Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 0452022 approbation du plan communal de sauvegarde
Arrêté - approbation plan communal sauvegarde
Arrêté - Arreté portant approbation du plan communal de sau
Arrêté - Arrete plan communal de sauvegarde PCS
Déliberation - 012024 approbation du plan communal de sauvegarde
Déliberation - D 104 2025 Approbation du Plan Communal de Sauvega
Déliberation - 2023027 approbation plan communal sauvegarde pcs
Déliberation - DCM 2026 10 Approbation du Plan Communal de Sauveg
Déliberation - 2025 56 APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Déliberation - 04.2023 APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Arrêté - arrete 2025 10 approbation du plan communal de sauvegarde
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 10 approbation du plan communal de sauvegarde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Banque,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°'2025/10
PORTANT
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2
et
L
2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire;
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
et son
article
L
731-3
relatif au
plan
communal
de
sauvegarde
;
Vu
le décret
n°2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif aux
Plans
Communaux
de
Sauvegarde ;
Considérant
que
la
Commune
est
exposée
à
de
nombreux
risques
tels
que
: Inondation,
séisme,
Avalanche.….
;
Considérant
qu'il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise
;
ARRETE : Article
1er
:
Le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la Commune
de
Villars-Colmars
est
établi
à compter
de
ce jour.
Il
définit
l'organisation
prévue
par
la commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la protection
et
le
soutien
de
la population
en
cas
d'évènement
sur
la commune.
Article
2
:
Le
Maire
met
en
œuvre
le
plan
communal
de
sauvegarde
de
sa
propre
initiative
ou
sur
demande
de
Monsieur
le Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Article
3 :
Le
plan
communal
de
sauvegarde
fera
l'objet
des
mises
à jour
nécessaires
à sa bonne
application.
Article
4 :
Copie
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence.
Article 5 : Le
plan
communal
de
sauvegarde
est
consultable
en
mairie.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le
21
mai
2025
Le
Maire,
Laurent
ROUK
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairievillarscolmars@wanadoo.fr
AGEDI
Dépôt Sous-Préfecture de CASTELLANE
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 22/05/2025
004-210402400-20250522-AR_2025_010-AR