Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P34 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P8 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P29 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P15 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P17 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P28 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P32 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P35 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P31 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P12.1 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P32 DIR COM
Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260126 Bureau DELIB P32 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
+ x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
; EUROMÉTROPOLE DE METZ
+, MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 34 excusé(s) : 16 ° 1 55
Date de convocation : 20 janvier 2026 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 26 janvier 2026,
Sous la présidence de Monsieur Thierry HORY, Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Marly. Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-01-26-BD-32 :
Site de Ranconval à Metz - Cession d'emprises foncières au profit de la SAREMM.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1524-1, L. 1522-
1,1522-2 et L.1524-5,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Traité de Concession du 20 décembre 2004, auquel Metz Métropole s'est substituée à la Ville de Metz, confiant à la SAREMM l'aménagement de la ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre, VU l'avenant n° 15 au Traité de Concession susvisé entre Metz Métropole et la SAREMM, en date du 05 avril 2024, modifiant le périmètre de la Concession d'aménagement du Quartier de l'Amphithéâtre afin notamment d'intégrer le tènement de la caserne dite « RACONVAL » située au 2 rue Henry de Ranconval à Metz,
VU la délibération du Bureau en date du 16 juin 2025 approuvant le compte-rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2024, notamment la note de conjoncture y annexée relatant la cession du site Ranconval à intervenir entre Metz Métropole et la SAREMM, VU l'avis rendu par la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 19 mai 2025, portant la valeur vénale du bien à l'euro symbolique,
VU le retrait du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Moselle (SDIS 57), acté par le procès-verbal de restitution du site au bénéfice de Metz Métropole en date du 19 décembre 2025,
VU la délibération du Bureau en date du 26 janvier 2026 par laquelle Metz Métropole a constaté la désaffectation de fait à l'usage du public et du service public des parcelles cadastrées section 16 n° 65 et n° 66 d'une contenance de 27 245 m° et a prononcé son déclassement du domaine public métropolitain,
CONSIDERANT que l'intégration vise à répondre à l'enjeu de réaménagement d'ensemble des abords de la Seille situés au cœur de l’agglomération messine et s'inscrit dans la volonté de retisser toute une partie de la frange paysagère à l'Est du centre historique, CONSIDERANT le projet de réaménagement du site dit de « Ranconval » devant être engagé prochainement par la SAREMM,
DECIDE de céder à la SAREMM les emprises foncières bâties de l’ancienne caserne dite de « Ranconval », sise 2 rue Henry de Ranconval à Metz, à l'euro symbolique, et ce conformément à l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir et tout acte s’y rapportant, étant entendu que SAREMM prend à sa charge les frais d’acte notariés.
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale
Marjorie MAFFE] PLAN DE SITUATION
Site de Ranconval à Metz
Cession des emprises foncières bâties au profit de la SAREMM
D RUEIUE SE
1m NE un
|
Légende
[_] Limites cadastrales
Parcelles cadastrées section 16 n°65 et 66 propriété
de la Métropole de Metz :
Réalisation : Direction des Affaires Foncières et Immobilières - Octobre 2025 pri CAS OR can ven eme iXBUS" Résumé dé l'acte
057-200039865-20260126-2026-01-BD32-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet:
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Nuinéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-01-BD32
lundi 26 janvier 2026
DE
Site de Ranconval à Metz - Cession d'emprises
foncières au profit de la SAREMM.
3.5 - Autres actes de gestion du domaine public *
Catherine DELLES
29/01/2026
057-200039865-20260126-2026-01-BD32-DE
99_DE-32.pdf
29/01/26 13:47
29/01/26 13:48
© 29/04/26. 15:05
29/01/26 15:05
29/01/26 15:06
29/01/26 15:11
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu