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Déliberation - DM 2026 32
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 32)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 97/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 07/04/2026
ID :013-211900371-20260402-DM 2026 33-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2026_32 - OBJET : Souscription de contrats d'abonnement, de licence, d'hébergement et de maintenance auprès de la société ABELIUM COLLECTIVITES pour la suite logicielle Domino Web 2
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME le Conseil municipal que la Crèche, l'Espace Famille et l'EMMAD sont équipés d’un logiciel commun « DOMINO'Web 2 » permettant la gestion de plusieurs secteurs d'activité, reposant sur une base de données partagée pour l'administration des informations relatives aux enfants, aux familles et aux adhérents ;
INFORME que les contrats d'abonnement, de licence, d'hébergement et de maintenance arrivent à échéance et qu'il convient de procéder à leur renouvellement.
DÉCIDE de signer avec ABELIUM COLLECTIVITES — 4 rue du Clos de l'Ouche — 35730 PLEURTUIT :
- Un contrat de maintenance N°CT00019080, pour le logiciel Domino Web 2 pour un
montant de 1898,22 € HT par an,
- Un contrat de licence, N°CT00019080, pour le logiciel Domino Web 2, consenti à titre
gratuit.
- Un contrat d'hébergement, N°CT00019081 pour le logiciel Domino Web 2 pour un montant de 1 381,05 € HT par an,
- Un contrat de maintenance N° CT00019082 pour le logiciel Portail Familles PWA pour un montant de 590,01 € HT par an,
- Un contrat de licence N° CT00019082 pour le logiciel Portail Familles PWA, consenti à titre
gratuit.
- Un contrat d'hébergement N° CT00019083 pour le logiciel Portail Familles PWA pour un
montant de 627,64 € HT par an,
- Un contrat de maintenance, N° CT00019084, pour le logiciel MODULO'TAB pour un montant de 376,56 € HT par an,
- Un contrat de licence, N° CT00019084, pour le logiciel MODULO'TAB, consenti à titre gratuit.
- Un contrat d'abonnement SMTP, N°CT000119085, pour le module communication de
DOMINO WEB, pour un montant de 396,91 € HT par an. DIT que ces contrats entrent en vigueur à compter du 1°’ avril 2026 et sont conclus pour une
durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces prestations sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 2 avril 2026.