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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 078
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 078)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération 12
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 20 avril 2023
Délibération n°2023-078 - Administration générale - Élection du 11è"° membre du bureau de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou : , 57
représentées
Ne prend pas part o
au vote
Votants 57
Abstention 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 20 avril, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 14 avril, s'est réuni Salle de spectacle du centre culturel de la Maison dans la Vallée à Avon, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMENIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT,
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUE, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER (arrivée à compter de la délibération N° 2023-078), Gérard TAPONAT (arrivé à compter de la délibération N°2023-079), Alain THIERY, Cédric THOMA (absent pour le vote de la délibération N°2023-081), Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir : |
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
M. Olivier MAGRO à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
M. Thomas IANZ à M. Nicolas PIERRET
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230425-2023-078-DE
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Anne GHYSSENS
Mme Naciba MESSAOUDI
M. Laurent SIGLER (lors du vote du PV)
M. Gérard TAPONAT (lors des votes du PV et de la délibération N°2023-078) M. Cédric THOMA (lors du vote de la délibération N°2023-081)
Secrétaire de Séance : M. Romain COQUERY
Références juridiques :
. Le code général des collectivités territoriales (CGCT),
e Le code électoral,
e L'article 10 de la loi n° 2020-290, modifié par l’article 3 de la loi n° 2020-760, e __ L'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°109 du 19 décembre 2016 portant création, au 1°" janvier 2017, de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
e L'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/ n° 93 en date du 14 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
+ La délibération N°2020-106 du 9 juillet 2020 déterminant le nombre de membres du bureau communautaire
Rapporteur : M. le Président
M. Gérard THOMAS a démissionné de son poste de maire et de conseiller municipal de la commune de Saint-Germain-Sur-Ecole. Conformément à l'article L.273-5 du code électoral,
la fin de mandat de conseiller municipal conduit concomitamment à la fin du mandat de
conseiller communautaire.
M. Gérard THOMAS a été proclamé 11ème membre du bureau par délibération N°2020-132
de la Communauté d'agglomération.
L. Procédure
Il est procédé à l'élection des membres du bureau conformément au CGCT et au code
électoral.
Cette élection s'organise en plusieurs étapes :
- le président de séance constate que la condition de quorum est remplie ; - le président de séance rappelle les dispositions de l'article L. 2122-7 du CGCT, auquel fait renvoi l'article L. 5211-2 du CGCT ;
- le président de séance procède à un appel à candidatures ;
- il est procédé, à l'élection du membre du bureau au scrutin secret. L'élection du membre du bureau intervient, à la majorité absolue des suffrages exprimés pour les deux premiers tours de scrutin. En cas de troisième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, et en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. L'élection n'est pas soumise à la règle de parité.
Après le vote, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote
Ces bulletins ont été placés dans une enveloppe close jointe portant l'indication du scrutin concerné.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230425-2023-078-DE
Date de réception préfecture : 25/04/2023 II. Élection
Un appel à candidature a été effectué. Il est proposé la candidature de M. Jean HÉLIE.
Il est procédé au déroulement de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
RÉSULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
A -Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
B -Nombre de votants (enveloppes déposées) 57
C -Nombre de suffrages déclarés nuls (article L. 66 du code électoral) 1
D -Nombre de suffrages blancs (4
E -Nombre des suffrages exprimés [b - c - d] 56
F -Majorité absolue 29
Nom et prénom des candidats Nombre de SANTRgES obtenus
M. Jean HÉLIE 56
M. Jean HÉLIE a été proclamé 11è"° membre du bureau.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
ET R Pour extrait conforme,
S à EU 5 r
Le Secrétaire de séance 2Y. vd é 26e NN Le Président,
LE \&SÉ
Romain COQUERY a Pascal GOUHOURY \
“ee Ne Le Hg MEN LA
Certifié exécutoire le? 5 AVR, 2023 ns
Date de mise en ligne le2 5 AVR, 2023
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230425-2023-078-DE
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230425-2023-078-DE
Date de réception préfecture : 25/04/2023