Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - lry7o2gnqo3h0n
Compte-Rendu - 6hp9w7hwu5pdngt
Compte-Rendu - e1vdme271to2cj
Compte-Rendu - sveb1df24w0qx0h
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Compte-Rendu - 6ujuao7sw16bvlx
Compte-Rendu - a4fpsxu80vi6c18
PLU - Annexes - plan sup
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Compte-Rendu - w1v51wftrrp92jw
Document publié le Jeudi 28 août 2008 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - w1v51wftrrp92jw)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REUNION DU 28 AOUT 2008
Le vingt huit août deux mil huit à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Foulain-Crenay s’est réuni, après convocation légale ordinaire en date du 22 août 2008, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.
Etaient présents : ARRIBAS Paul, BERLINGUE Jean-Michel, BORDOGNA Jean-Claude, BRASSEUR Alain, CHANE Jean-Christian, COMINAZZI Anny DELFOUR Florence, DERVAUX Philippe, DRIEUX-DERVAUX Sophie, FLECHE Alain, FRANCOIS Yvon, JOLIBOIS Françoise, MIELLE Jean-Pierre, TOUSSENEL Roland, WADIN Béatrice
Secrétaire de séance : M. TOUSSENEL Roland
Les conseillers approuvent le compte rendu de la réunion 4 juillet 2008.
APPROBATION ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Vu la loi n°92.3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
Vu le décret n°94-469 du 3 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnés aux articles L 2224.8 et L224.10 du code des collectivités territoriales
Vu le code de l’urbanisme modifié par les textes susvisés et notamment ses articles L 123.3.1 et R123.11 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 4 avril 2008 proposant le plan de zonage d’assainissement
Vu l’arrêté municipal du 7 avril 2008 soumettant le plan de zonage de l’assainissement à l’enquête publique
Vu les conclusions favorables du commissaire enquêteur vis-à-vis du plan de zonage proposé,
Considérant que le plan de zonage d’assainissement tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Décide d’approuver le plan de zonage de l’assainissement tel qu’il est annexé à la présente
Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R123.10 et R 123.12 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois.
Dit que le plan de zonage de l’assainissement approuvé est tenu à disposition du public à la mairie de FOULAIN aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. A la Préfecture de CHAUMONT
Dit que la présente délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures précitées. RECRUTEMENT
Afin de pourvoir au remplacement de Mme GOURIET, plusieurs personnes se sont portées candidates. Après examen des candidatures par la commission scolaire et afin de satisfaire les deux postes à pourvoir à savoir celui d’agent d’entretien des locaux scolaires et communaux et accompagnatrice du bus pour CRENAY, Mme GOUGNE de FOULAIN a répondu aux critères demandés. La candidature de Mme GOUGNE a donc été retenue pour une période de 3 mois à compter du 01/09/2008.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder au recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel.
ANDRA Stockage des Déchets radioactifs
Le dossier concernant le stockage des déchets radioactifs est à la disposition des conseillers municipaux en mairie où il peut être consulté avant de prendre une décision. Le conseil municipal diffère sa décision à la prochaine réunion.
RESERVE COMMUNALE DE SECURITE
Monsieur FRANCOIS est chargé d’établir un rapport concernant la réserve communale de sécurité pour la prochaine réunion du conseil municipal.
TRAVAUX 2008
Le maire dresse la liste des travaux à réaliser en 2008 :
- mairie de CRENAY
- travaux de voirie (l’appel d’offre est lancée)
- la porte de secours de la classe de Mme Boffy a été réalisée
REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2008
La liste des rectifications à opérer sur la redevance d’ordures ménagères est acceptée par le conseil municipal :
- MARTIN-PAPILLON : 182 € au lieu de 252 €
- DENIS : 147 € au lieu de 252 €
- CAMPAGNE : connaître la date d’arrivée des 2 personnes afin de régulariser leur facture 2008
- CAUSIN : 252 € au lieu de 336 € (1 personne en moins)
- TOUBOULIE : 84 € au lieu de 168 €
- SEBBAK : 84 € au lieu de 168 € (fournir justificatif de paiement des ordures ménagères ailleurs)
- PIOT Ludovic : 3 personnes à 84 € à partir du 1/05/2008 soit 168 € CONVENTION AVEC TAMIS FOULINOIS
La convention et le règlement seront revus à la prochaine réunion.
DEMANDE DE LA MOUTELLE
La demande de l’association « La Moutelle » pour la fourniture de 7 coupes pour le concours de pêche est étudiée par le conseil municipal.
GESTION DU CIMETIERE
Le maire informe les conseillers qu’il engage la procédure de reprise des tombes dont les concessions arrivent à expiration ou en état d’abandon.
Une commission de gestion du cimetière est établie, sont nommés : Mmes DELFOUR, DERVAUX-DRIEUX, MM. FRANCOIS, FLECHE, vice-président : M. TOUSSENEL
BUDGET 2008
M. BORDOGNA dresse le bilan du budget au 31 août 2008.
ACHATS
Le conseil municipal donne son accord sur l’achat d’une débroussailleuse
Par 1 voix contre, 2 abstentions, le conseil municipal décide d’acheter un ordinateur portable pour la somme de 1665 €
Des devis seront demandés pour l’achat de 2 bips pour le CPI à CRENAY et le changement du programmateur du chauffage à la salle de convivialité.
DROIT DE PREEMPTION
Le conseil municipal, à l’unanimité, n’exerce pas son droit de préemption sur le terrain cadastré YA n°2 appartenant à M.et Mme THIMEL
SANTE AU TRAVAIL
Le conseil municipal prend acte de la dénonciation de la convention qui nous lie à l’Association de Santé au Travail à compter du 16 octobre 2008.
Le maire est chargé de contacter d’autres organismes pour la surveillance médicale des agents communaux.
REUNIONS
Diverses réunions d’informations sont annoncées par le Maire.