Déliberation - Extrait Registre Délibération 2020 43 à 52

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Déliberation - Extrait Registre Délibération 2020 43 à 52 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Oust. Lien du pdf (Déliberation - Extrait Registre Délibération 2020 43 à 52)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE N° DE 2020 43

Département de l'Ariège

PR EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

da cran COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du jeudi 30 juillet 2020 : 24/07/2020

Publiée le _:

L'an deux mille vingt et le trente juillet à 20 h 30, le conseil municipal dûment Nombres de membres |convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jacques SERVAT

En exercice | Présents

45 13 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT Représenté 1

Votants 14 Représentés : Julien PUJOL par Nejma BEUSTE Exprimés #4 Excusés: Anthony BRILLOT

Pour. 14

Contre 9 Absents :

Abstention © Secrétaire de séance : Richard FARAMOND

Objet : Approbation du compte de gestion en qualité de compte financier du camping municipal de la côte OUST 2019

Vu la nouvelle instruction budgétaire et comptabie M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux (SPIC)

Vu l'arrêté du 27 août 2002, publié au journal officiel le 25/09/2002, relatif à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du maire,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

4° Approuve le compte de gestion du trésorier municipal en qualité de compte financier pour l'exercice 2019 CAMPING MUNICIPAL LA COTE OUST.

- A l'unanimité des membres présents et représentés.

Ce compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur {a tenue des comptes.

Le maire,

- certifie s fs SA Te sporsatine te caractere exccoibire de cet acte.

- informe Que la présente déliéération peut faire l'o Hiet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dafrumrtéertue déni os omplèr de sa notification ou publication. | Pour extrait certifé conforme Contrôle de légalité

: Le maire Date de réception de l'AF: 07/08/2020 Jacques SE T

009-210902235-20200730-DE 2020 _43-DEREPUBLIQUE FRANÇAISE ©

Département de l'Ariège N DE_2020_44 COMMUNE D'OUST COMMUNE D'OUST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

e 11 LB

enra te COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du jeudi 30 juillet 2020 : 24/07/2020

Publiée le _:

L'an deux mille vingt et le trente juillet à 20 h 30, le conseil municipal dûment Nombres de membres | convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jacques SERVAT

En exercice | Présents

15 13 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Représenté 1

Votants 14 Représentés : Julien PUJOL par Nejma BEUSTE Exprimés 14 Excusés: Anthony BRILLOT

Pour 14

Contre 0 Absents :

Abstention 0 Secrétaire de séance : Richard FARAMOND

Objet : AFFECTATION RESULTAT DE 2019 BUDGET CAMPING LA COTE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jacques SERVAT délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte financier, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou ou Déficit Excédent ou Déficit Excédent ou Déficit Excédent

Résultats reportés 2136.77 2 882.64 5 019.41

Opérations de 12 189.61 14 928.49 2 758.00 6 752.00 | 14 947.61 21 680.49 l'exercice

TOTAUX 14 326.38 14 928.49 5 640.64 6 752.00 | 19 967.02 | 21 680.49

Résultat de ciôture 602.11 1 111.36 1713.47

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 1713.47

Pour mémoire : virement à la s 2 388.64

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. | 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4, Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

602.11 au compte 002 (excédent de fonctionnement)

Le maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE +cans-ur-cdétei-cde-deucmois-d-compier de sa notification ou publication. RF Pour extrait certifé conforme

Sous-prétecturs de Saint Girons Le maire

Jacques SERVAT

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 07/08/2020

009-210902235-20200730-DE 2020 44-DEREPUBLIQUE FRANCAISE N° DE_2020 4 S

Département de l'Ariège

CRANREQONE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS a

COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du jeudi 30 juillet 2020 : 24/07/2020

Publiée le _:

L'an deux mille vingt et le trente juillet à 20 h 30, le conseil municipal dûment Nombres de membres |convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jacques SERVAT

En exercice | Présents

15 13 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Koris DARROU,

Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Représenté 1

Votants 14 Représentés : Julien PUJOL par Nejma BEUSTE Exprimés 14 Exeusés: Anthony BRILLOT

Pour 44

Contre 0 Absents :

Abstention 0 Secrétaire de séance : Richard FARAMOND

Objet : VOTE BUDGET PRIMITIF_CAMPING OUST 2020

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 de la Commune de Oust,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Oust pour l'année 2020 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 49 658.64 Euros

En dépenses à la somme de : 40 658.64 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 5 650.00

[023 [| Viremengaia section dinjestissement 8 394.64

042 POBÉRIUMÉ AVE Ve tralisfert entre sections 6 752.00

HU RER TÔTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 796.64 Date de réception de l'AR: 07/08/2020 009-210902235-20200730-DE_2020_45-DERECETTES

Chapitre Libellé Montant

74 Subventions d'exploitation 10 332.53

75 Autres produits de gestion courante 7 104.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 758.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 602.11

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 796.64

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 10 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 7 104.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 758.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 19 862.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 604.00

021 Virement de la section de fonctionnement 8 394.64

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 752.00

001 Solde d'exécution sect” d'investissement 1111.36

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 19 862.00

ADOPTE À LA MAJORITE

Le maire,

- cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa nofification ou publication. Pour extrait certifé conforme

Le maire

Jacques SERVATREPUBLIQUE FRANCAISE N° DE_2 02 0 46 Département de l'Ariège

BRIE QUE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Bet ere ln: COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du jeudi 30 juillet 2020 : 24/07/2020

Publiée le :

L'an deux mille vingt et le trente juillet à 20 h 30, le conseil municipal dûment Nombres de membres | convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jacques SERVAT

En exercice Présents

15 43 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Koris DARROU,

Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT

Représenté 1

Votents 14 Représentés : Julien PUJOL par Nejma BEUSTE Exprimés 14 Excusés: Anthony BRILLOT

Pour 14

Contre 9 Absents ;

Abstention 0 Secrétaire de séance : Richard FARAMOND

Objet : VOTE BUDGET PRIMITIF PHOTOVOLTAIQUES 2020

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 de la Commune de Oust,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Oust pour l'année 2020 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 43 050.41 Euros

En dépenses à la somme de : 43 050.41 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 200.00

f66 [ [Chagesgnencees | 1 643.72

042 POBÉRAIEME AVEVe traffsfert entre sections 8 572.00

Fo OSIRUENS TÔTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 415.72 Date de réception de l'AR: 07/08/2020

009-210902235-20200730-DE_2020_46-DERECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 5 000.00

74 Subventions d'exploitation 3 831.85

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 583.87

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 415.72

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 immobilisations corporelles 10 000.00

23 Immobilisations en cours 18 513.70

16 Emprunts et dettes assimilées 4 120.99

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 32 634.69

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 572.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 24 062.69

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 32 634.69

ADOPTE A LA MAJORITE

Le maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Pour extrait certifé conforme

Le maire

Jacques SERVATREPUBLIQUE FRANCAISE N° DE 2020 47

Département de l'Ariège

SAPIERANE QUES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

RUOT200 COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du jeudi 30 juillet 2020 : 24/07/2020

Publiée le :

| L'an deux mille vingt et le trente juillet à 20 h 30, le conseil municipal dûment Nombres de membres |convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jacques SERVAT

En exercice | Présents

15 13 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT. Katia FAUP, Séverine LELEU, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT Représenté 1

Votants 14 Représentés : Julien PUJOL par Nejma BEUSTE Exprimés 14 Excusés: Anthony BRILLOT

Pour 14

Contre 0 Absents ;

Abstention 0 Secrétaire de séance : Richard FARAMOND

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EN QUALITE DE COMPTE FINANCIER D BUDGET PHOTOVOLTAIQUES OUST 2019

Vu la nouvelle instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux (SPIC)

Vu l'arrêté du 27 août 2002, publié au journal officiel le 25/09/2002, relatif à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

4° Approuve le compte de gestion du trésorier municipal en qualité de compte financier pour l'exercice 2019 PHOTOVOLTAIQUES OUST, ‘

- A l'unanimité des membres présents et représentés.

Ce compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Le maire,

- certifie sous sa responsabiïité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente défibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 TOULOU r de sa notification ou publication. RE Pour extrait cerlifé conforme

. Le maire Sous-prétecture de Saint Girons Jacques SERVAT

Contrôle de égalité

Date de réception de l'AR: 07/08/2020

009-210902235-20200730-DE_2020_47-DEREPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l'Ariège

COMMUNE D'OUSF

Date de la convocation :

Date affichage convocation

: 24/07/2020

Publiée le :

N° DE 2020 48

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

24/07/2020 COMMUNE D’OUST

Séance du jeudi 30 juillet 2020

Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2019 - Photovoltaique OUST 2019

- après avoir entendu et approuvé le compte de gestion en tant que bilan financier de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte de gestion fait apparaître un :

excédent de

décide d'affecter le résultat de fonclionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 6 666.86

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT 5 0B2.99

Résultat cumulé au 31/12/2019 1 583.87

A.EXCEDENT AU 31/12/2019 1 593.87

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

“ Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - ig 002) 1 583.87

B.DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Le maire,

- cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe d EUT TANT

TOULOUS r de sa notification ou publication. Pour extrait certifé conforme

Le maire

Jacques SERVAT

) dans un délai d édeux mois à compt

Sous-prétecture de Saint Girons

Contrôle de Kpalité

Date de réception de l'AR: 07/08/2020

008-210902235-20200730-DE 2020 _48-DE

{L'an deux mille vingt et le trente juillet à 20 h 30, le conseil municipal dûment Nombres de membres | convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jacques SERVAT

En exercice | Présents

35 #3 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Koris DARROU,

Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO. Marie-Claire ROCHA, Jen Claude ESCASSUT Représenté 4

Votants 14 Représentés : Julien PUJOL par Nejma BEUSTE Exprimés 14 Excusés: Anthony BRILLOT

Pour 14

Contre 0 Absents :

Abstention 0 Secrétaire de séance : Richard FARAMOND

1 583.87

et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000REPUBLIQUE FRANCAISE o

Département de l'Ariège N° D E_2020_49

ns: EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Dot ge le comen:

COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du jeudi 30 juillet 2020 : 24/07/2020

Publiée le :

| L'an deux mille vingt et le trente juillet à 20 h 30, le conseil municipal dûment Nombres de membres | convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jacques SERVAT

En exercice | Présents

15 13 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Domiriiqué ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT Représenté 1

Votants 14 Représentés : Julien PUJOL par Nejma BEUSTE Exprimés 14 Excusés: Anthony BRILLOT

Pour 14

Contre 0 Absents : Abstention 0 Secrétaire de séance : Richard FARAMOND

Objet : DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DU SYNDICAT "Agence de gestion et Developpement informatique" AGEDI

Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 24 mai 2020 il est nécessaire

de désigner, conformément à l'article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l'assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Le mairs,

DESIGNE, Madame Merie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, 4ÈME adjointe, domiciliée Avenue des Ecoles 09140

OUST, marie_0931@hotmail.fr, 0631486165, comme délégué de la commune d'Oust, au sein de l'assemblée

spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

AUTORISE Monsieur le Maire , à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la

présente décision.

- cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Pour extrait certifé conforme

Le maire

Jacques SERVAT 4

RF

Sous-préfacture de Saint Girons

Contrôle de égalité

Date de réception de l'AR: 10/08/2020

009-210902235-20200730-DE 2020 49-DEREPUBLIQUE FRANÇAISE o

Département de l'Ariège N DE_2020 5 0

COMMUNE D'OUST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

RER REL COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du jeudi 30 juillet 2020 : 24/07/2020

Publiée le_:

L'an deux mille vingt et le trente juillet à 20 h 30, le conseil municipal dûment

Nombres de membres | convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jacques SERVAT

En exercice Présents

145 13 Présents : Jacques SERVAT, Nejmas BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAG, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Koris DARROU,

Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT Représenté 1

Votants 14 KReprésentés : Julien PUJOL par Nejma BEUSTE Exprimés 14 Excusés: Anthony BRILLOT

Pour 14

Contre 0 Absents :

Abstention 0 Secrétaire de séance : Richard FARAMOND

Obiet : VENTE PARCELLE 1545 SECTION D VIC À Mme Annie DELPECH

Vu la délibération du 26 octobre 2020 DE 2019 44 autorisant la vente d'un bout de terrain issu de la parcelle D1413 et fixant les modalités de vente et de prix de 28€/ m2, à Mme Annie DELPECH.

Vu qu'en raison du changement de la municipalité, il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire ou le 1€ adjoint à

signer l'acte authentique et toutes les pièces découlant de ce dossier.

Vu le document modificatif du parcellaire cadastral (document d'arpentage) établi par le Géomètre Molina

numéroté par le service du cadastre, déterminant la surface vendue soit 47m° et attribuant le nouveau n° de

parcelle1545 section D.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, DECIDE

Article 1: De vendre à l'amiable la parcelle ci-dessous à Mme Annie DELPECH pour la somme totale de

1316€, (47m°x28€) MILLE TROIS CENT SEIZE EUROS.

| Section | N°parcelle | Lieu-dit Contenance | | | — _— À —_—_—_—_—_——Îj——

|

D 1545 VIC 47

Article 2 : de donner tous pouvoirs à M. le maire ou à défaut le premier adjoint à faire toutes les

diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de ce terrain et à signer tout document relatif à cette

affaire et notamment l’acte de vente authentique à intervenir

Article_: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Le maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Touiouse (68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Paur extrait certifé conforme

RF Le maire

Sous-préfecture de Saint Girons Jacques SERVAT

Contrèle de légalité

Date de récoption de l'AR: 10/08/2020

009-210902235-20200730-DE_2020_50-DEREPUBLIQUE FRANCAISE N° DE 2020 51

Département de l'Ariège

DS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS TT COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du jeudi 30 juiliet 2020 : 24/07/2020

Publiée le_:

L'an deux mille vingt et le trente juillet à 20 h 30, le conseil municipal dûment Nombres de membres | convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jacques SERVAT

En exercice Présents

15 143 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Koris DARROU,

Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Clauda ESCASSUT

Représenté 4

Votants 14 Représentés : Julien PUJOL par Nejma BEUSTE Exprimés 14 Excusés: Anthony BRILLOT

Pour 14

Contre o Absents : Abstention 0 Secrétaire de séance : Richard FARAMOND

Objet : VOTE BP OUST 2020

Le Maire présente le rapport suivant :

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 de la Commune de Oust, LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Oust pour l'année 2020 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 1 404 373.51 Euros

En dépenses à la somme de : 1 404 373.51 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 245 600.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 340 420.00

014 Atténuations de produits 18 243.00

65 Autres charges de gestion courante 56 760.00

66 Charges financières 23 467.00

67 Charges exceptionnelles 14 165.00

022 Dépenses imprévues _35 000.60 |

023 Virement à la section d'investissement [SZ 456.52 Tune

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 78641152 | ee do-E_2020_RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 48 900.00

70 Produits dés services, du domaine, vente 49 500.00

73 Impôts et taxes 291 139.00

74 Dotations et participations 334 570.00

75 Autres produits de gestion courante 62 000.00

76 Produits financiers 2.52

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 786 111.52

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 immobilisations incorporelles 2 899.60

21 Immobilisations corporelles 439 645.79

23 immobilisations en cours 6 978.00

16 Emprunts et dettes assimilées 117 475.37

041 Opérations patrimoniales 1 767.00

001 Solde d'exécution sect” d'investissement 49 496.23

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 618 261.99

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 187 072.19

10 Dotations, fonds divers et réserves 43 720.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 150 752.66

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00

024 Produits des cessions d'immobilisations 181 493.62

021 Virement de la section de fonctionnement 52 456.52

041 Opérations patrimoniales 1 767.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 618 261.99

ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

Le maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. | - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours conientieux devant le tribunal admin&trati dé Toufdtisé (68 le TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Pour extrait cerlifé conforme

Le maire &REPUBLIQUE FRANCAISE N° DE_2020_52

Département de l'Ariège

CORMUNE D'OUST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

De CRT COMMUNE D’OUST

Date affichage convocation Séance du jeudi 30 juiliet 2020 : 24/07/2020

Publiée le :

L'an deux mille vingt et le trente juillet à 20 h 30, le conseil municipal dûment

Nombres de membres convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Jacques SERVAT

En exercice | Présents

15 13 Présents: Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, ‘ Marie-Daminique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Koris DARROU, Christian DELEOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT Représenté 1

Votants 14 Représentés : Julien PUJOL par Nejma BEUSTE Exprimés 14 Excusés: Anthony BRILLOT

Pour 14

Contre 9 Absents ;

Abstention 0 Secrétaire de séance : Richard FARAMOND

Obiet : DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE DU MARCHE "ACHAT D'UN

TRACTEUR" POUR MOTIF SUIVANT : solution alternative : adaptation du materiel existant

Vu les articles R.2185-1 et R.2185-2 de la commande publique,

Considérant qu'une solution alternative à été trouvé : adaptation de masses supplémentaires pour équiper le tracteur existant ;

Considérant que le marché n'a pas encore été signé:

Le Maire propose de déclarer le marché cité en objet sans suite.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- AUTORISE je Maire à déclarer sans suite le marché « Achat d'un tracteur » au motif d'une solution alternative à été trouvé : adaptation de masses supplémentaires pour équiper le tracteur existant ;

- CHARGE le Maire d'aviser les institutions auprés desquelles nous avons déposer un dossier de subvention ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Le maire,

us Sa responsabiiféJe caractère exécufire de cet acte. - certifie sÛ

: informe Que la présente défoése aire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68:rue Reymond IV 31000 TOULOUSE) dans ün delai o fi pat omptèr de sa notification ou publication. Contrôle de légalité Pour extrait certifé conforme

Date de réception de l'AR: 03/09/2020 Le maire

008-210902235-20200730-DE_2020 _52-DE

À \

Jacques SERVAT