Déliberation - DELIB 2026 0225 01

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Déliberation - DELIB 2026 0225 01 Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Devise. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 0225 01)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, DELIBERATION 2026_0225_01

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Février 2026

En exercice : 18

Présents : 13

Représentés: 2

L'an deux mille vingt-six, le 25 février, à 20 heures,

Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des

mariages de la mairie de LA DEVISE {Vandré}, sous la présidence de

Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,

Date de convocation du Conseil municipal : le 11.02.2026

Votants : 15

Absents : 3

VOTE

Pour : 15

Contre :

Abstent° : ©

Secrétaire de séance : Madame Lydia BERETTI

Nom 2 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés Ë £ ayant donnés a £ ayant donnés E æ | Pouvoir à... Ëë « | pouvoir à ….

TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X

BAS Sylvain X MAINARD Nadine X

BERETTI Lydia x JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe

SAMAIN Philippe X MASSE Gérard X DAMPURE Guïilaume X BOUTTEAUD Louis X MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X ROUARD Alexandra X GRELET Aurélien 4 CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X FRITSCH Aurélie TARDY Pascal BLANCHET Patrick X

DELIB 2026_0225_01 REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 2025

COMMERCES

Depuis le 5 février 2026, l'application comptable Hélios de la direction générale des finances

publiques (DGFIP) est affecté par un incident technique exceptionnel, outil central du dispositif de

gestion budgétaire et comptable des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Cet incident, présenté par l'administration comme résultant de la défaillance d'un équipement

matériel de stockage, a entraîné pendant plusieurs jours une indisponibilité totale ou partielle du

système. || a eu pour conséquence de retarder ou d'empêcher le traitement de bordereaux de

mandat, le contrôle des dépenses et le décaissement des paiements.

Depuis le 17 février, l'application Hélios est de nouveau fonctionnelle mais le CFU n’est toujours pas

disponible sur l'application CDG-D SPL.

C'est la raison pour laquelle Monsieur Chaïllous, responsable du SGC de Ferrières nous informe qu'il

n'est pas possible d'approuver le CFU car nous ne pouvons pas l’éditer et nous demande donc de

reporter l'approbation du CFU et d'effectuer une reprise anticipée du résultat 2025 avec vote du

budget.

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_01-DE

Reçu le 26/02/2026Monsieur le Maire présente le résultat cumulé 2025 « Commerces » et propose la reprise

anticipée de résultat de fonctionnement 2025 détaillé ci-dessous.

Commerces -Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Total

Investissement | Fonctionnement | cumulé

Prévision budgétaire totale A 58 005,22 13572,00| 71577,22

Recettes Recettes réalisées B 7 905,22 12 905,28 20 810,50

Restes à réaliser € 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 50 100,00 71657,78| 121 757,78

Dépenses Dépenses réalisées E 5 133,82 282,95| 5416,77

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre lestitres et | Solde des réalisations de G=B- 2 771,40 12622,33| 15 393,73

les mandats l'exercice (+/) E

Résultats antérieurs reportés | Résultats antérieurs reportés (+/) | H -7 905,22 58085,78| 50 180,56

Solde (investissement) ou

résultat de Excédent /déficit G+H -5 133,82 70 708,111 65574,29 clôture (fonctionnement)

Différence entre les restes à Restes à réaliser (+/} = C-F 0,00 0,00 0,00 réaliser

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+ -5 133,82 70 708,11| 65574,29

COMMERCES-REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 12 622,33

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) où - (déficit) 58 085,78

C Résultat à affecter 70 708,11

=A, + B. (hors restes à réaliser)

{Si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement {précédé de + ou -) -5 133,82

D 001 {si déficit}

R OO1 {si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe +ou-) 0,00

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E, 5 133,82

REPRISE =C. = G,+H 70 708,11

1} Affectation en réserves R1068 en investissement 5 133,82

G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 65 574,29

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_01-DE

Reçu le 26/02/2026Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide

-D'ADOPTER la reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2025 « COMMERCES »

présentée ci-dessus.

Sont annexés à cette délibération :

-La fiche de calcul du résultat prévisionnel et le tableau des résultats de l'exécution du

budget établis par l’ordonnateur et attestés par le comptable

-La balance comptable

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,

La secrétaire de séance Le Maire

Lydia BERETTI Pascal TARDY

AS

Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_01-DE

Reçu le 26/02/2026DELIBERATION 2026_0225_02

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Février 2026

En exercice: 18 L'an deux mille vingt-six, le 25 février, à 20 heures, :

présent 1 Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime) resents : A y ’ . : : . à dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des

Représentés: 2 mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré}, sous la présidence de Votants : 15 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,

Absents : 3

VOTE Date de convocation du Conseil municipal : le 11.02.2026 Pour : 15 | ,

Contre : 0 Secrétaire de séance : Madame Lydia BERETTI

Abstent°: 0

Nom à 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés

2 % | ayant donnés 2 Ÿ | ayant donnés È £ | pouvoir à... & | & | pouvoirà …

TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X

BAS Sylvain X MAINARD Nadine X

BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe

SAMAIN Philippe X MASSE Gérard X

DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X

MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X

ROUARD Alexandra X GRELET Aurélien X

CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X

FRITSCH Aurélie TARDY Pascal BLANCHET Patrick X

DELIB 2026_0225_02 VOTE BUDGET 2026 COMMERCES

Depuis le 5 février 2026, l'application comptable Hélios de la direction générale des finances publiques

(DGFIP) est affecté par un incident technique exceptionnel, outil central du dispositif de gestion budgétaire

et comptable des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Cet incident, résultant de la défaillance d'un équipement matériel de stockage, a entraîné pendant plusieurs

jours une indisponibilité totale ou partielle du système. Il a eu pour conséquence de retarder ou d'empêcher

le traitement de bordereaux de mandat, le contrôle des dépenses et le décaissement des paiements.

Depuis le 17 février, l'application Hélios est de nouveau fonctionnelle mais le CFU n’est toujours pas

disponible sur l'application CDG-D SPL.

C'est la raison pour laquelle Monsieur Chaillous, responsable du SGC de Ferrières nous informe qu’il n’est

pas possible d'approuver le CFU car nous ne pouvons pas l’éditer et nous demande donc de reporter

l'approbation du CFU et de procéder à la reprise anticipée des résultats avec vote du budget.

La reprise anticipée du résultat doit être mentionnée lors du vote du budget.

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_02-BF

Reçu le 26/02/2026Après avoir adopté la reprise anticipée du résultat 2025, Monsieur le Maire présente le projet de budget

commerces 2026 détaillé ci-dessous :

COMMUNE DE LA DEVISE - Commerces DE LA DEVISE - BP - 2026

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET L

VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET -— VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068) 47 352,00 52 485,82

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00 REPORTS

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 5 133,82 0,00

_ | = =

| Total de la section d'investissement 52 485,82 52 485,82

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 73 982,29 8 408,00

+ + +

Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00 REPORTS

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 65 574,29

| Total de la section de fonctionnement 73 982,29 | 73 982,29 |

| TOTAL DU BUDGET 126468,11| 126468,11|

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_02-BF

Reçu le 26/02/2026Ill -— VOTE DU BUDGET Hl

SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE -— DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A

Chapitre Pour mémoire,| RAR N-1| Vote de Proposition | Vote de Pour Pour TOTAL (RAR N-1

budget l l'assemblée s nouvelles | l'assemblée | Informatio | information, +

précédent (1) sur les AP Il n, dépenses Vote)

lors de la dépenses | gérées hors HI=1+1 séance gérées AP

budgétaire dans le

(2) cadre

d’une AP

TOTAL 50 100,00 6,00 0,00 47352,00| 47 352,00 0,00! 47 352,00 47 352,00

018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobl lisations incorporelles (sa uf 204) 1 160, 00 0,00 0,00 1 160, 00 1 160,00 0,00 1 160, 00 1 160 ,00

204 Subventions d' équipement versées 0, 00 0, 00 D, 00 0,00 0,00 0, 00 0, 00 0, 00

21 Immobilisations corporelles 41 500, 00 o, 00 0, 00 40 292, 00 40 292,00 0, 00 40 292, 00 40292, 00

22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00| 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 | 0,00 23 limmobilisations en cours (sa uf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, 00 Total des opérations d' équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, 00 Total des dépenses d'équipement 42 660,00 0,00 0,00 41452,00| 41452,00 0,00! 41452, 41 452,00 10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 [Subventions d'investissement 0,00! 0,00 0,00! 0 000! 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 | 7440,00| 0,00 5 900,00 5 900,00 5 900,00 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA, régi e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 6, 00

27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, 00

020 Dépenses i imprévues {dans le cadre d'une el

AP)

Total des dépenses financières 7 440,00 0,00 0,00 5 900,00! 5 900,00 0,09| 590000 5 900,00

45 |Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers

Total des dépenses réelles 50 100,00 0,00 0,00 47352,00| 47 352,00 0,00| 47352,00 47 352,00

040 | Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 | 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,09 0,00 0,00 0,00

ho: :

D091 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé | 5 133,82]

|

| Total des dépenses d'investissement cumulées 52 485,82]

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_02-BF

Reçu le 26/02/2026IT — VOTE DU BUDGET I

- SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE — RECETTES : A

RECETTES

Chapitre Pour RAR N-1 Propositions Vote de TOTAL (RAR

mémoire, | nouvelles l'assemblée | N-1+Vote)

budget IE NI =T+

précédent (1)

TOTAL 50 100,00 0,00 47 352,00 47 352,00| 47352,00

o18 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d' Investissement (hors 138) 0,00 | 0,00 _ 0,00 0,00 | 0,00

16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00! oo! 0,00! 0,00! 0,00 …… [166 et1688 non budgétaire) : : . . . 20 |Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 [Subventions d' équipement versées a 0,00 oo 0,00 | 0,00 . 0,00

| 21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 G,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 h 0,00 _ | 0,00 0,00 0,00

16 [Empruntis et dettes assimilées (16449, 165 et _000| 0,00 500000! 5000,00| 5 000,00 166). ed . _ 18 |Cpte delaison : affectation (BA, régie) | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | 0,00

27 Autres immobilisations financi ères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00! 0,00 0,00 0,00! 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

Chapitres d'opérations pour compte detiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

021 |Virement de la section de fonctionnement 50 100,00 42 352, 00 _42 352,00 42 352, 00

040 Opérations ordre transf. entre sections a 0,00 | 0, 00! 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 a 0,00 6, C0

Total des recettes d’ordre 50 100,00 42 352,00 42352,00| 42352,00

| ROO1 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé | 0,00|

| Affectation au compte 1068 | 5133,82|

Total des recettes d'investissement cumulées [52 485,82.

AR Prefecture

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Reçu le 26/02/2026HIT VOTE DU BUDGET HI

SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B

DÉPENSES el bé Pourmemote TRARNIT Voude | Pastel Von — rs Ton TOTALRRN Es

budget I l'assemblée | nouvelles l'assemblée information, | Information, Vote)

précédent {1) sur les AE Il dépenses dépenses I=1+1]

lars de la gérées dans le | gérées hors AE

séance cadre d'une AE

budgétaire

(2)

TOTAL 71 657,78 73 982,29 73 982,29 0,00 73 982,29 73 982,29

où Charges à à caractère général 13 607,00 19111,51| 19 111,51 19 111,51 19 113,51

012 Charges de personnel et frais 0,00! 0,00! 0,0 0,00 0,00

. . fassimilés.. . . e : due Lou ——

014 |Atténuations de produits 0,00 0,00/. … DORE 9,00 0,00 916. LAPA . 0,00 0,00 .… 0,00 … 9,00 0,00! 0,00 017 |RSA/Régularisations de RMI 0,00 . 0,00 . 0,00 . 0,00 9,00! 0,00 65 Autres charges de gestion 7 250, 78 6 310,78 6310,78 0,00 6 310,78 6 310, 78 . Jeourante fsauf6586 . . |. | 6586 [Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00/! 0,00 0,00

d'éius F

Total des dépenses de gestion des services 20 857,78 0,00 25 422,29 25 422,29 0,00 25 422,29 25 422,29

66 Charges financières 200,00 re 200,00 200,0 200,00 209, 00

67 Charges spécifiques 500, 00 500,0 _ 500,00 500, 00

68 Dotations aux provisions, 5 508, 00 5 508,00 5 508,00 5 508,00

… . [déprécliations (semi-budgétaires)

022 Dépenses imprévues (dans le

cadre d'une AE) ; HA RR ES ART F$ FRE

Total des dépenses financières 700,00 0,00 0,00 6 208,00 6 208,00 6 208,00 6 208,0

Total des dépenses réelles 21 557,78 0,00 31 630,29 31630,29 31 630,29 31 630,29

023 |Virement à la section 50 100,00 |: Se 42 352,00 42 352,00! 42 352,00 42 352,00 L...…. d'investissement : … Æ . . . _ 042 Opérations ordre transf. en ntre 0,00: 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opéra tons ordre Intérieur de la 0,0 0,00 0,00 0,00 0,00

section

Total des dépenses d’ordre 50 100,00 42 352,00 42 352,00 42 352,00 42 352,00!

| D002 Résuiat reporté ouu anticipé | 0,00|

| Total des dépenses de fonctionnement | 73 982,29 |

11 — VOTE DU BUDGET [I

SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire, | RARN-1 Propositions Vote de Total

budget I nouvelles l'assemblée |(RAR N-1+ Vote) ll =1+

précédent (1) Il Il

TOTAL 13 572,00 0,09 8 408,00 8 408,00 8 408,00

013 JAtténuations de charges. 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 016 |APA 0,00 0,00 000... 000 0,00

017 |RSA/ Régularisations de RMI . 0,00 0,00 0,00... 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses _ 0,00 … 0,00 . DO 0,00 0,00

73 |mpôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 731 [Fiscalité locale 0,00 0,00 _0,00| . 0,00 0,00

74 [Dotations et participations LL 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

15 Autres produits de gestion courante 13 572,00 0,00 8 408, 00 8408, 00 8 408,00

Total des recettes de gestion des services 13 572,00 0,00 8 408,09 8 408,00 8 408,00

76 [Produitsfinanciers 0,00 0,00 0,00| 0,00

77. |Produits spécifiques {2) . 0,00 0,00! 0,00| 0,00

78 Reprises amort. , dépréciations, prov. (semi- budgétaires) 0,00/: 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 13 572,00 0,00 8 408,00 8 408,00 8 408,00

042 |Opérations ordre transf. entre sections 0,00: ne 0,00 0,00 0,00

043 |Opérations ordre intérieur de la section 6,00 0,00 ü, 00 0,00

Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

| R002 Résurtst reporté ou anticipé | 65 574,25 |

| Total des recettes de fonctionnement | 73 982,29 |

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_02-BF

Reçu le 26/02/2026Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide,

-D'ADOPTER le budget « COMMERCES » de l'exercice 2026 présenté ci-dessus avec la reprise anticipée du résultat 2025

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,

La secrétaire de séance Le Maire

Lydia BERETTI Pascal TARDY

“bull

Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_02-BF

Reçu le 26/02/2026DELIBERATION 2026_0225_03

© DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Février 2026

L'an deux mille vingt-six, le 25 février, à 20 heures,

Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des

Représentés: 2 mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de

En exercice : 18

Présents : 13

Votants : 15 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,

Absents : 3

VOTE Date de convocation du Conseil municipal : le 11.02.2026 Pour : 15 . | |

Contre : 0 Secrétaire de séance : Madame Lydia BERETTI

Abstent°: O0

Nom 2 2 Absents excusés Nom È 2 Absents excusés a ® | ayant donnés S | S | ayant donnés ë £ | pouvoir à... £ | & | pouvoir à

TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X

BAS Sylvain X MAINARD Nadine X

BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe

SAMAIN Philippe X MASSE Gérard X

DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X

MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X

ROUARD Alexandra X GRELET Aurélien X

CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X

FRITSCH Aurélie TARDY Pascal BLANCHET Patrick X

DELIB 2026_0225_03 REPRISE ANTICIPEE RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 2025

COMMUNE

Depuis le 5 février 2026, l'application comptable Hélios de la direction générale des finances publiques

(DGFIP)} est affecté par un incident technique exceptionnel , outil central du dispositif de gestion

budgétaire et comptable des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Cet incident, présenté par l'administration comme résultant de la défaillance d'un équipement

matériel de stockage, a entraîné pendant plusieurs jours une indisponibilité totale ou partielle du

système. |l a eu pour conséquence de retarder ou d'empêcher le traitement de bordereaux de mandat,

le contrôle des dépenses et le décaissement des paiements.

Depuis le 17 février, l'application Hélios est de nouveau fonctionnelle mais le CFU n’est toujours pas

disponible sur l'application CDG-D SPL.

C’est la raison pour laquelle Monsieur Chaillous, responsable du SGC de Ferrières nous informe qu'il

n'est pas possible d'approuver le CFU car nous ne pouvons pas l’éditer et nous demande donc de

reporter l'approbation du CFU et d'effectuer une reprise anticipée du résultat 2025 avec vote du

budget.

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_03-DE

Reçu le 26/02/2026IVTUTIST

anticipée de résultat de fonctionnement 2025 détaillé ci-dessous.

résultat cumulé 2025 « COMMUNE » et propose la reprise

-…. - COMMUNE-Détermination du résultat cumulé-à la fin de l'exercice 2025--. - - --

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 645 461,92 888 058,94! 1533 520,86

Recettes Recettes réalisées B 113 316,47 922 223,73| 1035 540,20

Restes à réaliser C 14 333,27 0,00 14 333,27

Autorisation budgétaire totale D 589 683,27 1338 826,31| 1928 509,58

Dépenses Dépenses réalisées E 219 802,30 785 610,59 | 1005 412,89

Restes à réaliser F 26 832,00 0,00 26 832,00

Différences entre les titres et les Solde des réalisations de G = B- 106 485,83 136 613,14 30 127,31

mandats l'exercice (+/) E

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/} | H -55 778,65 450 767,37 394 988,72

Solde {investissement) ou

résultat de Excédent /déficit G+H -162 264,48 587 380,51 425 116,03

clôture (fonctionnement)

Différence entre les restes à Restes à réaliser [+/) L= C-F 12 498,73 0,00| -12 498,73 réaliser

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+] -174 763,21 587 380,51 412 617,30

COMMUNE- REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025

Résultat de fonctionnement

À, Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit} 136 613,14

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} 450 767,37

C Résultat à affecter 587 380,51

=A, + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D, Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -162 264,48

D 001 {si déficit)

R 001 {si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement {3) (précédé du signe + ou -} -12 498,73

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 174 763,21

REPRISE =C.=G,+H 587 380,51

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 174 763,21

G, = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 412 617,30

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_03-DE

Reçu le 26/02/2026Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide

-D'ADOPTER la reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2025 « COMMUNE »

présentée ci-dessus.

Sont annexés à cette délibération :

-la fiche de calcul du résultat prévisionnel et le tableau des résultats de l’exécution du

budget établis par l’ordonnateur et attestés par le comptable

-La balance comptable transmis par le comptable

-Les états des restes à réaliser signés par l’ordonnateur

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,

La secrétaire de séance Le Maire

Lydia BERETTI Pascal TARDY

Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :

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017-200076586-20260225-2026_0225_03-DE

Reçu le 26/02/2026DELIBERATION 2026_0225_04

D EDEN EE DO CORSEEMONIEIRR CES FENTE 02026

L'an deux mille vingt-six, le 25 février, à 20 heures,

Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des

mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de

En exercice: 18

Présents : 13

Représentés: 2

Votants : 15 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,

Absents : 3

VOTE Date de convocation du Conseil municipal : le 11.02.2026 Pour : 15 | |

Contre : 0 Secrétaire de séance : Madame Lydia BERETTI

Abstent° : 0

Nom 2 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés

A © | ayant donnés & S | ayant donnés L £ | pouvoir à... = £ | pouvoir à...

TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X

BAS Sylvain X MAINARD Nadine X

BERETTI Lydia x JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe SAMAIN Philippe X MASSE Gérard X DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X ROUARD Alexandra X GRELET Aurélien X CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X FRITSCH Aurélie TARDY Pascal BLANCHET Patrick X

| DELIB 2026_0225_04 Vote BUDGET 2026 COMMUNE

Depuis le 5 février 2026, l'application comptable Hélios de la direction générale des finances publiques

(DGFIP) est affecté par un incident technique exceptionnel, outil central du dispositif de gestion budgétaire

et comptable des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Cet incident, résultant de la défaillance d'un équipement matériel de stockage, a entraîné pendant plusieurs

jours une indisponibilité totale ou partielle du système. Il a eu pour conséquence de retarder ou d'empêcher

le traitement de bordereaux de mandat, le contrôle des dépenses et le décaissement des paiements.

Depuis le 17 février, l'application Hélios est de nouveau fonctionnelle mais le CFU n’est toujours pas

disponible sur l’application CDG-D SPL.

C’est la raison pour laquelle Monsieur Chaillous, responsable du SGC de Ferrières nous informe qu'il n’est

pas possible d'approuver le CFU car nous ne pouvons pas l’éditer et nous demande donc de reporter

l’approbation du CFU et de procéder à la reprise anticipée des résultats avec vote du budget.

La reprise anticipée du résultat doit mentionnée lors du vote du budget.

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_04-BF

Reçu le 26/02/2026Après avoir adopté la reprise anticipée du résultat 2025, Monsieur le Maire présente le projet de budget

COMMUNE DE LA DEVISE - COMMUNE DE LA DEVISE - BP - 2026

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A

DEPENSES | RECETTES

LA it d’i . # . d .

VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le 301 300,56| 476 063,77

compte 1068)

+ i + + |

REPORTS Restes à réaliser de l'exercice précédent {RAR N-1) 26832,00| 14333,27

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 162 264,48 0,00

Total de la section d'investissement 490 397,04] 490 397,04|

DEPENSES | RECETTES

VOTE {Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1262 539,44] 849 922,14

: + + + È

REPORTS Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00| 412 617,30

. [Motal de la section de fonctionnement 1 262 539,44| 1262 539,44|

TOTAL DU BUDGET 1752 936,48] 1 752 936,48]

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_04-BF

Reçu le 26/02/2026IE — VOTE DU BUDGET Ill

- SECTION -D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — DEPENSES-- AP NOUVELLES-ET CREDITS DE L'EXERCICE - | A -

DEPENSES

Chapitre Pour RAR N-L Vote de Propositions! Vote de Pour Pour TOTAL (RAR N-1 +

mémoire, | assemblée nouvelles |l'assemblée [information] information, Vote)

budget sur les AP lors Il , dépenses| dépenses U=1+U0

précédent de la séance gérées dans| gérées hors

budgétaire le cadre AP

TOTAL 589 683,27| 26 832,00 0,00 301 300,56! 301 300,56 0,00| 301 300,56 328 132,56

018 |RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 [immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 204

204 Sub er tions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 a,00 0,00 0,00| 0,00! 0,00 21 fimmobilisations corporelles 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation _ 0,00 _ 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 23 |immobitisations en cours {sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement | 579 013,27] 26 832,00 0,00! 295 500,56| 295 500,56| 0,00! 295500,56| 322 332,56 Total des dépenses d'équipement 579 013,271 26 832,00 0,00 295 500,56| 295 500,56 0,00! 295 500,56 322 332,56 10 Dotations, fonds divers etréserves 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf | 5670,00| 0,00 4800,00| 4 800,00 4 800,00 4 800,00 1688 non budgétaire) Lun L'un. _ .. 18 |Cpte deliaison : affectation {(BArégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 [Participations et créances rattachées 0,00| 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00! | 0,00 27 JAutres immobilisations financières 0,00! 0,00! 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00! 0,00 020 Dépenses Imprévues {dans le cadre 0,00

d'une AP)

Total des dépenses financières 5 670,00 0,00 0,00 5 800,00 5 800,00 0,00 5 800,00 5 800,00

45 |Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

detiers {4}

Total des dépenses réelles 584 683,27| 26 832,00 0,00| 301 300,56] 301 300,56 0,00| 301 300,56 328 132,56

040 |Opérations ordre transf, entre sections 0,00 |: 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 5 000,00 0,00 L 0,00 0,00 . 0,00

Total des dépenses d'ordre 5 000,00!: 0,00 0,00 0,00 0,00

| | D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé | 162 264,48|

| Total des dépenses d'investissement cumulées | 490 397,04 |

II — VOTE DU BUDGET HI

SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement

N° Libellé de N° AP |Pour mémoire RARN-1 | Propositions! Vote de Pour Pour

Opération| l’opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée | information | information

cumulées au Crédits |Crédits gérés

01/01/N gérés dans hors AP

le cadre

d'une AP

17 EGLISE L 0,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00

53 BATIMENTS 196 440,65 0,00 75 084,69 75 084,69 0,00 75 084,69

COMMUNAUX Lo

25 VOIRIE 623 140,10 0,00 117 000,00 117 000,00 0,00| 117 000,00

61 MAIRIES | 71 871,84 0,00 34 470,00 34 470,00 0,00 34 470,00

64 CENTRES BOURGS 74 242,17 26 832,00 29 045,87 29 045,87 0,00[ 29045,87

69 ECOLES 262 44,73 0,00 17 400,00 17 400,00 0,00 17 400,00

TOTAL 1 228 137,49 26 832,00 295 509,56 295 500,56 0,00) 295 500,56

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_04-BF

Reçu le 26/02/2026.ÎJH - VOTE DU BUDGET . HI

SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE — RECETTES Â

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, | RARN-1 Propositions| Vote de TOTAL (RAR N-1 + Vote)

budget | nouvelles l'assemblée I=1+ 1

précédent Il

TOTAL 586 913,07] 14 333,27 301 300,56! 301 300,56 315 633,83

018 |RSA 0, 00 0, 00 0, 00 0,00 0, 00

13 Subventions d'investissement {hors 138) 37 018, 49! 14 333, 27| 8 712, 60 8 712, 60 23 045, 87

16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 141000,00| 0,00 0,00 0,00 _ 0,00 166 et 1688 non budgétaire] de | 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 h 0,00 . 0,00 a 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 h 0,00 . 0,00 22 Immobi lisations reçues en affectation 0,00 oo 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00! 0,00 ‘ 0,00 Total des recettes d'équipement 178 018,49| 14 333,27 8 712,60 8 712,60 23 045,87

10 |Dotations, fonds divers et rés erves (sauf 1068) 39 860, 00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000, 00

138 Autres subventions Invest. non tra nsf. 0, 00 0,00 0, 00 0,00 0, 00

16 [Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00| 0,00 0,00 0,00! 0,00 : 166) .. ue _ me ..

18 Cpte de ais:on: affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00

26 _ [Partielpations et créa nces rattachées | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 [Autres immobi lisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 |Produits des cessions d'immobilisations 14 500,00 0,00! 500,00! 5000,00 _5 000,00 Total des recettes financières 54 360,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 45 |Chapitres d'opérations pour compte detiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 232 378,49| 14 333,27 40 712,60 49 712,60 55 045,87 021 [Virement de la section de fonctionnement 338 369,41 243 922,79| 249 922,79 249 922,79 040 |Opérations ordre transf. entre sections 11165,17 L 10 665,17| 10665,17 ‘ 10 665,17 041 Opérations patrimoniales 5 000,00 0, 00 _ 0,00 0, 00

Total des recettes d'ordre 354 534,58 260 587,96| 260 587,96 260 587,96

ROO1 Solde d’ exécution pos reporté ou anticipé | 0,00|

Affectation au compte 1068 | 174 763,21 |

Total des recettes d'investissement cumulées 490 397,04 |

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_04-BF

Reçu le 26/02/2026II — VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B DEPENSES

Chap Libellé Pour mémoire,| RAR N-1| Vote da Propositions| Vote de Pour Pour |TOTAL{RAR N-1

budget I l'assemblée | houvelles [l'assemblée] Information, | information + précédent (1) “ pe Atles Il “etes sie , dépenses Vote)

budgétaire {2} d’une AE gérées hors et +il

TOTAL 1338 826,31 0,00 0,00| 1262 539,44] 1 262 539,44 0,00! 1 262 539,44 1 262 539,44

011 | Charges à caractère général 417 579,89 0,00 0,00 394 754,00| 394 754,00 0,00| 394 754,00 394 754,00

012 Charges de personnel et frais 471 514,00 476 800,00| 476 800,00 476 800,00 476 800,00

. [assimilés . . Lu. _. . 014 |Atténuations de prodults 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 CO 0,00! 0,00 0,00 … 0,00 . 0,00! 0,00 017 |RSA/RégularisationsdeRM 000 0] 0œ oo! 0,00 000! . 00. 000 65 Autres charges de gestion courante 96 847,84 0,00 0,00 126 197,48| 126 197,48 0,00| 126 197,48 126 197,48

(sauf 6586). Lo Lu . 6586 |Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus

Total des dépenses de gestion des services 985 941,73 997 751,48] 997 751,48 997 751,48 997 751,48

66 . Charges financières 1 350,00 200,00] 200,00 200,00 . 20000 67 |Chargesspécdifiques 1 000,00 2000,00.. 2 000,00 .2000,00| 22 000,00 68 Dotations aux provisions, 1 000,00! 2 000,00 2 000,00! 2 000,00 2 000,00

.… [dépréciations (semi-budgétaires)

022 Dépenses imprévues {dans le cadre

d'une AE)

Total des dépenses financières 3 350,00 4 200,00 4 200,00 4 200,00 4 200,00

0,00 Total des dépenses réelles 989 291,73 0,00 0,00| 1001951,48| 1 001 951,48 1 001 951,48 1 001 951,48

023 [Virement à la section d'investissement | 338369,41 | 24992279] 249922,79| 24992279] 24992279 c42 Opérations ordre transf, entre sections 11 165,17 10665,17| 10 665,17 10 665,17 10 665,17

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 oo 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 349 534,58 260 587,96| 260 587,96| 260 587,96 260 587,96

| D002 Résultat reporté ou anticipé | 0,00

[rotal des dépenses de fonctionnement cumulées | 1 262 539,44

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_04-BF

Reçu le 26/02/2026lil — VOTE DU BUDGET Il

….…..…. SECTION DE FONCTIONNEMENT.- VUE D'ENSEMBLE ..B

: RECETTES

Chap. Libellé Pour mérnoire, | RAR N- Proposition| Vote de Total

budget précédent] 1 s nouvelles |l'assembléef (RAR N-1+

(1) Il Vote) 1li=1+Il

TOTAL 888 058,94 0,00 849 922,14] 849 922,14 849 922,14

013 JAtténuations de charges 2000,00| 0,00 2300,00| 230,00] 230,00 016 JAPA . 0,00! 0,00 0,00] 0,00 0,00 017 RSA/ Régularisations de RM . 0,00[ 0,00! 0,00, 0,00 . 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 38616,00| 0,00 .37420,00) . 37420,00| 37420,00 73 [Impôts ettaxes (sauf 731) 7225514) 0,00 7392614] 73926,14| 73926,14 731 |Fiscalitélocale 461898,00| 0,00] 452645,00| 452645,00| 452645,00 74 |Dotationsetparticipations 293226,00| 0,00| 268631,00| 268631,00| 268631,00 75 Autres produits de gestion courante 20 063,80 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 Total des recettes de gestion des services 888 058,94 0,00 849 922,14| 849 922,14 849 922,14

76. |Produitsfinanciers 0,00! 0,00 0,00 0,00 … 0,00 77. Produits spécifiques Lou 0,00 . 0,00 0,00 . 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi- 0,00 0,00 0,00 0,00 budgétaires)

Total des recettes financières 0,00| 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 888 058,94 849 922,14] 849 922,14 849 922,14

042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

| ROZ Résultat reporté ou anticipé 412 617,30]

| Total des recettes de fonctionnement cumulées 1262 539,44]

IV — ANNEXES IV

ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES B8

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article (1)| Subventions Objet (3) Nom de l’organisme Nature Montant de la

{2) iuridiqu subvention INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 4 100,00

65748 03 Nuit d'Halloween, Prix des lecteurs, Soirée contes, ASSOCIATION BIBLIO Association 1 500,00

Marché de Noël, achat d'ouvrages et matériel pour la !MUSE

bibilithèque

65748 06 Education routière : sensibiliser les enfants aux PREVENTION ROUTIERE |Association 150,00

risques routiers {passager de véhicule, piéton ou

cycliste}

65748 O1 Stérilisation et identification des chats errants sur La [PROTECTION CHATS Association 150,00

Devise ANIMAUX NATURE

65748 02 Poursuite et continuité des actions menées les ASSOCIATION DES Association 250,00

années précédentes, offrir un nouveau spectacle ou [PARENTS D'ELEVES

activité extérieure pour le dernier jour d'école

65748 09 Spectacle scènes de jardins en Août 2026 sur la SCENES DE JARDINS Association 300,00

commune

65748 10 Participation aux cérémonies commémoratives des 8 |[SAPEURS POMPIERS Association 150,00

mai et 11 nov |

65748 07 Remplacement des 2 filets des buts +filet pare-bailonlVANDRE FOOTBALL CLUB [Association 500,00

65748 05 Soutien aux personnes malades par des ateliers de |FRANCE ALZHEIMER 17 Association 50,00

mobilisation cognitive, activités physiques adaptées

65748 08 Entretien des tombes « mort pour la France » dans SOUVENIR FRANCAIS Association 50,00

nos cimetières

65748 04 Sorties scolaires, abonnement Benevlu, abonnement |ADCS OCCE 17 Association 1 000,00

Edumoov, élection des parents d'élèves sur

plateforme électronique

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_04-BF

Reçu le 26/02/2026Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide,

-D'ADOPTER le budget COMMUNE de l'exercice 2026 présenté ci-dessus avec la reprise anticipée du résultat 2025

Les états des restes à réaliser sont annexés à cette délibération.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,

La secrétaire de séance Le Maire

Lydia BERETTI Pascal TARDY

Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_04-BF

Reçu le 26/02/2026DELIBERATION 2026 _0225_07 05

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Février 2026

L'an deux mille vingt-six, le 25 février, à 20 heures,

Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE {Charente-Maritime)

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des

Représentés: 2 mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de

En exercice: 18

Présents : 13

Votants : 15 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,

Absents : 3

VOTE Date de convocation du Conseil municipal : le 11.02.2026 Pour : 15

Contre : 0 Secrétaire de séance : Madame Lydia BERETTI

Abstent° : 0O

Nom 2 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés a ® | ayant donnés a % | ayant donnés = 2 | pouvoir à... £ | & | pouvoir à …

TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X

BAS Sylvain X MAINARD Nadine X BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe SAMAIN Philippe X MASSE Gérard X DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X ROUARD Alexandra X GRELET Aurélien X CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X FRITSCH Aurélie TARDY Pascal BLANCHET Patrick X

DELIB 2026 0225 05 Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026

Conformément à l'article 1636-B du code général des impôts, le conseil municipal est appelé à fixer le taux

des impôts locaux.

Pour rappel, depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les

résidences principales (THRP).

Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2026 : celui de la taxe foncière sur les propriétés

bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d’habitation sur les

résidences secondaires.

Il est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l’exercice 2026 identiques à ceux de 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

+ 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

° 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_05-DE

Reçu le 26/02/2026Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

1-de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :

Taux 2026

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 39.96 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 62.92 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 8.75 %

et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

(Taxe d'habitation sur les logements vacants si instituée)

Cotisation foncière des entreprises %

(Si EPCI en fiscalité additionnelle)

2 — d'autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,

La secrétaire de séance Le Maire

Lydia BERETTI Pascal TARDY

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017-200076586-20260225-2026_0225_05-DE

Reçu le 26/02/2026DELIBERATION 2026_0225_06

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Février 2026

. L'an deux mille vingt-six, le 25 février, à 20 heures, En exercice: 18 7. . nn

Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime) Présents : 13 a 7 PE . 1 \

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des

Représentés: 2 mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de Votants : 15 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,

Absents : 3

VOTE Date de convocation du Conseil municipal : le 11.02.2026 Pour : 15 | |

Contre : 0 Secrétaire de séance : Madame Lydia BERETTI

Abstent°: 0

Nom 2 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés Fr S | ayant donnés g ŸS | ayant donnés £ & | pouvoir à... £ | © | pouvoirà …

TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X

BAS Sylvain X MAINARD Nadine X

BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe

SAMAIN Philippe x MASSE Gérard x DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X ROUARD Alexandra X GRELET Aurélien X CHAMPOUPDRY Louisette X AUDUC Christine X FRITSCH Aurélie TARDY Pascal BLANCHET Patrick X

DELIB 2026 _0225_06 : Résiliation anticipée du bail professionnel du salon de coiffure et

demandes d'indemnisation.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le courrier reçu le 31.12.2025 par Madame FETIVEAU Lucile née

MUNSCH, locataire du local du salon de coiffure, situé au 20 rue Charles Henri Percheron Vandré 17700 LA

DEVISE, qui nous informe de sa décision de mettre fin par anticipation son contrat de bail signé le

31.12.2018. Le contrat prendra fin le 30.06.2026.

Madame FETIVEAU Lucile demande que les indemnités dues, à la suite d’une résiliation anticipée inscrite

dans l’article 33-1 « indemnités pour résiliation anticipée par le preneur au profit du bailleur », ne soient

pas appliquées compte tenu de la reprise du local par un cabinet d’infirmières.

De même, Madame FETIVEAU Lucile demande une indemnisation correspondant à 2 mois de loyers

gratuits en échange des frais d'installation d’une climatisation pour un montant de 736.80€ TTC (614€ HT)

et la mise en place de 2 éviers.

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_06-DE

Reçu le 27/02/2026Monsieur le Maire demande à l’assemblée s'il accepte cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE la demande de Madame FETIVEAU Lucile, locataire du salon de coiffure

DECIDE que les indemnités dues, à la suite d’une résiliation anticipée inscrite dans l'article 33-1

« indemnités pour résiliation anticipée par le preneur au profit du bailleur », ne soient pas appliquées

compte tenu de la reprise du local par un cabinet d’infirmières.

ACCEPTE d’octroyer 2 mois de loyers gratuits en échange des frais d'installation d’une climatisation pour

un montant de 736.80€ TTC (614€ HT) et la mise en place de 2 éviers.

AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,

La secrétaire de séance Le Maire

Lydia BERETTI Pascal TARDY

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017-200076586-20260225-2026_0225_06-DE

Reçu le 27/02/2026DELIBERATION 2026_0225_07

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Février 2026

En exercice: 18 L'an deux mille vingt-six, le 25 février, à 20 heures,

, Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)

Présents: 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des

Représentés: 2 mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de

Votants: 15 | Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,

Absents : 3

VOTE Date de convocation du Conseil municipal : le 11.02.2026

Pour : 15

Contre : 0 Secrétaire de séance : Madame Lydia BERETTI

Abstent° : 0

Nom à 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés

a % | ayant donnés @ % | ayant donnés É & | pouvoir à... È æ | pouvoir à

TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X

BAS Sylvain X MAINARD Nadine X

BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe

SAMAIN Philippe X MASSE Gérard X

DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X

MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X

ROUARD Alexandra X GRELET Aurélien X

CHAMPOUDRY iouisette X AUDUC Christine X

FRITSCH Aurélie TARDY Pascal BLANCHET Patrick X

DELIB 2026 _0225_07 : DELIBERATION DE PRINCIPE : MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL PROFESSIONNEL

(salon de coiffure) POUR L’INSTALLATION D'UN CABINET D ’INFIRMIERES

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Mesdames Vanessa VILMET et Maryline FERRARI par

courrier en date du 10.12.2025 nous sollicitent pour la mise à disposition d’un local professionnel afin

d'installer leur cabinet d’infirmières à compter du 01.09.2026.

Compte tenu de la demande de résiliation anticipée du bail professionnel à compter du 01.07.2026 de

Madame Lucile FETIVEAU « LUCILE coiffure » concernant le local situé au 20 rue Charles Henri Percheron

Vandré 17700 La DEVISE, Monsieur le Maire propose que le local du salon de coiffure soit mis à

disposition à Mesdames Vanessa VILMET et Maryline FERRARI pour l'installation de leur cabinet

d'infirmières.

Les conditions de la convention ou du contrat de mise à disposition du local seront définies

ultérieurement.

Monsieur le Maire demande donc aux membres de l'assemblée s’il accepte par le vote d’une délibération

de principe, cette mise à disposition du local {salon de coiffure) aux infirmières à compter du 01.09.2026

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_07-DE

Reçu le 27/02/2026Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE par principe la mise à disposition à Mesdames Vanessa VILMET et Maryline FERRARI du local

(salon de coiffure) situé au 20 rue Charles Henri Percheron Vandré 17700 La DEVISE pour l'installation de

leur cabinet d’infirmières à compter du 01.09.2026.

PREND ACTE que la mise à disposition du local professionnel fera l’objet d’une délibération afin de fixer et

d'approuver les termes et les conditions de la convention ou du contrat.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,

La secrétaire de séance Le Maire

Lydia BERETTI Pascal TARDY

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017-200076586-20260225-2026_0225_07-DE

Reçu le 27/02/2026DELIBERATION 2026_0225_08

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Février 2026

1 L] ” . # . +

Enexercice: 18 L'an deux mille vingt-six, le 25 février, à 20 heures, _

Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime) Présents : 13 à / à Lo . ss ; dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des

Représentés: 2 mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de Votants : 15 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,

Absents : 3

VOTE Date de convocation du Conseil municipal : le 11.02.2026 Pour : 12 Le. | |

Contre : 0 Secrétaire de séance : Madame Lydia BERETTI

Abstent°: 3

Nom 2 2 Absents excusés Nom 2 È Absents excusés 2 Ÿ | ayant donnés g % | ayant donnés à £ | pouvoir à... È Æ | pouvoirà ….

TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X

BAS Sylvain X MAINARD Nadine X

BERET T1 Lydia X JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe

SAMAIN Philippe X MASSE Gérard X

DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X

MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X

ROUARD Alexandra X GRELET Aurélien X

CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X

FRITSCH Aurélie : TARDY Pascal BLANCHET Patrick X

DELIB 2026_02.25_08 : Désignation du nouveau lieu de réunion du Conseil Municipal et retrait de la

délibération n°2023_02.23 01

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le lieu de réunion du conseil municipal avait été fixé à la

mairie de la Devise par délibération n°2026 0223 01 car des travaux de rénovation de la salle de

l’ancienne mairie de Saint Laurent Les Barrières étaient prévues en 2023 et que cette salle était destinée

essentiellement à la mise à disposition aux associations, particuliers et entreprises.

Aussi, compte tenu de l'installation du nouveau conseil municipal en mars 2026 et que la salle des

mariages à Vandré sera trop petite pour accueillir les 19 conseillers ainsi que le public, Monsieur le Maire

propose à l’assemblée de fixer le nouveau lieu de réunion du conseil municipal à l’ancienne mairie de

Saint Laurent de la Barrière.

De plus, l'alinéa 4 de l'article L.2121-7 du code général des collectivités locales dispose que "Le conseil

municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune."

Dans le cas où le conseil municipal souhaite modifier définitivement le lieu de réunion des conseils

municipaux, ce même article dispose : "Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un

autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de

neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la

publicité des séances."

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_08-DE

Reçu le 27/02/2026Dès lors, le nouveau lieu doit :

e se situer sur le territoire de la commune ;

e ne doit pas contrevenir au principe de neutralité ;

e permettre l'accessibilité et la sécurité des lieux ;

e permettre d'assurer la publicité des séances.

Il revient au conseil municipal de délibérer afin de modifier, de manière définitive, le lieu de réunion du

conseil municipal. Les habitants devront être informés du changement par tout moyen.

Après en avoir délibéré :

12 voix pour

3 abstentions (Mr Richard Dubois, Mr Philippe Samain et le pouvoir de Mr Philippe Samain donné par Mr Emmanuel JOUBERT,

Le Conseil Municipal, DECIDE

e De fixer le lieu de réunion du conseil municipal à la salle de l’ancienne mairie de Saint Laurent

de La Barrière à compter du 20.03.2026.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,

La secrétaire de séance Le Maire

Lydia BERETTI Pascal TARDY

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017-200076586-20260225-2026_0225_08-DE

Reçu le 27/02/2026DELIBERATION 2026_0225_09

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Février 2026

L'an deux mille vingt-six, le 25 février, à 20 heures, En exercice: 18 . . .

bré 13 Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime) résents : x 4 7 . ee A

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des

Représentés: 2 mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de Votants : 15 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,

Absents : 3

VOTE Date de convocation du Conseil municipal : le 11.02.2026 Pour : 15 . | |

Contre : 0 Secrétaire de séance : Madame Lydia BERETTI

Abstent° : 0

Nom È È Absents excusés Nom 3 2 Absents excusés

2 Ÿ | ayant donnés a S | ayant donnés Ê 2 | pouvoir à... & | & | pouvoirà ….

TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X

BAS Sylvain X MAINARD Nadine X

BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe

SAMAIN Philippe X MASSE Gérard X

DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X

MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X ROUARD Alexandra X GRELET Aurélien X CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X TARDY Pascal BLANCHET Patrick X FRITSCH Aurélie

DELIB 2026_0225_09 : CONVENTION FOURRIERE 2026-SPA SAINTES

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que selon l'article L.211-24 du CR, chaque commune à obligation

de disposer des services d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou

en état de divagation.

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention fourrière pour l’année 2026 avec la SPA de

SAINTES Refuge du Bois Rulaud sise Route des Gauthiers — 17100 Saintes et de leur confier cette mission

de fourrière et d'accueil des animaux errants, à l'exception des populations de chats sauvages (document

en annexe « Chats sauvages, Chats errants, Chats libres »). En contrepartie la SPA de SAINTES Refuge du

Bois Rulaud, en qualité de fourrière, s'engage à exécuter les prestations décrites dans la présente

convention.

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_09-DE

Reçu le 27/02/2026Après avoir présenté le contenu de la convention, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de choisir

entre les 2 formules :

A- Formule « Tout compris » (Déplacement de la SPA pour venir récupérer l’animal capturé + Prise en

charge de l’animal en fourrière :

0.70€ par habitant soit 1200 habitants x 0.70€ = 840.00€

B— Formule « Sans déplacement » (Prise en charge de l’animal en fourrière seule)

0.65€ par habitant soit 1200 habitants x 0.65€ = 780.00€

Pour rappel, en 2023, 2024 et 2025, la formule A avait été retenue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

e Autorise Monsieur le maire à signer la convention fourrière 2026, avec l’ASPA de SAINTES,

l'Association pour le secours et la Protection des animaux -Refuge du Bois Rulaud, présentée et

jointe en annexe de la présente délibération.

e Choisit la Formule « Tout compris » (Déplacement de la SPA pour venir récupérer l'animal capturé

+ Prise en charge de l’animal en fourrière :

0.70€ par habitant pour 2026

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,

La secrétaire de séance Le Maire

Lydia BERETTI Pascal TARDY

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017-200076586-20260225-2026_0225_09-DE

Reçu le 27/02/2026DELIBERATION 2026_0225_10

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Février 2026

Enexercice: 18 L'an deux mille vingt-six, le 25 février, à 20 heures,

. Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)

Présents : 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des

Représentés: 2 mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de

Votants : 15 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,

Absents : 3

VOTE Date de convocation du Conseil municipal : le 11.02.2026 Pour : 15

Contre : 0 Secrétaire de séance : Madame Lydia BERETTI

Abstent°: 0

Nom 2 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés o ® | ayant donnés g ® | ayant donnés È Z | pouvoir à... L £ | pouvoir à

TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X

BAS Sylvain X MAINARD Nadine X

BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe

SAMAIN Philippe X MASSE Gérard X

DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X

MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X

ROUARD Alexandra X GRELET Aurélien X

CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X

FRITSCH Aurélie TARDY Pascal BLANCHET Patrick X

DELIB 2026_0225_10 : ADHESION A LA FREDON (Fédération Régionale de lutte et de défense contre les

organismes Nuisibles) de la Charentes Maritime pour l’année 2026

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l'adhésion à la Fédération Régionale

de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Charente-Maritime (FREDON) qui assure avec le

Groupement Intercommunal de Défense contre les Organismes Nuisibles (GIDON) la coordination des

luttes pour la régulation d'un certain nombre d'organismes classés nuisibles présents dans notre

département, notamment :

- Les rongeurs aquatiques envahissants {ragondins, rats musqués)

- Les oiseaux {corvidés — pigeons des villes)

- Les taupes

- Les rongeurs commensaux (rats, souris)

-Les chenilles Défoliatrices des pins

- Les frelons asiatiques

Le montant de l'adhésion annuelle est de 200 € par commune. Cette adhésion permet à la commune et à

l'ensemble des habitants de bénéficier de tarifs préférentiels sur les services proposés.

Le Syndicat Mixte Charente Aval (SMCA) prend en charge cette adhésion à hauteur de 150 € max.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la participation de la commune pour l’année

2026 s'élève à 50€ et propose d'adhérer à la FRÉDON de la Charente Maritime Pour l’année 2026.

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_10-DE

Reçu le 27/02/2026Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à la FREDON de la Charente Maritime pour l’année 2026

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 pour le paiement de la cotisation

annuelle s’élevant à 50€.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,

La secrétaire de séance Le Maire

Lydia BERETTI Pascal TARDY

Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_10-DE

Reçu le 27/02/2026DELIBERATION 2026_0225_11

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Février 2026

En exercice: 18 L'an deux mille vingt-six, le 25 février, à 20 heures,

| Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)

Présents : 18 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des

Représentés: 2 mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de

Votants : 15 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,

Absents : 3

VOTE Date de convocation du Conseil municipal : le 11.02.2026 Pour : 15

Contre : 0 Secrétaire de séance : Madame Lydia BERETTI

Abstent° : 0

Nom 2 = Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés

& £ ayant donnés & £ ayant donnés È < | pouvoir à... à | < | pouvoir à...

TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X

BAS Sylvain X MAINARD Nadine x

BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe

SAMAIN Philippe X MASSE Gérard X DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X ROUARD Alexandra X GRELET Aurélien X CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X FRITSCH Aurélie TARDY Pascal BLANCHET Patrick X

DELIB 2026_0225_11 : ADHESION A L'ASSOCIATION LES MAIRES POUR LA PLANETE

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune avait adhérée en 2024 et 2025 à

l'association, Les Maires pour la Planète, et demande aux élus s'ils souhaitent renouveler cette

adhésion pour l’année 2026.

Cette association apolitique recense les bonnes pratiques environnementales des communes

adhérentes et s'engage à les faire largement connaître pour que chaque maire puisse s’en inspirer. Elle

construit un réseau fort entre les élus et se propose de les accompagner dans les domaines de

l'alimentation, la biodiversité, l'énergie, la gestion de la voirie, les déchets, la solidarité et la démocratie

participative.

Monsieur Patrick BLANCHET représentant en 2025 souhaite être désigné pour 2026.

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_11-DE

Reçu le 27/02/2026Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e Décide d’adhérer pour l’année 2026 à l'association Les Maires pour la Planète.

°e Désigne comme représentant Monsieur Patrick BLANCHET.

e _Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,

La secrétaire de séance Le Maire

LYDIA BERETTI Pascal TARDY

Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_11-DE

Reçu le 27/02/2026DELIBERATION 2026_0225_12

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 Février 2026

En exercice : 18

Présents : 13

Représentés : 2

L'an deux mille vingt-six, le 25 février, à 20 heures,

Le Conseil municipal de la commune de LA DEVISE (Charente-Maritime)

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des

mariages de la mairie de LA DEVISE (Vandré), sous la présidence de

Votants : 15 Monsieur TARDY Pascal, Maire de La Devise,

Absents : 3

VOTE Date de convocation du Conseil municipal : le 11.02.2026 Pour : 15

Coritre: 0 Secrétaire de séance : Madame Lydia BERETTI

Abstent° : O0

Nom 2 2 Absents excusés Nom 2 2 Absents excusés

2 $ ayant donnés 2 £ ayant donnés

Ë 4 | pouvoir à... ë < | pouvoir à

TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X

BAS Sylvain X MAINARD Nadine X

BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe

SAMAIN Philippe X MASSE Gérard X

DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis X

MADEUX Samuel X DUBOIS Richard X

ROUARD Alexandra X GRELET Aurélien X

CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X

FRITSCH Aurélie TARDY Pascal BLANCHET Patrick X

DELIB 2026 _0225_12 : VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE PARTICICPATION AU SYNDICAT DE GESTION FORESTIERE DES BOIS DE LA BASTIERE

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que le Syndicat de Gestion Forestière des Bois de La

Bastière demande le versement d’un acompte de participation avant le vote de leur budget.

Le montant de l’acompte à verser par la Devise s'élève à de 700€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e Accepte le versement d’un acompte de 700€ au Syndicat de Gestion Forestière des Bois de la

Bastière.

e Le détail de la répartition du montant de cet acompte est précisé en annexe sur l'extrait de la

délibération 2026/01 du 27.01.2026 prise par le Syndicat de Gestion Forestière des Bois de la

Bastière

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susvisés,

Le Maire

Pascal TARDY

La secrétaire de séance

Lydia BERETTI

Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :

AR Prefecture

017-200076586-20260225-2026_0225_12-DE

Reçu le 27/02/2026COMMUNE DE LA DEVISE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du MERCREDI 25 FEVRIER 2026

Déihération Objet Approuvée

numéro N /refusée

Approbation _CFU-2025 Commerces Ajournée

2026 0225 01 Reprise anticipée résultat 2025 Commerces Approuvée

2026 0225 02 Vote BP 2026 Commerces Approuvée

Approbation-CFÜ-2025 Commune Ajournée

2026_0225_03 Reprise anticipée résultat 2025 Commune Approuvée

2026 0225 04 Vote BP 2026 Commune Approuvée

2026 0225 05 Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2026 Approuvée

2026 0225 06 Résiliation anticipée du bail professionnel du salon de coiffure et Approuvée demandes d'indemnisation.

2026_0225 07 Délibération de principe : mise à disposition d’un local Approuvée

professionnel (salon de coiffure) pour l'installation d’un cabinet

d’infirmières

2026 0225 08 Désignation du nouveau lieu de réunion du Conseil Municipal Approuvée

2026_0225_09 Convention fourrière 2026 Approuvée

2026_0225_10 Adhésion 2026 à la FREDON 17 Approuvée

2026 0225 11 Adhésion 2026 à l'association « les maires pour la planète » Approuvée

2026_0225_12 Demande de versement d’un acompte de participation au Syndicat Approuvée

de Gestion Forestière des Bois de La Bastière

La Devise, le 26/02/2026

La secrétaire de séance Le Maire

Lydia BERETTI Pascal TARDY

Publié sur le site de la mairie : www.la-devise.fr le :