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Déliberation - DM 2026 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 CS L
Publié le 12/03/2026 C
ID :013-211300371-20260310-DM 2026 25-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2026_25 - OBJET : Avenant au bail de location d’une partie de la parcelle A2368 à Cellnex France infrastructures
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME le Conseil Municipal que le 11 août 2023, la commune a contracté un bail avec la société Cellnex France Infrastructures pour l'implantation d'une station radioélectrique (antenne relai) qui accueillera Bouygues Telecom, et pouvant recevoir un second opérateur mobil. La parcelle cadastrée section À n°2368, seulement pour une surface de 40m?, a été identifiée. Une étude NFR a été réalisée pour quantifier les émissions d'onde avant travaux. Il en sera de même après l'installation du relai. La société Cellnex a fait part à la Commune de la nécessité technique de déplacer leur équipement à l'est du réservoir d'eau. Cet emplacement a été validé par l'Office National des Forêts et fera donc l’objet d’un avenant au bail.
DECIDE de signer un avenant au bail avec CELLNEX France Infrastructures, 58 Avenue Emile Zola, Immeuble Ardeko — 92100 Boulogne-Billancourt, ayant pour objet unique la modification de l'emplacement de la station radioélectrique conformément aux plans annexés à l'avenant, toutes les dispositions de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
DIT que les recettes relatives à cette location seront encaissées aux chapitre et article correspondants au budget de la commune.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 10 mars 2026.
Jérôme MARCILIAC