Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Extrait Registre Délibération 2020 43 à 52
Conseil Municipal - Extrait Registre Délibération 2020 60 à 71
Déliberation - Extrait Registre Délibération 2020 53 à 59
Déliberation - Extrait Registre Délibération 2020 40 à 42
Déliberation - Extrait Registre Délibération 2020 35 à 39
Déliberation - Extrait Registre Délibération 2020 01 à 05
Déliberation - Extrait Registre Délibération 2020 10 à 20
Déliberation - Extrait Registre Délibération 2020 21 à 34
Convocation - Extrait Registre Délibération 2020 72 à 86
Déliberation - Extrait Registre Deliberation 2021 29 a 2021 36
Déliberation - Extrait Registre Délibération 2020 06 à 09
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait Registre Délibération 2020 06 à 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Ariège
Nombre de membres
en exercice : 13
Présents : 9
Représentés :0
Votants : 9
Pour:9
Contre : 0
Abstentions : 0
Refus :0
Exprimés : 9
= Délibération n° |
«DE_2020_06 |
Date de la convocation
05/03/2020 |
Date d'affichage
RECRUTEMENT D'AGENT
CONTRACTUEL SUR UN
EMPLOI NON PERMANENT
POUR FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITE
(En application de l'article 3.1°
de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984)
- cerlifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte,
- informe que la présente défibération paut faire l'objet d'un recours cdhtentieux devant le tribunal: administratit de Toulo (68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux m compler de sa-vatfisatlon oupublicalion.
EXTRAIT DU REGISTRE
Des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de OUST
Séance du MERCREDI 11 MARS 2020
L'an deux mille vingt et le onze mars à 20H30, le conseil municipal de la
commune d'Oust, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire
Présents : Nejma BEUSTE, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-
DOUGNAC, Richard de MERITENS, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine
LELEU, Julien PUJOL, Jacques SERVAT
Absents :Cécile JAILLAIS — Cyrille JACOB - Jacques TROYES — Guillaume
FAUP :
Excusés : :
À été nommée secrétaire : Katia FAUP
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face
à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir accueil et
secrétariat de mairie, tenue de l'agence postale communale
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour
une période de 6 mois allant du 11 mars 2020 au 10 septembre 2020 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent administratif à temps complet pour
une durée hebdomadaire de service de 35/35.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut du 1er
échelon du grade adjoint administratif catégorie C du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le maire , Nejma BEUSTÉ ste de réception de 18h: 23/03/2020
609-219902:35-20200311-DE_2020_Ü6 DE
à
Pour extrait cenifé = Contrôle de légeiité — Autorise madame le Maire à signer l'acte authentique et tous documents relatifs à l'établissement de ces servitudes.
— Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
Le maire,
- certifie sous sa responsabililé le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présente défbération peut faire Fobjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse {68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à cornpter de ss notification ou publication.
Pour extrait certifé conforme
Le maire
Neïma BEUSTE
ñ£
Sous-préfecture de Saint Girons
Guntiéle de légalité REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Ariège
Nombre de membres
en exercice : 13
Présents : 9
Représentés :0
Votants : 9
Pour:8
Contre : 1
Abstentions : 0
Refus :0
Exprimés : 9
==
EXTRAIT DU REGISTRE
Des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de OUST
Séance du MERCREDI 11 MARS 2029
L'an deux mille vingt et le onze mars à 20H30, le conseil municipal de la
commune d'Oust, dment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par is loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame ie Maire
Présents : Nema BEUSTE, Richard FARAMOND, Mare-Dominique ANDREU.
DOUGNAC, Richard de MERITENS, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine
LELEU, Julien PUJOL, Jacques SERVAT
Absents :Céclie JAILLAIS — Cyrille JACOB — Jacques TROYES — Guillaume
FAUP :
Excusés : :
À été nommée secrétaire : Katia FAUP
Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M.
Chevrier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir
en 2020 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2020 présenté ci-après
2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en
2020 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-
après
PRET: 3 — Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois
ÉTAT D'ASSIETTE réglées et non réglées et leur mode de commercialisation NSCRIP
D
L'ANNE 2020 ETAT D'ASSIETTE :
Mode de commercialisation prévisionnel | Année
Mode de mise Type Réglée | Année | Année : Destination Mode de ur, Modede |
Perc| de |réum | Surf | 7 | prévue proposé | idée Vene [édipoitionà| op | clle | coupe |“ | (ha) | Non |aménag| epar propriét F'acheteur 1 | (m3) Régiée | ement | l'ONF? | PP | Détra | Gréà | sw | Façon
Al aire Appel gé- Bloc (m3) | (3) [éOfe) 7,1 pied | né mesure
20a |[IRR |400 | 6ha94 2017 | 2020 RS
18a |IRR [950 16hs3 réglée | 2020 | 2020 550 | WOW WHO
|
en © =
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en
accord avec la municipalité
Le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Mme le Maire ou son représentant assistera Au(x) martelage(s) de la (des) parcelle(s) n° 18a et 20a.
Le make,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutbire de cet acie.
- Infomme que la présente défbératon peut faire l'objetd'un recours FPE
(68 ruo Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux r
ôle de légalité
ion de l'AR: 25/13/2020
20290311-DE. 2020 _07-DE REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l'Ariège
Nombre de membres
en exercice : 13
Présents : 9
Représentés :0
Votants : 9
Pour:9
Contre : 0
Abstentions : 0
Refus :0
Exprimés : 9
Délibération n° | «DE_2020_08
| pate den contain | Ia conve
05/03/2020
Projet d'implantation d'une
Ferronnerie :
Modalités de location
Ls maire,
EXTRAIT DU REGISTRE
Des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de OUST
Séance du MERCREDI 11 MARS 2020
L'an deux mille vingt et le onze mars à 20H30, le conseil municipal de la
commune d'Oust, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire
Présents : Nejma BEUSTE, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU- DOUGNAC, Richard de MERITENS, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine
LELEU, Julien PUJOL, Jacques SERVAT
Absents :Cécile JAILLAIS Cyrille JACOB = Jacques TROYES — Guillaume
FAUP :
Excusés : :
A été nommée secrétaire : Katia FAUP
Le Conseil municipal
Vu la délibération du 30 décembre 2019 n° DE_2019_59 concernant la location
du garage sis route d’Aulus à Oust pour la création d'une ferronnerie,
Considérant qu'il y à lieu de mettre le bail au nom des deux personnes
intéressées par ce projet,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix,
DECIDE
+ De louer ce bâtiment à compter du 1* juillet 2020 à Monsieur
CHAPAREAU Joan et Monsieur David Bethmont pour une durée de 1 an,
renouvelable.
+ D'établir un bail précaire afin d'évaluer la pérennité du projet
- carie sous a responsabilité le caractère exécuioire de cet ace.
- infonme que la présente délibération peut faire l'obist d'un recours contentleux devant le tribunal administetif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compiler de se notification ou
RE
Sous-préfecture de Salnt Gilrons
Contréle de légalité
bacs de réception de L'AR: 23/04/202€
ÜGS-2106022835-20209511-9E 2020 O08-DE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Département de l'Ariège Des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de OUST Nombre de membres
en exercice : 13 9 Séance du MERCREDI 11 MARS 2020
Représentés :0 L'an deux mille vingt et le onze mars à 20H30, le conseil municipal de la Votants : 9 commune d'Oust, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
Pour:9 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire
rer .0 Présents : Nejma BEUSTE, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU- . DOUGNAC, Richard de MERITENS, Jacques TROYES, Katia FAUP, Séverine Refus :0 LELEU, Julien PUJOL, Jacques SÉRVAT
Exprimés : 9
| rt | Absents: Cécile JAILLAIS — Cyrille JACOB — Xavier DENAT- Guillaume FAUP:
Excusés : :
A été nommée secrétaire : Katia FAUP
Vu l'article R.26 du code des marchés publics,
| 06032020 | Vula délibération du 30 décembre 2019, DE 201955, déclarant sans suite la procédure du marché « création d'un préau scolaire avec couverture textile ».
é ' Vu la délibération du 28/12/2018 DE_2018_59, dans laquelle le Conseil a décidé
| | d'engager ces travaux dont ie montant est estimé à 123 345.00€ HT. | TE A
| | Madame le maire rappelle au consell qu'il convient de procéder au lancement d’un
appel d'offre en procédure adaptée pour la réalisation des travaux hors période
OBJET scolaire, en prenant l'attache d'un maître d'œuvre pour toute la partie technique
{modificatif permis, constitution du dossier d'appel d'offres, analyses des offres. La
commune en assurera la maîtrise d'ouvrage. Création d'un préau scolaire :
Lancement de la procédure adaptée Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et de marché public représentés :
- DÉCIDE de relancer une consuftation dans le cadre d’un MAPA pour la
réalisation « création d’un préau scolaire avec couverture textile » dont le
montant est estimé à 123 345€HT.
- CHARGE Mme le maire de confier les missions de maîtrise d'œuvre (permis,
constitution du dossier d'appel d'offres, analyses des offres) à un maître
d'œuvre.
- MANDATE le maire pour signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif
Le maire,
- certe sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cet acte.
- informe que k présente défbération peut faire l'objel d'un recours contentieux devant le tibunai auministralf de Toulouse {68 rue Raymond IV 35000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa nobificalion ou pubication,
Pour extrah certifié conforme
Le make
Date de réception de l'AR: 93/14/2028 ||
Ü0S-210$02235-20200311-DE 2020 _09-DE