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Arrêté - Arrete Lutte Contre LES Bruits de Voisinage Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Dompierre-sur-Helpe. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Lutte Contre LES Bruits de Voisinage)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique, C O M M U N E D E D O M P I E R R E - S U R - H E L P E

D E P A R T E M E N T d u N O R D

A R R O N D I S S E M E N T D ’ A V E S N E S / H E L P E – C A N T O N D ’ A V E S N E S / H E L P E

13, Le Village

59440 DOMPIERRE - SUR -HELPE

Tél. : 03.27.61.04.11

mairie@dompierresurhelpe.fr

ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA LUTTE

CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

Annule et remplace l’arrêté du 18.06.2021

Nous, Hélène DARLY, Maire de la commune de Dompierre sur Helpe,

Vu la loi du 31 décembre 1992 et ses décrets d’application,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique,

Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L571-1 et suivants, Vu les articles R610-5 et R-623-2 du nouveau code pénal,

Vu l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,

ARRETE

Article 1 : Les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, toutes machines mécaniques de motoculture, ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00,

- les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 00,

- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

Article 2 : Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées s’il s’avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l’alinéa premier.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe, - Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Avesnes-sur-Helpe

Fait à Dompierre-sur-Helpe,

Le 01 juin 2026

Le Maire,

Hélène DARLY

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de son affichage.