Arrêté - 2304002 ARR Fermeture Aires Accueil GDV Ete2023

Documents similaires

Arrêté - 2504009 ARR Fermeture Aire GDV Roissy Travaux Entr

Arrêté - 2504010 ARR Fermeture Aire GDV Lognes Emerainville

Arrêté - 20180626 BEAUPREAU fermeture aire accueil GDV

unknown - Grand Annecy - ARR 2023 28 Prolongement fermeture

Arrêté - 2023 099 fermeture de l aire accueil

Arrêté - 2305001 ARR Fermeture Services Agglo 19Mai 14Aout

Arrêté - 2504016 ARR Fermeture Services Agglo 30 Mai

Arrêté - 2502006 ARR Fermeture Restaurant CTI Conges Hiver

unknown - Communauté de communes - Briançonnais - a2022cst05

Arrêté - 2306009 ARR Fermeture Conservatoires Ete2023

Arrêté - 2304002 ARR Fermeture Aires Accueil GDV Ete2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2000 par la commune d'Émerainville. Lien du pdf (Arrêté - 2304002 ARR Fermeture Aires Accueil GDV Ete2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, ARRETE DU PRESIDENT

N° ARR_2304002

OBJET : FERMETURE POUR ENTRETIEN DES AIRES D'ACCUEIL PERMANENTES DES GENS DU VOYAGE DE LOGNES, EMERAINVILLE-NOISIEL, PONTAULT-COMBAULT ET ROISSY-EN-BRIE POUR L'ANNÉE 2023

LE PRESIDENT,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des Gens du Voyage,

VU Le décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux Gens du Voyage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté,

CONSIDERANT Le réseau des aires d’accueil permanentes labellisées comme suit :  Émerainville-Noisiel, en 2005,

 Lognes, en 2007,

 Pontault-Combault, en 2005,

 Roissy-en-Brie, en 2007,

CONSIDÉRANT Qu’il est nécessaire d’effectuer chaque année l’entretien du patrimoine bâti (équipements individuels et collectifs) et, pour ce faire, de procéder à la fermeture, en alternance, des aires d’accueil,

ARRETE

ARTICLE 1 La fermeture des cinq aires d’accueil permanentes des Gens du Voyage est arrêtée comme suit :

Lognes : du vendredi 7 juillet 2023 à 12 heures (sortie des familles), au mardi 1er août 2023 inclus et réouverture le mercredi 2 août 2023 à 9 heures (entrée des familles).

Émerainville - Noisiel : du vendredi 4 août 2023 à 12 heures (sortie des familles), au jeudi 31 août 2023 inclus et réouverture vendredi 1er septembre 2023 à 9 heures (entrée des familles).

Pontault-Combault : du vendredi 7 juillet 2023 à 12 heures (sortie des familles), au mardi 1er août 2023 inclus et réouverture le mercredi 2 août 2023 à 9 heures (entrée des familles).

Roissy-en-Brie : du vendredi 4 août 2023 à 12 heures (sortie des familles), au dimanche 27 août 2023 inclus et réouverture lundi 28 août 2023 à 9 heures (entrée des familles).

ARTICLE 2 Pendant la fermeture il sera procédé :

‒ Au nettoyage général de l’aire.

‒ Au débroussaillage des pourtours et à l’entretien des espaces verts. ‒ A la désobstruction et au curage des réseaux d’assainissement.

‒ A la remise en état des lieux communs : peinture, serrurerie, plomberie, électricité. ‒ A des travaux de maintenance ou d’amélioration dans les blocs sanitaires. ‒ A l’étalonnage et à l’entretien des matériels inhérents à la télégestion.

ARTICLE 3 Le stationnement des caravanes des Gens du Voyage sera strictement interdit sur les périodes de fermeture ci-dessus arrêtées.

ARTICLE 4 Deux familles volontaires sur chaque aire d’accueil seront autorisées à stationner sur l’aire fermée, et ce, à titre gracieux. En contrepartie, elles en assureront le gardiennage.

ARTICLE 5 Le présent arrêté sera affiché sur les aires d’accueil et transmis aux autorités locales dans les conditions habituelles.

N° ARR_2304002 Page 1 sur 2ARTICLE 6 Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Communauté d’agglomération et ampliation sera transmise à :

Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,

Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,

Monsieur le Commissaire divisionnaire,

Monsieur le Maire de Lognes

Monsieur le Maire d’Émerainville,

Monsieur le Maire de Noisiel,

Monsieur le Maire de Pontault-Combault,

Monsieur le Maire de Roissy-en-Brie,

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté d’agglomération Paris- Vallée de la Marne est chargée de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait à Torcy, le 20 avril 2023

Pour extrait conforme au Registre des arrêtés

Transmis à la Préfecture de Melun le : 20 avril 2023

Identifiant de télétransmission : 77-200057958-20230420-17206-AR-1-1 Publié ou notifié le : 20 avril 2023

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Le Président,

Guillaume LE LAY-FELZINE

N° ARR_2304002 Page 2 sur 2