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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0177 DelegationPresidentDdeSubventionEauAsst
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0177 DelegationPresidentDdeSubventionEauAsst)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Le
bus”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2021
Délibération n° DEL-2021-0177
OBJET : Délégation au Président en matière de demandes d'attribution de subventions dans le cadre des compétences "Eau" et
"Assainissement"
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 7/4
Présents : 67
Pouvoirs : 3
Absents : 0
Excusés : 7
Pour : 70
Contre : O0
Abstention : 0
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
Au.6. 24 et affichage le
AU, 4. LA
Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
N'ayant pas pris part au
Le 31 mai 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 25 mai 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU,
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTELL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Marylin ARNDT
Pouvoir : Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Youcef TABET à Nelly GADEL |
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-10, Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment ses compétences en matière d'eau potable et d'assainissement (collectif et non collectif), Vu la délibération n°DEL-2020-0216 du 21 juillet 2020 relative aux délégations du conseil communautaire du Président,
Considérant la prise de compétences « Eau » et « Assainissement » par la communauté de
communes Le Grésivaudan au 12" janvier 2018,
Considérant la nécessité de faciliter la gestion courante des affaires intercommunales en contribuant à l'efficacité et la continuité du service public.
La communauté de communes est amenée à engager de nombreuses études et de travaux relatifs à l'exercice des compétences en eau potable et assainissement (collectif et non collectif}, susceptibles d'être éligibles à des subventionnements de divers financeurs publics (Europe, Etat, Agence de l'Eau, Région, Département...) et privés. Afin de gagner en réactivité sur le dépôt de demandes de subventions, Monsieur le Président propose de lui déléguer la compétence en matière de demande d'attribution de subventions, quel que soit l'organisme financeur, privé ou public, pour des projets relevant des compétences Eau et/ou Assainissement.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 31 mai 2021
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devan
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R ?
Le Président,
Henri BAILE Î d1 VV A: [æ ,
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Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notifidationNfoÿes#f élication
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0177-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021