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Déliberation - DM 2026 37
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 37)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 29/04/2026
ID :013-211900371-20260420-DM 2026 37-GC
Département des Bouches du Rhône République Française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
2026_37 - OBJET : Attribution du marché subséquent relatif à la réalisation des travaux de mise aux normes du multi-accueil collectif « Les Péquélets »
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026 _2_5 du 28 mars 2026 portant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil municipal prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, visée en sous-préfecture le 30 mars 2026,
Vu la délibération n° 2026_1_3 du 5 février 2026, approuvant le programme de travaux de mise aux normes du multi-accueil collectif « Les Péquélets », ayant pour objet la mise en conformité avec les prescriptions du référentiel bâtimentaire applicable,
Vu l'article L.2113-4 du Code de la commande publique, précisant que le recours à une centrale d'achat vaut respect des obligations de publicité et de mise en concurrence pour les acheteurs,
Vu la décision du Maire n° 2025_89 du 16 octobre 2025 portant adhésion de la commune de la Fare les Oliviers à la Centrale d'achat Centralis, dédiée à la rénovation et à l'entretien du patrimoine immobilier, permettant ainsi à la commune d'accéder à plusieurs marchés,
Vu l’accord-cadre n° 25, multi-attributaires, à bons de commande et à marchés subséquents, conclu par lots techniques et géographiques distincts pour l'édition 2025-2026, ayant pour objet la réalisation de prestations nécessaires aux acheteurs utilisateurs de la Centrale d'achat Centralis, afin de répondre à leurs besoins en matière d'entretien et de rénovation de leur patrimoine immobilier et foncier.
INFORME qu'un marché subséquent a été lancé dans le cadre de l'accord-cadre n° 25, en vue de la réalisation des travaux de mise aux normes du multi-accueil collectif «Les Péquélets ».
DECIDE d'attribuer le marché subséquent à la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, immatriculée sous le n°353 286 065 00142, dont le siège social est 7 Rue du Devoir 13344 Marseille Cedex 15, pour un montant de 220 600,02 €HT.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ce marché seront prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants. Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 20 avril 2026.
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en grétecture le 20/04/2026 is à EL ee FFE RQ
Pubtié le 20/04/2026
ID :018-211900871-20260490-DM 2026 37-CC
À RGTRC