt trois du mois de septembre à 18 heures, le
Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 17 septembre
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE JF.
RECOQUE P.
Absents représentés :
Absent : BERRARD E., VAN DEN BERG H., LEJEUNE D., DUTOUR V.
Objet : DESIGNATION DELEGUES SMGF
Suite aux décès, à l'indisponibilité pour raisons de santé, familiale et
professionnelle de certains délégués siégeant au Comité Syndical du Syndicat
Mixte de Gestion Forestière d'Echandelys et sur proposition de M. Pierre FAURE,
président, sont nommés délégués :
SECTION DU CLUEL :
- __ FARON Marion
-__ RIVATON Renaud
SECTION DE CHABREYRAS :
- FOIDART Isabelle
SECTION DE PAREL-FIOSSON
- RECOQUE Catherine
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle AGFOUR AR PREFECTURE
0635-216301424-20170923-23_09_2017_24-DE
Reçu le 26/09/2017
DE 23-09-2017-24
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 23 Septembre 2017
CO CO OO CO CO CO CO C9 C9 CO
L'an deux mil dix sept et le vingt trois du mois de septembre à 18 heures, le
Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 17 septembre
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE JF.
RECOQUE P.
Absents représentés :
Absent : BERRARD E., VAN DEN BERG H., LEJEUNE D., DUTOUR V.
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU POLE SANTE DU
TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU PUY-DE-DOME
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 23,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et
au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu les délibérations du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et
27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de
prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l'emploi,
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2016-48 en date du 29 novembre 2016
instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au travail,
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2017-20 en date du 28 juin 2017 approuvant les
termes de la nouvelle convention d'adhésion au Pôle Santé au travail à intervenir entre
le Centre de gestion et les collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer à
cette mission facultative pour la période 2018/2020, AR PREFECTURE
0635-216301424-20170923-23_09_2017_24-DE
Reçu le 26/09/2017
B1209800C du 12 octobre 2012 portant application des
dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la
sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction
publique territoriale,
Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents
en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du
fait de l'exercice de leurs fonctions,
Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer
d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut
être satisfaite par l'adhésion à un service créé par un Centre de gestion,
Considérant que le Centre de gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au
travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de
prévention des risques relatifs à l'hygiène et à la sécurité,
Considérant les prestations offertes par le Pôle santé au travail du Centre de gestion du
Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d'adhésion annexée à la présente
délibération,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents:
> Adhère à compter du 1° janvier 2018 :
o à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle santé au travail
> autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion
du Puy-de-Dôme,
> inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités
détaillées dans la convention d'adhésion au Pôle santé au travail.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
063-216301424-20170923-23_09_2017_25-DE
Reçu le 26/09/2017
DE 23-09-2017-25
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ECHANDELYS
Séance du 23 Septembre 2017
CO C9 O9 CO CO CO CO CO CO CO
L'an deux mil dix sept et le vingt trois du mois de septembre à 18 heures, le
Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 17 septembre
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE JF.
RECOQUE P.
Absents représentés :
Absent : BERRARD E., VAN DEN BERG H., LEJEUNE D., DUTOUR V.
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU POLE INAPTITUDE
PHYSIQUE DU CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU PUY-DE-DOME
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 24 modifié par la loi 2007-209 du
19 février 2007,
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2014-47 en date du 5 décembre 2014
instaurant une mission facultative d'accompagnement à la gestion des situations
d’inaptitude physique,
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2017-21 en date du 28 juin 2017 approuvant les
termes de la nouvelle convention d'adhésion à la mission d'accompagnement à la
gestion des situations d’inaptitude physique à intervenir entre le Centre de gestion et
les collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer à cette mission facultative
pour la période 2018/2020,
Considérant la nécessité de bénéficier d’un accompagnement dans la gestion
administrative des situations d’inaptitude physique des agents publics, compte tenu
notamment de la complexité statutaire de ces problématiques,
Considérant les compétences dont dispose le Centre de gestion pour réaliser cet
accompagnement, AR PREFECTURE
063-216301424-20170923-23_09_2017_25-DE
Reçu le 26/09/2017
cultative d'accompagnement à la gestion des situations
d’inaptitude des agents proposée par le Centre de gestion et détaillée dans la
convention d'adhésion annexée à la présente délibération,
Considérant le barème tarifaire applicable à cette mission facultative, tel que rappelé ci-
dessous :
| Nombre Tarifs par collectivité et par
d'agents publics | an |
| 1 à 4 agents | 50 euros
| 5 à 9 agents | 100 euros
10 à 14 agents 150 euros
15 à 19 agents 220 euros
20à29agents | 300 euros |
30 à 59 agents 500 euros |
60 à 99 agents | 800 euros
| 100 à 199 agents | 1 500 euros
| 200 à 299 agents | 2 200 euros
300 à 599 agents | 3 000 euros
| 600 à 999 agents | 3 700 euros
1 000 agents et
| 4 500 euros plus |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
décide d’adhérer à compter du 1°” janvier 2018 à la mission facultative
d'accompagnement à la gestion des situations d’inaptitude physique des agents
proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme,
prend acte que le barème actuel prévoit une tarification liée au nombre d'agents publics
de la collectivité, AR PREFECTURE
063-216301424-20170923-23_09_2017_25-DE
Reçu le 26/09/2017
mat oui 0 attt oi octo pidle à signer la convention proposée par le Centre de gestion
du Puy-de-Dôme,
"inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités
détaillées dans la convention d'adhésion.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DU F OUR C:, AR PREFECTURE
0635-216301424-20170923-23_09_2017_26-DE
Reçu le 26/09/2017
DE 23-09-2017-26
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 23 Septembre 2017
CO CO CO CO CO CO CO CO CO CO
L'an deux mil dix sept et le vingt trois du mois de septembre à 18 heures, le
Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 17 septembre
s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents: DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F.,
RECOQUE P.
Absents représentés :
Absent : BERRARD E., VAN DEN BERG H., LEJEUNE D., DUTOUR V.
Objet : ADHESION AU SERVICE RETRAITE DU CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU PUY-DE-
DOME
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 24 modifié par la loi 2007-209 du
19 février 2007, qui autorise le Centre de Gestion à assurer toutes tâches en matière de
retraite et d'invalidité pour le compte des collectivités territoriales et établissement
publics,
Vu les lois n° 2003-775 du 21 août 2003 et n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant
réforme des retraites
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités
Locales,
Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des
Agents des Collectivités Locales,
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2017-17 en date du 28 juin 2017,
Considérant que les collectivités territoriales ont en charge l'instruction des dossiers de
retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL et que cette obligation peut être satisfaite
par l’adhésion au service retraites créé par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,
Considérant les prestations spécifiques offertes par le service retraites du Centre de
Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d'adhésion, AR PREFECTURE
0635-216301424-20170923-23_09_2017_26-DE
Reçu le 26/09/2017
n avoir délibéré, et à l'unanimité des présents :
"décide d’adhérer au service retraites compétent en matière de procédures des actes de
gestion du régime spécial afin de bénéficier de l'assistance et de l'expertise des
correspondantes locales CNRACL,
" prend acte que les barèmes actuels prévoient une tarification liée au nombre d'agents
affiliés à la CNRACL dans la collectivité et pourront être actualisés par décision du
Conseil d'administration du Centre de gestion,
" autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion
du Puy- de-Dôme,
“inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités
détaillées dans la convention d'adhésion au service retraites.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR: AR PREFECTURE
063-216301424-20170923-23_09_2017_27-DE
Reçu le 26/09/2017
DE 23-09-2017-27
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 23 Septembre 2017
C9 O9 CO CO CO CO CO CO C9 CO
L'an deux mil dix sept et le vingt trois du mois de septembre à 18 heures, le
Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 17 septembre
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F.,
RECOQUE P.
Absents représentés :
Absent : BERRARD E., VAN DEN BERG H., LEJEUNE D., DUTOUR V.
Objet : DECISIONS MODIFICATIVES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux Décisions
modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT
Dépense
63512 : + 7 804 €, réparti comme suit :
SECTION DE COUPAT : 588,00
SECTION DU CLUEL : 1 821 €
SECTION DE CHABREYRAS : 590 €
SECTION BUISSON-FAUX-PLANTA : 412 €
SECTION DE DEUX-FRERES : 1 815 €
SECTION DE PAREL : 891 €
SECTION DE LABAT : 510 €
SECTION DU MAS : 407 €
SECTION PAREL-FIOSSON : 770 €
6688 : + 300 €
60622 : - 300 € AR PREFECTURE
0635-216301424-20170923-23_09_2017_27-DE
Reçu le 26/09/2017
Recette:
778 8: + 7804 €, réparti comme suit :
e SECTION DE COUPAT : 588,00
e SECTION DU CLUEL : 1 821 €
e SECTION DE CHABREYRAS : 590 €
e SECTION BUISSON-FAUX-PLANTA : 412 €
e SECTION DE DEUX-FRERES : 1 815 €
e SECTION DE PAREL : 891 €
e SECTION DE LABAT : 510 €
e SECTION DU MAS : 407 €
e SECTION DE PAREL-FIOSSON : 770 €
INVESTISSEMENT :
Dépense :
2128-172 : +140 €
2158-171:-140 €
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, AR PREFECTURE
0635-216301424-20170923-23_09_2017_26-DE
Reçu le 26/09/2017
DE 23-09-2017-28
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 23 Septembre 2017
C9 09 09 CO C9 CO CO C9 CO CO
L'an deux mil dix sept et le vingt trois du mois de septembre à 18 heures, le
Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 17 septembre
s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents: DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F.,
RECOQUE P.
Absents représentés :
Absent : BERRARD E., VAN DEN BERG H., LEJEUNE D., DUTOUR V.
Objet : AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL ADJOINT ADMINISTRATIF- SUPPRESSION ET
CREATION DE POSTE
En raison de la mise à disposition du Syndicat Mixte de Gestion Forestière
d’Echandelys de l’adjoint administratif de la commune assurant les fonctions de
secrétaire de mairie à raison de 2 heures hebdomadaire, il convient d'augmenter
son temps de travail de 26 à 28 heures par semaine.
Pour se faire, il est nécessaire de supprimer le poste d’adjoint administratif doté
d'un horaire hebdomadaire de 26/35ème et de créer simultanément un poste
d'adjoint administratif doté d’un horaire hebdomadaire de travail de 28/35ème
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :
- prend acte de la mise à disposition du Syndicat Mixte de Gestion Forestière
d’Echandelys de l’adjoint administratif de la commune assurant les fonctions
de secrétaire de mairie à raison de 2 heures hebdomadaire à compter du 1°
octobre 2017.
- Décide de supprimer le poste d’Adjoint administratif doté d’un horaire
hebdomadaire de travail de 26/35ème et de créer simultanément un poste
d’Adjoint administratif doté d’un horaire hebdomadaire de travail de
28/35°" à compter du 1” octobre 2017.
- de porter à 28 heures hebdomadaires le temps de travail de l’Adjoint
administratif de la commune, ce à compter du 1° octobre 2017. AR PREFECTURE
063-216301424-20170923-23_09_2017_28-DE
Reçu le 26/09/2017
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
063-216301424-20170923-23_09_2017_29-DE
Reçu le 26/09/2017
DE 23-09-2017-29
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 23 Septembre 2017
GO C9 CO CO CA 09 CO CO CA CA
L’an deux mil dix sept et le vingt trois du mois de septembre à 18 heures, le
Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le 17 septembre
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents: DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F.,
RECOQUE P.
Absents représentés :
Absent : BERRARD E., VAN DEN BERG H., LEJEUNE D., DUTOUR V.
Objet : MOTION POUR LE MAINTIEN DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BILLETS
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ
La problématique du maintien des Distributeurs Automatiques de Billets
(DAB) doit et devra être envisagée avec l’intercommunalité et ce, au regard du
projet de territoire dont l'objectif prioritaire est l'accueil de nouvelles
populations.
Il est rappelé que le Schéma Départemental d’Amélioration de
l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) prescrit de veiller au maintien des
capacités de retrait sur l’ensemble du territoire. Ce schéma constate que « selon
les opérateurs, la démographie des DAB devrait se stabiliser dans les années qui
viennent car ceux qui étaient vraiment déficitaires ont déjà été supprimés ».
Il est rappelé également que la volonté de rentabilité financière des
organismes bancaires ne doit pas occulter la notion de service public minimum à
offrir sur l’ensemble du territoire.
C'est pourquoi La Communauté de Communes Ambert Livradois Forez
souhaite que l'étude sur l’évolution des moyens de paiement, dont l'échéance
est celle du SDAASP, soit un préalable à la modification des actuelles
implantations de DAB en milieu rural. AR PREFECTURE
063-216301424-20170923-23_09_2017_29-DE
Reçu le 26/09/2017
Madame le Maire propose :
- une motion en faveur du maintien de l’ensemble des Distributeurs
Automatiques de Billets sur les communes d’Ambert Livradois Forez, notamment
ceux d’Olliergues, de Saint-Germain l’Herm, et de Saint-Anthème et ceci
conformément au schéma d'accessibilité des services au public du département
du Puy-de-Dôme.
Après avoir écouté cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la
motion telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,