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Arrêté - 2024 09 AR 1385 Tx Eurovia Vallois Cegelec Cours Jonville Place Gal de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Granville.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 AR 1385 Tx Eurovia Vallois Cegelec Cours Jonville Place Gal de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
Le MAIRE de GRANVILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6/11/1992 modifié et de l’instruction sur la signalisation routière prise pour son application,
VU le permis d’aménager PA 05021824Y001,
VU la demande présentée par les entreprises EUROVIA sise Rue du Mesnil 50400 GRANVILLE, VALLOIS sise Chemin de la Tassinerie 50700 VALOGNES et CEGELEC ZI du Mesnil 50400 GRANVILLE en vue d’intervenir Cours Jonville et Place du Général de Gaulle, pour le compte de la Ville de Granville,
CONSIDÉRANT que pour permettre l’exécution de travaux d’aménagement de la voirie et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
ARTICLE 1 Du lundi 14 octobre 2024 à 08h00 au vendredi 27 juin 2025 à 18h00, les entreprises EUROVIA, VALLOIS et CEGELEC seront autorisées à occuper le domaine public : Cours Jonville et Place du Général de Gaulle.
ARTICLE 2 Selon l’emplacement du chantier, et selon la mise en place de la signalisation : Du lundi 14 octobre 2024 à 08h00 au vendredi 27 juin 2025 à 18h00 : Cours Jonville et Place du Général de Gaulle :
La circulation pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie ou être interrompue suivant la nécessité du chantier.
Le stationnement sera interdit selon l’avancement du chantier.
Du N°28 au N°30, Cours Jonville :
La circulation sera interdite à tous véhicules par signalisation « RUE BARREE ». La sortie de la Rue Ernest Lefrant sera déviée par la Rue du Général PATTON. Le sens de circulation sera inversé sur le tronçon entre le Rue Ernest Lefrant et La Rue du Général Patton.
Cour Paul Chartier dans la bretelle de sortie entre les 2 banques : La circulation des véhicules sera interdite pour l’installation d’une base de vie
Le cheminement piéton accessible aux personnes à mobilité réduite (1.40 m minimum) devra être réservé et protégé, jalonné de barrières métalliques. Selon les lieux, un passage sécurisé sur chaussée devra assurer la continuité du cheminement
ARRETE N°2024-09-AR-1385
SP
TRAVAUX HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
et être protégé efficacement de la circulation. Selon les lieux, une signalisation devra être mise en place par l’entreprise pour un passage sécurisé des piétons sur le trottoir opposé.
La remise en état des lieux se fera aux frais des entreprises et du propriétaire s’il y a lieu.
ARTICLE 3 La signalisation de stationnement interdit, de circulation et de déviation sera mise en place par les entreprises, sous leur responsabilité.
ARTICLE 4 Les permissionnaires doivent :
Procéder à l’affichage du présent arrêté sur le chantier et véhicules. Veiller à ce que la signalisation mise en place conserve sa fonctionnalité et son efficacité durant toute la durée du chantier, de jour comme de nuit.
ARTICLE 5 Les permissionnaires sont tenues de :
Prendre toutes dispositions complémentaires aux prescriptions des Articles 2 et 4 du présent arrêté afin de préserver la sécurité des personnes et des biens si nécessaire. Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 6 L’autorisation est précaire et révocable, sans indemnités, à la première réquisition du Maire de la commune.
ARTICLE 7 En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
ARTICLE 8 La Directrice Générale des Services de la Mairie ; le Commandant, Chef de la Circonscription de Police de Granville, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
GRANVILLE, LE 17 SEPTEMBRE 2024 HOTEL DE VILLE
Cours Jonville – BP 409 – 50404 GRANVILLE CEDEX
Tél. 02 33 91 30 00 – Fax. 02 33 91 30 09 – Courriel : cabinet.maire@ville-granville.fr
ARRETE N°2024-09-AR-1385
DESTINATAIRES NOMBRE
Affichage 1
Police @
Pompiers @
Police Municipale Pluricommunale
Catherine CHARTRIN
@
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Service Communication
Office du Tourisme
Gilles MENARD
Fany GARCION
Jean-Marie WOJYLAC
Nils HEDOUIN
Guillaume VALLEE
Marc HAMEAU
Gaylord NIOBEY
Anne-Lise BEAUJARD
Manon DESVAGES
Cabinet du Maire
Groupe réunion des Services Ville
Ludovic NICOLLE
Pascal DRIEU
Bastien LEMAILE
Laurent HUIN
Sébastien JARDIN
Mickaël AUVRAY
Sylvain CLEMENT
Services Techniques
Les Vitrines de Granville
La Poste
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GTM Déchetterie
Service Mobilités NEVA
NOMAD
Transports LEMARE
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Entreprise EUROVIA
cedric.lebrun@eurovia.com
artur.davodeau@eurovia.com
louis.pereira@eurovia.com
Entreprise VALLOIS
francois-simon@vallois.eu
elise-hardy@vallois.eu
Entreprise CEGELEC
antoine.gauthier@cegelec.com
frederic.barbet@cegelec.com
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