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Procès Verbal - P.V. OCTOBRE 2024
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Mode, textile et habillement,
1
JMP 2024.620 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze octobre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle Voûtée, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire, suite à une convocation du 4 octobre 2024.
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, M. GALLIEN, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux
Représentés : M. BOURGEADE par M. BESSON, MME VESSIERE par MME BELLARD, MME SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés : MME PATAT
Quorum : 15 présents
Secrétaire de séance
Monsieur Jean-Pierre RUET est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Ordre du jour
I – Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2024
II – Compte–rendu des délégations du Maire
III – Général
1. Rapports SIAEP de Basse Limagne année 2023.
2. Rapports SIAREC année 2023.
3. Fixation des dérogations pour l’ouverture exceptionnelle des commerces le dimanche année 2025.
IV – Culture
1. Fixation du tarif 2025 droit d’inscription Concours Photos.
V – Finances
1. Location du logement du complexe sportif.
2. Charges locatives des locataires de la commune.
3. Fixation des tarifs 2025 droits de place.
4. Fixation des tarifs 2025 concessions dans le cimetière.
5. Admissions en non-valeur.
VI – Urbanisme et Travaux
1.TE Puy de Dôme – Travaux réfection éclairage en LED tennis extérieurs – Complément. 2. Modification bail emphytéotique avec OPHIS Puy de Dôme – Résidence Les Nymphéas. 3. Travaux d’aménagement et de valorisation du parc ce la Mairie tranche 1 – Autorisation donnée au Maire pour signature du marché.
VII – Questions diverses2
Procès-Verbal de la séance du 13 septembre 2024
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est mis au vote.
Vote : Pour 23 voix
Abstentions 4 (M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN)
***
En application de la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
N° 29/2024
Contrat de maintenance pour le photocopieur RICOH MP4002, installé à l’école maternelle Le Petit Prince, passé avec la société COPY CLASS, aux conditions suivantes :
Durée de 9 mois à compter du 1er octobre 2024
Forfait trimestriel d’un montant de 70,00 € H.T. pour 10 000 copies
Coût copie noir et blanc supplémentaire d’un montant de 0,007 € H.T.
Forfait trimestriel d’assistance d’un montant de 5,00 € H.T.
Nettoyage machine pour reprise du contrat d’un montant de 80,00 € H.T.
*** N° 30/2024
Contrat de maintenance pour le photocopieur RICOH MPC3004SP, installé à l’espace culturel La 2 Deuche, passé avec la société COPY CLASS, aux conditions suivantes :
Durée de 21 trimestres
Forfait trimestriel d’un montant de 7,60 € H.T. pour 2 000 copies noir et blanc
Forfait trimestriel d’un montant de 19,00 € H.T. pour 500 copies couleur
Coût copie noir et blanc supplémentaire d’un montant de 0,0038 € H.T.
Coût copie couleur supplémentaire d’un montant de 0,038 € H.T.
Forfait trimestriel d’assistance d’un montant de 5,00 € H.T.
***
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre RUET, Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Pierre RUET présente les rapports annuels 2023 du SIAREC.
Ce dossier ne donne pas lieu à délibération et le Conseil Municipal prend acte de la présentation du dossier.
***
COMPTE–RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE
1. RAPPORTS SIAREC ANNEE 2023
III - GENERAL3
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre RUET, Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Pierre RUET présente les rapports annuels 2023 du SIAEP de Basse Limagne.
Ce dossier ne donne pas lieu à délibération et le Conseil Municipal prend acte de la présentation du dossier.
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
VU l’article L 3132-6 du Code du Travail
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir fixer pour l’année 2025 les dérogations pour l’ouverture exceptionnelle le dimanche des commerces de détail de la Ville de Lempdes, dans la limite de douze dimanches.
Il est précisé que la dérogation est collective, aucune demande de dérogation n’étant à formuler par les commerçants. En contrepartie, les salariés ont droit à un salaire au moins double et à un repos compensateur équivalent au nombre d’heures travaillées ce jour-là. Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.
Pour les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m², si un jour férié est travaillé (excepté le 1er mai), il est déduit des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de trois dimanches.
Il est proposé de retenir cinq dimanches au titre de l’année 2025, dont les dates sont les suivantes :
CATEGORIES OUVERTURES PREVUES
DETAIL ALIMENTAIRE DE PLUS DE 400 M² 30/11/2025 – 07/12/2025 – 14/12/2025 21/12/2025 – 28/12/2025
VETEMENTS – SPORTS - CHAUSSURES 12/01/2025 – 29/06/2025 – 07/12/2025 14/12/2025 – 21/12/2025.
DETAIL NON ALIMENTAIRE (jouets – animalerie
déstockage – vidéo électroménager …)
30/11/2025 – 07/12/2025 – 14/12/2025
21/12/2025 – 28/12/2025
Il est précisé que :
Le premier dimanche des soldes d’hiver sera le dimanche 12 janvier 2025.
Le premier dimanche des soldes d’été sera le dimanche 29 juin 2025.
Un arrêté municipal sera pris pour entériner ces différentes dates.
3. FIXATION DES DEROGATIONS POUR L’OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE DES COMMERCES LE DIMANCHE ANNEE 2025 - N° 2024-10-11-1/10
2. RAPPORTS SIAEP DE BASSE LIMAGNE ANNEE 20234
Après cet exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter ces propositions.
Vote : Pour 23 voix
Contre 3 voix (MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN)
Abstention 1 (M. DUBOST)
***
Rapporteur : Madame Danielle MISIC, Adjointe
Madame Danielle MISIC rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal a fixé le tarif concernant le droit d’inscription pour le Concours Photos à 15 € pour l’année 2024.
Il est proposé de maintenir ce tarif à 15 € pour l’année 2025.
Ce droit d’inscription sera perçu en espèces ou par chèque contre remise d’un récépissé, et encaissé par l’intermédiaire de la régie de recettes Concours et Locations.
• Madame Danielle MISIC indique que la commune envisage d’organiser courant 2005 une semaine de la culture Lempdaise qui regrouperait l’ensemble des associations à vocation artistique et culturelle et au sein de laquelle se déroulerait le concours photos.
• Monsieur Jean-Luc DUBOST souhaite que cette proposition puisse être examinée au sein de la commission culture.
• Monsieur le Maire confirme qu’elle sera examinée en commission culture.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en vertu des dispositions de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le logement du complexe sportif est loué, le montant du loyer étant fixé à 278 €, charges comprises. Le bail prévoit que le loyer est fixé chaque année par le Conseil Municipal.
Il est proposé de fixer le montant à 300 € charges comprises à compter du 1er mars 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.
***
1. FIXATION DU TARIF 2025 DROIT D’INSCRIPTION
CONCOURS PHOTOS - N° 2024-10-11-2/10
IV - CULTURE
1. LOCATION DU LOGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF
N° 2024-10-11-3/10
V - FINANCES5
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2231-2 à L 2331-4
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal a décidé de fixer les charges annuelles pour 2024 (chauffage, eau, assainissement) des locataires logés dans les bâtiments scolaires à 1 824 €, payables mensuellement.
Le logement concerné se trouve à l’école des Vaugondières.
Il est proposé de maintenir le montant à 1 824 € pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopter cette proposition à l’unanimité.
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L 2224-18 et L 2331-3
Monsieur Henri GISSELBRECHT rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal a fixé les tarifs des droits de place, applicables au 1er janvier 2024.
Il est proposé de fixer les tarifs applicables au 1er janvier 2025 comme suit :
MARCHE MARDI ET SAMEDI TARIFS 2024 PROPOSITIONS 2025
Forfait 3 mois le mètre linéaire 9,00 € 9,00 €
Forfait 6 mois le mètre linéaire 16,00 € 16,00 €
Forfait 12 mois le mètre linéaire 30,00 € 30,00 €
Un mois gratuit dans la limite d’une fois dans une période de trois ans
Auquel il convient d’ajouter un supplément en cas d’utilisation d’électricité
MARCHE MARDI ET SAMEDI TARIFS 2024 PROPOSITIONS 2025
Forfait 3 mois supplément pour électricité 19,50 € 19,50 €
Forfait 6 mois supplément pour électricité 39,00 € 39,00 €
Forfait 12 mois supplément pour électricité 78,00 € 78,00 €
3. FIXATION DES TARIFS 2025 DROITS DE PLACE
N° 2024-10-11-5/10
2. CHARGES LOCATIVES DES LOCATAIRES DE LA COMMUNE N° 2024-10-11-4/106
Auquel il convient d’ajouter un supplément en cas d’utilisation d’électricité
MARCHE DE PRODUCTEURS TARIFS 2024 PROPOSITIONS 2025
Forfait 6 mois supplément pour électricité 9,00 € 9,00 €
Forfait 12 mois supplément pour électricité 18,50 € 18,50 €
COMMERCE AMBULANT HORS
MANIFESTATIONS TARIFS 2024
PROPOSITIONS 2025
Forfait par jour 9,20 € 9,20 €
Forfait mensuel 235,00 € 235,00 €
Forfait annuel 2 356,00 € 2 356,00 €
Il convient de préciser qu’il s’agit d’une tarification forfaitaire, sans branchement électrique et sans eau. Le droit de place pour les camions "magasin" est fixé forfaitairement à 40,80 €.
BROCANTE ET VIDE GRENIER TARIFS 2024 PROPOSITIONS 2025
Forfait de 1 à 4 mètres linéaires et à la journée 8,50 € 8,50 €
Il convient de préciser que ce tarif est sans branchement électrique et sans eau.
FETE FORAINE TARIFS 2024 PROPOSITIONS 2025
Forfait au mètre linéaire et à la journée 1,50 € 1,50 €
Il convient de préciser qu’il s’agit d’une tarification sans branchement électrique et sans eau.
CIRQUE ET CHAPITEAU TARIFS 2024 PROPOSITIONS 2025
Forfait par jour pour moins de 50 m² 75,00 € 75,00 €
Forfait par jour pour plus de 50 m² 126,50 € 126,50 €
Caution 1 408,00 € 1 408,00 €
Il convient de préciser qu’un branchement électrique limité à 4,4 KVa est inclus dans ce prix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
***
MARCHE DE PRODUCTEURS TARIFS 2024 PROPOSITIONS 2025
Forfait 6 mois le mètre linéaire 6,00 € 6,00 €
Forfait 12 mois le mètre linéaire 11,00 € 11,00 €7
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2231-2 à L 2331-4
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal a fixé les tarifs des concessions dans le cimetière pour l'année 2024.
Il est proposé les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2025 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que plusieurs titres de recettes, d’un montant global de 556,15 €, ont été émis sur plusieurs exercices et concernent la taxe locale sur la publicité extérieure. Malgré les différentes poursuites effectuées par le comptable public, il n'a pas été possible de recouvrer ces montants. Il convient donc d'émettre en non-valeur ces titres, conformément aux états transmis par le comptable public de Clermont Métropole et Amendes.
Tarifs 2024 Proposition tarifs 2025
Concessions dans le
cimetière
15 ans 3 m² 300 € 300 €
15 ans 6 m² 450 € 450 €
30 ans 3 m² 600 € 600 €
30 ans 6 m² 900 € 900 €
Tarifs 2024 Proposition tarifs 2025
Cases Columbarium
15 ans 300 € 300 €
30 ans 530 € 530 €
Cavurnes
15 ans 350 € 350 €
30 ans 620 € 620 €
4. FIXATION DES TARIFS 2025 CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE N° 2024-10-11-6/10
5. ADMISSIONS EN NON-VALEUR - N° 2024-10-11-7/108
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’admission en non-valeur de ces titres qui se fera par l’émission de mandats au chapitre 65.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la délibération du SIEG du Puy de Dôme en date du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de la compétence éclairage public et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des travaux d’éclairage public
VU la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres du SIEG à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité Syndical et des Conseils Municipaux concernés
VU la délibération du SIEG du Puy de Dôme en date du 17 septembre 2011 modifiant les taux de financement appliqués aux travaux d’éclairage public
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lempdes en date du 30 janvier 2009 transférant au SIEG du Puy de Dôme la compétence éclairage public
Monsieur Bernard BESSON rappelle à l'Assemblée que, par délibération en date du 22 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de la réfection de l’éclairage en LED pour les courts de tennis extérieurs (montant des travaux 24 000 € H.T., soit un montant de participation pour la commune de 12 003,12 € éco-taxe comprise). Il convient d’approuver un complément au projet, dont le montant est fixé à 37 000,00 € H.T., soit un coût supplémentaire de 13 000,00 € H.T., selon les conditions suivantes :
REFECTION ECLAIRAGE EN LED TENNIS EXTERIEURS - COMPLEMENT
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Territoire Energie Puy de Dôme auquel la commune est adhérente.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques à la date d’établissement du projet complémentaire s'élève à 13 000,00 € H.T.
Conformément aux décisions prises par son Comité Syndical, le Territoire Energie Puy de Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’éco-taxe, soit 6 500,00 €.
Le montant de la TVA grevant ces dépenses sera récupéré par le Territoire Energie Puy de Dôme par le biais du FCTVA.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Années Services Montant
2022 Taxe Locale sur La Publicité Extérieure 75,26 €
2023 Taxe Locale sur La Publicité Extérieure 480,89 €
TOTAL 556,15 €
1. TE PUY DE DOME – TRAVAUX REFECTION ECLAIRAGE EN LED TENNIS EXTERIEURS – COMPLEMENT - N° 2024-10-11-8/10
VI - URBANISME ET TRAVAUX9
• Monsieur le Maire indique que le surcoût de cette opération est lié à la couverture des terrains de tennis par des ombrières photovoltaïques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve l'avant-projet des travaux d'éclairage public précités ;
• Demande l’inscription de ces travaux au programme 2024 du Territoire Energie Puy de Dôme ;
• Fixe le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 6 500,00 € et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du comptable du Territoire Energie Puy de Dôme ; • S’engage à prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires au budget 2024 ; • Approuve la convention de financement avec Territoire Energie Puy de Dôme pour les travaux d'éclairage public précités ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la commune.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1311-2
Monsieur Bernard BESSON rappelle l’existence d’un bail emphytéotique consenti par la commune de Lempdes au profit de l’OPHIS Puy de Dôme (ex OPAC) en date du 23 mars 1988, pour une durée de 55 ans jusqu’au 1er janvier 2043.
Le présent acte a pour objet de modifier certaines parcelles, assiette du présent bail. Seront ainsi modifiées :
• Les parcelles cadastrées section AL n° 1060 et n° 1064 sont rajoutées au BEA car elles concernent le parking privé de la résidence occupée par OPHIS Puy de Dôme depuis toujours. • La parcelle cadastrée section AL n° 822 est modifiée suite à une division cadastrale pour ne laisser que la parcelle cadastrée section AL n° 1102. La parcelle cadastrée section AL n° 1103 est nécessaire aujourd’hui pour réaliser un projet de voie verte et doit donc être sortie du bail.
La durée du bail n’est pas modifiée.
Le bail modifié sera publié au service de la publicité foncière de Clermont-Ferrand pour inscription.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la modification du bail emphytéotique ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON rappelle à l’Assemblée qu’il est prévu le projet de travaux d’aménagement et de valorisation du parc de la Mairie.
2. MODIFICATION BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC OPHIS PUY DE DOME – RESIDENCE LES NYMPHEAS - N° 2024-10-11-9/10
3. TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE VALORISATION DU PARC DE LA MAIRIE TRANCHE 1 – AUTORISATION DONNEE AU
MAIRE POUR SIGNATURE DU MARCHE - N° 2024-10-11-10/1010
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché avec l’attributaire retenu, après ouverture des offres suite à procédure adaptée ouverte en vertu des articles L 2123-1 et R 2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le montant estimatif des travaux défini dans le rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre s’élevait à 216 453 € H.T.
L’attributaire du marché est l’entreprise BEEPAYSAGE SAS pour une offre d’un montant de 222 368,64 € H.T.
• Monsieur le Maire précise qu’il convient de délibérer et non de prendre une décision du Maire dans la mesure où le montant du marché dépasse la somme de 214 000 € H.T., maximum autorisé par la délégation du Conseil Municipal.
• Monsieur Jean-Luc DUBOST demande quels sont les travaux prévus dans cette première tranche.
• Monsieur le Maire précise qu’il s’agit en fait des deux premières tranches regroupées qui comprennent le réaménagement des cheminements, le changement des jeux, partie la plus onéreuse du programme, la suppression du parking bétonné à l’arrière de la Mairie et la fermeture du parc.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve l’offre de l’entreprise BEEPAYSAGE SAS pour la réalisation des travaux d’aménagement et de valorisation du parc de la Mairie tranche 1 ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché public avec l’entreprise retenue.
***
• Monsieur Philippe JONIN a eu connaissance que le magasin SPAR connaissait actuellement des problèmes et demande si des solutions sont envisagées pour maintenir son activité. • Monsieur le Maire précise que le magasin est placé actuellement en redressement judiciaire. Deux salariés vont candidater pour déposer un projet de reprise. Un courrier d’appui de la Mairie leur a d’ailleurs été adressé afin de renforcer leur candidature.
***
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.
QUESTIONS DIVERSES11
FEUILLET DE CLOTURE
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2024
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, M. GALLIEN, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux
Représentés : M. BOURGEADE par M. BESSON, MME VESSIERE par MME BELLARD, MME SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés : MME PATAT.
Le Secrétaire Le Maire
Jean-Pierre RUET Henri GISSELBRECHT
Numéro Ordre Objet
Rapports SIAEP de Basse Limagne année 2023
Rapports SIAREC année 2023
2024-10-11-1/10 Fixation des dérogations pour l’ouverture exceptionnelle des commerces le dimanche année 2025
2024-10-11-2/10 Fixation du tarif 2025 droit d’inscription Concours Photos
2024-10-11-3/10 Location du logement du complexe sportif
2024-10-11-4/10 Charges locatives des locataires de la commune
2024-10-11-5/10 Fixation des tarifs 2025 droits de place
2024-10-11-6/10 Fixation des tarifs 2025 concessions dans le cimetière
2024-10-11-7/10 Admissions en non-valeur
2024-10-11-8/10 TE Puy de Dôme – Travaux réfection éclairage en LED tennis extérieurs Complément
2024-10-11-9/10 Modification bail emphytéotique avec OPHIS Puy de Dôme – Résidence Les Nymphéas
2024-10-11-10/10 Travaux d’aménagement et de valorisation du parc de la Mairie tranche 1 Autorisation donnée au Maire pour signature du marché