Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M DU 26.02.2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M DU 26.02.2021 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Tours-sur-Meymont. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU C.M DU 26.02.2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le Vendredi 26 février à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Tours- sur-Meymont se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mr COMBRIS Denis, Maire.

Date de convocation : le 20 février 2021

Etaient présents : Mrs COMBRIS Denis — SAÏS William — MÉNIER Laurent —- MICOLON DE GUÉRINES Christophe — RIONNET Régis — BOITHIAS Ludovic — CHOMETTE Jordan - CROZIER Hervé - GROISNE David - PONS Stéphane — RODARIE Stéphane - Mmes NIVET Emmanuelle et TAILHANDIER Patricia — Mr FROUART Jean-Michel a donné

procuration à Mr RIONNET Régis — Mme CHABRIER-PEYRET Mireille a donné procuration à Mr CROZIER Hervé Absent : néant

Mr le Maire déclare la séance ouverte et nomme Mr PONS Stéphane, secrétaire

Mr le Maire demande s'il y a des observations sur la séance du Conseil Municipal du 29.01.2021 : aucune observation r'est faite

-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET COMMUNE Mr CROZIER, conseiller municipal le plus âgé des membres présents, prend la présidence pour faire approuver le CA 2020 dressé par le Maire pour la Commune :

a/ section de fonctionnement : dépenses 386.638,46 € ; recettes 433.405.88 € auxquelles se rajoute l'excédent antérieur

reporté de 122.710.80 €, soit un total de 556.206.68 €, ce qui fait un résultat excédentaire de 169.568.22 € b/ section d'investissement : dépenses 114.996.61 € auxquelles se rajoute le déficit antérieur reporté de 24.333.31 €, soit un total de 139.329.92 € ; recettes 96.191.64 €, ce qui fait un résultat déficitaire de 43.138.28 € Le résultat de clôture pour l'ensemble des deux sections s'élève donc à un excédent de 126.429.94 € Après que Mr le Maire ait quitté la salle, le Compte administratif 2020 de la Commune est approuvé à l'unanimité par l'ensemble des conseillers municipaux présents

-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET ASSAINISSEMENT Mr CROZIER, conseiller municipal le plus âgé des membres présents, prend la présidence pour faire approuver le CA 2020 dressé par le Maire pour le service Assainissement :

a/ section de fonctionnement: dépenses 12.509,22 €; recettes 14.671,06 € auxquelles se rajoute l'excédent antérieur reporté de 29.688.16 €, soit un total de 44.359.22 €, ce qui fait un résultat excédentaire de 31.850 € b/ section d'investissement: dépenses 303.014.91 € auxquelles se rajoute le déficit antérieur reporté de 125.310.25 €,

soit un total de 428.325.16 € : recettes 264.118.08 €, ce qui fait un résultat déficitaire de 164.207.08 € Le résultat de clôture pour l'ensemble des deux sections s'élève donc à un déficit de 132.357.08 € Après que Mr le Maire ait quitté la salle, le Compte administratif 2020 du service Assainissement est approuvé à l'unanimité par l’ensemble des conseillers municipaux présents

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 DE LA COMMUNE ET DU SERVICE ASSAINISSEMENT Les Comptes de Gestion dressé par Mme Marie-Hélène MUNOZ, Trésorière de Billom-St-Dier-d'Auvergne, Receveur municipal pour la période du 01.01.20 au 11.01.21, et Mr Laurent SAMUEL, Comptable Public au Service de Gestion Comptable d'Ambert, receveur municipal depuis le 12.01.21, n'appellent ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal et sont approuvés.

-DELIBERATION A PRENDRE POUR DISSOUDRE LE CCAS AU 31.12.2021

Mr le Maire informe l'Assemblée Municipale que l'article 79 de la Loi n°2015-991 du 07 août 2015, dite loi NOTRe prévoit la possibilité pour les Conseils Municipaux des communes de moins de 1500 habitants de dissoudre le CCAS par délibération.

Considérant le faible budget du CCAS, Mr ie Maire propose au Conseil Municipal de dissoudre le CCAS à compter du 1° janvier 2022, en précisant qu’une commission composée des membres actuels du CCAS se réunira régulièrement pour discuter, entre-autre, des colis de Noël aux personnes âgées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres :

-accepte la dissolution du CCAS au 31.12.2021,

-décide de gérer en direct la compétence action sociale de proximité.

-DELIBERATION_A PRENDRE POUR DEPOSER AUPRES DE LA REGION UN DOSSIER DE _ DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU BONUS RELANCE POUR L'ATELIER COMMUNAL Mr le Maire rappelle que suite à plusieurs discussions au sein du Conseil Municipal, et à l'envoi de la fiche de recensernent projet renvoyée à la Région en date du 28 octobre 2020 dans le cadre du BONUS RELANCE « Volet soutien aux communes » pour le local atelier de Gouttefavier pour le personnel technique de la Mairie, il convient maintenant d'approuver le projet et de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à un total de 41.069.13 € HT

Après avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l'unanimité :

“approuvent le projet de travaux de réhabilitation et de création d'un atelier communal dans le local sis au lieu-dit « Gouttefavier »,

-approuvent le plan de financement

autorisent Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du BONUS RELANCE « Volet soutien aux communes »-DELIBERATION A PRENDRE POUR LE RETRAIT DE CINE PARC DE LA COMMUNE D’AUGEROLLES Mr le Maire donne lecture du courrier du 10.02.2021 de Mr le Président de Ciné Parc qui l'informe que par délibération du 27.01.2021, le conseil syndical de Ciné Parc a accepté la sortie de la Commune d'Augerolles du syndicat intercommunal. Comme le prévoit l'article L.5211-19 du CGCT, les communes adhérentes sont toutes consultées pour pouvoir en délibérer et la commune qui le demande peut être retirée si au moins 2/3 des conseils municipaux des communes représentant plus de % de la population totale de celles-ci, ou si au moins 2 des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population totale se prononcent favorablement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce favorablement au retrait de la Commune d’Augerolles du Syndicat Ciné Parc.

-MISE EN CONFORMITE DE LA SALLE POLYVALENTE APRES AVIS DEFAVORABLE COMMISSION DE SECURITE Comme il en avait été discuté lors de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2021, suite à sa visite du 21.01.2021, la commission d'arrondissement de sécurité contre les risques incendie et panique dans les ERP a donné un avis défavorable pour utiliser la salle polyvalente en l'état. Mr le Maire est toujours en attente des devis demandés à Mr FARGETTE pour les travaux d'électricité à réaliser afin de la rendre conforme, essentiellement, pour lä projection des séances cinéma de ciné-parc. Il a été demandé à Mr BOUDAL, agent administratif qui l'a accepté, de refaire le plan d'évacuation sur lequel il doit être noté toutes les pièces, étage par étage. De plus, les grooms qui avaient été installés à l'origine sur les portes et qui ont été enlevés doivent être remis en place.

Dans les prescriptions, il a été mentionné d'êter le canapé installé dans le hall du 1%’ étage : Mr RIONNET va dire aux membres du l'UST de le faire rapidement.

-VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX ET SECTIONNAUX: APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL AVANT PROCEDURE

Suite aux délibérations prises par le Conseil Municipal le 24 septembre 2020, Mr le Maire accompagné de Mme TAILHANDIER, Mrs RODARIE et GROISNE, conseillers municipaux, se sont rendus le matin du 06 février dans les différents villages concernés Des enquêtes publiques vont être ouvertes pour déclasser des terrains en vue de pouvoir les vendre dans les villages de la Russie (à la demande groupée de Mme DAUPLAT Hélène et son fils Mr DAUPLAT Nicolas), de Laire (à la demande de Mme VOGEL), de Clairmatin (à la demande d'une part de Mr et Mme HERAUD, et d'autre part à la demande de la SCI CLAIRMATIN suivant délibération du CM du 11.12.2020) et de Bourdelles (à la demande d'une part de Mr MIANAT Vincent, et d'autre part de Mr BOY Bernard).

A la demande de Mr MIANAT Vincent, des élections qui regrouperont les ayant droits de Bourdelles devront être organisés pour vendre du terrain appartenant à la section des habitants de ce village ; Mr MIANAT souhaite également acheter à Bourdelles un terrain appartenant à la Commune.

A Beauregard, Mr et Mme URSAT Thierry souhaitent eux aussi acheter un terrain appartenant à la Commune. En ce qui concerne les demandes faites pour les terrains à l'Alligier par Mrs DAUPLAT Eddy et Nicolas, au Mayet par Mr LONDICHE Florian et aux Gouttes par Mme BALICHARD Mélissa, il est décidé de ne rien faire pour l'instant car il faut réfléchir à ce qui peut être proposer et rencontrer les personnes pour en discuter avec elles.

Par délibération du 28 février 2020, le Conseil Municipal avait autorisé Mr le Maire à faire intervenir un géomètre pour établir un Document d'Arpentage en ce qui concerne une partie de sa parcelle ZM 61 que Mme PELLET Marie-Claude

possède aux gouttes, ceci afin de matérialiser sur le plan le chemin qui existe sur le terrain qui lui appartient. Après quoi, un acte notarié sera rédigé qui constatera la vente à l'€ symbolique de Mme PELLET à la Commune.

Mr le Maire a eu une demande de Mme BRIAS Marie, dont la résidence principale au Fourt est cadastrée section ZA n°196. Cette dernière avait autorisé l’ancienne municipalité, par le biais du Maire en place, à prendre une partie de son terrain à la Brousse cadastré section ZA n°145 pour la réfection, début 2020, de la desserte forestière du Breuil aux Graves. En échange de quoi, la Commune devait lui donner du terrain sis devant sa maison, qu'il convient auparavant de

déclasser du domaine public par le biais d'une enquête publique. Après avoir délibéré, les conseillers municipaux chargent Mr le Maire : de faire le nécessaire afin qu'une enquête publique soit ouverte pour déclasser le terrain en vue de son échange à Mme BRIAS Marie, de nommer un commissaire-enquéteur qui constatera les éventuelles observations sur le Registre ouvert en mairie pendant les 15 jours de l'enquête, clôturera l'enquête et transmettra ses conclusions à la mairie, de faire intervenir un géomètre dont les frais seront à la charge de la Commune, de même que les frais notariés. Dans le village du Fourt, Mr le Maire précise que la commune est propriétaire de la parcelle ZA 305 pour 34 m2 et Mr et Mme LACOMBE Michel le sont de la parcelle voisine ZA 306 pour 61 m2 : elles se trouvent devant chez Mme BRIAS.

Une liste des personnes agréées pouvant intervenir en tant que commissaire-enquêteur va être demandée.

Mr le Maire a eu une demande de Mr et Mme LACOMBE Michel concernant le Document d’Arpentage établi par Mr HUBERT, Géomètre à Thiers, qu'ils avaient signé le 19.02.2020 avec le Maire de l'époque et pour lequel ils n'ont pas eu de nouvelles. Par ce document, réglé par la commune au géomètre pour la somme de 846 €, Mr et Mme LACOMBE échangent avec la commune 527 m2 de leur parcelle cadastrée section ZA n°244 sise le long de la desserte forestière du Breuil aux Graves et servant de place de dépôt de bois, contre 1604 m2 de la parcelle cadastrée ZA n°149 appartenant à la Commune faisant office de chemin qui n'a pas lieu d'être conservé en tant que tel puisqu'il se trouve entre les différentes propriétés de Mr et Mme LACOMBE. Toutefois, du côté de la Brousse, une partie du chemin pour 556 m2 est conservée par la Commune car dessert plusieurs propriétaires.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal! de l’autoriser à faire le nécessaire pour finaliser cette affaire. Après avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l'exception de Mme Patricia TAILHANDIER qui ne prend pas part au vote: chargent Mr le Maire de confier la rédaction de l'acte notarial qui constatera cet échange entre Mr et MmeLACOMBE Michel à la Commune, à Maître TAILHANDIER Patricia, notaire, et l'autorisent à Signer toutes pièces utiles. Il va être demandé à Mr HUBERT de

faire parvenir à Maitre TAILHANDIER tous les documents nécessaires quant à la

rédaction de l'acte.

Mr RUPTIER Christian a contacté Mr le Maire car lors de la réfection de la place de la

mairie début des années 1990, une Cour a été créée devant sa maison

sise au Bourg cadastrée section AB 162 et aucun acte n'a été passé pour que celle-ci

devienne propriété de Mr et Mme RUPTIER. Des recherches seront faites et il en

sera discuté lors d'une prochaine réunion.

DISCUSSION SUR LE BUDGET PREVISIONNEL 2021 POUR LA COMMUNE ET L’ASSAINISSEMENT Ilest distribué à chaque conseiller municipal une feuille que la secrétaire a préparée pour le budget prévisionnel 2021 de la Commune et une pour celui du Service Assainissement.

Après discussion, il est décidé de la date du vendredi 12 mars à 17h30 pour préparer

les budgets : les conseillers municipaux sont tous conviés et viendront ceux qui le peuvent.

-DISCUSSION_ SUR LE REMPLACEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL POUR EMPLOIS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

Suite aux différentes visites de Mr PONS à la CARSAT, celui-ci connaît approximativement le montant de sa retraite qu'il peut prendre par anticipation dés à présent ; toutefois courant

de semaine prochaine il recevra une nouvelle simulation de la caisse

avec le calcul fait jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 60 ans. Il est actuellement indemnisé par le

chômage et n'ouvre plus droit à un contrat aidé. Des renseignements vont être

pris pour savoir quelles solutions peuvent être trouvées pour l'accompagner (si

possibilité qu'une collectivité puisse bénéficier de chèques emploi service par exemple.)

Dans un premier temps, Pôle emploi et la Mission Locale d'Ambert vont étre contactés pour qu'ils déposent une annonce pour permeitre à la commune de trouver

une personne qui pourrait prétendre à un contrat aidé et venir travailler dès le

printemps avec l'agent technique titulaire Mr TAILHANDIER auquel il va être demandé ce qu’il attend de l'agent qui va être recruté.

En ce qui concerne le secrétariat de mairie et suite au rendez-vous d'hier de Mme CHEVALEYRE à la CARSAT, cette dernière ne saura qu'au second semestre 2022 si l'âge de son départ en retraite pourra avoir lieu ou non le 15" octobre

2023. Pôle emploi et la Mission Locale avaient été contactés et avaient déposé des offres dès août 2020 : de ce fait, plusieurs personnes ouvrant droit à un contrat aidé ont fait

parvenir leurs CV en mairie. Compte tenu de la durée initial du contrat

aidé qui est passé de 12 mois à une durée comprise entre 6 et 9 mois et qui peut être

renouvelable une fois 6 mois et éventuellement une autre fois 6 mois,

il est décidé de recruter une personne dès cette année, pour se laisser le

temps, au cas où le travail ne corresponde pas à ses attentes, de recruter une nouvelle personne afin que lors du départ de la secrétaire, il y ait quelqu'un qui soit

formée.

QUESTIONS DIVERSES

-Vente de l'ancien portail de l'école

Suite à la rénovation de la cour de l'Ecole il y à quelques années, l'ancien portail et ses poteaux avaient été enlevés et stockés. Après avoir délibéré, il est décidé, à l'unanimité des membres, de vendre le tout au prix de 2.100 €. Vente du camion

Saviem des pompiers

Depuis que le corps des Sapeurs- pompiers de la Commune a été dissous, le camion SAVIEM, pour lequel la commune continue de payer une assurance, est garé dans le garage situé derrière l'é

-Vente du véhicule J5 des pompiers

Depuis que le corps des sapeurs- pompiers de la Commune a été dissous, le véhicule J5, pour lequel la commune continue de payer une assurance, est garé

dans le garage situé derrière l'église et n’est plus utilisé. Après avoir délibéré, il est

décidé, à l'unanimité des membres, de le vendre au prix de 1.200 €.

-Mr DEROSSIS voudrait savoir où en est la succession de Mr TAILLANDIER Henri : compte tenu qu'elle a été déclarée vacante, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand

a nommé le Service du Domaine en la personne du Directeur Régionat des Finances

Publiques en qualité de curateur par ordonnance du 10.09.2018. Par conséquent, il faut

voir avec eux. En ce qui concerne la Commune, fin novembre 2020, un contrôleur principal des finances publiques est venu visiter l'appartement qu’elle louait

à Mr TAILLANDIER et a vu les meubles de ce dernier; en début d'année 2021,

compte tenu que ceux-ci avaient été estimés sans valeur, la Commune a eu l'autorisation d'en disposer comme bon lui semblait. Désormais, l'appartement est vide. Mr GROISNE pense qu'il faudrait tomber le muret qui borde le terrain de la

Salle Mallet et longe la route de St-Gervais-sous-Meymont car il s'écroule.

-Mr le Maire rappelle que Mr FERRAUD Maurice est propriétaire d'un bâtiment qui représente un danger à Gorce du fait e son mauvais état, du matériel et des matériaux qu'il

a laissés à ses abords. En effet, il avait commencé des travaux de rénovation

en 2016 et malgré de multiples relances de la mairie, n’a jamais sécurisé son chantier. Ce qui a conduit la Mairie à saisir le Procureur de la République le 20 septembre 2019.

La Mairie n'a pas de nouvelles depuis le 14 septembre 2020 où il a été répondu

à sa demande que le dossier a été enregistré au parquet, qu'il est en cours et dans

le bureau d’un magistrat qui doit décider de la suite à donner. Le secrétariat va contacter le Tribunal.

-Un courrier va être adressé à Mme FOURNIOUX Sylvie, propriétaire d'une grange située sur la parcelle AB n°138 le long du chemin qui peut tomber sur ie domaine public avec

tous les risques que cela fait courir aux personnes qui viventet /ou se déplacent à proximité. Mr SAÏS informe l’Assemblée qu'il avait déjà entendu parler de ce problème lors de son précédent mandat avec l'ancienne municipalité.

Mr le Maire donne lecture des mails des 09 févier et 11 février 2021 de Mme LE GALL Anaïs, domiciliée à Bouget, en ce qui concerne les eaux pluviales de ses voisins qui se déversent sur le communal et inondent le terrain devant sa maison. D'autre part, elle mentionnait la réalisation de travaux sur le communal pour lesquels elle n'avait pas été avertie et se questionnait sur la réfection de la voirie après ceux-ci. En fait, Mr DUCHÉ Guillaume a installé la fosse septique de Mmes ROUX, voisines de Mme LE GALL, à l'emplacement de l’ancienne, sur le terrain communal (en accord avec le SPANC Ambert Livradois Forez), avec un nouvel épandage; les eaux propres et pluviales s'écoulent dans la parcelle appartenant à Mmes ROUX, située de l'autre côté du chemin. Pour ces travaux, un arrêté municipal a été délivré à Mr DUCHÉ le 06 février 2021 sur lequel il a été mentionné de l'apposer sur place de façon à ce qu'il soit visible du domaine public et de remettre la partie du domaine public et le chemin tel qu'il les a trouvés. Mr le Maire et Mr MÉNIER se sont rendus sur place.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier daté du 12.02.2021 de Mr Pierre VERNY, expert en construction auprès de la Cour d'Appel et des Tribunaux Administratifs, missionné pour assister Mme MANDEVILLE pour une réunion contradictoire le 19 mars 2021 à 14h30 sur les parcelles ZH 218 et ZM 115 dont elle est propriétaire pour vérifier le réseau d'écoulement des eaux pluviales.

Mr le Maire informe l'Assemblée que le permis de construire pour 4 poulaillers déplaçables de 60 m2 chacun pour poules pondeuses a été délivré à Mme PAUL Aurélie en date du 11.02.2021.

Mr le Maire fait circuler le mail et les photos adressés hier à la mairie par Mr Laurent COTTE qui demande à ce que son bâtiment, classé comme grange, cadastré ZL 131 sis au lieu-dit « Cerises » (ou « Courte Oreille » sous le village de Piedmont} en bordure du ruisseau de Minchoux qui fait la limite avec la Commune de Cunlhat, soit classé en maison à l'occasion de la révision future du PLUI. Contact va être pris avec Mme Elodie CHANTEGREL, Amber Livradois Forez, qui est déjà intervenue dans plusieurs communes à ce sujet pour des réunions avec les élus.

-Mr HAUTECOUVERTURE Patrick, domicilié au Breuil, a signé un courrier le 30.01.2021 comme quoi il donne le droit à la municipalité de déblayer sa parcelle au Breuil et qu'il donne les pierres qui s'y trouvent. Mr BOY Bernard va être contacté au cas où cela l'intéresse.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Mme LHOSTE Nadia, domiciliée à Vol, a fait parvenir une demande au service déchets d'Ambert Livradois Forez pour savoir s’il était possible d’avoir Un bac pour le recyclage. La réponse du responsable, Mr François FOURNIOUX, a été que compte tenu des coûts engendrés, il ne pouvait pas y avoir de bacs jaunes dans tous les villages ; toutefois mi 2021, les tournées de tri sélectif vont être revues afin de rajouter des bacs dans certains villages dépourvus.

-Il est décidé d'envoyer un courrier à toutes les propriétaires de chiens qui divaguent en leur joignant l'arrêté municipal du 15 février 2019 pour qu'ils prennent connaissance des poursuites dont ils peuvent faire l'objet et des risques encourus.

-Mr GROISNE demande à ce que l'employé communal l’aide à réparer la toiture du lavoir de la Planche. Dans un premier temps, il va falloir retirer les tuiles du toit ; ensuite, il faudra changer la charpente. Mr RIONNET les aidera.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que des tuiles sont cassées sur la toiture de la halle du verger. De plus, le trop plein de la fontaine descend dans le terrain du verger et comme l'eau n'est pas canalisée, elle se cumule au fond de l'escalier d'accès au verger. Les pierres laissées par Détours ont été ôtées de sur la place devant la halle et rangées derrière la halle par l'employé communal. Mr GATHIER Christophe du CEN (Conservatoire des Espaces Naturels) qui s'occupe du verger a demandé à Mr le Maire s'il pouvait planter des arbres au fond de la parcelle achetée par la Commune à la famille POURRAT :il a eu l'accord de le faire.

-Mr MÉNIER a contacté la mairie de Courpière qui possède une balayeuse pour savoir le coût de location de celle-ci : le tarif est de 86 € de l'heure avec chauffeur auquel il faut rajouter 140 € de transport A/R sur une remorque. || est convenu que cela est trop élevé et il sera demandé à l'agent communal de balayer le bourg.

-Les élections régionales et départementales sont annoncées pour les 13 et 20 juin 2021, mais il faut attendre le décret.

L'ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire déclare la séance levée à 22h30.

Le Maire, Les adjoints, Le secrétaire,

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