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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°80 2024 Soiree Karaoke Place du Lavoir Acampa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE ARRETE N° 80/2024 HAUTES-ALPES LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BATIE-NEUVE - Vu le Code des Communes et notamment son article L.131.1 et L.132ème - L'arrêté du 03 mars 1934 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons - L'arrêté Préfectoral du 03 juillet 1986 (article 4) CONSIDERANT: que le vendredi 30 août 2024, le restaurant l'ACAMPA organise une soirée karaoké, à partir de 19h30 jusqu’à 23h00, Place du Lavoir à La Bâtie-Neuve et vu les nécessités de l'organisation : ARRETE Article 1° : Le restaurant l'ACAMPA est autorisé à laisser son établissement ouvert et à diffuser de la musique de 19h30 le vendredi 30 août 2024 à 23h00. Article 2 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie sont chargés de faire respecter le présent arrêté. Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à : “Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie Nationale de La Bâtie-Neuve. " Auxintéressés. “ Aux organisateurs. FAIT À LA BATIE-NEUVE Le Maire, LE 28 août 2024. Joël BONNAFFOUX.