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Déliberation - 333971?projectId=1306
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Autres - reglement pprn
Conseil Municipal - 1796098
Procès Verbal - 1419483
Procès Verbal - 1209975
Compte-Rendu - 776289
Procès Verbal - 923356
Procès Verbal - 1499582
Déliberation - 1842582
Conseil Municipal - 2082720
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Saint-Didier-de-Formans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2082720)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
SAINT-DIDIER DE>RORMANS
DOMBES SAÔNE VALLÉE
CONSEIL MUNICIPAL 24 NOVEMBRE 2025
PRESENTS : M. VALLOS Frédéric, M. AKNIN Daniel, Mme BOURDELEAU Alexandra, Mme BRUYAS Séverine, M. COLLET
Baptiste, M. DA COSTA Jean, GAUTIER WILL Pascale, Mme GONZALEZ Sindy, M. GAY Richard, M. HENRY Christophe,
Mme HENRY Marie- Claude, M. JACQUET Alain, Mme MARTIN GAJAC Corinne, M. PERRAUD Sylvain, M. PETIT Clément
M. ROCHE Gilles et Mme SOUZY Eva.
ABSENT EXCUSE :
M. GROSSAT Gilles
POUVOIR :
Mme GENEVOIS Annie a donné pouvoir à Mme Marie-Claude HENRY
Madame Marie-Claude HENRY a été nommée secrétaire de séance.
Cérémonie du 11 novembre 2025
Monsieur le Maire remercie les élus présents et tous ceux qui ont préparés en amont la manifestation, ou qui se sont
impliqués dans le protocole.
Merci à ceux qui ont donné un coup de main pour le service et pour le rangement. Merci également aux enfants du
collège et aux jeunes porteurs de drapeau d’avoir été présents.
Encore un regret, comme chaque année, l'absence des enseignants à cette manifestation.
1/ Relevé des décisions prises en vertu des délégations données au Maire par délibération en date du 09 juin 2020.
Décision D 2025-02 du 06 octobre 2025
M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre
Le Maire de St Didier de Formans, Ain
Vu le code Général des Collectivités territoriales, et notamment, l'article L 5217-10-6
Vu la délibération du conseil municipal n ° 2025-036 en date du 07 avril 2025 portant sur la fongibilité des crédits,
autorisant Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 2025-042 en date du 07 avril 2025 approuvant le Budget Primitif 2025
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des transferts d'articles à article pour ajuster le budget aux factures à payer
{Imputation revue par la Trésorerie pour la stèle installée au monument de Rousille).
DECIDE
Article 1er :
Article 1 : d'autoriser les transferts de crédits suivants comptes Intitulé du compte Chapitre Libellé
Opérations
21621 Biens sous-jacents 570 Installation d'un Totem Monument de roussille
21612 Dépense ultérieures immobilisées 570 Installation d'un Totem Monument de roussille
Totaux
Décision D 2025-03 du 18 novembre 2025
M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre
Le Maire de St Didier de Formans, Ain
Vu le code Général des Collectivités territoriales, et notamment, l'article L 5217-10-6
Vu la délibération du conseil municipal n ° 2025-036 en date du 07 avril 2025 portant sur la fongibilité des crédits,
autorisant Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 2025-042 en date du 07 avril 2025 approuvant le Budget Primitif 2025.
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des transferts d’articles à article pour ajuster le budget aux factures à payer ;
Remplacement chaudière mairie
Chaudière qui chauffe la salle du Conseil Municipal, la salle des platanes et bibliothèque.
Chaudière : 2 880,16 €TTC
Pose chaudière : 900 € TTC
DECIDE
Article 1er :
Article 1 : d'autoriser les transferts de crédits suivants
comptes Intitulé du compte Chapitre Libellé
Opérations
2132 Bâtiment privé 542 Construction nouveau | CTM 2131 Batiment public 592 Remplacement chaudière mairie
Totaux
1/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2025
Approuvé à l'unanimité
2/Informations préalables
+ Dossier Gimaret
Monsieur le Maire fait un point sur le dossier en cours. = Retours subvention
Département. Suite réunion de contractualisation du 05 novembre 2025 les décisions suivantes ont été prise :
Chemin du Renard au titre des Amendes de police : 75 000 €
Plantations haies : passage en commission le 16 décembre 2025
Pumptrack : 0 €
Panneaux solaires école : 7 800 €
Vidéo protection
Un accord de subvention de 17 108 € a été obtenu au titre du Fonds de Prévention de la Délinquance et de la
Radicalisation (FIPDR). L'action devra être achevée au 31 décembre 2025.
La Région devrait logiquement intervenir mais sans information à ce jour.
Pump track
L'Agence Nationale du Sport a fait un retour négatif sur notre demande. Une nouvelle demande sera présentée en
2026.
Demande en cours d'instruction à la Région.
+ Point travaux chemin du Renard
Travaux terminés le 24 novembre 2025.
À ce jour il reste le grenaillage, le marquage au sol, le curage des fossés et l'engazonnement à faire.
Réception de travaux le 16 décembre 2025.
=> CCDSV - Travaux séparatif Chemin de Pénozan
-__ Tranche ferme eaux pluviales : 33 645,00 € HT
- Tranche optionnelle voirie : 19 812,00 € HT
Début des travaux le 24 novembre 2025. Durée des travaux 3 mois maximum.
Ces travaux seront budgétisés sur l'exercice comptable 2026.
"> Circulation Chemin des Bruyères
Monsieur le Maire rappelle qu'une réunion publique a été organisée le 7 février 2024. De nombreux riverains étaient
présents. La commune a entendu les demandes et à essayer de répondre aux attentes. Après un essai en double
impasse la voie a été mise en sens unique.
La solution actuelle ne convient pas à tout le monde ce qui engendre des mécontentements de quelques personnes.
Monsieur le Maire rappelle que l'intérêt général doit primer et que l'intérêt particulier de quelques personnes ne
peut conduire à des décisions qui ne sont pas utiles et adaptées pour la majorité.
Recours gracieux en date du 05 novembre 2025 contre l'arrêté de circulation mettant la voie en sens unique.
+ Syndicat des eaux
Le syndicat des eaux souhaitait mettre en place un réducteur de pression vers la salle des fêtes pour réduire le
nombre de fuites. La mise en place du réducteur de pression sous le passage piétons a été retenu {travaux à compter
du 27 octobre 2025)
Suite aux terrassements réalisés le 27/10, le réseau télécom se situe juste à côté de la conduite d’eau potable, et
croise la conduite AEP au droit de la position envisagée pour la mise en œuvre du réducteur de pression.
Il n’est donc pas possible de poser le réducteur et le regard à cet endroit. Ceci n’était pas identifiable, en effet la
géodétection n'avait rien détecté hormis la conduite d’eau potable.
Terrassement effectué le 28 octobre. L'enrobé rouge a été réalisé en pleine largeur le 30/10. La mise en place du
passage piéton en résine se fera rapidement en fonction de ma météo.
suite à la réunion avec la commune et le Département, il est envisagé de mettre en place le réducteur plus en amont
au niveau de l'entrée du parking de la Salle des Fêtes. La date d'intervention sera à confirmer avec la mairie à priori
possible lors des vacances scolaires de février 2026.
D'ici là SAFEGE réunira toutes les informations disponibles sur la zone envisagée sur les réseaux existants.
3 > Modification des limites d'agglomération Chemin du Foulon et Route de Mogas
Réunion avec le responsable de l’agence Val de Saône Bresse du Département le 07 octobre 2025;
Les limites de l’agglomération de Saint Didier de Formans, au sens de l’article R110-2 du code de la route, sont fixées
selon les modalités suivantes :
- Chemin du Foulon (RD 88a). L'entrée / sortie d'agglomération se situera au PR5 +975 Chemin du Foulon
- Route de Mogas (RD 88a). L'entrée / sortie d'agglomération se situera au PR 7 +411 Route de Mogas
+ Retour risquesJ BOX
Nous avons reçu le 24 octobre le rapport concernant la J BOX et ses éventuels effets sur la santé.
À à 1 mètre de la JBOX (distance depuis la clôture), dans les conditions les plus défavorables (puissance
maximale), les résultats indiquent des valeurs 4 fois inférieures à la limite de 100 1T (micro-tesla) fixée pour le
public sur la partie la plus exposée de la JBOX.
= Département - Dotation du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle 2025 (FDPTP).
Lors de sa réunion du 20 octobre 2025, le Conseil Départemental a procédé, conformément au Code Général des
Impôts, à la répartition pour l'année 2025 de la dotation du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe
Professionnelle 2024 (FDPTP).
Le montant de ce fonds notifié par l'Etat, à répartir en 2025, s'élève à 2 155 579 €, ce dernier est en baisse de 774
177 € par rapport à 2024 (soit - 26,42 %).
Au titre de l'année 2025, l'Assemblée départementale a décidé de maintenir la clef de répartition de cette enveloppe
entre les Communes défavorisées et les groupements défavorisés de la manière suivante :
85 % du fonds au profit des Communes dites défavorisées » ;
15 % du fonds au profit des groupements de communes dits « défavorisés ».
Concernant les Communes, la répartition de l'enveloppe a été effectuée de façon inversement proportionnelle au
potentiel fiscal par habitant pour toutes les Communes dont le potentiel fiscal est inférieur à 1 000 €.
Ainsi compte tenu des critères et modalités de répartition délibérés par le Département, pour 2025, la somme allouée
à notre collectivité s'élève à 7 992 €.
Département - Taxes additionnelles à certains droits d'enregistrement (TADE)
Lors de sa réunion du 20 octobre 2025, le Conseil départemental de l'Ain a procédé, conformément au Code Général
des Impôts, à la répartition pour l'année 2025 du montant des taxes additionnelles à certains droits d'enregistrement
(TADE) perçues en 2024, au profit des communes de moins de 5 000 habitants. Le montant de ce fonds notifié par
l'Etat, à répartir en 2025, s'élève à 15 278 949 €, en diminution de 2 275 268,21 €, correspondant à une baisse de
plus de 12,96 % par rapport à la dotation répartie en 2024.
Le dernier alinéa de l'article 1595 bis du Code général des impôts, modifié par la loi 11°2006-1771 du 30 décembre
2006, dispose que le « système de répartition adopté devra tenir compte notamment de l'importance de la
population, du montant des dépenses d'équipement brut et de l'effort fiscal fourni par la collectivité bénéficiaire ».
En application de cette disposition législative, l'Assemblée départementale a décidé d'arrêter la clef de répartition
de ce fonds de la manière suivante :
e population 50 %
e effort fiscal 20 %
+ dépenses d'équipement brut 10 %
+ longueur de voirie communale 20 % Par ailleurs, un système de garantie, limité dans le temps et dégressif sur 3 ans, a été mis en place à partir de 2023
pour tenir compte de la création des Communes nouvelles, uniquement s'il est favorable à la Commune.
Ainsi compte tenu des critères et modalités de répartition délibérés par le Département pour 2025, la somme allouée
à notre Commune s'élève à 70 438 €.
DELIBERATIONS
PLU - Point procédure
Monsieur le maire fait un rappel de la procédure actuelle.
Avis de l'Etat reçu le 29 septembre 2025
Notre enquêteur public a été nommé, il s’agit de Mr DEVERCHERE Gérard.
Nous l'avons rencontré mercredi 8 octobre à 9h30 pour organiser l'enquête publique.
Durée de l’enquête : du lundi 03 novembre 2025 à 14 h au jeudi 04 décembre 2025 à 12h30 inclus.
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante : Auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences ;
Sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels ;
Par courrier envoyé au siège de la commune de Saint-Didier-de-Formans, sous pli cacheté à l'attention du commissaire-enquéteur ;
Par mail à l'adresse : enquetepublique.saintdidier@gmail.com
La commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public lors des permanences suivantes :
Lundi 3 novembre 2025 de 14h à 17h30 en mairie ;
Samedi 15 novembre 2025 de 9h à 12h en mairie ;
Jeudi 4 décembre 2025 de 9h à 12h30 en mairie.
Puis Monsieur Deverchère nous fera un retour d'ici le 23 décembre.
Donc à priori la modification n°3 serait approuvée lors du conseil municipal du 26 janvier 2026.
Décision relative à l'évaluation environnementale du projet de modification®3 du PLU de la commune de Saint
Didier de Formans.
M Christophe Henry, adjoint à l'urbanisme, rappelle que le conseil municipal de Saint Didier de Formans a
engagé la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme par délibération n°2024-084 en date du
4 novembre 2024.
Conformément à l’article R.104-12 du code de l’urbanisme, le projet de modification n°3 du PLU a été présenté
le 21 juillet 2025 pour avis à l'autorité environnementale au titre d’un examen au cas par cas ad hoc.
L'autorité environnementale, qui a examiné le dossier, a pris en compte les points suivants :
La commune de Saint-Didier-de-Formans compte 2 176 habitants {Insee 2022}, qu’elle s'étend sur une
superficie de 661 hectares ; qu’elle fait partie du périmètre du schéma de cohérence territoriale (Scot) « Val
de Saône Dombes » approuvé en 2020, au sein duquel elle est classée dans la catégorie « pôle de proximité
Sud », soit l'échelon intermédiaire l’armature du Scot, pour lequel le Scot prévoit une densité d'environ 20
logements par hectare.
Le projet de modification n°3 a pour objet de :
e procéder à des adaptations du règlement écrit portant notamment sur : £, o la clarification des possibilités de réaliser de nouvelles annexes et extensions au sein de terrains où
le coefficient d'emprise au sol est déjà atteint ou dépassé en zones urbaines UB et UC : dans le cas
de terrains déjà bâtis et dépassant le coefficient d’emprise au sol (CES) autorisé à la date
d'approbation du PLU, il est laissé la possibilité de réaliser une extension d'une emprise au sol
maximum de 20 m° ainsi qu'une annexe isolée d'une emprise au sol maximum de 10 m? ;
o l'ajustement des règles d’aspects des constructions, notamment des annexes ; il s’agit de :
- Îa mise à jour des destinations et sous-destinations de constructions conformément à la
réglementation en vigueur (cinq destinations de constructions et 20 sous-destinations) ;
- ajuster les règles d'aspect des constructions en zones : UA, UB, UC, 1AU, A et N : les ajustements
concernent l'aspect et les teintes des annexes, la délivrance des certificats de conformité et les
clôtures ;
o l'adaptation des règles de stationnement concernant :
-__ les véhicules et deux roues : l'accès aux places et espaces de stationnement doit être réalisé à
partir d'une voie de desserte interne au terrain d'assiette du projet, l'accès direct depuis les voies
et emprises publiques ou voies privées ouvertes à la circulation est interdit ; les dimensions
minimales d’une place de stationnement d'une voiture particulière sont de 5 x 2,5 m; les places
de stationnement pour les véhicules de personnes à mobilité réduite seront de 5 x 3,3 m
minimum et respecteront les pentes maximales fixées par la réglementation d'accessibilité ;
les caravanes : il est notamment rappelé que les stationnements de caravanes est régi par les
articles R.111-47 à R.111-50 du code de l'Urbanisme :
o l'ajout de précisions concernant les coefficients de pleine terre et coefficient de biotope : les calculs
liés aux coefficients de biotope et coefficients de pleine terre doivent figurer dans les demandes
d'autorisation d'urbanisme ;
o l'ajout de précisions portant sur les distances de recul des portails : les portails d'entrées doivent
être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire
sans empiéter sur les voies ou emprises publiques et les voies privées ouvertes à la circulation
publique lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité sur la voie publique ; la distance
minimale de recul exigée des portails par rapport à la chaussée est de 5 m ;
o l'ajout de précision concernant les réseaux numériques (mise en place de la fibre) : les réseaux
d'électricité, de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain
pour le respect de l'environnement et la qualité esthétique des lieux urbains ; lors des travaux, des
fourreaux nécessaires au déploiement des réseaux de communications numériques à haut débit (fibre...) devront être prévus s'ils ne sont pas déjà présents » :
o l'ajout de précisions sur les règles de pose des panneaux solaires dans les zones urbaines UB et UC :
les ouvrages techniques, cheminées, panneaux solaires et autres superstructures sont exclus du
calcul de la hauteur ;
o l'ajout d’une définition des logements aidés ;
o l'imposition d’une interconnexion des cheminements doux entre les opérations d'ensemble et les
zones adjacentes : les cheminements devront notamment se connecter aux cheminements existants
ou programmés dans les orientations d'aménagement sur les terrains contigus et les connexions
devront être aménagées en tenant compte des éventuels seuils où ruptures de pente entre les
terrains ;
e modifier les limites des zones urbaines UL et UA et créer une orientation d'aménagement et de
programmation (OAP n°8) d'une surface de 6 340 m° pour encadrer le projet d'urbanisation : il s’agit
d'intégrer les conclusions d'une étude urbaine sur les flots de la mairie et de l'église, pour impulser la
requalification du sud de flot des écoles, concomitante du déménagement des services techniques et
du terrain de tennis : e adapter certaines orientations d'aménagement et de programmation (OAP) existantes pour :
o ajuster des limites des zones 1AU et UA et le périmètre de l'OAP n°3 et actualiser des dispositions
réglementaires portant notamment sur la suppression du conditionnement de l'ouverture à
l'urbanisation du secteur après la réalisation des travaux de mise aux normes de la station
d'épuration en charge de traiter les eaux usées ;
o ajuster l'OAP n°4 "Centre-bourg - Sud » du chemin Charbonnet : l'OAP modifiée prévoit une densité
brute de 16 logements/ha (équivalent à environ 24 logements) contre 25 logements/ha dans le PLU
en vigueur (équivalent à 42 logements) et le principe de création d'une coulée verte structurant le
quartier est ajouté ;
o actualiser les conditions d'ouverture à l'urbanisation de l'OAP n°5 située au lieu dit "Champ Perret”
: la commune souhaite programmer l'urbanisation de l'OAP n°5 après la réalisation des autres OAP
du centre bourg : OAP1, OAP2 (déjà réalisée), OAP3, OAP4 et OAP8 (créée dans le cadre de la
présente procédure) en précisant dans le règlement écrit que pour « la zone AU concernée par
l’'OAP5, l’urbanisation devra s'effectuer dans le cadre d’une opération d'aménagement d'ensemble
»
e en matière de secteur d'intérêt paysager et environnemental à préserver au titre des articles L.151-19
et L.151-23 du code de l'urbanisme :
o ajuster le périmètre du secteur d'intérêt paysager et environnemental du secteur de la Chapelle
traversant les zones UB, UC et N, en passant de 12 601m° à 39 904 m° et renforcer les dispositions
réglementaires (un cône de vue à préserver, alignement des constructions, hauteur des
constructions limitée à 7 mètres.) ;
o renforcer également des dispositions réglementaires visant à préserver davantage les jardins
remarquables classés en zone urbaine UC et zone naturelle N, les haies et les continuités écologiques
(zones N) repérés sur le document graphique : ils doivent conserver leur caractère végétal et
respecter certaines règles de préservation précisées dans le règlement écrit et ajustées dans le cadre
du présent projet de modification ;
e adapter le zonage et le règlement pour tenir compte de bâtiments ou de certaines activités existantes
comme :
o les Serres de Baderandi1 : il s’agit de créer une nouvelle zone Ul et les 17 articles2 du règlement écrit
correspondant à un terrain actuellement classé en zone UC ;
o le Bois du Morvan : création de deux Stecal Acb et Ncb pour encadrer l'activité existante de cette
société de vente de bois de chauffage notamment la construction de quatre hangars ;
o le Château de Tanay situé en zone Nh : seules sont autorisées les constructions annexes ; l'emprise
au sol maximale des annexes {hors piscine) ne devra pas dépasser 250 m°,..;
La protection des abords de monuments historiques situés sur la commune voisine de Trévoux (Ruines de
l’ancien Château ; trois Tours et le Château de Corcelles) s'impose au projet de modification du PLU au titre
de servitudes d'utilité publique (Sup), en lien avec l'architecte des bâtiments de France ;
Les évolutions du PLU proposées dans le cadre de la modification présentée ne sont pas susceptibles
d'impact négatif significatif sur l’environnement et la santé ;
L'autorité environnementale, dans son avis n°2025-ARA-AC-3971 rendu le 19 septembre 2025, conclut que
« La modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Didier-de-Formans (01) n'est
pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine au sens de
l'annexe H de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans
et programmes sur l'environnement ; elle ne requiert pas la réalisation d'une évaluation
environnementale. » Au vu de cet avis, conformément aux articles R.104-33, R.104-36 et R.104-37 du code de l’urbanisme, le
conseil municipal peut maintenant prendre la décision de ne pas produire d'évaluation environnementale
de la modification du PLU, compte tenu de l’absence d’incidences notables sur l’environnement et la santé
humaine.
En application de l’article R.153-21, cette décision sera affichée pendant 1 mois en mairie. Enfin, elle sera
jointe au dossier de la modification n°3 du PLU mis à l'enquête publique, accompagnée de l'avis de l'autorité
environnementale au titre du R.104-35 du code de l’urbanisme.
° Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° _ Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-36 à L.153-48 et R.104-33 à R.104-37 ;
° Vu le PLU de Saint Didier de Formans approuvé le 14 mars 2017 ;
°__ Vu la modification simplifiée n° 1 approuvée 08 avril 2021 ;
° Vu la modification simplifiée n° 2 approuvée le 08 novembre 2021 ;
° Vu la demande d'avis auprès de l'autorité environnementale enregistrée sous le numéro n°2025-
ARA-AC-3971 présenté le 21 juillet 2025 par la commune relative à la modification n°3 du PLU,
justifiant que le projet n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et
sur la santé humaine :
° Vu lavis conforme n°2025-ACA-AR-3971 de l'autorité environnementale du 19 septembre 2025 :
° Vu Fl'avis du conseil municipal de ce jour;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
CONFIRME au regard de l'avis de l'autorité environnementale que le projet de modification n°3 du PLU n’est pas
susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine.
DECIDE par conséquent de ne pas soumettre à l'évaluation environnementale le projet de modification n°3 du PLU.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente
délibération.
Recensement de la population - Nombre et rémunération de agents recenseurs
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment
son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V :
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la
population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
Le recensement de la population est prévu du 15 janvier au 14 février 2026.
Lors de la préparation du recensement il est apparu que le nombre d'agents recenseur doit être fixée à 4 agents
compte tenu du nombre de logements actuels sur la commune.
Considérant - _qu'ilest nécessaire de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement
de la population 2026 dont l'enquête se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026 ;
- qu'il appartient également à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs ;
- que la rémunération des agents recenseurs sera couverte en partie par la dotation forfaitaire de
recensement de l'Etat qui s'élèvera à 3 851 euros ;
Rémunération Brut 1250 1369
Net à payer 1 004,62 1 109,1
Charges salariales 245,38 270
Charges patronales 513,64 567,05
Total charges 759,02 837,05
Cout total agent 2 009,02 2 217,05
Cout pour 4 agents 8 036,08 8 868,2
Dotation forfaitaire Etat 3 851 3 851
Reste à charge commune 4 185,08 5 017,20
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
- DECIDE de la création de 4 emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, en application
de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers, pour la
période allant du 15 janvier 2026 au 14 février 2026.
- DECIDE de fixer la rémunération forfaitaire des agents recenseurs à 1 109 € Net
- AUTORISE le Maire à nommer par arrêté les agents recenseurs aux conditions susvisées
- PRECISE que le montant de l'indemnité forfaitaire ne comprend pas les charges sociales qui restent à la
charge de la commune ; |
- PRECISE que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 du budget 2026
- _ PRECISE que la recette correspondant à la dotation forfaitaire sera imputée au compte 7484 (dotation de
recensement) du budget 2026.
CCSDV - Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
Présentation par Monsieur le Maire du rapport annuel 2024 de Communauté de Communes Dombes Saône Vallée
sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement.
Rapport approuvé le 16 octobre 2025 par la CCDSV.
Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.
Le rapport sera tenu à la disposition du public au secrétariat de mairie.
CCDSV : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets pour l’année 2024,
Madame Sindy GONZALEZ expose que les conseillers municipaux ont été destinataires du rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public de la gestion des déchets pour l’année 2024.
Le rapport a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 octobre 2025.
Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.
Le rapport sera tenu à la disposition du public au secrétariat de mairie. Syndicat des Eaux Dombes Bresse Saône : Rapport annuel
Le Syndicat des Eaux Bresse Dombes Saône nous a transmis son rapport annuel d'activité pour 2024. Rapport
présenté par Clément Petit.
Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.
Le rapport sera tenu à la disposition du public au secrétariat de mairie.
Installation d’un food truck
La commune a reçu une demande d'installation d’un food truck sur la commune.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délégation du Conseil Municipal au maire par délibération du 09
juin 2020 pour la fixation des droits de place et autorisation de voirie.
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal (de 2500 € par droit unitaire), les tarifs des
droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière
générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant,
le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
Une autorisation d'occupation du domaine public sera ensuite prise par le maire autoriser la mise en place de
véhicule et/ou stands.
Il a commencé son activité le 16 octobre 2025 (Le demandeur souhaite une période d’essai d’un à deux mois pour
faire le point sur son activité et revoir, le cas échéants les conditions d'occupation de cet espace (notamment le
jour...)
ll stationnera les jeudis à partir de 17h30 jusqu’à 22h00 sur le parking de la salle des fêtes.
Monsieur le Maire propose un montant de redevance d’occupation du domaine public à 5€/par présence.
Monsieur le Maire précise que le demandeur « Nini’s Burger » se raccorderait sur l’électricité de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte à venir et à prendre toutes mesures utiles pour la mise en place de
ce food truck. . oo |
- Autorise la perception de la redevance d'occupation d’un montant de 5€/par présence
Demande subvention : Les « Co “pains du vieux four »
Suite à la création de l'association cette dernière sollicite une subvention pour couvrir les frais qu’elle a engagés pour
son fonctionnement et les frais engendrés par ses prestations lors de diverses manifestations.
Proposition d’une subvention de 250 €
il est rappelé que l'association nouvellement créée est particulièrement dynamique et investie et a, notamment,
contribué aux journées du patrimoine, aux manifestations du CCAS, à la brocante et aux activités organisées par le
collège. À ce jour l'équipement nécessaire au fonctionnement de l'association a été en partie payé par ses
membres.
I est rappelé que de nombreuses associations font appel aux services des « Co’pains du vieux four » pour leurs
propres manifestations sachant que ces dernières n'ont pas la possibilité d'utiliser le four compte tenu des
contraintes techniques d'utilisation, seuls les « co’pains du vieux four » sont formés et habilités à faire fonctionner
cette installation.
Le Conseil Municipal à l’unanimité (moins les abstentions de Christophe HENRY, Marie-Claude HENRY, Daniel AKNIN
et Sindy GONZALEZ membres ou responsables de l'association) après en avoir délibéré :
- _ Décide d'accorder une subvention de 250 € à l'association les « Co’pains du vieux four ».
- DIT qu'un exemplaire de la présente délibération sera transmise au Service de Gestion Comptable de Chatillon sur
Chalaronne
- DIT qu'un exemplaire de la présente délibération sera transmis à la Préfecture de l'Ain
10 Décision Modificative n°7
Cette décision modificative a un impact sur le budget primitif tel qu'il a été voté. En effet la commune a obtenu des
subventions au titre des amendes de police et du Fonds de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation. Ces
sommes sont inscrites en recettes dans le budget primitif ce qui permet d'augmenter les dépenses d'investissement
dans la même proportion.
J
Section | vestissement JECLION INVESTISSemMeNnt
comptes Intitulé du compte Chapitre Libellé
Opérations
Ancien Montant
} at: mschices snk PR 09€ Budget investissement BP 2025
1321 Amendes de Police pour sécurisation
chemin du Renard
1321 Fonds interministériel de la
délinquance et de la radicalisation
21621 Biens sous jacent 570 Installation d'un Totem Monument tie
de ROUSSILLE |
2188 | Autres 577 Vidéo protection 2ème tranche
2184 | Matériel de bureau et mobilier 591 Nouveau système de téléphonie
Mairie
2188 | Autres 266 Petits Matériels
2132 Bâtiment privé | 542 Construction nouveau CTM
Totaux
Approuvé à l’unanimité
Prise en charge facture de tiers
Il y a quelque temps une personne nous a transmis une facture CHARRIN pour une intervention sur le réseau d'eaux
usées. Coût de l'intervention 231 € TTC
Après recherches il apparait que des travaux de la commune sont à l’origine du souci car de l’enrobé est tombé au
fond du regard de cette personne ce qui a bouché sa canalisation.
Madame Charles à réglé l'entreprise directement mais souhaite que nous la remboursions.
Notre Percepteur nous a fait un retour et nous précise que « {/{ faut prendre une délibération pour indemniser le tiers,
sachant que la facture a été émise au nom de ce tiers et pas au nom de la commune ».
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Autorise le remboursement des sommes demandées
- Charge Monsieur le Maire d'accomplir tout acte à venir
11 Tennis — Mise à disposition d'installation par la commune
Le club a demandé une subvention à la Fédération de Tennis pour la mise en place de serrures connectées.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande de subvention la Fédération demande la conclusion d'une convention
de mise à disposition des installations au club de tennis de Saint Didier de Formans
Le club pourrait être financé à hauteur de 20% sur la mise en place des serrures connectées.
Monsieur le Maire précise que cette convention a pour seul objet la mise à disposition des courts, donc des
équipements, sans organiser la gestion et l'accès aux courts qui sera de la responsabilité du club de tennis en relation
avec la commune pour permettre aux désidériens d'accéder, sous conditions, au courts financés par la commune
Le Conseil Municipal à l'unanimité charge Monsieur le Maire d'accomplir tout acte à venir et de signer la convention
présentée.
Ecole — Convention parent bricoleur
Courriel transmis par le Directeur d'école courant octobre
L'idée émise par quelques parents serait de créer une association loi 1901 à but non lucratif de "parents bricoleurs",
rassemblant des parents d'élèves volontaires pour réaliser ponctuellement ces petits travaux d'entretien à l’école.
Monsieur Gay, adjoint aux affaires scolaires, précise qu'il rencontrera les parents à l'initiative de cette démarche et
nous reviendrons donc sur ce cette demande ultérieurement.
informations et questions diverses :
- Ecole subvention NEFLE
Versement du solde de la subvention NEFLE sur le P 503 de septembre 2025 (Montant encaissé : 11 200 €) Acompte initial 4 800 €
Monsieur Gay adjoint aux affaires scolaires précise que cette demande de subvention NEFLE avait pour objet
l'acquisition de matériel inclusif, de matériel informatique notamment de 15 tablettes, casques et équipements
divers. La totalité de la subvention attendue soit 16 000€ a été effectivement perçue.
- Gym — Participation financière
Madame Marie-Agnès Meissimilly, nouvelle présidente de la Gym désidérienne à signé la convention avec la commune le 1° septembre 2025.
Il est rappelé que l'association est présente quasiment tous les jours de la semaine sans paiement de location, chauffage ou fluides...
Participation forfaitaire annuelle de 680 € telle que définie par délibération du 13 décembre 2021 car la commune a
mis en place une intervention ménage les mercredis pour assurer l'entretien des sanitaires dans la salle des fêtes.
- ASDCR.
Monsieur Daniel AKNIN présente le bilan de la dernière brocante organisée par ASDCR. 143 inscrits, 800 mètres
linéaires de stand et 50% d'inscrits originaires de la commune. Il s'agissait de la 32ème brocante.
Monsieur AKNIN rappelle qu'il s'occupait de la gestion globale de la brocante et qu'il souhaite prendre du recul par rapport à l'organisation de cette manifestation.
Pour information l'Assemblée Générale de l'association se déroulera vendredi 28 novembre.
- CCAS
Madame Gautier Will rappelle que le repas du CCAS est organisé le 7 décembre. À ce jour nous avons 146 inscriptions.
Monsieur le Maire précise que le CCAS reçu 2 dons. Le premier de 150€ de l'association ASDCR et un de 200€ par le
collectif de Roncheveux dans le cadre de la procédure d'urbanisme en cours. - Manifestations Bibliothèque
Mme Gonzalez remercie la municipalité car malgré une chaudière en panne, 2 manifestations ont quand même pu se dérouler dans de bonnes conditions
Pour la première, un souffleur a été mis à disposition de la commune et pour la seconde manifestation la journée
jeux vidéo la salle du Conseil municipal a été utilisée.
- Plantation des haies
12 Madame Gonzalez rappelle que la demande de subvention sera examinée en commission départementale le 16
décembre.
la est rappelé que les plantations n'auront lieu que si une subvention est accordée. Selon les informations en notre
possession l'octroi de cette aide est plus que probable. Les plantations pourront donc se faire en janvier avec les
enfants de l'école investis dans le projet
- Informatique et téléphonie Mairie
Monsieur Christophe Henry fait le point sur la modernisation de nos équipements informatiques et téléphoniques.
Désormais la wifi est disponible sur la totalité du bâtiment mairie. Une connexion « invité » a été mise en place.
La messagerie a été sécurisée par la mise en place du système Mail in Black.
- Bulletin Municipal.
Madame Martin Gajac précise que les travaux sur le bulletin avancent avec une correction prévue vendredi 28
novembre.
Pour ce bulletin nous avons 40 annonceurs ce qui est bien.
- Fibre
Monsieur Sylvain Perraud relate au Conseil municipal l'expérience vécue par rapport à son pré raccordement à la
fibre. Une information sera faite par la commune sur les modalités du pré raccordement via le SIEA.
- Vœux du Maire
Les vœux du maire et de la municipalité sont prévus le 11 janvier 2026 à 11h00
À noter la présence d'une accordéoniste, Nathalie Bernat pour donner une ambiance guinguette à la manifestation.
Prochain Conseil Municipal 26 janvier 2026 et sans doute 23 février 2026
Monsieur le Maire souhaïte que pour le Conseil de février l'équipe sortante puisse voter un premier budget technique
même si la totalité des subventions aux dotations ne sera pas encore connue à cette date (Le budget sera établi en
fonction des données de 2025).
La séance est levée à 22h45
Le Maire La secrétaire de séance
Frédéric VALLOS Marie-Claude HENRY
13 PET
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