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Déliberation - 20230215 daj relevéactesdélég delib p24
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230215 daj relevéactesdélég delib p24)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Assurance,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
Extrait du registre des délibérations du
Conseil de Communauté
Membres élus : 78 Séance du 15 février 2023
Membres en fonction : 78 L'an deux-mille-vingt-trois, le mercredi 15 du
Membres présents : El mois de février, à 18 h, le Conseil de
Membres absents 5 27 Communauté, légalement convoqué, s'est
Procurations t 13 réuni au Centre de Secours Principal des Trois
Frontières, sous la Présidence de M. Jean-Marc
Deichtmann, Président de Saint-Louis
Agglomération
Date de convocation : 09/02/2023
Date de transmission : 21/02/2023
Date de mise en ligne : 22/02/2023
Présents :
M. ADRIAN Daniel, Mme BACH Céline, M. BACHMANN Florian, M. BERNASCONE Gilbert,
M. CAPON Patrick, Mme CHAPPEL Josiane, Mme CHOQUET Sylvie, M. DEICHTMANN Jean- Marc, M. DELMOND Max, Mme DINTEN Françoise, M. ECKES Raymond, Mme FERRANDEZ Françoise, M. FERON Jules, Mme FRANCOIS Christine, M. FUCHS Gilbert, M. FUCHS Serge, Mme GANGLOFF Karin, M. CASSER Lucien, Mme GERTEIS Stéphanie, M. GINDER Philippe, M. GISSY Bertrand, Mme HELGEN Sandrine, M. JUCHS Bernard, M. KANNENGIESER Bernard, M. KASTLER André, M. KERN Gérard, Mme KIBLER-KRAUSS Sabine, M. KNIBIELY Philippe, M. MEYER Jean-Paul, M. MILINTENDA Carmelo, M. MULLER Jean-Luc, M. MUNCH Paul-Bernard, Mme MUTH Sandra, M. OTMANE Rémy, M. OTT Jean-Martin, M. PFENDLER Pierre, M. PISARONI Gabriel, Mme RINQUEBACH Ariane, Mme ROSSE Christiane, M. SCHICCA Daniel, Mme SCHMIDICER Pascale, Mme SCHMITT-MEYER Sandrine, M. SIBOLD Clément, Mme SORET VACHET-VALAZ Rachel, M. TSCHAMBER Yves, M. TURRI Pascal, M. UEBERSCHLAG André, Mme WILLER Christèle, Mme ZAKRZEWSKI Valérie, M. ZELLER Thomas, M. ZINNIGER Roger
Absents excusés :
M. BAUMLIN Christian, M. BOHLY Dominique (pouvoir à Mme ZAKRZEWSKI Valérie), Mme CAILLEAUX Hélène, M. GABRIEL Guillaume, M. GIEGELMANN Hubert (pouvoir à M. ECKES Raymond), M. KAHRIC Franck, M. LATSCHA Gaston (pouvoir à Mme CHAPPEL Josiane), Mme LEFEBVRE Martine, M. MARTIN Anthony, M. LITZLER Thierry, M. MULLER Hubert, M. PILLERI Angelo (pouvoir à M. JUCHS Bernard), Mme RAMASSAMY-BELLAMY Thurianne (pouvoir à Mme GANGLOFF Karin), M. RIBSTEIN André, M. RODDE Stéphane, M. ROUDAIRE Joël (pouvoir Mme BACH Céline), M. SCHACHER Francis (pouvoir à Mme ROSSE Christiane), M. SCHICKLIN Julien, M. SCHMITTER Bernard (pouvoir à M. SCHICCA Daniel), M. SCHOTT Jean-Louis, Mme SFEIR Lola (pouvoir à Mme CHOQUET Sylvie), Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (pouvoir à M. GISSY Bertrand), M. STRIBY Patrick (pouvoir à M. DEICHTMANN Jean-Marc), M. STRICH Vincent, Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline, Mme TRENDEL Isabelle (pouvoir à M. KASTLER André), M. WIEDERKEHR Denis, Mme WOGENSTAHL Nadine (pouvoir à M. PFENDLER Pierre), M. WOLGENSINGER André
Secrétaire de séance :
Mme SCHMIDIGER Pascale
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p24-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 24e QUESTION
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des
délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes
(DELIBERATION n°2023-024)
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
est rendu compte au Conseil des décisions prises par Monsieur le Président, sur la
période du 1° décembre 2022 au 31 janvier 2023, en application des délégations de
principe accordées par délibérations du 15 juillet 2020, du 16 février 2022, du 18 mai
2022 et du 16 novembre 2022:
Point 1-2 des délégations - Ester en justice au nom de la Communauté
d'Agglomération, en se faisant assister le cas échéant par des avocats, soit en
demande soit en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant
tous les dearés de juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, ainsi que
le Tribunal des Conflits pour toutes les actions et dans tout domaine, au fond ou en
référé. ainsi que, dans les mêmes conditions, devant toutes instances _non
juridictionnelles, destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la Communauté
d'Agglomération :
-_ Rédaction d'un mémoire en défense suite à la mise en cause de la collectivité
dans le cadre d'un contentieux en matière de travaux publics (compétence
eau et assainissement).
Point 1-8 des délégations - Accepter les indemnités de sinistres proposées par les
compagnies d'assurance et encaisser les chèques correspondants :
Remboursement de GROUPAMA pour l'indemnisation d'un portail à la
rhizosphère de Leymen suite à Un choc de véhicule tiers, pour un montant de
3 OO0 € ;
Remboursement de GROUPAMA pour l'indemnisation de PAV sur le parking
de l'école Galilée à Saint-Louis suite à un choc de véhicule tiers, pour un
montant de 2 814,83 € ;
-_ Remboursement de GROUPAMA pour l'indemnisation de dégâts matériels
suite à vandalisme à la rhizosphère de Michelbach-le-Haut, pour un montant
de1 832,38 € ;
Remboursement de la SMACL pour l'indemnisation de pneus suite à
l'encastrement d'une plaque du pont à bascule d'un véhicule de la société
SCHROLL, pour un montant de 399,85 €.
Point 2-1-1 des délégations - Prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, la conclusion, l'exécution et le règlement des marchés de travaux,
fournitures et services, des accords-cadres et leurs marchés subséquents dont le
montant est inférieur à 1 000 000 € HT ainsi que toute décision concernant les
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p24-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 modifications de ces marchés, dans la limite de 200 000 € HT, quels que soient
l'obiet., la nature ou le mode de passation lorsque les crédits sont inscrits au budget:
- Signature d'une modification de marché public n°1 pour prix nouveaux et
accostage en fin de chantier dans le cadre des travaux d'aménagement d'un
itinéraire cyclable sur les communes de Rodersdorf (CH) et Leymen (FR),
passant le montant total du marché de 489 285,75€ HT, soit 587 142,90 € TTC
à 511 308,67 € HT, soit 613 570,40 € TTC ;
- Conclusion d'un marché public pour des travaux de rénovation de voirie sur la
liaison cyclable STEINBRUNN-LE-HAUT / RANTZWILLER, avec la société TP3F,
pour un montant forfaitaire de 54 612 € TTC;
Conclusion d'un marché public pour la réalisation d'une étude «de diagnostic
social et d'évaluation des besoins des ménages sédentarisés au 14 rue Camille
Roche à UFFHEIM, avec l'association APPONA 68, pour un montant forfaitaire
de 4 900 € TTC;
Signature d'une modification de marché public n°1 au marché de mission de
maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement intérieur au COSEC de
Village-Neuf, avec la société ATELIER G5, pour la réalisation de travaux
supplémentaires, faisant passer le montant du marché de 24 000 € HT, soit
28 800 € TTC, à 26 200 € HT, soit 31 440 € TTC ;
- Conclusion d'un marché public pour la gestion et l'entretien des aires d'accueil
des gens du voyage de Saint-Louis Agglomération, pour une durée de 12 mois
à compter du 1° janvier 2023, reconductibles 3 fois, avec la société SAINT-
NABORD Services, pour un montant forfaitaire mensuel total de 5 335,34 € HT
(tranche ferme):
- Conclusion d'un marché public pour l'aménagement d'une voie verte à
HAGENTHAL-LE-HAUT, avec la société TP3F, pour un montant total simulé de
64 460 € HT, les prestations étant réglées par application des quantités réelles
aux prix du BPU ;
Conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de
bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de
déchets en porte à porte, pour une période initiale d'un an, à compter de la
date de notification de l'accord cadre et tacitement reconductible 3 fois, avec
la société COLLECTAL, pour un montant minimum annuel de commande de
20 000 € HT et un maximum annuel de 225 000 €HIT ;
Conclusion d'un marché public pour la rénovation de la toiture de la pépinière
d'entreprises de SAINT-LOUIS Agglomération située à Saint-Louis - Lot 1 :
Désamiantage, avec la société MADER SA, pour un montant total simulé de 29
745,00 € HT ;
-__ Conclusion d'un marché public pour la rénovation de la toiture de la pépinière
d'entreprises de SAINT-LOUIS Agglomération située à Saint-Louis - Lot 2
Charpente-traitement de charpente, avec la société ARKEDA, pour un
montant total simulé de 176 145,70 € HT ;
Conclusion d'un marché public pour la rénovation de la toiture de la pépinière
d'entreprises de SAINT-LOUIS Agglomération située à Saint-Louis - Lot 3
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p24-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 Couverture-zinguerie, avec la société GALOPIN, pour un montant total simulé
de 71 000 € HT;
Conclusion d'un marché public pour la rénovation de la toiture de la pépinière
d'entreprises de SAINT-LOUIS Agglomération située à Saint-Louis - Lot 4
Menuiserie-aluminium, avec la société OMNIVERRE, pour un montant total
simulé de 5192 € HT;
Conclusion d'un marché public pour la rénovation de la toiture de la pépinière
d'entreprises de SAINT-LOUIS Agglomération située à Saint-Louis - Lot 5
Echafaudage, avec la société PEINTURE MAMBRE, pour un montant total
simulé de 8 816 € HT;
Conclusion d'un marché public pour la rénovation de la toiture de la pépinière
d'entreprises de SAINT-LOUIS Agglomération située à Saint-Louis - Lot 6
Photovoltaique, avec la société GALLIM ENERGIES, pour un montant total
simulé de 52 884,85 € HT ;
Conclusion d'un marché public pour la rénovation de la toiture de la pépinière
d'entreprises de SAINT-LOUIS Agglomération située à Saint-Louis - Lot 7
Peinture, avec la société PEINTURE MAMBRE, pour un montant total simulé
de 3 440 € HT;
Conclusion d'un marché réservé pour la réalisation de prestations de service
de blanchisserie pour les vêtements de travail de SAINT-LOUIS Agglomération
pour les années 2023 à 2026, pour une période initiale d'un an, à compter du
ler janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2023, tacitement reconductible 3 fois,
avec l'association MARIE PIRE, pour un montant minimum annuel de1 000 €
HT et un montant maximum annuel de 12 000 € HT;
Signature d'une modification de marché n°1 au marché d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour l'étude et l'accompagnement dans la mise en place d'une
Convention Territoriale Globale (CTG), avec la société POPULUS, allongeant la
durée d'exécution du marché pour la réalisation d'une mission
supplémentaire, sans incidence financière :
Signature d'une modification de marché n°1 au marché de conception, mise
en œuvre, hébergement et maintenance d'un espace de partage en ligne
réservé « Mutualisation » entre les 40 communes membres et SAINT-LOUIS Agglomération, avec la société KARDHAM DIGITAL, pour la réalisation de
prestations complémentaires, faisant passer le montant de la partie forfaitaire
du marché mixte de 10 570,00 € HT soit 12 684,00 € TTC, à 13 470 € HT, soit 16
164,00 € TTC;
Signature d'une déclaration de sous-traitance dans le cadre du marché
d'entretien et de réparation des fuites sur les réseaux d'eau potable et
d'assainissement de SAINT-LOUIS Agglomération - Lot n°1, portant acceptation
de la sous-traitance par la société titulaire du marché SCATP des prestations
d'entretien et réparation des fuites sur les réseaux d'eau potable et
d'assainissement à la société SCLTP, pour un montant de 50 000 € HT ;
Signature d'une déclaration de sous-traitance dans le cadre du marché
d'entretien et de réparation des fuites sur les réseaux d'eau potable et
d'assainissement de SAINT-LOUIS Agglomération - Lot n°2, portant
acceptation de la sous-traitance par la société titulaire du marché SCLTP des
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 prestations d'entretien et réparation des fuites sur les réseaux d'eau potable et
d'assainissement à la société SCATP, pour un montant de 50 000 € HT ;
Signature d'une modification de marché n°1 au marché de mission de maîtrise
d'œuvre pour le projet de mise en conformité et de réaménagement de la
déchetterie de Bartenheim, avec le Cabinet MERLIN, modifiant le programme
des travaux au stade AVP, pour un montant de 5 975,77 € TTC, faisant passer
le montant total du marché de 22 350 € TTC à 28 325,77 € TTC;
Conclusion d'un marché subséquent n°5 de relance, relatif à l'accord-cadre de
fourniture d'énergie pour les communes membres du groupement de
commandes, dont SAINT-LOUIS Agglomération est coordonnateur - Gaz
naturel et Electricité - Lot 4: Gaz naturel - Sites T2/T3 zone GRDF, avec la
société REGIONGAZ, pour une durée de 6 mois à compter du ler juillet 2023,
pour un prix de la molécule de 95,25 € HT soit 143,62 € TTC;
Conclusion d'un marché subséquent n°5 de relance, relatif à l'accord-cadre de
fourniture d'énergie pour les communes membres du groupement de
commandes, dont SAINT-LOUIS Agglomération est coordonnateur - Gaz
naturel et Electricité - Lot 5: Gaz naturel - Sites T2/T3 zone VEOLIA. avec la
société REGIONGAZ, pour une durée de 6 mois à compter du ler juillet 2023,
pour un prix de la molécule de 93,64 HT, soit 141.68 € TTC.
Point 4-2 des délégations - Décider, en qualité de bailleur, ou accepter, en qualité de
preneur. de conclure. de réviser. de renouveler les baux relatifs à des biens
immobiliers. à usage privé ou commercial, pour une durée inférieure où égale à
douze ans, à titre gratuit ou onéreux :
Signature de divers avenants aux conventions de mise à disposition conclues
avec les entreprises domiciliées à la Pépinière d'entreprises de Schlierbach,
pour modification du montant mensuel des charges de la location de bureau
où d'atelier :
Conclusion d'une convention en hôtel d'entreprises avec la société Proptium,
pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2023, pour un montant mensuel
de 458,40 € TTC ;
Conclusion d'une convention d'occupation précaire pour l'occupation de la
partie extérieure du bâtiment voisin à la Pépinière d'entreprises de
Schlierbach, pour la période du 1° janvier au 30 juin 2023, avec la société ART
EAU JARDIN, pour un montant mensuel de 180 € TTC ;
Conclusion d'une convention d'occupation précaire pour l'occupation d'un
terrain voisin à la Pépinière d'entreprises de Schlierbach, pour la période du 1
janvier au 28 février 2023, avec la société ART EAU JARDIN, pour un montant
mensuel de 600 € TTC.
Point 4-9 des délégations - approuver et signer toutes les conventions ou tous les
procès-verbaux prévoyant l'intégration d'équipements relevant de la compétence de
la Communauté d'Agglomération dans son domaine public :
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Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20230215-20230215p24-DE
Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023 - Signature d'un procès-verbal d'incorporation d'un ouvrage d'assainissement
dans le domaine communautaire et de remise d'ouvrages d'assainissement au
délégataire du service public de l'assainissement concernant le « Parc du
Château d'Eau » à Saint-Louis
Montant des engagements comptables pendant la période considérée :
- |] 077 504,92 € en section de fonctionnement
- 603 385,82 € en section d'investissement
Le Conseil de Communauté prend acte du compte-rendu des décisions prises par
Monsieur le Président sur la période du 1° décembre 2022 au 31 janvier 2023.
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, k 20 février 2023
Le Préside
Jean-Marc/DEICHTMANRLE 5
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Date de télétransmission : 21/02/2023
Date de réception préfecture : 21/02/2023