Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P32 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20251208 Bureau DELIB P34 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P8 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P29 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P15 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P17 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P28 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P35 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P31 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P12.1 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P34 DIR COM
Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P34 DIR COM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
+ x é METZ MÉTROPOLE
Xe Gen mue ce EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 3 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 44 excusé(s) : 7 . 3 55
Date de convocation : 20 janvier 2026 Vote(s) pour: 47 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 26 janvier 2026,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-01-26-BD-34 :
Plateau de Frescaty - Avenant n° 4 à la convention de maitrise d'œuvre et de travaux avec l'EPFGE.
Rapporteur: Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la Convention cadre signée avec l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) en
date du 27 février 2008 relative à la mise en place d'une politique foncière anticipative sur les périmètres considérés à enjeux métropolitains ou communaux sur le territoire de Metz Métropole et sur lesquels l'EPFGE est habilité à intervenir,
VU les avenants n° 1 et n° 2 à la Convention cadre en date des 13 avril 2018 et 3 juin 2019 visant à actualiser certains des périmètres à enjeux,
VU la convention de veille active et de maitrise foncière opérationnelle signée le 2 juillet 2013 et ses avenants n° 1 en date du 3 décembre 2014, n° 2 en date du 10 novembre 2015, n° 3 en date du 7 septembre 2022 et n°4 en date du 22 novembre 2024, conclus entre Metz Métropole et l'EPFGE pour le portage foncier de l’ancienne base aérienne du plateau de Frescaty située sur les communes d’Augny, Marly et Moulins-lès-Metz,
VU la convention de maitrise d'œuvre et de travaux signée le 12 novembre 2015 entre Metz Métropole et l'EPFGE et ses avenants n° 1 en date du 7 octobre 2019, n° 2 en date du 22 novembre 2023 et n° 3 en date du 29 janvier 2025,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux de désamiantage et de déconstruction d'une partie des bâtiments qui n'ont pas vocation à être conservés, dans le cadre du projet de reconversion de l’ancienne base aérienne du plateau de Frescaty,
CONSIDERANT les travaux d'ores et déjà réalisés par l'EPFGE et la nécessité de procéder à des travaux complémentaires de désamiantage et de déconstruction,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger la convention de maitrise d'œuvre et de travaux jusqu'au 30 juin 2028 afin de finaliser lesdits travaux,
APPROUVE les termes de l’avenant n° 4 à la convention de maitrise d'œuvre et de travaux entre l'EPFGE et Metz Métropole, visant à prolonger la durée de la convention jusqu’au 30 juin 2028, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 4 à la convention de maitrise d'œuvre et de travaux à intervenir joint en annexe. | Metz, le 27 janvien2026
. Pour extrait conforme
N \Pour le Président et par délégation
\ La Secfétaire Générale
2) L
Marjorie MAFFERT-PÉLLAT ORIGINAL UNIQUE
epfge Etébhésense Public oncle de Brand st PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION 2025-2029
AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE MAITRISE D'ŒUVRE ET TRAVAUX
PO9RM70X013 Du 12 novembre 2015
Metz Métropole / AUGNY/ MARLY / MOULINS-LES-METZ
Base Aérienne Frescaty — Travaux de désamiantage et de déconstruction
ENTRE
Metz Métropole, représentée par Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller délégué à la gestion foncière, habilité par une
délibération du Bureau Métropolitain en date du :
D'UNE PART,
ET
L'Établissement Public Foncier de Grand Est, représenté par Monsieur Alain TOUBOL, Directeur Général, habilité par
une délibération N°CA25/.......... du Conseil d'Administration de l’Établissement en date du 03 décembre 2025,
approuvée le par le Préfet de Région Grand Est, dénommé ci-après « l'EPFGE »,
D'AUTRE PART,
Vu la convention de maîtrise d'œuvre et travaux intervenue entre Metz Métropole et l'EPFGE en date du 12 novembre
2015,
Vu l'avenant n°1 en date du 7 octobre 2019,
Vu l'avenant n°2 en date du 22 novembre 2023,
Vu l’avenant n°3 en date du 29 janvier 2025,
Vu la demande formulée par Metz Métropole souhaitant l'intervention de l’EPFGE pour accompagner la reconversion
du Plateau de Frescaty en réalisant des travaux complémentaires de désamiantage et déconstruction.
CELA ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Page 1 sur 2 ARTICLE n°1 — modifiant l’article n°5 « Délais de la convention » de la convention du 12/11/2015
L'article n° 5 de la convention du 12/11/2015 est modifié comme suit :
« La date d'approbation par le préfet de région de la délibération de l'EPFGE marque la date de début de l'opération,
en loccurrence le 16/10/2015.
La convention est prolongée jusqu'au 30/06/2028. Les crédits dévolus à une opération (au sens des crédits de paiement
- CP) doivent être consommés pendant cette période. {ls doivent également connaître un premier engagement {au sens
des autorisations d'engagement - AE) au plus tard un an à compter de cette date ».
ARTICLE n°2 - Clause conservatoire
Les autres dispositions de la convention du 12 novembre 2015 et de son avenant n°2 en date du 22/11/2023 n'étant
ni modifiées ni abrogées, continuent à obliger les parties.
ARTICLE n°3 - Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature par l'ensemble des parties.
Fait en un unique exemplaire numérique
L’EPF de Grand Est Metz Métropole
Page 2 sur 2 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260126-2026-01-BD34-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
: Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-01-BD34
lundi 26 janvier 2026
DE
Plateau de Frescaty - Avenant n° 4 à la convention
de maitrise d'œuvre et de travaux avec l'EPFGE.
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
29/01/2026
057-200039865-20260126-2026-01-BD34-DE
99_DE-34.pdf
29/01/26 13:47
29/01/26 13:48
20/01/26 15:08
29/01/26 15:05
29/01/26 15:06
29/01/26 15:11
En cours de création
Enpréparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu