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Procès Verbal - P.V. FEVRIER 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
1
JMP 2024.111 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le neuf février, le Conseil Municipal de la commune de LEMPDES (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle Voûtée, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire, suite à une convocation du 2 février 2024.
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire MME THOULY-VOUTE, MME MISIC, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, M. DALLERY, M. GALLIEN, M. DUBOST, MME SAVIGNAT (19h25), M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux
Représentés : M. GABRILLARGUES par M. DERRE, M. BOURGEADE par M. BESSON, MME AURELLE par MME THOULY-VOUTE, MME DURANTHON par MME FAIVRE, MME SAUX par M. DALLERY, MME PATAT par MME MISIC, M. FILAIRE par M. JONIN.
Absents/Excusés : M. RUET, MME RONGERON.
Quorum : 15 présents
Secrétaire de séance
Madame Corinne FAIVRE est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Ordre du jour
I – Approbation du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2024
II – Compte–rendu des délégations du Maire
III – Général
1. Etude de l’ADUHME sur la diminution des consommations d’énergie.
IV – Finances
1. Rapport d’Orientation Budgétaire.
V – Urbanisme et Travaux
1. Vente d’une parcelle de terrain en bordure de l’OAP Les Molles.
2. Autorisation de désaffectation d’une emprise du domaine public par Clermont Auvergne Métropole. 3. Transfert de domanialité des espaces publics à Clermont Auvergne Métropole.
4. Travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie – Approbation de l’avant-projet définitif. VI – Questions diverses
Procès-Verbal de la séance du 19 janvier 2024
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est mis au vote.
Vote : Pour 22 voix
Abstentions 5 (M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. FILAIRE, M. DAULAT, M. JONIN)
***2
En application de la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
N° 1/2024
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Lempdes à représenter la commune de Lempdes en justice dans le contentieux pendant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, RG n° 2300008, diligenté par Monsieur Gilles CIERGE et faisant intervenir l’entreprise COLAS, et l’invite, le cas échéant, à effectuer les démarches nécessaires pour trouver un accord amiable à finaliser par la signature d’un protocole d’accord transactionnel.
*** • Monsieur Philippe JONIN souhaite connaître le type de contentieux évoqué.
• Monsieur Bernard BESSON précise que suite au creusement d’un fossé dans la ZAC de la Fontanille le long de la route de Dallet, à la demande de la commune, par l’entreprise COLAS, cette dernière a déposé de la terre sur la parcelle de Monsieur Gilles CIERGE, contiguë aux travaux, sans son autorisation. Celui-ci demande donc que cette terre soit retirée de sa parcelle et a déposé un recours au Tribunal Administratif.
N° 2/2024
Contrat de service pour l’hébergement du système informatique de la Ville de Lempdes, contrat IAAS ON PREMISE, confié à la société NEYRIAL, pour une durée de 60 mois, aux conditions suivantes :
Redevance trimestrielle d’un montant de 2 132,50 € T.T.C.
Le montant des frais de mise en service s’élève à 6 720,00 € T.T.C.
***
Présentation par Madame Aude LENOIR et Monsieur Sébastien CONTAMINE, représentants de l’ADUHME (voir document joint en annexe).
***
COMPTE–RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE
1. ETUDE DE L’ADUHME SUR LA DIMINUTION DES
CONSOMMATIONS D’ENERGIE
III - GENERAL3
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
• VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe
• VU le rapport d’orientation budgétaire ci-joint
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient de présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants.
Ce rapport donne lieu à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur et est acté par délibération. Il convient de rappeler que le rapport d’orientation budgétaire ne constitue pas la préfiguration exhaustive de ce que sera le budget primitif, il n’est par ailleurs pas soumis à un vote car il perdrait alors tout son intérêt.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en œuvre du débat.
*** INTRODUCTION
Le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants. Le Conseil municipal doit, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Ce débat a pour vocation d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité. Son organisation constitue une formalité substantielle destinée à préparer le débat budgétaire.
Conformément à l’article L. 2312-1 du CGCT, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, la commune présente dans son rapport les éléments suivants :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
- Les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre. - La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. - Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
CONTEXTE NATIONAL
L’environnement économique et financier
L’analyse macro-économique qui fixe le contexte d’élaboration budgétaire reste un exercice quelque peu incertain.
Ces dernières années, de nombreux chocs, imprévisibles, sont venus perturber toutes les prédictions économiques.
L’économie mondialisée et interdépendante rend complexe les analyses de projection. Le PIB reste en croissance
Selon les études de la Banque de France, l’économie française parviendrait à sortir progressivement de l’inflation sans récession, même si un contexte international peu favorable pèserait sur la reprise. Pour l’année 2023, portée par une croissance soutenue au premier semestre, la prévision de croissance du PIB est estimée à 0,9% par la Banque de France (prévision de 1,4% dans le PLF 2024). Cette évolution aurait pour conséquence un repli modéré de l’emploi, qui s’ajusterait avec retard au ralentissement économique observé depuis fin 2022.
1. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE - N° 2024-02-09-1/5
IV - FINANCES4
Ainsi, le taux de chômage remonterait progressivement sur notre horizon de prévision pour atteindre 7,8 % en 2025, un niveau cependant inférieur à celui qui préexistait avant la crise Covid.
Le taux d’endettement public français se stabiliserait
En 2024, le solde public s’améliorera par rapport à 2023 et atteindrait – 4,4 % du PIB, conformément au Programme de stabilité 2023-2027.
Avec une prévision de croissance établie à 1,4 %, l’amélioration du solde s’expliquerait principalement par la sortie progressive des mesures temporaires relatives à la hausse des prix de l’énergie, de relance et de soutien. La baisse du déficit en 2024 s’inscrit dans la trajectoire de rétablissement des comptes publics, avec un retour sous les 3% de déficit à horizon 2027.
Cette trajectoire pluriannuelle des finances publiques est celle prévue dans le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP 2023-2027).
Le ratio de dette rapporté au PIB serait en décrue à partir de 2025. Il se stabiliserait, en 2024, à 109,7 %, puis poursuivrait sa décrue pour s’établir à 108,1 % du PIB en 2027.
L’inflation
Après un pic à 7,3 % en février 2023, en décembre 2023, l’inflation tend à se stabiliser. En décembre 2023, l’indice des prix à la consommation (IPC) rebondit légèrement sur un mois : + 0,1 %, après - 0,2 % en novembre.
Cette hausse est essentiellement portée par le rebond des prix des services (+0,6 % après -0,3 %), notamment ceux des transports (+6,0 % après -5,9 %). Les prix de l’alimentation et du tabac sont stables sur un mois (après respectivement +0,4 % et 0,0 % en novembre). Les prix des produits manufacturés baissent (-0,3 % après 0,0 %), ainsi que ceux de l’énergie (-1,2 % après -1,1 %), notamment ceux des produits pétroliers (-3,4 % après -2,8 %).
Corrigés des variations saisonnières, les prix à la consommation augmentent de 0,3 % en décembre 2023, après -0,1 % en novembre.
Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 3,7 % en décembre 2023, après +3,5 % en novembre. Cette hausse de l’inflation résulte de l’accélération sur un an des prix de l’énergie (+5,7 % après +3,1 %) et des services (+3,1 % après +2,8 %), tandis que ceux des produits manufacturés (+1,4 % après +1,9 %) et de l’alimentation (+7,2 % après +7,7 %) ralentissent.
L’inflation sous-jacente diminue de nouveau sur un an à +3,4 % en décembre 2023, après +3,6 % en novembre.
L’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) rebondit légèrement sur un mois (+0,1 % après -0,2 % en novembre) ; sur un an, il augmente de 4,1 % en décembre 2023, après +3,9 % le mois précédent.5
Ainsi, en l’absence de nouveau choc sur les matières premières importées, l’inflation totale reviendrait autour de 2 % en 2025.
Les mesures salariales
L’année 2024 est marquée par l’effet « année pleine » des revalorisations 2023 : Le point d’indice est revalorisé de + 1,5 % au 1er juillet 2023 et porte la valeur du point d’indice à 4,92278 contre 4,85 €. Ce qui a pour effet, une augmentation globale de la masse salariale de 1,5 %. La revalorisation des bas salaires via la refonte des grilles indiciaires est mise en place au 1er juillet 2023. Les indices majorés des grilles indiciaires des catégories C et B correspondants aux indices bruts 367 à 396 sont réévalués (jusqu’à 9 points d’indice supplémentaires). Initialement orientée vers les grilles C1 et B1, cette mesure a un impact plus large compte tenu de la nouvelle correspondance entre indices bruts et indices majorés.
L’extension du dispositif SEGUR aux personnels médico-sociaux de la résidence autonomie a été acté en 2023. Certains professionnels du médico-social ont bénéficié d’une revalorisation salariale par le biais de la création d’un complément de traitement indiciaire (CTI), avec effet rétroactif au 1er avril 2022. La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) est reconduite au titre de l’année 2023. Elle permet d’apporter un complément de rémunération aux agents dont la rémunération n’a pas évolué à la même cadence que l’indice des prix à la consommation en cumul sur une période de 4 ans. La période de référence du calcul est du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022, période pendant laquelle la valeur du point a augmenté de 3,5 % et des revalorisations d’indice majoré ont eu lieu. Toutefois, le taux d’inflation retenu est de +8,19 %. Dès lors, le coût de la GIPA 2023 est estimée au double de celui de 2022. Les nouvelles revalorisations du point et des indices majorés en 2023 devraient réduire le coût de la GIPA pour le budget 2024 qui pourrait être semblable à celui connu en 2022.
La prise en charge des abonnements transport est revue à la hausse. Cette mesure a pour objet de contrer la hausse des coûts liés au transport et favoriser les déplacements en transports collectifs, le taux de prise en charge minimum des abonnements transport passe de 50 à 75 % au 1er septembre 2023. L’effet report en 2024 sera de 8 mois.
La revalorisation des frais de mission est mise en place à compter du 22 septembre 2023. Le taux de base du repas passe de 17,50 € à 20 € et l'hébergement de 70 à 90 €.
La prime pouvoir d’achat n’a pas été instauré par la collectivité, toutefois, des mesures compensatoires seront prises, notamment la revalorisation de la participation mutuelle et prévoyance au 1er février 2024.
L’année 2024 sera également marqué par de nouvelles mesures :
La revalorisation de 5 points d’indice est mise en place à compter du 1er janvier 2024, l’ensemble des agents publics (titulaires et contractuels).
L’augmentation des cotisations patronales relatives à la CNRACL est prévue au 1er janvier 2024. La compensation de cette augmentation par la diminution d’un point des taux de cotisations maladie est à l’étude sans garantie que cette compensation soit maintenue en 2025. A surveiller également en 2024, l’évolution potentiel des taux de cotisations patronales, accident de travail, centre de gestion et taxe transport.6
La revalorisation des forfaits de Compte Epargne Temps est mise en place au 1er janvier 2024. Ils seront revalorisés comme suit : Catégorie A : 150 € bruts par jour (au lieu de 135 €) ; Catégorie B : 100 € bruts par jour (au lieu de 90 €) ; Catégorie C : 83 € bruts par jour (au lieu de 75 €). La monétisation des jours inscrits sur le CET est possible, la collectivité a adopté une délibération concernant l’indemnisation.
L’augmentation du SMIC prévue au 1er janvier 2024 est de + 1,13 %. La valeur brute du SMIC horaire passera de 11,52 € à 11,65 €, soit 1 766,92 € mensuels. Cette augmentation du SMIC impactera directement les salaires des contrats de droit privé (apprentis). L’impact financier sera moindre pour la commune. En effet, l’octroi de 5 points d’indice majorés à l’ensemble des agents titulaires et contractuels de droit public au 1er janvier 2024 aura pour effet de neutraliser l’impact de la hausse du SMIC sur les traitements. Une hausse de 3,1 % du SMIC aurait été nécessaire pour que l’indice minimum de traitement soit de nouveau rehaussé. Pour rappel, la rémunération brute minimum des agents publics sera donc de 1 801,73 €, soit 34,8 € au-dessus du SMIC.
La loi de finances 2024
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 s’inscrit dans un environnement économique complexe et incertain, marqué par la hausse des taux d’intérêt et des incertitudes géopolitiques majeures. Cependant il poursuit des objectifs clairs : lutte contre l’inflation, investissements, notamment dans la transition écologique, et baisse du déficit public conformément à la trajectoire de désendettement souhaitée d’ici 2027.
Selon les projections actuelles, le déficit public 2023 est estimé à 4,9% du produit intérieur brut (PIB) contre 5,0% prévu initialement dans le PLF 2023. La baisse observée sur les prix de l’énergie aura notamment permis d’atténuer le coût des différentes mesures de soutien.
L’objectif affiché dans le PLF 2024 est de diminuer le déficit public à 4,4% du PIB.
Pour parvenir à diminuer le déficit public de 0,5 points de PIB, le projet de budget 2024 s’appuie sur la baisse de l’inflation (2,6% contre 4,9% en 2023) et sur l’accélération de la croissance (1,4% contre 1,0% en 2023), ainsi que sur la sortie progressive des mesures temporaires relatives à la hausse des prix de l’énergie, de relance et de soutien. Cet effet serait partiellement compensé par l’augmentation de la charge d’intérêt de la dette, due à la hausse des taux d’intérêt.
Selon les prévisions du gouvernement, cette trajectoire permettrait de stabiliser l’endettement public à 109,7% du PIB. Cependant, les aléas relatifs à ce scénario restent élevés.
Avec l’objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3% du PIB d’ici la fin du quinquennat, ce projet de budget s’inscrit en continuité dans le cadre du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (LPFP) pour 2023-2027, présenté dans le PLF 2023 et réaffirmé dans le PLF 2024. Le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (LPFP) pour 2023-2027 définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre. Un retour du déficit public sous la barre des 3,0% du PIB est prévu d'ici 2027.
Il ambitionne de réduire le déficit public, maîtriser la dépense publique et les prélèvements obligatoires, tout en finançant plusieurs priorités (soutenir la compétitivité des entreprises, tendre vers le plein emploi, assurer les transitions écologique et numérique…).
Le projet de LPFP actualisé prévoit ainsi de ramener le déficit public sous la barre des 3,0% du produit intérieur brut (PIB) d'ici quatre ans, pour atteindre 2,7% en 2027, et ainsi respecter les critères de discipline budgétaire fixés dans le traité de Maastricht.
Parallèlement, il prévoit de ramener la dette publique à 108,1% du PIB en 2027 (contre 111,8% en 2022). Pour y arriver, il sera indispensable de maîtriser les dépenses publiques. La dépense publique rapportée au PIB passerait ainsi de 55,9% en 2023 à 53,8% en 2027. Cet effort pèse avant tout sur l'État et les administrations centrales, dont les dépenses doivent diminuer en volume de 0,9% chaque année, hors charge de la dette.
Les collectivités locales semblent épargnées. Le projet de budget pour 2024 ne prévoit pas de bouleversements majeurs pour les collectivités locales. Cependant plusieurs mesures concernent directement le bloc communal.
En 2024, les concours financiers de l’Etat à destination des collectivités territoriales, hors mesures exceptionnelles, s’élèveront à 54 milliards d’euros soit une progression de + 1,1 milliard par rapport à la loi de finances initiale 2023.
La Dotation Global de Fonctionnement (DGF) est abondée en 2024 à hauteur de 220 millions d’euros. Cet abondement est destiné principalement au financement de la croissance des dotations de péréquation.7
Ainsi le montant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) augmentera de 90 millions d'euros et la dotation de solidarité rurale (DSR) de 100 millions. Le reste de l’abondement, soit 30 millions d’euros, financera le tiers de la hausse de 90 millions d’euros de la dotation d’intercommunalité en 2024. Avec cette enveloppe supplémentaire, plus de 60 % des communes devraient voir leur DGF "augmenter" en 2024.
Toutefois, pour permettre "la stabilisation" des concours financiers aux collectivités à la hauteur fixée par la loi de finances pour 2023, les "variables d'ajustement" (un ensemble de dotations et compensations d'exonérations fiscales) sont ponctionnées. Alors qu'en 2023, seuls les départements avaient été concernés, tous les niveaux de collectivités le sont en 2024 : les régions (- 30 millions), le bloc communal (- 27 millions) et les départements (- 10 millions).
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera progressivement supprimée. Déjà réduite de moitié en 2023, la CVAE est amenée à disparaitre complétement d’ici à la fin du quinquennat. Le PLF confirme l’étalement sur quatre ans de la suppression de la CVAE restante.
En parallèle le taux du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET), c'est-à-dire la somme de la CVAE et de la cotisation foncière des entreprises (CFE), est lui aussi ajusté, puisqu’il est progressivement abaissé sur quatre ans. Cet impôt, payé par les entreprises, est encaissé sur le territoire par Clermont Auvergne Métropole.
Le « fonds vert » (soutien aux investissements en faveur de la transition écologique) est pérennisé en 2024 et augmenté de 2,5 milliards d’euros. Parmi les priorités, la rénovation des écoles avec un objectif de 2 000 écoles rénovées dès 2024 pour répondre au cap collectif de 40 000 établissements scolaires rénovés en 10 ans.
Une nouvelle exonération de la taxe foncière de 25 ans pour les logements sociaux est instaurée. Cette exonération concerne les logements sociaux achevés depuis au moins 40 ans, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation énergétique. Ces derniers devront permettre une amélioration sensible de la performance énergétique et environnementale, passage d’un classement "F" ou "G" à un classement "B" ou "A", et le respect d’un certain nombre de normes. Sous ces conditions, cette exonération serait de droit et ne serait pas compensée aux communes et aux intercommunalités. Si elle est confirmée, cette mesure pourrait avoir des conséquences financières importantes pour la commune, difficiles à évaluer à ce jour. Les modalités de répartition de la dotation pour les titres sécurisés sont modifiées. L’enveloppe passe de 52,4 millions d'euros en 2023 à 100 millions d'euros en 2024. L’objectif est de donner les moyens aux communes de prendre en charge dans des délais maîtrisés les demandes de passeports et cartes nationales d'identité.
Le PLF 2024 confirme que les dotations aux collectivités seront principalement affectées au verdissement des investissements locaux. Cependant, les augmentations annoncées, tels l’élargissement du FCTVA aux dépenses d’aménagement de terrains, la hausse du fonds vert de 500 millions d’euros pour la rénovation des écoles et la hausse de 1,5% de la dotation globale de fonctionnement (DGF), soit 220 millions d’euros, ne pourront compenser, en euros constants, la hausse des dépenses des collectivités. CONTEXTE LOCAL
L’évolution de la démographie
Au 1er janvier 2024, la population totale Lempdaise est estimée à 9 095 habitants contre 9 105 habitants en 2023 et 9 112 habitants en 2022.
Après une évolution de 4.65 % de la population totale entre 2021 et 2022, la commune connait un ralentissement de l’évolution de sa courbe en 2023, confirmé en 2024.
L’effet de la politique de la transition énergétique de la collectivité sur l’augmentation des couts de l’énergie
L’ADUHME nous a transmis les premiers éléments concernant les tendances sur les prix de l’énergie pour 2024.
Concernant le gaz naturel, le marché va a priori bénéficier d’un prix unitaire moins tendu qu’un 2023, ne serait-ce que grâce à l’économie sur la « marge fixe du fournisseur », considérablement réduite entre ENGIE 2023 et TOTAL 2024 (-10,68 €TTC/MWh).
Les prix restent néanmoins indexés mensuellement sur le PEG, et même si cet indice a considérablement baissé ces derniers mois (voir graphique ci-après), il est difficile d’augurer précisément de la suite. Une économie projetée de 20% sur le prix unitaire 2024 par rapport à 2023 semble prudente néanmoins (tous postes confondus).8
A noter que qu’aucun soutien de l’Etat sur ces prix, mis à part dans le cas des bâtiments assimilés à du logement collectif (EHPAD et résidence autonomie) n’est prévu en 2024.
Concernant l’électricité, les prix 2024 (qui seront fixes) sont en cours d’ajustement (mesures règlementaires liées à l’ARENH qui font évoluer le BPU).
Globalement, à consommation équivalente, les prix unitaires– tous postes confondus –devraient être entre 15% et 17 % inférieurs aux prix 2023 amortis.
Concernant les bois granulés, les prix sont également plus détendus qu’en début d’année 2023 mais les indices sont plus lents à répercuter les baisses. Il semble logique néanmoins de prévoir une baisse prudente des coûts unitaires.
L’Adhume a parallèlement réalisé un bilan du profil énergétique du patrimoine de Lempdes. L’objectif de la collectivité étant d’identifier des perspectives complémentaires relatives aux efforts de sobriété engagés et de continuer la politique en termes de transition énergétique.
Cf. Présentation de l’ADHUME en annexe.
Les ressources humaines
Les effectifs
La commune de Lempdes emploie 155 agents au 31.12.2023 dont :
- 86 fonctionnaires
- 22 contractuels permanents (dont 11 enseignants de l’école de musique)
- 47 contractuels non permanents (dont la grande majorité sont des animateurs des services enfance jeunesse).
Le nombre de postes permanents demeurent équivalent comparativement au 31 décembre 2022. En revanche, on note une augmentation des effectifs des agents contractuels notamment des animateurs.
FILIERE Titulaires Contractuels permanents Contractuels non permanents TOTAL
ADMINISTRATIVE 21 4 3 28
ANIMATION 8 2 39 50
CULTURELLE 5 11 0 16
MEDICO-SOCIALE 9 1 0 10
POLICE 4 0 0 4
SPORTIVE 2 0 0 2
TECHNIQUE 37 5 4 45
TOTAL 86 23 46 1559
Les services supports tels que les ressources humaines (étendus à l’EHPAD en septembre 2023), les services techniques, le service informatique et la communication sont mis à disposition du CCAS. Il est important de noter que les dépenses du personnel évoluent chaque année par le simple fait de l’indice GVT (Glissement Vieillesse Technicité).
En 2024, 59,3 % des agents titulaires de la commune auront plus de 50 ans contre 56 % en 2023 et près de 32.5 % auront plus de 56 ans contre 30 % en 2023.
Impact budgétaire des revalorisations indiciaires des agents et des mesures d’action sociale
MESURES MAIRIE CCAS TOTAL
AUGMENTATION DU POINT D'INDICE +1.5%
REVALORISATION DES BAS SALAIRES 47 500,00 € 40 000,00 € 87 500,00 €
BONIFICATION DE 5 POINTS D’INDICE 60 000,00 € 45 000,00 € 105 000,00 €
AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION
MUTUELLE ET PREVOYANCE 5 300,00 € 3 500,00 € 8 800,00 €
RIFSEEP 22 000,00 € 10 000,00 € 30 000,00 €
134 800,00 € 98 500,00 € 231 300,00 €
55%
15%
30%
Titulaires
Contractuels permanents
Contractuels non permanents
0 5 10 15 20 25 30
Plus de 60 ans
Entre 56 et 60 ans
Entre 51 et 55 ans
Entre 46 et 50 ans
Entre 41 et 45 ans
Entre 36 et 40 ans
Entre 31 et 35 ans
Moins de 30 ans
Pyramide des âges des agents titulaires et stagiaires
F H10
Clermont Métropole
Les relations financières entre la commune Lempdes et la Métropole sont conditionnées par deux types de processus : les transferts de compétences et la mise en œuvre de dispositifs de mutualisation. Ces derniers peuvent prendre la forme d'adhésion aux services communs ou de services mis à disposition.
Les mouvements financiers relatifs aux transferts et aux services communs sont retracés dans l'attribution de compensation (sous forme d’un solde), tandis que les prestations des services mis à disposition sont retracées dans des comptes de dépenses et de recettes en section de fonctionnement. 2024 voit une évolution des flux entre la commune et la Métropole du fait notamment de la suppression de la mutualisation du personnel d’entretien des locaux à la Médiathèque sur une année pleine et la renégociation de la mise en disposition des locaux du CTM et des serres (toujours en cours). Une attribution de compensation stable en investissement
Le montant de l’attribution de compensation en investissement s’élève à 446 466 € en 2024 (montant inchangé depuis 2017).
Une attribution de compensation en légère hausse en fonctionnement (+ 1,82 %) L’attribution de compensation comprend deux parts l’une relative aux transferts de compétence et l’autre au coût pour la Ville des services communs. Depuis 2017, l’attribution de compensation se traduit par une dépense nette pour la commune qui résulte de l’addition de ces deux parts : Le montant relatif aux transferts de compétence est estimé à 1 313 676 €.
Aucun transfert n’étant attendu en 2024, le montant sera stable.
La partie relative aux services communs 2024 est estimée à 302 712 € (- 5.96 %) après prise en compte des coûts réels constatés et de l'activité exercée, pour 2022. Les prestations réalisées par les services communs sont imputées chaque année sur l’attribution de compensation des communes en fonction du niveau réel d'activité et des charges correspondantes de l’année précédente.
La commune adhère actuellement à 10 services communs, pour les compétences suivantes :
- Affaires juridiques et commande publique ;
- Au titre de l'urbanisme, la gestion des autorisations du droit du sol (- 57.5 %);
- Les espaces verts hors voirie (DEPP).
La baisse très significative des dépenses liées au service commun de la gestion des autorisations du droit du sol s’explique par la reprise partielle de l’instruction de l’autorisation des sols courant 2023. Par conséquent le budget 2024 sera construit avec une prévision de dépenses d’Attribution de Compensation de l’ordre de 1 010 964 €.
Des conventions de mise à disposition de service (SMAD) en évolution
Depuis le transfert de la compétence « lecture publique » à la Métropole, la commune assure la gestion et l’entretien de la Médiathèque.
Depuis le 1er mai 2023, la Métropole gère l’entretien de son équipement.
Depuis le transfert de la compétence voirie et la création d’un service commun espaces verts (Pôle Limagne), la commune met à disposition une partie des locaux du CTM et les serres. Ces charges n’ont pas été incluses dans le calcul de l’attribution de compensation en 2017, en contrepartie la commune ne perçoit aucune compensation financière.
Compte tenu de l’augmentation des coûts de l’énergie, ce point est en cours de renégociation. La dotation de solidarité en légère hausse
La Dotation de solidarité s’élève à 188 983 € en 2024, en hausse de 2.3 % par rapport à 2023. Le Centre Communal d’Action Sociale
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. souhaite maintenir la qualité des services à la population, tout en maîtrisant les coûts de fonctionnement.
Toutefois, à l’image des autres collectivités, le C.C.A.S. doit faire face à de très fortes contraintes budgétaires, et, à ce titre, il ne semble pas envisageable de diminuer le montant de la subvention en 2024.
Par ailleurs, en 2023, le CCAS a signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’agence régionale de santé pour le Service d’Aide à Domicile (SAD). Dans le cadre de la négociation du contrant la commune de Lempdes s’est engagée à verser une subvention au SAD.
Ainsi, la subvention sollicitée en 2024 s’élève à 695 000 € répartie comme suit :11
SUBVENTION COMMUNALE
C.C.A.S. Résidence Autonomie SAAD Total subvention
2018 393 000,00 € 0,00 € 0,00 € 393 000,00 €
2019 380 000,00 € 0,00 € 0,00 € 380 000,00 €
2020 380 000,00 € 0,00 € 0,00 € 380 000,00 €
2021 382 000,00 € 85 000,00 € 0,00 € 467 000,00 €
2022 530 000,00 € 220 000,00 € 0,00 € 750 000,00 €
2023 430 000,00 € 225 000,00 € 0,00 € 655 000,00 €
2024* 395 000,00 € 260 000,00 € 40 000,00 € 695 000,00 €
* Montant prévisionnel
Les 395 000 € de subvention au CCAS se répartissent comme suit :
- 54 300 € pour la crèche,
- 14 500 € pour le relai (RPE),
- 326 200 € pour l’action sociale.
Le montant des subventions pour la crèche et le RPE est nettement inférieur à 2023, principalement en raison du versement exceptionnel des subventions de la CAF pour 2 années. Ainsi, en principe les subventions devraient revenir au niveau de 2023 en 2025 – soit + 65 000 €.
Par ailleurs, il est nécessaire de prévoir une subvention d’investissement d’un montant de 189 800 € pour la résidence autonomie dans le cadre des travaux de mise aux normes des ascenseurs et de mise en place des panneaux solaires et de 15 000 € pour l’aménagement extérieur de l’EHPAD. LES ORIENTATIONS POLITIQUES BUDGETAIRES DE LA COMMUNE
En 2024, les contraintes budgétaires demeurent fortes.
Les orientations politiques visent à l’aboutissement des projets et des politiques engagés. Les budgets de fonctionnement et d’investissement 2024 seront construits de manière à permettre la réalisation de ces objectifs.
LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
L’évolution des comptes administratifs et des budgets de fonctionnement
Les comptes administratifs et les budgets en fonctionnement évoluent comme suit :12
Cette année encore, la commune vote le compte administratif en même temps que le budget, les résultats seront donc connus.
Les efforts entamés sur 2023 pour contenir garantir la bonne situation financière de la commune et maintenir un excédent permettent d’envisager la réalisation d’investissements indispensables sur les prochaines années.
Les Recettes
Les recettes de fonctionnement 2023 sont en augmentation par rapport à 2022. Le compte administratif 2022 fait état de recettes de fonctionnement à hauteur de 9 777 000 € contre 10 706 000 € sur le compte administratif de 2023.
Les éléments importants des recettes de fonctionnement de la commune se répartissent comme suit :
0 €
2 €
4 €
6 €
8 €
10 €
12 €
2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023
MILLIONS
BUDGET COMPTE ADMINISTRATIF - Dépenses COMPTE ADMINISTRATIF - Recettes Excédent13
A noter :
- L’augmentation des recettes « impôts » liée à la revalorisation des bases par l’Etat en 2023, - L’augmentation des produits des services liée à l’augmentation des effectifs des services enfance jeunesse et à L’augmentation des tarifs à compter de septembre 2023.
- L’augmentation de la TLPE liée à l’augmentation des tarifs en 2023.
- L’augmentation des dotations principalement due au travail d’optimisation des subventions de fonctionnement des services (la 2 deuche, l’enfance) et du versement exceptionnel des subventions de la CAF pour 2 années.
- La relative diminution de la taxe additionnelle sur les droits de mutation contrairement au tendance départementale et nationale.
Les recettes sur lesquelles la commune a un pouvoir de décision sont les suivantes : - Les tarifs des services
- Le taux de la taxe foncière
- La taxe locale sur la publicité extérieure
- Les revenus des immeubles
Les tarifs des services
Les recettes liées aux produits des services se répartissent comme suit :
644,00 €
5 130,00 €
992,00 €
218,00 € 297,00 €
1 580,00 €
78,00 €
€677,00
€5 460,00
€1 013,00
€249,00 €277,00
€1 755,00
€75,00
€-
€1 000
€2 000
€3 000
€4 000
€5 000
€6 000
PRODUITS DES
SERVICES
IMPOTS ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
TLPE TAXE
ADDITIONNELLE
SUR LES DROITS
DE MUTATION
DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS
LOCATIONS DE
SALLES ET
REVENUS DES
IMMEUBLES
EVOLUTION DES RECETTES 2022 - 2023
CA 2022 CA 202314
75 % des produits des services proviennent des activités liées à l’enfance et la jeunesse. Les élus poursuivront en 2024 leur politique de modération tarifaire des services communaux afin de mieux répartir les efforts de chacun et de préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens notamment les plus fragiles d’entre eux.
Le taux de la taxe foncière
Les élus poursuivront leur politique de sobriété fiscale. L’augmentation du taux de la taxe foncière n’est pas privilégiée, d’autant plus que l’état dans sa loi de finances prévoit une augmentation des bases de 3.9 pour cent.
La taxe locale sur la publicité extérieure
Le montant de la TLPE voté par la Conseil municipal est au maximum.
Les revenus des immeubles
La commune bénéficie des revenus des immeubles suivants :
- Logement situé à proximité du complexe sportif
- Logement situé dans l’école des Vaugondières
- Logement situé à proximité de la caserne des pompiers
- Le presbytère
- Local pour les assistantes sociales
Les locations de salles permettent de dégager une recette d’environ 12 000 €.
Ces recettes demeurent stables.
Les Dépenses
Globalement les dépenses de fonctionnement devraient augmenter, notamment les charges à caractère générales et les charges de personnel.
Ces augmentations s’expliquent en grande partie par le contexte économique et financier et la contractualisation d’un nouvel emprunt.
Des actions rapides seront engagées afin de stabiliser les dépenses de fonctionnement de la commune comme notamment la renégociation des contrats.
Des créations de postes sont envisagés suite à la réalisation d’un audit sur l’entretien des locaux et au départ de l’agent chargé des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) et de la commande publique.
Le résultat définitif 2023 n’est pas connu ce jour, toutefois, les première mesures prises par la commune et l’évolution de la situation nationale, permettent à la commune de prévoir un virement de 1 000 000 € à la section d’investissement en 2024.
La réalisation d’investissement ayant un impact sur les dépenses de fonctionnement sera privilégiée.
21 € 19 €
64 € 61 €
159 €
277 €
19 € 19 €
64 € 62 €
186 €
313 €
- €
50 €
100 €
150 €
200 €
250 €
300 €
350 €
Concession dans les
cimetières
Redevance
antennes relais
Ecole de Musique La 2deuche Enfance jeunesse Restaurant scolaire
Evolution des produits des services 2022 - 2023
CA 2022 CA 202315
L’IMPACT DES ORIENTATIONS SUR LES BUDGETS DES SERVICE
De manière générale, les services ont pour consignes :
- La recherche d’économie,
- L’optimisation des recettes,
- Le maintien de la stabilité des budgets en dépenses de fonctionnement.
En 2024, la collectivité n’envisage pas de créer de nouveaux services mais plutôt de pérenniser et d’améliorer le fonctionnement de l’existant.
A noter, le développement du service jeunesse qui implique une mise à disposition de moyens (humains et financiers). Le budget jeunesse augmente avec un financement partiel attendu de la CAF. LA DETTE
Evolution de la dette
Après 2 années sans recours à l’emprunt, la commune a emprunté 500 000 € en 2022 et 750 000 € en 2023. Des acquisitions immobilières via l’EPF AUVERGNE ont également un impact sur la dette en 2023. Aussi, le montant des remboursements des emprunts augmente en 2024. Pour autant, le terme de certains emprunts en 2023 permet d’envisager de nouvelles capacités d’emprunt en 2024. La commune envisage de recourir à un emprunt si nécessaire en 2024 afin de maintenir un niveau d’investissement nécessaire à l’entretien des bâtiments et des équipements et continuer de développer la politique énergétique de la commune.
0 €
1 000 €
2 000 €
3 000 €
4 000 €
5 000 €
6 000 €
7 000 €
2023 2024 2025 2026 2027 2028
MILLIERS
CAPITAL RESTANT DU AU 1er
Janvier 2023
capital capital smaf total capital
0 €
200 €
400 €
600 €
800 €
1 000 €
2023 2024 2025 2026 2027 2028
MILLIERS
REMBOURSEMENT DU
CAPITAL DES EMPRUNTS
capital capital smaf total capital16
La capacite d’autofinancement
Les prévisions budgétaires 2023 en dépenses et en recettes de fonctionnement font apparaitre une augmentation exceptionnelle de la capacité d’autofinancement des investissements de la commune.
LE BUDGET D’INVESTISSEMENT
Les perspectives budgétaires 2024 peuvent permettre de prévoir une capacité d’investissement à hauteur de 1 700 000 €.
Axes privilégiés :
Accélération de la politique de TRANSITION ENERGETIQUE et environnemental du PATRIMOINE de la commune
- Travaux d’aménagement de la Mairie, avec 40 % de gains attendu sur les consommations énergétiques attendues,
- Travaux de réhabilitation de l’école des Vaugondières, avec 70 % de gains là aussi attendu sur les consommations énergétiques attendues et une économie de fonctionnement,
- Poursuivre l’amélioration énergétique des bâtiments existants : réalisation d’études préalables à la réalisation des investissements (Ex. Toiture de l’école élémentaire de la Fleurie),
- Poursuite de la modification des éclairages publics des équipements publics municipaux (LED), - Etude et travaux relatifs à la gestion et à la récupération des eaux de pluie sur le site du complexe sportif,
- Finalisation de la mise en place du « zéro phyto » au niveau des équipements sportifs, des espaces verts et du cimetière,
- Etude et travaux de rénovation des vestiaires du Marais.
PARTICIPATION CITOYENNE, CADRE DE VIE ET MOBILITE
Lancement de la 1ère tranche des travaux d’aménagement du parc de la Mairie, en respectant le cahier des charges construits et validés par les ateliers citoyens
Lancement de nouveaux ateliers citoyens pour l’aménagement du parc du Bourgnon, Aménagement de la coulée verte, dans le cadre de notre politique de mobilités et de dynamisation de notre centre-ville.
Aménagement de l’espace jeunes au COSEC afin de répondre aux demandes des jeunes de la commune exprimés lors de la vaste consultation menée par notre service enfance jeunesse l’an dernier.
MODERNISATION ET RELATION A L’USAGER
- Poursuite de l’amélioration de la sécurité et des équipements numériques de la Mairie. - Mise en place d’un nouveau logiciel facilitant les démarches en lignes.
Des créations de postes sont envisagés suite à la réalisation d’un audit sur l’entretien des locaux et au départ de l’agent chargé des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) et de la commande publique.
La réalisation d’investissement permettant de contenir les dépenses de fonctionnement sera privilégiée
€-
€200
€400
€600
€800
€1 000
€1 200
2023 2024 2025 2026 2027 2028
MILLIERS
Annuité de la dette Commune et EPF17
Les financements possibles
Le financement des travaux sera assuré par la mobilisation de :
• Autofinancement dégagé de l’exercice 2023 ;
• Dotations aux amortissements sur les travaux et acquisitions des exercices budgétaires précédents ; • Emprunt ;
• FCTVA reversé par l’Etat sur les dépenses d’investissement mandatées sur l’exercice précédent ; • Subventions d’investissement auprès des partenaires publics (ex. Etat, Région, Département, Agence de l’eau) ;
• Taxe d’Aménagement.
Il sera poursuivi la recherche d’optimisation des recettes avec la valorisation des actifs (cessions foncières et immobilières).
• Monsieur Philippe JONIN demande quel aménagement est prévu au niveau du parc du Bourgnon. • Monsieur le Maire précise que la zone retenue n’est pas encore complétement définie en sachant que le site concerné est l’ancien stade du Bourgnon.
• Monsieur Philippe JONIN souhaite avoir des informations sur l’aménagement d’un espace jeunesse au COSEC.
• Madame Fabienne THOULY-VOUTE indique qu’il s’agit d’un aménagement au premier étage du COSEC, à destination des jeunes, avec des permanences qui ont déjà lieu actuellement. La proximité du collège sera aussi un atout supplémentaire pour l’accueil des jeunes.
• Monsieur Joël-Michel DERRE indique que le débat est un moment important. Au niveau de l’Etat, 15 000 € sont empruntés chaque seconde pour gérer le quotidien et non pour investir. L’endettement de la France est trop élevé. Les collectivités semblent épargnées même si les ressources s’amenuisent. Le budget du service d’aide à domicile est en difficulté, aussi le département a voté une subvention pour combler son déficit. Le travail entrepris par la municipalité pour rénover ses bâtiments est nécessaire afin de disposer d’un patrimoine adapté aux exigences de la société actuelle.
• Monsieur le Maire précise que la Chine impacte l’économie mondiale, alors que l’économie allemande est en berne depuis deux trimestres et que l’économie américaine est en pleine forme. En ce qui concerne la Résidence Autonomie, le taux d’appartements inoccupés en 2023 est inférieur à celui de l’année 2022. Il est donc nécessaire d’engager la réfection des appartements pour accueillir de nouveaux résidents.
• Monsieur Jean-Luc DUBOST explique que la commune doit réduire le plus possible ses frais de fonctionnement pour bénéficier de marges de manœuvre en investissement. L’un des paramètres importants aujourd’hui, c’est la transition énergétique et la volonté de réduite le coût du chauffage de nos bâtiments. Il est aussi nécessaire aujourd’hui de se prémunir contre la hausse des températures et des épisodes de canicule.
• Monsieur le Maire explique que la transition énergétique est au cœur de la politique de la municipalité depuis 10 ans. Les chiffres présentés par l’ADUHME sont parlants. De nombreuses initiatives ont été prises en matière de transition énergétique : un service communal dédié, renforcé très récemment, la rénovation ou la construction de bâtiments toujours a considérablement amélioré le bilan énergétique du patrimoine bâti de la commune : l’agrandissement du COSEC, l’extension de la capacité d’accueil de la crèche, …
La lutte contre le dérèglement climatique a déjà fait l’objet de travaux sur les bâtiments communaux : pose de brises pare soleil à l’école de musique et bientôt à la Mairie, végétalisation de la cour de l’école maternelle Le Petit Prince qui a permis une diminution de 6° de la température à l’intérieur du bâtiment, mise en place d’ateliers citoyens ayant travaillé sur le futur aménagement du parc de la Mairie où il a été décidé que le parking arrière sera végétalisé. Le phénomène des températures caniculaires a donc déjà été pris en compte depuis longtemps.
• Monsieur Joël-Michel DERRE précise que le Conseil Départemental a lancé une campagne de végétalisation des cours de ses collèges. Celui de Lempdes le sera bientôt.
***18
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON expose à l’Assemblée que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AW n° 357 d’une surface de 252 m². Cette parcelle se situe en bordure de l’OAP Les Molles, à côté du réservoir de rétention des eaux pluviales. Elle est actuellement inoccupée.
Il est aujourd’hui proposé de céder la parcelle cadastrée section AW n° 357 à Monsieur et Madame CERQUEIRA Cédric et Aziza, retenus selon des critères établis dans les règles de cession. Si toutefois Monsieur et Madame CERQUEIRA Cédric et Aziza ne pouvaient plus honorer leur engagement, alors une seconde délibération sera prise lors du prochain Conseil Municipal pour désigner un autre acheteur. L’acquéreur s’engage à utiliser ce terrain pour la construction d’une maison individuelle conformément aux règles de cession.
Par délibération du 16 octobre 2023, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes a acté le principe de cette vente au prix de 147,81 € du m² arrondi à 148 € du m², soit un total de 37 296 € correspondant au prix médian constaté par France Domaines, sans l’abattement de 50 % dans son avis du 29 août 2023. Les frais d’agence, à la charge de l’acquéreur, sont de 4 937,70 € TTC, pour un total de 42 233,70 € hors frais de notaire.
L’étude de sol dite « G1 » a été effectuée et sera remise au candidat retenu au moment de la vente, de même que le document de bornage du terrain.
L’acquéreur a également l’obligation avant toute construction de faire réaliser une étude de sol complémentaire dite « G2 » et qui s’appuie sur la « G1 ».
Les frais de notaire seront dus par l’acquéreur. Le dossier sera confié à l’office notarial de Lempdes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Approuve la vente de la parcelle cadastrée section AW n° 357 à Monsieur et Madame ; • S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget communal 2024 ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune toute les pièces relatives à cette transaction.
Vote : Pour 25 voix
Abstentions 2 (MME MISIC, M. BESSON)
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON expose à l’Assemblée que Clermont Auvergne Métropole exerce depuis le 1er janvier 2017 la compétence « création, aménagement et entretien de voirie ». Néanmoins, la commune est à ce jour toujours propriétaire foncier des voies et les a mises à disposition de la Métropole. A ce titre, la Métropole procède à la désaffectation du bien avant déclassement par la commune.
2. AUTORISATION DE DESAFFECTATION D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC PAR CLERMONT AUVERGNE METROPOLE N° 2024-02-09-3/5
1. VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN EN BORDURE DE L’OAP LES MOLLES - N° 2024-02-09-2/5
V - URBANISME ET TRAVAUX19
Une emprise foncière du domaine public d’environ 1 200 m² située au niveau du 73, avenue de l’Europe (ex Parc Enchères) recouvre à ce jour une partie de béton et de la végétation et est comprise entre les parcelles cadastrées section AW n° 1 et AW n° 283. Ces dernières ont été acquises par l’EPF AUVERGNE pour le compte de la commune en 2022 dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Les Molles.
Cette emprise n’a jamais eu d’utilité et était même utilisée par l’ex-exploitant de Parc Enchères. Elle restera propriété de la commune jusqu’à la réalisation d’un éventuel projet sur ce secteur.
Pour régulariser cette situation, celle-ci doit être désaffectée de son usage public pour ensuite à être déclassée et cédée. Le cabinet de géomètre Laurent CARRIER réalisera la division parcellaire.
C’est pourquoi, en application de l’article L 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Lempdes est amenée à donner un avis sur cette future désaffectation de l’espace public. Cette partie ne permet, du fait de sa largeur ou de sa destination, ni d’accueillir des véhicules ni des piétons et n’a pas d’intérêt particulier.
Il est donc proposé de donner un avis favorable à la désaffectation par Clermont Auvergne Métropole
de cette emprise de domaine public d’environ 1 200 m² située au 73, avenue de l’Europe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce dossier à l’unanimité.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON informe l’Assemblée qu’il convient de prévoir le transfert de domanialité des espaces publics à Clermont Auvergne Métropole.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole »
VU l’arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme en date du 16 décembre 2016 portant transformation de la communauté d’agglomération « Clermont Communauté » en communauté urbaine
VU l’arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme en date du 25 juillet 2016 portant modification des compétences de la communauté d’agglomération « Clermont Communauté »
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 mai 2016 relative à la prise de compétence Voirie Espace Public
CONSIDERANT que la Métropole exerce en lieu et place des communes depuis le 1er janvier 2017 les compétences « création, aménagement et entretien de la voirie », « parcs et aires de stationnement », « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain »
CONSIDERANT qu’en application des articles L 5215-28 et L 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les biens affectés aux compétences transférées sont de plein droit mis à disposition de la structure intercommunale, avant d’être transférés dans le patrimoine de la Métropole à titre gratuit
CONSIDERANT que la délibération du 27 mai 2016 a précisé les régels à retenir pour déterminer le périmètre des espaces transférés à l’intercommunalité au titre de la voirie et de l’espace public CONSIDERANT que pour les cas où les espaces à transférer comporteraient des éléments fonciers faisant l’objet d’un titre propriété de la commune, celle-ci s’engage à régulariser ces situations par intégration au domaine public routier auprès du service du cadastre,
CONSIDERANT que cette procédure ne requière pas de délibération mais est prise pour la pleine et parfaite information des élus et citoyens
3. TRANSFERT DE DOMANIALITE DES ESPACES PUBLICS A CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - N° 2024-02-09-4/520
Le Conseil Municipal est informé que les parcelles ci-dessous vont faire l’objet d’un versement au domaine public routier auprès du cadastre :
Planche
plan n° Adresse parcelle Section Plan
Surface
m² Commentaires
4 AV DE L’EUROPE (0144) LEMPDES AB 0078 710 Trottoir
4 RUE De LA PISCINE AC 72 160
Parcelle nécessaire pour
l'élargissement et aménagement de
l'avenue de l'Europe
5 AV DE L’EUROPE (0144) LEMPDES AD 0062 182 Haricot milieu voirie
5 AVENUE DE L'EUROPE AD 63 578 Abords du giratoire de Cora
1 RUE DE MILAN JAURES DALLET AI 57 379 Accès propriétés Rue J Jaurès
1 RUE JEAN JAURES PATURAL AI 65 109 Liaison piétonne
1 RUE DE DALLET (0140) LEMPDES AI 0169 161 Voirie rue Jean Jaurès - Milan
1 LA CURE (B041) LEMPDES AI 0204 1132 Voie Lotissement de la Croix Saint Masson
1 LES PRADEAUX (B121) LEMPDES AK 0421 246 Liaison piétonne
1 RUE HENRI MATISSE (0199) LEMPDES AK 0362 129 Emplacement réservé (ER) au bénéfice de la Métro
1 RUE HENRI MATISSE (0199) LEMPDES AK 0363 201 esp vert Pablo Picasso, avenue de l'Europe - ER Métro
1 LES PRADEAUX (B121) LEMPDES AK 0377 53 Trottoir sable rose rue Pablo Picasso
1 AV DE L’EUROPE (0144) LEMPDES AK 0445 660 esp vert Pablo Picasso, avenue de l'Europe
1 33 RUE DE LA CROIX BASSE (0120) LEMPDES AK 0498 121 Voirie Lotissement Les Jardins de la Croix Basse
1 LA CROIX BASSE (B035) LEMPDES AK 0505 279 Voirie Lotissement Les Jardins de la Croix Basse
1 4 IMP DU ONZE NOVEMBRE (0279) LEMPDES AK 0620 72 Stationnement sur voirie Impasse du 11 Novembre
1 Rue du Dr Fournier AK 0664 9 Rue du Dr Fournier
1 6 RUE DU PUY DE DOME (0310) LEMPDES AL 0586 68 Délaissé
1 RUE DE CLERMONT (0090) LEMPDES AL 0818 14 Délaissé rue Pasteur
1 10 PL DU POIDS DE VILLE (0295) LEMPDES AL 0871 40
Bande de parcelle Parking actuel
Crédit Agricole - Projet de coulée verte
ER Métro
1 RUE DE CLERMONT (0090) LEMPDES AL 0915 3 Impasse sur la rue de Clermont
1 RUE DE CLERMONT (0090) LEMPDES AL 0919 134 Impasse sur la rue de Clermont
1 PAS PASSAGE DES LILAS (0214) LEMPDES AL 1051 18 Fond Passage des Lilas
1 PAS PASSAGE DES LILAS (0214) LEMPDES AL 1053 16 Fond Passage des Lilas
1 RUE DES BARDINES (0030) LEMPDES AL 1055 5 Fond Passage des Lilas
1 8 RUE DE CLERMONT (0090) LEMPDES AL 1059 63 Trottoir RA
RUE DE CLERMONT (0090) LEMPDES AL 1061 10 Trottoir RA21
1 RUE PASTEUR (0290) LEMPDES AL 1088 48 Trottoir EHPAD
1 LE BOURGNON (B010) LEMPDES AN 0262 13 Trottoir rue Eugene Renaux
1 LE BOURGNON (B010) LEMPDES AN 395 50 Liaison piétonne Boubat Garros
1 - 2 LE BOURGNON (B010) LEMPDES AN 0467 4482 Rue Boubat, Jean Julien Mary
1 IMPASSE DE DALLET AN 482 347
2 7 RUE DE COURNON (0115) LEMPDES AN 0543 51 Rue de Cournon - élargissement PINET
2 RUE DE LIMOIZE (0220) LEMPDES AN 0546 104 Rue de Limoize
2 3 RUE DE LA RESERVE (0340) LEMPDES AN 0547 223 Trottoir rue la Réserve au niveau de l'espace F Dolto
2 5B RUE DE COURNON (0115) LEMPDES AN 0551 99 Trottoir rue de la Réserve
2 RUE DE LA RESERVE (0340) LEMPDES AN 0552 14 Trottoir rue de la Réserve
1 LE BOURGNON (B010) LEMPDES AN 0590 86 Liaison piétonne Renaux Puy de Mur
2 Rue de Cournon AN 690 14 Rue de Cournon - élargissement PINET
2 3 RUE DE LIMOIZE (0220) LEMPDES AN 0706 29 Rue de Limoize
2 RUE JEAN SEGUREL (0208) LEMPDES AO 0255 283 Jean Segurel ilot
suppl MARCOT (B089) LEMPDES AP 0262 18 Délaissé voie pour aller à la déchetterie
2 LA CHAPELLE (B019) LEMPDES AP 0351 5 Trottoir rue de Cournon
2 IMP GEORGES CONCHON (0181) LEMPDES AP 0366 1265 Rue Georges Conchon
suppl MARCOT (B089) LEMPDES AP 0379 165 Piste Cyclable Lempdes-Cournon déchetterie
suppl MARCOT (B089) LEMPDES AP 0381 74 Piste Cyclable Lempdes-Cournon déchetterie
suppl MARCOT (B089) LEMPDES AP 0383 50 Piste Cyclable Lempdes-Cournon déchetterie
suppl MARCOT (B089) LEMPDES AP 0438 16 Piste Cyclable Lempdes-Cournon déchetterie
2 LA CHAPELLE (B019) LEMPDES AP 0389 81 Espace vert fond d'impasse Bonne Nouvelle
2 RUE DES VAUGONDIERES (0455) LEMPDES AS 0018 454 Rue des Eglantiers
2 RUE DE LA MAUGAGNADE (0225) LEMPDES AS 0103 98 Trottoir rue de la Maugagnade
2 RUE PABLO NERUDA (0286) LEMPDES AS 0760 2445 Rue Pablo Neruda
2 RUE DE LA SOURCE (0400) LEMPDES AS 0911 584 Trottoir et Rue de la Maugagnade
2 RUE DE LA MAUGAGNADE (0225) LEMPDES AS 0915 1588 Trottoir et piste cyclable Rue de la Maugagnade
2 RUE DE LA MAUGAGNADE (0225) LEMPDES AS 0918 11 Trottoir Maugagnade
2 RUE DE LA MAUGAGNADE (0225) LEMPDES AS 0920 19 Trottoir Maugagnade
3 LA RONZE (B141) LEMPDES AT 0166 1956 Rue du Val de Lempdes
3 LA RONZE (B141) LEMPDES AT 0175 381 Rue La Vigne d'Etienne
3 LA RONZE (B141) LEMPDES AT 0176 552 Chèvrefeuilles
3 LA RONZE (B141) LEMPDES AT 0178 3 Chèvrefeuilles
3 LA RONZE (B141) LEMPDES AT 0181 653 Chèvrefeuilles
3 LA RONZE (B141) LEMPDES AT 0182 125 Chèvrefeuilles
3 LA RONZE (B141) LEMPDES AT 0184 182 Chèvrefeuilles22
3 LA RONZE (B141) LEMPDES AT 0185 80 Chèvrefeuilles trottoir rue des Vaugondières
3 LA RONZE (B141) LEMPDES AT 0197 835 Impasse des Lys
3 LA RONZE (B141) LEMPDES AT 0198 146 Impasse des Lys
3 LA RONZE (B141) LEMPDES AT 0213 447 Rue La Vigne d'Etienne
3 LA RONZE (B141) LEMPDES AT 0296 504 Trottoirs Vaugondières - Limenaire
3 CITE DU MOULIN A VENT (A005) LEMPDES AV 341 537 Liaison piétonne exclusive et aménagée derrière le Moulin à Vent
1 CITE DU MOULIN A VENT (A005) LEMPDES AV 0345 1352 Voirie Cité du Moulin à Vent - 8 Mai
1 CITE DU MOULIN A VENT (A005) LEMPDES AV 0441 42 Rue du 8 Mai
1 - 3 CITE DU MOULIN A VENT (A005) LEMPDES AV 0475 159 Esp vert rue du 8 Mai
3 LES PRADOUX (B123) LEMPDES AV 0501 15 Délaissé rue des Gargailles
3 LES PRADOUX (B123) LEMPDES AV 0502 12 Bande d'esp vert Vaugondières- Ondres
4 RUE DU ONZE NOVEMBRE AW 35 111 Parking sur voirie
4 RUE DU ONZE NOVEMBRE AW 47 134 Parking sur voirie
4 MORTEREUX (B098) LEMPDES AW 0266 2115 Rue Albert Camus
MORTEREUX (B098) LEMPDES AW 0267 2647 Rue du 19 Mars 1962
4 MORTEREUX (B098) LEMPDES AW 0371 213 Trottoir rue du 11 Nov
4 MORTEREUX (B098) LEMPDES AW 0372 311 Trottoir rue du 11 Nov
4 RUE DE LA GRASSETTE AW 392 28 Abri bus Grassette
4 LA FLEURIE (B048) LEMPDES AW 0427 142 Trottoir Rue du Pré Fleuri
4 RUE HALLSTADT (0196) LEMPDES AX 0059 698 Rue d'Hallstadt
4 RUE DE LA GRASSETTE (0195) LEMPDES AX 0289 931 Piste cyclable Grassette
3 LES GARGAILLES (B056) LEMPDES AY 0082 275 Terre-plein rue d'Ondres - îlot
3 RUE D'ONDRES AY 85 82 Parking sur voirie
3 LES GARGAILLES (B056) LEMPDES AY 0100 78 Délaissé rue des Gargailles
3 RUE DES GARGAILLES (0175) LEMPDES AY 0219 304 Trottoir le long des jardins fam
3 RUE DES GARGAILLES (0175) LEMPDES AY 0226 49 Trottoir le long des jardins fam
Il est à noter que les parcelles cadastrées section AL n° 1077, n° 1079, n° 1080, n° 1082, n° 1084, n° 1085 recouvrent de l’espace public mais appartiennent au Centre Communal d’Action Sociale qui n’est pas autorisé à verser des parcelles au domaine public directement. Il conviendra que le Centre Communal d’Action Sociale demande la rétrocession de ces parcelles directement à Clermont Auvergne Métropole. Etant également précisé que certaines parcelles n’apparaissent pas car elles nécessitent un découpage parcellaire avant classement.
Les postes transformateurs ainsi que les bassins d’orages feront l’objet d’une prochaine délibération.
• Monsieur Jean-Luc DUBOST demande pourquoi ce transfert n’a pas encore été opéré. • Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un très gros travail piloté par la Métropole, qui a engagé du personnel pour le réaliser, et qui se fera au fil du temps à raison du transfert des espaces publics de quatre communes par an, dont Lempdes pour cette année.23
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve le transfert de domanialité des parcelles précitées à Clermont Auvergne Métropole ; • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON rappelle à l’Assemblée qu’il est prévu un programme de rénovation du groupe immobilier Mairie, avec la création d’une chaufferie bois mutualisée et d’un réseau technique.
Un contrat pour une mission de maîtrise d’œuvre a été passé avec le cabinet d’architectes PERICHON-JALICON mandataire solidaire d’un groupement conjoint de co-traitants, fixant la rémunération provisoire pour un montant de 96 076,00 € H.T., se décomposant de la manière suivante :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Commande Publique
Il est proposé d’approuver l’avant-projet définitif de cette opération.
Le montant estimatif définitif des travaux s’élève à 1 461 200 € H.T.
Le taux de rémunération du maître d’œuvre est fixé à 10,80 % du montant H.T. estimatif des travaux.
• Monsieur le Maire explique que l’installation d’un réseau de chaleur avec chaufferie bois doit permettre de réaliser 40 % d’économie sur la consommation. Le confort et les conditions de travail des agents seront améliorés. Un pôle d’accueil à l’usager mutualisé sera créé, avec également la venue sur le site du service Enfance Jeunesse. Par ailleurs, l’acoustique de la Salle Voûtée sera revue pour un meilleur confort d’écoute.
Tranche Ferme 93 576,00 € H.T.
Tranche optionnelle (SSI) 2 500,00 € H.T.
TOTAL 96 076,00 € H.T.
Tranche Ferme 1 Tranche ferme 2 Tranche ferme 3 TOTAL
Annexe 2 + chaufferie
et R.D.C. (Salle
Voûtée et ancien
Multi-Accueil)
Annexe 1
(Service Technique
et Urbanisme)
Mairie
Travaux 770 000 € 177 700 € 178 500 € 1 126 200 €
Chaufferie pour l’ensemble des
bâtiments
335 000 € 335 000 €
Total H.T. travaux et chaufferie 1 105 000 € 177 700 € 178 500 € 1 461 200 €
Total T.T.C. travaux et
chaufferie
1 326 000 € 213 240 € 214 200 € 1 753 440 €
Maîtrise d’œuvre H.T.
Tranche optionnelle (SSI)
119 340 €
2 500 €
19 192 € 19 278 € 157 810 €
2 500 €
Total maîtrise d’oeuvre H.T. 121 840 € 19 192 € 19 278 € 160 310 €
Total maîtrise d’oeuvre T.T.C. 146 208 € 23 030 € 23 134 € 192 372 €
4. TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE IMMOBILIER MAIRIE APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF - N° 2024-02-09-5/524
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve l’avant-projet définitif pour les travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie ; • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des demandes de subventions auprès des différents financeurs.
***
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.25
FEUILLET DE CLOTURE
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2024
Numéro Ordre Objet
2024-02-09-1/5 Rapport d’Orientation Budgétaire
2024-02-09-2/5 Vente d’une parcelle de terrain en bordure de l’OAP Les Molles
2024-02-09-3/5 Autorisation de désaffectation d’une emprise du domaine public par Clermont Auvergne Métropole
2024-02-09-4/5 Transfert de domanialité des espaces publics à Clermont Auvergne Métropole
2024-02-09-5/5 Travaux de rénovation du groupe immobilier Mairie – Approbation de l’avant-projet définitif
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire MME THOULY-VOUTE, MME MISIC, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, M. DALLERY, M. GALLIEN, M. DUBOST, MME SAVIGNAT (19h25), M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux
Représentés : M. GABRILLARGUES par M. DERRE, M. BOURGEADE par M. BESSON, MME AURELLE par MME THOULY-VOUTE, MME DURANTHON par MME FAIVRE, MME SAUX par M. DALLERY, MME PATAT par MME MISIC, M. FILAIRE par M. JONIN.
Absents/Excusés : M. RUET, MME RONGERON.
La Secrétaire Le Maire
Corinne FAIVRE Henri GISSELBRECHT