Arrêté - 2504009 ARR Fermeture Aire GDV Roissy Travaux Entretien

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Arrêté - 2504009 ARR Fermeture Aire GDV Roissy Travaux Entretien Document publié le Mercredi 5 juillet 2000 par la commune d'Émerainville. Lien du pdf (Arrêté - 2504009 ARR Fermeture Aire GDV Roissy Travaux Entretien)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit, ARRETE DU PRESIDENT

N° ARR_2504009

OBJET : FERMETURE EXCEPTIONNELLE POUR TRAVAUX ET ENTRETIEN DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE ROISSY-EN-BRIE, POUR L'ANNÉE 2025

LE PRESIDENT,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des Gens du Voyage,

VU Le décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux Gens du Voyage et pris pour l’application de l’article 149 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté,

VU L’arrêté préfectoral n°2015/DRCL/BCCCL/99 du 27 novembre 2015 portant création de la communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne, résultant de la fusion des communautés d’agglomération « Marne et Chantereine », « Marne-la-Vallée / Val Maubuée » et « Brie Francilienne »,

CONSIDERANT La constitution du réseau des aires d’accueil labellisées ci-dessous :  d’Émerainville en février 2005,

 de Lognes en septembre 2007,

 de Noisiel en février 2005,

 de Pontault-Combault en novembre 2005,

 de Roissy en Brie en avril 2007,

CONSIDÉRANT Qu’il est nécessaire d’effectuer chaque année l’entretien du patrimoine bâti (équipements individuels et équipements collectifs) et pour ce faire de procéder à la fermeture en alternance de chacune des aires d’accueil,

CONSIDERANT Que les aires de Lognes et de Pontault-Combault seront fermées du lundi 07/07/2025 au vendredi 01/08/2025 inclus, les aires d’Émerainville et de Noisiel seront fermées du mercredi 06/08/2025 au jeudi 28/08/2025 inclus,

CONSIDERANT Que des travaux exceptionnels nécessitant une fermeture pour une durée supérieure à 4 semaines doivent être réalisés sur l’aire de Roissy-en-Brie,

CONSIDERANT Qu’il a été proposé aux familles installées sur l’aire d’accueil de Roissy-en-Brie de s’installer sur les aires de Lognes, Noisiel, Émerainville ou Pontault-Combault en juin, puis sur les aires d’Émerainville ou Noisiel en juillet, puis de Lognes ou Pontault-Combault en août.

ARRETE

ARTICLE 1 La fermeture de l’aire d’accueil des Gens du Voyage de Roissy-en-Brie est arrêtée comme suit :

Du vendredi 30/05/2025 à 12 heures (sortie des familles), jusqu’au dimanche 31/08/2025 inclus et réouverture le lundi 01/09/2025 à 9 heures.

ARTICLE 2 Pendant la fermeture il sera procédé :

— A la démolition-reconstruction du local pour le gestionnaire et l’accueil des familles.

— Au nettoyage général de l’aire.

— Au débroussaillage des pourtours et à l’entretien des espaces verts. — A la désobstruction et au curage des assainissements.

— A la remise en état des lieux communs : peinture, serrurerie, plomberie, électricité. — A l’étalonnage et à l’entretien des matériels inhérents à la télégestion.

ARTICLE 3 Le stationnement des caravanes des Gens du Voyage sur l’aire d’accueil de Roissy-en-Brie sera strictement interdit sur la période de fermeture ci-dessus arrêtée.

N° ARR_2504009 Page 1 sur 2ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché sur place et transmis aux autorités locales dans les conditions habituelles.

ARTICLE 5 Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Communauté d’agglomération et ampliation sera transmise à :

Monsieur le Préfet de Seine et Marne,

Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,

Monsieur le Commissaire divisionnaire,

Monsieur le Maire de Roissy-en-Brie,

qui sont chargés chacun en ce qui les concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’agglomération de Paris- Vallée de la Marne est chargée de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait à Torcy, le 18 avril 2025

Pour extrait conforme au Registre des arrêtés

Transmis à la Préfecture de Melun le : 18 avril 2025

Identifiant de télétransmission : 77-200057958-20250418-36343-AR-1-1 Publié ou notifié le : 18 avril 2025

ACTE RENDU EXECUTOIRE

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