Déliberation - Extrait Registre Délibération 2020 10 à 20

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Déliberation - Extrait Registre Délibération 2020 10 à 20 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Oust. Lien du pdf (Déliberation - Extrait Registre Délibération 2020 10 à 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE N° DE 2020 10 .

Département de l'Ariège

| COMMUNE D'OUST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Dee de fe corvocsion : ET f COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du dimanche 24 mai 2020 : 18/05/2020

Publiée le :

| [L'an deux mille vingt et le vingt-quatre mai à 17 h 00, le conseil municipal

Nombres de membres |dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jacques SERVAT

En exercice | Présents

15 145 Présents : Nejma BEUSTE, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Richard DE

MERITENS, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL, Jacques SERVAT, Anthony BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Représenté 0

Votants 15 Représentés:

Exprimés 15 Excusés:

Pour 15

Contre 0 Absents:

Abstention 0 Secrétaire de séance:Caroline BOTELRO

Obiet : instauration d'une prime exeptionnelle COVID-19

Délibération instaurant la prime exceptionnelle COVID-19

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (modifiée),

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer là continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond, La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu,

Considérant que les services de notre collectivité ont été présents dans le cadre de leurs fonctions pendant cette période,

Considérant qu'il parait opportun de mette en place cette prime exceptionnelle et d'en définir les modalités d'application,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité

Article 1%: D'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime dont le montant plafond est de 1 000 euros sera attribuée aux agents en présentiel, pour la période du 16 mars 2020 au 10 mai 2020.

- Pour le es amenés à procéder régulièrement à d'importants travaux de nettoyage et de désillfection de locüx.

- Pour |

| Sous-prétecture de Saint Girons

fs agen SRSRIESAR [UE ŒEU

Daîe de réception de l'AR: 26/05/2020

009-210902235-20200524-DE_2020_10-DE |

amenés à assurer la continuité et l'adaptation du service public local.Cette prime exceptionnelle sera d'un montant maximum de 15 euros par jour de travail effectif, Elle sera versée en 1 fois, le mois de mai 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2 : M. le Maire est autorisé à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 : Des crédits suffisants sont prévus au budget à cet effet.

Fait le 24/05/2020 à Oust

Le maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peu faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse {68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

Pour extrait certifé conforme

Le maire

Jacques SERVATDépartement de l'Ariège N° DE 2020 11

COMMUNE D'OUST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION S Date de le convocation :

tee COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du dimanche 24 mai 2020

: 18/05/2020

Publiée le :

L'an deux mille vingt et le vingt-quatre mai à 17 h 00, le conseil municipal

Nombres de membres |dûment convoqué, s'est réuni à la salle du valier sous la présidence de Jean Claude ESCASSUT

En exercice | Présents

35 15 Présents : Nejma BEUSTE, Richard FARAMOND, Maris-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Richard DE MERITENS, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL, Jacques SERVAT, Anthonÿ BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Représenté 0

Votants 15 Feprésentés :

Exprimés 15 Excusés:

Pour 45

Contre 0 Absents;

Abstention 0 Secrétaire de séance : Caroline BOTELHO

Obiet : élection du maire

Le 24 mai 2020 à 17heures,

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. ESCASSUT Jean-Claude, le plus âgé des membres du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7:

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu {a majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour du scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— M. SERVAT Jacques 15 { quinze) voix

M. SERVAT Jacques, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Le maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exéculaire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai dé deux mois à compter dé sa notification ou publication.

Pour extrait certifé conforme

Le maire

Jacques SERYAT

RF

Sous-préfecture de Saint Girons | |

Conêle de kgaliié

Date de réception ds l'AR: 28/05/2020

[L008-21 0902235-20200524-DE 2020 11-DE

ARIECDépartement de l'Ariège N° DE 2020 12

COLA DQUST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Dale de la convocation: COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du dimanche 24 mai 2020

: 18/05/2020

L'an deux mille vingt et le vingt-quatre mai à 17 h 00, le conseil municipal

Nombres de membres |dûment convoqué, s'est réuni à la salle du valier sous la présidence de Jacques SERVAT

En exercice

15 Présents : Nejma BEUSTE, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Richard DE MERITENS, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL, Jacques SERVAT, Anthony BRILLOF, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Représentés :

Excusés:

Absents :

Secrétaire de séance : Caroline BOTELHO

Objet : création des postes d'adijoint

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal :

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d'adjoints

Le maire,

- cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- mforme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribune! administratif de Toulouse (63 ruë Raymond I 31000 TOULOUSE) dans un défai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

Pour extrait certifé conforme

Le maire

Jacques SERVAT

RF

Sous-préfactiure de Saint Girons

Contrèle de Kgalité

Date de réception de l'AR: 28/05/2020

0059-21 0902235-20200524-DE_2020_7 2-DEREPUBLIQUE FRANCAISE N° DE_2020_13 Département de l'Ariège

SERRE LCLEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date

de la convocation : COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du dimanche 24 mai 2020 : 18/05/2020

Publiée le :

| L'an deux mille vingt et le vingt-quatre mai à 17 h 00, le conseil municipal

Nombres de membres |dûment convoqué, s'est réuni à fa salle du valler sous la présidence de Jacques SERVAT.

En exercice | Présents

15 35 Présents : Nejma BEUSTE, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Richard DE MERITENS, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL, Jacqués SERVAT, Anthony BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Représenté 0

Votants 15 Représentés :

Exprimés 15 Excusés:

Pour 15

Contre 0 Abgents : Abstention 0

Secrétaire de séance : Caroline BOTELHO

Obiet : Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 4,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. !l est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme Nejma BEUSTE : 15 voix

Mme Nejma BEUSTE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Premier adjoint au maire.

- Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- M. DE MERITENS BBAALLENE Date de réception de l'AR: 28/05/2020

009-210902235-20200524-DE. 2020_13-DE

VE Richard : 15 voixM. DE MERITENS DE VILLENEUVE Richard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Second adjoint au maire.

- Election du Troisième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. FARAMOND Richard : 15 voix

M. FARAMOND Richard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au maire.

- Election du Quatrième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme ANDREU DOUGNAC Marie-Dominique : 15 voix

Mme ANDREU DOUGNAC Marie-Dominique ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Quatrième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Le maire,

- cértifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que le présente détibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal &dministratif de Toulouse {68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

Pour extrali cerlifé conforme

Le maire

Jacques SERVATREPUBLIQUE FRANCAISE N° DE _ 2020 14

Département de l'Ariège

COMMUNE D'OUST HAUNE D EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date de la convocation :

19/05/2020 COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du dimanche 24 mai 2020 : 18/05/2020

Publiée le_: |

| L'an deux mille vingt et le vingt-quatre mai à 17 h 00, le conseil municipal Nombres de membres |düment convoqué, s'est réuni à la salle du valier sous la présidence de Jacques SERVAT

En exercice | Présents

15 15 Présents : Nejma BEUSTE, Richard FARAMOND, Merle-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Richard DE MERITENS, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Jullen PUJOL, Jacques SERVAT, Anthony BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Représenté 0

Votants 15 Roprésentés :

L_Exprimés 15 Exçueés;

Pour 45

Contre 0 Absents :

L_Abstention 0 Secrétaire de séance : Caroline BOTELHO

Obiet : Fixation des indemnités des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, nottament les articles L. 2123-20 à L.2123-24-1 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré,

Article 1er : Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoint, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l'indice brut 1027 - indice majoré 830, conformément au barème fixé par les articles L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales :

- Maire : 40.3 %

- 1er, 2ème, 3ème, 4ème adjoint : 10.7%

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 10 avril 2014,

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget communal.

Article 4 : Ci-dessous le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Désignation taux en % indemnité brute en

ES |

Maire ___. 140.3 1567.43

ler adjoint … 110.7 (416.17 0 2ème adjoint

_ 110.7 1416.17 :

(3ème adjoint ‘10.7 |416.17

éme adjoint 10.7 ]416.17

Le maire,

certifie sous-ss rpgponsabiité le caractère exécuioire de cet acte

- informe Le la présente délibération peut faire l'o jet d'un recours contentieux devant le tribu: TOULOUSE) darsn délai de deuxmeis Acomplér de sa notification ou publication.

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 28/05/2020

009-2+0902235-20200524-DE 2020_14-DEREPUBLIQUE FRANCAISE N° DE 2020 15

Département de l'Ariège

SAEIURE DEUST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ,

: :

Dale ce le convocation : nee COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du dimanche 24 mai 2020

: 18/05/2029

Publiée le :

L'an deux mille vingt et le vingt-quatre mai à 17 h 00, le conseil municipal

Nombres de membres |dûment convoqué, s'est réuni à la salle du valier sous la présidence de

Jacques SERVAT

En exercice | Présents

15 15 Présents : Nejma BEUSTE, Richard FARAMOND, Marte-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Richard DE

MERITENS, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL, Jacques SERVAT, Anthony

BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Représenté 0

Votants 15 Roprésentés :

Exprimés 15 Excusés: Pour 15

Contre Ô Absents ;

Abstention 0 Secrétaire de séance : Caroline BOTELHO

Obiet : Rythmes scolaires : Passage à la semaine de 4 jours

Le maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un où plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l'année ou sur la semaine.

Les horaires porposées seraient : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 8h45 à 12h15 et de 14h00 à 16h30.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Vu le code de l'éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

La Commune d'Oust à souhaité prendre le temps de la réflexion et de la concertation avant de prendre une décision définitive.

Aussi, afin de recueillir l'avis des parents sur l'organisation de cette semaine scolaire, une enquête à été réalisée.

Les résultats sont les suivants.

Ecole René FAUP : 39 familles interrogées

- Pour le maintien à 4,5 jours : 4 - Pour le passage à 4 jours : 34 - Sans avis :3

Considérant l'avis favorable, à l'unanimité, du conseil d'école, pour le passage de la semaine à 4 jours,

Considérant les résultats de l'enquête réalisée auprés des familles qui ont émis un avis favorable au passage à 4 jours,

Îl'est proposé au conseil municipal de :

- Décider du retour à la semaine à 4 jours (8 demi-journées) à la rentrée de Septembre 2020, sous les horaires précédemment précisées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Émet un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours.

Le maire, rm

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutaire de cet acte. AR FU £e E

e la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribu@t: tra de To

fr de sa notñication ou publication. : h tie SA

use {68 rue Raymond IV 31000

Sous-préfecture de Saint Girons

Pour extrait certifé conform

Le maire Contrôle de légalité

ns Jacques SERVAT Date de réception de l'AR: 28/05/2020

009-210902235-20200524-DE_2020_15-DEREPUBLIQUE FRANCAISE N° DE_2020

1 6 Département de l'Ariège

COMMUNE D'OLST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date de La convocation :

18/05/2026 te COMMUNE D’OUST

Date afficha ti L 10e on Séance du dimanche 24 mai 2020

Publiée le :

[L'an deux mille vingt et le vingt-quatre mai à 17 h 00, le conseil municipal

Nombres de membres | dûment convoqué, s'est réuni à la salle du valier sous la présidence de

Jacques SERVAT

En exercice | Présents

15 15 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND,

Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL, Anthony BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Représenté Ô

Votants 15 Représentés :

Exprimés 15 Excusés:

Pour 45

Contre 0 Absents :

Abstention 0 Secrétaire de séance : Caroline BOTELHO

Objet : Désignation des membres de la CAO {Commission d'Appel d'Offre) et DSP (Délégation

de Service Public)

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Le Conseil Municipal décide,

- De constituer la Commission d'Appel d'Offres comme suit :

Tituaires : Suppléants :

- Caroline BOTELHO - Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE

- Julien PUJOL - Nejma BEUSTE

- Xavier DENAT - Richard DE MERITENS

RF

Sous-préfecture de Saint Girons

Contrôle de légaïité

Date de réception de l'AR: 02/06/2020

009-210902235-20200524-DE_2020_16-DE |Vu les articles L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titutaires de la commission dé Délégation de Service Public et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Le Conseil Municipal décide,

- De constituer la Commission de Délégation de Service Public comme suit :

Tituaires : Suppléants :

- Caroline BOTELHO - Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE

- Julien PUJOL - Nejma BEUSTE

+ Xavier DENAT - Richard DE MERITENS

Le maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Nforme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa noffication ou publication.

Pour extrait certifé conforme

Le maire

Jacques SERVATDépemen SRE N° DE_2020 17 COMMUNE D'OUST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

ee nsEn COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du dimanche 24 mai 2020

: 18/05/2020

F L'an deux mille vingt et le vingt-quatre mai à 17 h 00, le conseil municipal

Nombres de membres |dûment convoqué, s'est réuni à la salle du valier sous la présidence de Jacques SERVAT En exercice

15 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique

ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL, Anthony BRILLOT, Koris DARROL, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA,

Jean Claude ESCASSUT

Représentés :

Excucés:

Absents :

Secrétaire de séance : Caroline BOTELHO

Obiet : Délégations au maire

M. je Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide au vote à main levée, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas trois ans

,

4. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

7. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

8. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

9 . De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;:

11. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soît titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

12. D'infenter au nome la commung les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intelht À TES caf définis par le conseil municipal :

Contrôle de égalité

Date de réception de FAR: 02/06/2020

(09-21 0802235-20200524-DE_2020 1 7-DE13. De régler, dans les limites de 10 000 €, les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux :

14, De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

15. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

16. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

17. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

Le maire,

- Certifié Sous sa responsablité le caractèré exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l'objel d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

Pour extrait cerlifé conforme

Le maire

Jacques SERVATREPUBLIQUE FRANCAISE

N° DE 2020 18 Département de l'Arièpe

is EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS il fion : 18/05/2020 — COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du dimanche 24 mai 2020 : 18/05/2020

Publiée le_: |

L'an deux mille vingt et le vingt-quatre mai à 17 h 00, le conseil municipal! Nombres de membres |dûment convoqué, s'est réuni à la salle du valier sous la présidence de Jacques SERVAT

En exercice | Présents

15 15 Présents: Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL, Pethony BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Représonté 0

Votants 15 Représentés:

Exprimés 15 Excusés:

Pour 145

Contre Q Absente ;

Abstention 0 Secrétaire de séance : Caroline BOTELHO

Le Conseil municipal d'Oust

Vu le

Vu la

Vu la

Code général des collectivités territoriales ;

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et

notamment son article 3-1 :

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la

fonction publique territoriale :

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'age nts contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l'article

3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

Temps partiel ;

Détachement de courte durée,

Disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,

Détachement pour l'accomplissement d’un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ;

e Congés octroyés en application de l'article 57 :

- congé annuel ;

- congé de maladie ordinaire ;

- congés pour accidents de service ou maladie contractée en service ;

- congé de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- temps partiel thérapeutique ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé de paternité et d'accueil de l'enfant :

- congé de formation professionnelle ;

- congé pour VAE ;

- congé pour bilan de compense : ;

congépodréonretiontGHSCT { jours} :

congé PQOUBELDRERRE aux actifités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des tdeéasseritionsapontivewagrées destinées à favoriser la préparation et la 009-210902235-20200524-DE_2020_18-DE

fédérationsformation ou le perfectionnement de cadres et d'animateurs ;

- congés en cas d’infirmité contractée ou aggravée au cours d’une guerre ; - congé de solidarité familiale ;

- Congé de proche aidant ;

- congé pour siéger, comme représentant d'une association ou d'une mutuelle ou dans une instance, consultative ou non, auprès d'une autorité de l'Etat à l'échelon national, régional au départemental, ou d'une collectivité territoriale :

- congé pour accomplir soit une période de service militaire, d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle, soit une période d'activité dans la réserve de sécurité civile, soit une période d'activité dans la réserve sanitaire, soit une période d'activité dans la réserve civile de la police nationale ;

- congé de présence parentale ;

- congé parental ;

- tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- D'autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public

momentanément indisponibles.

il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement, la rémunération de l'agent contractuel remplaçant sera celle détenue par l'agent titulaire du poste, hormis l'échelon du grade qui pourra être adapté selon l'expérience

professionnelle de l'agent contractuel.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le maire,

- cerlifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Pour extrait certifé conforme

Le maire

Jacques SERVATREPUBLIQUE FRANCAISE N° DE_2020 1

9 Département de l'Ariège

SREMRSE LEONE, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

FES 2020 COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du dimanche 24 mai 2020 : 18/05/2020

Publiée le :

L'an deux mille vingt et le vingt-quatre mai à 17 h 00, le conseil municipal

Nombres de membres |düment convoqué, s'est réuni à la salle du valier sous la présidence de Jacques SERVAT En exercice | Présents

15 15 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL, Anthony BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Représenté 0

Votants 35 Représentés :

Exprimés 15 Excusés;

Pour 45

Contre 0 Absents:

Abstention 0 Secrétaire de séance : Caroline BOTELHO

Obiet : Recrutement de 3 agents contractuels en acroissement saisonnier d'activité du 4er mai

2020 au 31 octobre 202 020

Le Conseïl municipal d'Oust

Vu ie Code général des collectivités territoriales :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 3-1,2° :

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la

fonction publique territoriale :

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à savoir la tonte, l'entretien des fleurs, la mise en place pour les festivités estivales ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade concerné dans le tableau annexé, échelon 1 de la grille indiciaire filière technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois

allant du 1er mai 2020 au 31 octobre 2620 inclus.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le maire,

- Cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tri inistratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

Jacques SE

RF Le maire

Sous-préfacture de Saint Gilrons

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 05/05/2020

008-210802235-20200524-DE 2020 _1S-DE |Accroissement saisonnier d'activité

(Ouverture de poste non permanent)

Service technique :

1 poste non permanent, 35h, adjoint technique, filière technique, échelon 1, en accroissement

saisonnier d'activité, du 1 er mai 2020 au 31 octobre 2020 inclus

1 poste non permanent, 14h, adjoint technique, filière technique, échelon 1, en accroissement

saisonnier d'activité, du 1 er mai 2020 au 31 octobre 2020 inclus

1 poste non permanent, 35h, adjoint technique principal 1ère classe, filière technique, échelon 1,

en accroissement saisonnier d'activité, du 1 er mai 2020 au 31 octobre 2020 inclus

RF

Sous-préfecture de Saini Girons

Conirôie de légalité

Date de réception de l'AR: 05/06/2020

009-210902295-20200524-DE 2020_19-DEDépartement de l'Ariège N° DE 2020 20 SORELSR DOUET

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

| IéoS/2020 COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du dimanche 24 mai 2020 : 18/05/2020

Publiée le :

[L'an deux mille vingt et le vingt-quatre mai à 17 h 00, le conseil municipal

Nombres de membres |düment convoqué, s'est réuni à la salle du valier sous la présidence de Jacques SERVAT

En exercice | Présents

145 5 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND,

Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Julien PUJOL, Anthony BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Représenté 0

Votants 15 Reprégentés :

Exprimés 15 Excusés:;

Pour 45

Contre ô Absents :

Abstention 0 Secrétaire de séance : Caroline BOTELHO

Objet : Recrutement de 9 agents contractuels en accroissement temporaire d'activité, du 1er

mai 2020 au 31 décembre 2020

Le Conseil municipal d'Oust

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment son article 3-1,1° :

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir pour le service technique , le dénègement, l'entretien de la commune, et pour le service administratif, un accroissement de la charge de travail en fonction des différentes échéances annuelles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE

Le recrutement d'un agent contractuel comme indiqué dans le tableau annexé pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 8 mois aflant du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020 inclus.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le maire,

- cerlifie sous se responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant TOULOU 3 r de sa notification ou publication.

RF Pour extrait certifé conf:

Sous-prétecture de Saint Girons Le maire *

Jacques SERVAT *.

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 05/05/2020

009-210902235-20200524-DE 2020 _20-DEAccroissement temporaire d'activité

(Ouverture de poste non permanent)

Service administratif :

2 postes non permanent, 35h,en remplacement d'adjoint administratif, filière administrative,

échelon 1, du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020

1 poste non permanent, 28h, en remplacement d'adjoint administratif, filière administrative,

échelon 1, du 1 er mai 2020 au 31 décembre 2020

1 poste non permanent, 17h30, en remplacement d'adjoint administratif, filière administrative,

échelon 1, du 1 er mai 2020 au 31 décembre 2020

Service technique :

2 postes non permanent, 35h, en remplacement d'adjoint technique, filière technique, échelon 1,

du 1 er mai 2020 au 31 décembre 2020

1 poste non permanent, 17h30, en remplacement d'adjoint technique, filière technique, échelon 1,

du 1 er mai 2020 au 31 décembre 2020

1 poste non permanent, 14h, en remplacement d'adjoint technique, filière technique, échelon 1, du

1 er maï 2020 au 31 décembre 2020

1 poste non permanent, 9h, en remplacement d'adjoint technique, filière technique, échelon 1, du

1er mai 2020 au 31 décembre 2020

RF

Sous-prélecture de Saint Girons |

Contrôte de légalité

Date de réception de l'AR: 05/06/2020

009-210902285-20200524-DE 2020 _20-DE 1