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Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait Registre Délibération 2020 53 à 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE N° DE 2020 53
Département de l'Ariège
SOMMUNE D'QUST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date de le convocation : COMMUNE D’OUST
Date affichage convocation Séance du vendredi 18 septembre 2020 : 14/09/2020
Publiée le _:
L'an deux mille vingt et le dix-huit septembre à 20 h 30, le conseil municipal Nombres de membres |düment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Jacques SERVAT
En exercice | Présents
15 14 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND,
Marle-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Anthony BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT
Représenté 1
Votants 15 Représentés : Julien PUJOL par Nejma BEUSTE Exprimés 14 Excusés:
Pour 14
Contre 0 Absents :
Abstention 1 Secrétaire de séance : Séverine LELEU
Obiet : Attribution des subventions aux associations 2020
Monsieur le maire donne la parole à Madame ANDREU-DOUGNAC Marie-dominique, 4ème adjointe et déléguée à la vie associative.
Elle expose aux membres du Conseil municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l'année 2020, présentés par les associations.
Il est rappelé aux membres du Conseil que ces dossiers ont été examinés par les membres de la Commission et sur le dossier-type de demande de subvention transmis par les associations.
Les membres de la Commission proposent d'attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :
Ski club des vallées 200 €
Omnibus salatois 100 €
Oust animations 500 €
Ecole de musique de ST Girons 200 €
Ass Les amis de Philippe CHARVIN 150 €
USHS 1 200 €
Tradadou 500 €
Fondation vic en couserans 500 €
CIVAM BIO 09 150 €
CARV : Les mignardises (sous réserve de la 500 €
réalisation effective de l'évènement)
TOTAL 4 000 €
Monsieur le Maire invite le conseil à voter :
Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 1
- Décide d'attribuer et de verser une subvention aux associations pour une somme totale de 4000 €, répartie comme indiquée ci-dessus,
Fitnes Cousæerans et Cehtre animation rurale du Valier, dans l'attente d'éléments compl { enatresecture de Saint Girons
Contrôle de légalité
Date de récepl
- Dit qypohsseréditemécessairesrälla dépense sont inscrits au Budget Primitif 2020 de la Commune, - Donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer tous les documents relatifs à ces attributions.
Le maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000
TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Pour extrait certifé conforme
Le maire
Jacques SERVAL REPUBLIQUE FRANCAISE N° DE 2020 54
Département de l'Ariège
SE POLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date de le convocation
: COMMUNE D’OUST
Date affichage convocation Séance du vendredi 18 septembre 2020 : 14/09/2020
Publiée le_:
L'an deux mille vingt et le dix-huit septembre à 20 h 30, le conseil municipal Nombres de membres |düment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Jacques SERVAT
En exercice Présents
15 14 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND,
Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Anthony BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean
Claude ESCASSUT
Représenté 1
Votants 15 Représentés : Julien PUJOL par Nejma BEUSTE Exprimés 15 Excusés:
Pour 15
Contre 0 Absents :
Abstention 0 Secrétaire de séance : Séverine LELEU
Objet : Convention pluriannuelle de pâturage : MELODIE HOUZARD
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ;
VU les articles L411.2, L.481-1 du code rural,
VU les dispositions de l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2010 déterminant les modalités de location par conventions pluriannuelles de pâturage ;
CONSIDERANT la demande formulée par Madame Mélodie HOUZARD, agricultrice en cours d'installation à Oust.
CONSIDERANT que la commune de OUST, propriétaire de terres à vocation pastorale, d’une superficie
totale cadastrale de 21 ha 87 a 64 ca, souhaite les donner à bail à cette dernière pour un usage
exclusivement agricole :
DETAIL PARCELLAIRE
Section N° Adresse Surface
parcelle
X 255 Souleilla 3314
Y 373 Las gouttos 17706
Y 375 Las gouttos 31256
Y 376 Rabe 18146
Y 377 Praderot 17427
Y 378 Praderot 29118
Y 379 plagnaou 49802
Y 389 Coumo del cassé 18202
Y 443 percaing 10785
Y 444 percaing 15022
Y 445 percaing 1435
Z 855 La bouyche 6551
TOTAL SURFACE 218764
RF
Sous-préfecture de Saint Girons
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/10/2020
009-210902235-20200918-DE 2020_54-DE Aussi, il est proposé au conseil municipal :
- D'approuver le projet de convention pluriannuelle, annexée à la présente délibération, avec le détail parcellaire, pour une durée de cinq années entières et consécutives, à compter de la date de signature et
renouvelable ensuite par tacite reconduction pour la même durée;
- De fixer le prix du loyer à 5€/hectare.
- D'autoriser le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l'unanimité des membres
présents et représentés.
Le maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que Conformément à Farticle R 102 du code des tribunaux administratifs la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
l'affichage ou par l'application Télérecours, accessible par le lien http:/www.telerecours.fr
Pour extrait certifé conforme
Le maire
Jacques SERVAT REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Ariège N° DE 2020 55
SOMMAIRE P'OUST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Date de la convocation : Date de larame tion
COMMUNE D’OUST
Date affichage convocation Séance du vendredi 18 septembre 2020
: 14/09/2020
Publiée le :
L'an deux mille vingt et le dix-huit septembre à 20 h 30, le conseil municipal
Nombres de membres |dûüment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jacques SERVAT
En exercice | Présents
15 14 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND,
Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Anthony
BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean
Claude ESCASSUT
Représenté 1
Votants 15 Représentés : Julien PUJOL par Nejma BEUSTE
Exprimés 15 Excusés:
Pour 45
Contre 0 Absents :
Abstention ] Secrétaire de séance : Séverine LELEU
Obiet : Renouvellement du bail commercial : “le petit mitron”
Le maire,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal en date du 09/07/2002 , donnant loyer de la partie "magasin" du commerce boulangerie à la SARL Le petit mitron,
VU la décision du maire N°CC2013 01, procédant au renouvellement du bail à compter du 1er août 2011 pour une durée de 9 ans,
Considérant qu’il y a lieu de reconduire le baïl conclu du 01/8/2011 au 31/7/2020 pour le magasin de la
boulangerie à la SARL LE PETIT MITRON à compter du 1€! août 2020.
Le conseil municipal à l'unanimité des voix des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1 : De reconduire le bail mentionné ci-dessus, magasin situé rue Joseph Boué à la SARL LE PETIT
MITRON, représentée par Mme Florence BALZAME (gérante}, à compter du 1€" août 2020 et ce pour une durée de 9 années entières et finiront le 31 juillet 2029.
Article 2 : Le loyer annuel est porté à 1 268 € (soit 105.66€ mensuel) charges non comprises à compter du 1er août 2020.
Article 3 : De se réserver la possibilité de demander à l'expiration de chaque période triennale la révision du loyer selon l'indice de référence des loyers.
ARTICLE 4 : De donner plein pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer le bail et tous les documents ci-rapportant.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme Florence BALZAME, gérante de la SARL le Petit Mitron et
transmise à monsieur le Sous-préfet dans le cadre du contrôle de la légalité des actes administratifs
Le maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse {68 rue Raymond {V 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
l'affichage ou par l'application Télérecours, accessible par le lien htp:/www.telerecours.fr
RF
Sous-préfacture de Saint Girons Pour extrait certifé conforme Le maire
Jacques se 7 Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 08/10/2020
008-210902235-20200918-DE 2020 _55-DE REPUBLIQUE FRANCAISE N° DE 2020 56
Département de l'Ariège
COM LOST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
PR PAOTENS COMMUNE D’OUST .
Date affichage convocation Séance du jeudi 30 juillet 2020 : 24/07/2020
Publiée le _:
L'an deux mille vingt et le trente juillet à 20 h 30, le conseil municipal dûment Nombres de membres | convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Jacques SERVAT
En exercice | Présents
15 13 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT Représenté 1
Votants 14 Représentés : Julien PUJOL par Nejma BEUSTE Exprimés 14 Excusés: Anthony BRILLOT
Pour 14
Contre 0 Absents :
Abstention 0 Secrétaire de séance : Richard FARAMOND
Objet : projet implantation ORGUE église d'Oust
Vu la délibération n°DE_2019_47 en date du 26 octobre 2019, autorisant le Maire à lancer dans un premier temps l'étude pour la construction d'une tribune bois pour l'église d'Oust
Considérant l'avancement du projet de la construction de la tribune, il y a lieu d'acter le projet de convention tripartite entre la commune d'Oust, la paroisse de Saint-Girons et l'association "les orgues du Haut-Salat"
Vu le devis présenté par l'entreprise "Batibois" s'élevant à 27 900 € TTC, respectant les directives de l'étude faites préalablement
Monsieur le maire propose au conseil municipal de valider les décisions mentionnée ci-dessus pour ce projet et de déposer un dossier complémentaire de demande de subvention au titre de la DETR 2020 et du FDAL 2020
Aprés en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité des voix des membres présents et représentés, décide :
- D'autoriser Monsieur le maire à signer la convention tripartite entre la commune d'Oust, la paroisse de Saint-Girons et l'association" les orgues du Haut-Salat" et tous les documents se référent à ce dossier
- De solliciter auprés de la DETR et du FDAL 2020 une subvention sur ce projet
Le maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Pour extrait certifé conforme
Le maire
Jacques SERVAT _,
RF
Sous-préfecture de Saint Girons
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/10/2020
009-210902235-20200730-DE_2020_56-DE REPUBLIQUE FRANCAISE o
Département de l'Ariège N° D E_2020 5 7
COMGER EEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS d ON ;
OS ae COMMUNE D’OUST
Date affichage convocation Séance du vendredi 18 septembre 2020
: 14/09/2020
Publiée le :
L'an deux mille vingt et le dix-huit septembre à 20 h 30, le conseil municipal
Nombres de membres | dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jacques SERVAT
En exercice | Présents
15 14 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND,
Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Anthony
BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT
Représenté 1
Votants 15 Représentés : Julien PUJOL par Nejma BEUSTE Exprimés 15 Excusés:
Pour 45
Contre o Absents : Abstention 0 Secrétaire de séance : Séverine LELEU
Objet : etat d'assiette 2021 - ONF
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. CHEVRIER de l'Office National des Forëêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2021 présenté ci-après
2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2021 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après
3 — La destination. des coupes inscrites et leur mode de commercialisation feront l'objet d'une délibération spécifique du Conseil Municipal en lien avec l'ONF
4 — Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l'exposé ci-après
ETAT D'ASSIETTE :
Parc| Type | Voume| Surf | Régiéel Année] Année l'Année Destination
elle | de |) (ha) 1 | prévue| proposé| décidé Mode de commercialisation prévisionnel
coupe| (m3) Non | aménal epar | epar
Régléel gement| l'ONF le
propri
étaire
178 |IRR 10501 14,38 2021 2021 1000
| mâ ha m3
4
|
Le maire, 5
- certifie sus sa responsabiliéde caractère exéc pire de cet acte.
- informe dhe la Rrésente déleetompentieire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 TOULOUS sux-mois à 7daR6-UR-d6la-de cd empièr de sa noïification ou publication. Contrôle de légalité Pour extrait certifé conforme
Date de réception de l'AR: 08/10/2020 Le maire
009-210902295-20200918-DE_2020_57-DE Jacques SERVAT REPUBLIQUE FRANCAISE N° DE_2020 58
Département de l'Ariège
SUEMURE POUR, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ne COMMUNE D’OUST
Date affichage convocation Séance du vendredi 18 septembre 2020 : 14/09/2020
Publiée le :
{L'an deux mille vingt et le dix-huit septembre à 20 h 30, le conseil municipal
Nombres de membres |jûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jacques SERVAT
En exercice | Présents
7 45 14 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Anthony BRILLOT, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT
Représenté 1
Votants 15 Représentés : Julien PUJOL par Nejma BEUSTE Exprimés 15 Exçusés:;
Pour 45
Contre 0 . Absents :
Abstention ÿ Secrétaire de séance : Séverine LELEU
Dans le cadre du projet d'implantation d'une orgue au sein de l'église d'Oust, qui a pour objectif la revalorisation du patrimoine local, l'apport d'une activité culturelle et musicale dans la région du Haut-Salat, l'organisation de master-classes, de formations et de manifestations culturelle : est
nécessaire d'aménager l'espace afin d'accueillir le projet.
Le devis établi pour la construction de la tribune est de 27 900 € HT {TVA non applicable art.293-8 CGI)
Le devis établi pour la construction du garde-corps est de 7319.04 € TTC soit 6099.20 € HT
Après délibération le Conseil décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
- De procéder à la construction de la tribune et du garde-corps
- De solliciter une subvention dans le cadre de la DETR / DSIL 2020 - De solliciter une subvention complémentaire excéptionnelle auprès du Conseil Général dans le cadre du FDAL 2020
- D'approuver le plan de financement s'établissant ainsi :
PLAN DE FINANCEMENT
Montant HT des travaux 33 999.20
TVA 1219.84
TOTAL TTC *°35 219.04
DETR 2020 30%. _ __| ____ 10199.76
FDAL 2020 40 % Plafonné à 25000 € _13 599.68
AUTOFINANCEMENT HT 10 199.76
AUTOFINANCEMENT TTC 11 419.60
- Autorise le maire à signer toutes les pièces comptables se rapportant à ce dossier
| RF
e Repsénertegiéihérahien qaut/fage l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000 dncsmzéansesdavmeià semer de sa notification ou publication.
# , Pour extrait cerlifé conforme
ns. Le maire
F- E Jacques SERVAT REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Ariège N° DE _2 02 0_59
COMMUNE D'OUST EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date de le convocation : paper: COMMUNE D’OUST
Date affichage convocation Séance du jeudi 30 juillet 2020
: 24/07/2020
Publiée ie :
L'an deux mille vingt et le trente juillet à 20 h 30, le conseil municipal dûment
Nombres de membres | convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jacques SERVAT
En exercice Présents
15 13 Présents : Jacques SERVAT, Nejma BEUSTE, Richard DE MERITENS, Richard FARAMOND, Marie-Dominique ANDREU-DOUGNAC, Xavier DENAT, Katia FAUP, Séverine LELEU, Koris DARROU, Christian DELBOSC, Caroline BOTELHO, Marie-Claire ROCHA, Jean Claude ESCASSUT Représenté 1
Votants 14 Représentés : Julien PUJOL par Nejma BEUSTE Exprimés 14 Excusés: Anthony BRILLOT
Pour 14
Contre 0 Absents :
Abstention 0 Secrétaire de séance : Richard FARAMOND
Objet : accord de principe vente parcelle n°Z 862
Monsieur le maire informe qu'il a été saisi d'une demande d'achat par Mme Marie GONNOT pour la parcelle n° Z 862, située au lieu-dit ROUME, cette demande est effectuée dans le but d'éviter un problème de voisinage relatif au stationnement d'un véhicule.
Mr le Maire informe au conseil qu'il consultera un géomètre afin d'avoir la confirmation de possibilité de vente de cette parcelle.
Il'invite le conseil à prendre connaissance de ladite demande et propose un accord de principe de vente de cette parcelle à Mme Marie GONNOT.
Après avoir entendu l'exposé de Mr le maire, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE :
°__ Par accord de Principe de vendre la parcelle n° Z 862 à Mme Marie GONNOT, sous réserve de l'avis favorable à la vente du géomètre
+ _ Que les modalités de vente, si accord favorable du géomètre, seront fixées lors d'un prochain conseil.
Le maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV 31000
TOULOUSE) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Pour extrait certifé conforme
Le maire
Jacques SERVAT /
RF TZ
Sous-préfecture de Saint Girons
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/10/2020
009-210902235-20200730-DE 2020 59-DE