Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - P.V. FEVRIER 2024
Procès Verbal - P.V. DECEMBRE 2023
Procès Verbal - P.V. MARS 2023
Procès Verbal - P.V. FEVRIER 2023 1
Déliberation - Deliberations du CM du 12 decembre 2024
Procès Verbal - P.V. JANVIER 2024
Conseil Municipal - P.V. du Conseil Municipal du 22 mars 2024
Procès Verbal - P.V. OCTOBRE 2024
Procès Verbal - P.V. MAI 2024
Conseil Municipal - P.V CM 2026.02.27
Procès Verbal - P.V. DECEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
JMP 2024.741 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle Agora, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire, suite à une convocation du 5 décembre 2024.
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, M. BESSON, Adjoints
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, MME DURANTHON, MME SAUX, M. GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
Représentés : MME LAROUDIE par MME LEPINE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DALLERY par MME SAUX, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés :
Quorum : 15 présents
Secrétaire de séance
Madame Danielle PATAT est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Ordre du jour
I – Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2024
II – Compte–rendu des délégations du Maire
III – Installation d’une Conseillère Municipale
1. Commissions communales et organismes extérieurs.
IV – Général
1. Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes – Musée d’Art Roger Quillot.
2. Transfert en pleine propriété de la médiathèque Jacques Prévert.
3. Transfert des biens affectés à la compétence Plan Local d’Urbanisme.
4. Transfert des biens affectés à la compétence voirie.
V – Personnel
1. Fixation des indemnités versées aux agents recenseurs suppléants.
2. Création d’emplois.
3. Création d’emplois suite à avancement de grade.
4. Participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque prévoyance.
VI – Finances
1. Décision Modificative n° 1 budget commune.
2. Rapport d’Orientation Budgétaire.
VII – Urbanisme et Travaux
1. Autorisation de désaffectation d’une emprise du domaine public par Clermont Auvergne Métropole. 2. Désaffectation déclassement et vente d’une emprise foncière du domaine public rue du Pré Fleuri. 3. Travaux de mise en conformité de la piste de BMX – Demande de subvention à Clermont Auvergne Métropole au titre du Fonds de Soutien Métropolitain.
4. Convention constitutive d’une offre de concours avec l’association Lempdes BMX Auvergne pour les travaux de mise en conformité de la piste de BMX.
VIII – Questions diverses2
Procès-Verbal de la séance du 11 octobre 2024
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est mis au vote.
Vote : Pour 24 voix
Abstentions 4 (M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN)
***
En application de la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
N° 31/2024
- CONSIDERANT la demande de Madame Gislhaine PINET, propriétaire de la case de columbarium d’une durée de 15 ans au cimetière de Lempdes n° U14 – 1219, se trouvant aujourd’hui vide de toute sépulture, et sollicitant sa rétrocession à la commune ;
Acte de rétrocession pour la case de columbarium d’une durée de 15 ans n° U14 - 1219, se trouvant au cimetière de Lempdes, passé entre la commune et Madame Gislhaine PINET, propriétaire, selon les modalités suivantes :
Case de columbarium acquise en 2023 pour la somme de 300 €.
Remboursement calculé sur la base des 2/3 du prix du renouvellement de la concession, auquel s’applique un prorata temporis.
Le montant à rembourser sera donc de : 300 € x 2/3 x 14/15 = 186,66 €
Le troisième tiers est définitivement acquis par le Centre Communal d’Action Sociale.
*** N° 32/2024
Mise à disposition d’un panneau d’affichage publicitaire, d’une superficie de 12 m², situé 56, avenue de l’Europe, conclue avec la société EXTERIONMEDIA, qui versera à la commune une redevance annuelle d’un montant de 1 000 €.
*** N° 33/2024
Mise à disposition d’un panneau d’affichage publicitaire, d’une superficie de 8 m², situé Lot D, avenue de l’Europe, conclue avec la société EXTERIONMEDIA, qui versera à la commune une redevance annuelle d’un montant de 2 500 €.
*** N° 34/2024
- VU la demande de Clermont Auvergne Métropole auprès de l’EPF AUVERGNE pour l’acquisition pour tout ou partie des parcelles cadastrées section AC n° 4-6-7-9-10-17-19-29- 32-147-150-153-156-168-170-172-174-175-177-178, section ZC n° 16-17-18-19-20-21-22- 23, section AD n° 131, dans le cadre du projet d’extension de la zone d’activités économique ;
- VU la nécessité que la commune donne son avis sur cette opération à l’EPF AUVERGNE avant sa réalisation, en vertu de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, issu de la loi Solidarité Renouvellement Urbains ;
COMPTE–RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE3
La commune de Lempdes émet un avis favorable pour l’opération relative à la demande de Clermont Auvergne Métropole auprès de l’EPF AUVERGNE, à savoir :
Acquisition pour tout ou partie par l’EPF AUVERGNE pour le compte de Clermont Auvergne Métropole des parcelles cadastrées section AC n° 4-6-7-9-10-17-19-29-32-147-150-153-156- 168-170-172-174-175-177-178, section ZC n° 16-17-18-19-20-21-22-23, section AD n° 131, dans le cadre du projet d’extension de la zone d’activité économique.
*** N° 35/2024
Convention de partenariat passée entre la Ville de Lempdes et l’Association Entreprendre pour Apprendre Auvergne Rhône-Alpes afin de prévoir la mise en place et l’animation d’une mini- entreprise L 2024-2025 pour permettre à un groupe de jeunes de vivre un projet de création et de développement d’une activité entrepreneuriale.
Le montant de la prestation s’élève à 4 000,00 € T.T.C.
*** N° 36/2024
Renouvellement du contrat d’abonnement service SAAS GEODP pour le logiciel de TLPE passé avec la société SOGELINK, moyennant un coût annuel de 1 295,29 € H.T.
Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction au maximum trois fois, par période d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
***
• Monsieur Jean-Luc DUBOST, au sujet de la décision n° 35/2024, constate un investissement de 4 000 € et demande combien de jeunes sont concernés par cette opération.
• Madame Fabienne THOULY précise que six jeunes participent actuellement, ce sera peut-être une dizaine de personnes d’ici quelque temps. Il ne faut pas un nombre de participants trop important, sinon le projet ne serait pas viable.
• Monsieur Jean-Luc DUBOST précise que ce dispositif existe déjà au collège et que ramené au nombre de jeunes impliqués, cela fait beaucoup d’argent.
• Madame Fabienne THOULY indique que cette opération sera très formatrice pour les participants.
• Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un travail sur une année scolaire entière avec pour objectif de créer une entreprise à partir d’une idée précise. L’association qui pilote le projet est très compétente, elle permet de réaliser un travail remarquable pour découvrir le monde de l’entreprise. Cette initiative fait partie du programme global jeunesse élaboré pour les 12-13 ans. • Madame Fabienne THOULY indique que ce projet a émergé quand la commune a effectué son diagnostic jeunesse.
• Madame Marion SAUX précise que les jeunes participants font preuve de beaucoup de volonté et sont très motivés.
• Monsieur Joël-Michel DERRE loue cette initiative pour encourager les jeunes à s’investir. • Monsieur Jean-Luc DUBOST indique que la doit s’efforcer à former de futurs citoyens et non des chefs d’entreprise.
• Monsieur le Maire précise que les chefs d’entreprise sont également des citoyens.
***4
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire signale que Monsieur Bernard FILAIRE lui a adressé sa démission de Conseiller Municipal et qu’il y a lieu de compléter le Conseil Municipal, conformément à l’article L 270 du Code Electoral, qui dispose que :
« Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Monsieur le Maire a invité Madame Patricia CERNY à siéger au Conseil Municipal qui a accepté.
Monsieur le Maire propose d’installer Madame Patricia CERNY dans ses fonctions de Conseillère Municipale.
• Monsieur le Maire remercie Monsieur Bernard FILAIRE pour son implication pour la commune au sein du Conseil Municipal.
Intervention de Madame Patricia CERNY
« Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Adjoints,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
En tant que citoyenne engagée dans la vie de notre commune, c’est avec fierté que je prends aujourd’hui mes fonctions au sein du Conseil Municipal et je vous prie de m’accorder quelques minutes pour me présenter.
De famille Lempdaise du côté maternel, mes parents se sont installés ici en 1978 à mon adolescence et je m’y suis mariée en 1987. C’est là que je suis revenue vivre avec mes enfants à partir de 1993.
J’ai exercé mon métier de professeur des écoles pendant 29 ans (dont 9 ans en qualité de directrice) à Lempdes, tant au Bourgnon élémentaire et maternelle qu’à la Fleurie élémentaire ainsi qu’aux Vaugondières en tant qu’intervenante d’anglais.
Dans le cadre des enseignements, j’ai toujours veillé à ce que les élèves connaissent leur ville sous tous ses aspects en les faisant participer aux évènements culturels, sportifs, solidaires. Pas une année sans visite des bâtiments remarquables, des commerces, sans découverte des expositions, des spectacles proposés, des animations municipales, du jumelage, … Car je pense que devenir citoyen cela s’apprend, en nourrissant la curiosité et la compréhension de ce qui nous entoure.
A titre personnel, bénévole au FJEP à la section danse puis arts plastiques, élève de l’école de musique, choriste puis présidente de l’ENVOL (Ensemble Vocal de Lempdes), membre du conseil d’administration du Comité de Jumelage Lempdes-Hallstadt pour l’association LAVE, j’ai toujours eu à cœur de donner de mon temps pour soutenir les associations et activités auxquelles j’étais inscrite.
Désormais retraitée depuis quatre ans, c’est donc avec conviction que je viens participer au débat démocratique qui oriente l’avenir de notre ville. Les Lempdais peuvent compter sur mon implication et ma solidarité.
Je vous remercie de votre attention. »
***
III - INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
N° 2024-12-12-1/165
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire propose d’intégrer Madame Patricia CERNY, nouvelle Conseillère Municipale, suite à la démission de Monsieur Bernard FILAIRE, dans les commissions communales suivantes, et dans les organismes suivants :
• 2ème commission : Ecoles - Jeunesse
• 4ème commission : Environnement
• 6ème commission : Culture - Communication
• Membre titulaire du Comité des Œuvres Sociales du personnel communal
• Membre suppléant du Comité Social Territorial
• Membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales
De plus, il est proposé les modifications suivantes concernant diverses commissions :
COMMISSIONS TITRES MODIFICATION COMPOSITION
N° 1 FINANCES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Monsieur Jean-Luc DUBOST à la
place de Monsieur Bernard FILAIRE
N° 2 ECOLES - JEUNESSE Madame Patricia CERNY à la place de Monsieur Philippe JONIN
N° 4 ENVIRONNEMENT
Madame Patricia CERNY à la place de
Monsieur Jean-Luc DUBOST
N° 5 AFFAIRES SOCIALES PERSONNEL
Monsieur Philippe JONIN à la place de
Monsieur Bernard FILAIRE
N° 6 CULTURE - COMMUNICATION Madame Patricia CERNY à la place de Monsieur Jean-Luc DUBOST
N° 7 SPORTS
Monsieur Jean-Luc DUBOST à la
place de Monsieur Bernard FILAIRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône Alpes a procédé à l’examen de la gestion du musée d’art Roger Quillot de Clermont-Ferrand, géré par Clermont Auvergne Métropole.
Lors de sa séance du 21 février 2024, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au Président de Clermont Auvergne Métropole pour être communiquées à son assemblée délibérante.
1. COMMISSIONS COMMUNALES ET ORGANISMES
N° 2024-12-12-2/16
1. RAPPORT D’OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – MUSEE D’ART ROGER QUILLOT
IV - GENERAL6
Le rapport a été présenté en Conseil Métropolitain le 27 septembre 2024. En application de l’article L 243-8 du Code des Juridictions Financières, la chambre transmet aux communes membres de la métropole le rapport afin qu’il soit présenté aux Conseils Municipaux. La chambre ne sera pas destinataire des éventuelles observations issues des séances des Conseils Municipaux.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ce rapport.
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient d’effectuer le transfert en pleine propriété de la médiathèque Jacques Prévert à Clermont Auvergne Métropole.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole »
VU l'arrêté n° 16.02952 du Préfet du Puy de Dôme en date du 16 décembre 2016 portant transformation de la communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en communauté urbaine
VU l'arrêté n° 16.01667 du Préfet du Puy de Dôme en date du 25 juillet 2016 portant modification des compétences de la communauté d'agglomération "Clermont Communauté"
VU la délibération du Conseil de Clermont Communauté en date du 19 mars 2004 déclarant d'intérêt communautaire les services de lecture publique
VU la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 8 novembre 2024 actant le principe du transfert en pleine propriété
CONSIDERANT que la Métropole exerce, en lieu et place des communes, les compétences "construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain".
CONSIDERANT qu'en application des articles L 5215-28 (communauté urbaine) et L 5217-5 (Métropole) du Code Général des Collectivités Territoriales, les biens affectés aux compétences transférées sont de plein droit mis à disposition de la structure intercommunale, avant d'être transférés dans le patrimoine de la Métropole, à titre gratuit
CONSIDERANT que l’article L 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Lorsque les biens étaient mis par les communes à disposition de cet établissement public, en application des articles L 1321-1 et L 1321-2, le transfert de propriété est opéré entre la ou les communes concernées et la métropole ».
CONSIDERANT que la commune de Lempdes et Clermont Communauté ont, par la signature d'un procès-verbal du 10 octobre 2008, constaté la mise à disposition au bénéfice de la communauté d'agglomération de la médiathèque située rue Saint-Verny à Lempdes, tant sur le volet immobilier que mobilier
CONSIDERANT qu’il y a lieu dans ces conditions, en accord Clermont Auvergne Métropole qui a adopté une délibération concordante, de procéder au transfert en pleine propriété de la médiathèque Jacques Prévert et ses éléments de fonctionnement au bénéfice de la Métropole
• Monsieur Jean-Luc DUBOST demande si ce transfert aura un impact sur les travaux d’aménagement du parc de la Mairie.
• Monsieur le Maire indique que le transfert concerne uniquement le bâtiment mais en aucun pas le foncier.
2. TRANSFERT EN PLEINE PROPRIETE DE LA MEDIATHEQUE JACQUES PREVERT - N° 2024-12-12-3/167
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve en application de l’article L 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales le transfert en pleine propriété, par la commune de Lempdes, de la médiathèque Jacques Prévert située rue Saint-Verny, située sur une partie de la parcelle cadastrée section AS n° 917, étant ici précisé que la partie transférée revêt uniquement le bâti et son assise du bâtiment. Un découpage devra être opéré par un géomètre ;
• Approuve les termes du procès-verbal de transfert ;
• Rappelle que le présent transfert de propriété concerne le bâtiment mais aussi l’ensemble des éléments recensés dans le procès-verbal de mise à disposition du 10 octobre 2008 dans la mesure où ils sont encore présents à l’actif ;
• Rappelle que ce transfert de propriété se réalise à titre gratuit et sans indemnité ;
• Dit que ce transfert en pleine propriété met fin au régime de la mise à disposition à compter de la signature de l'acte notarié à intervenir entre la Métropole et la commune de Lempdes ; • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient d’effectuer le transfert des biens affectés à la compétence Plan Local d’Urbanisme à Clermont Auvergne Métropole.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole »
VU l'arrêté n° 16.02952 du Préfet du Puy de Dôme en date du 16 décembre 2016 portant transformation de la communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en communauté urbaine
VU l'arrêté n° 16.01667 du Préfet du Puy de Dôme en date du 25 juillet 2016 portant modification des compétences de la communauté d'agglomération "Clermont Communauté"
VU la délibération du Conseil de Clermont Communauté en date du 27 mai 2016 relative à la prise de compétence urbanisme-aménagement
VU la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 8 novembre 2024 acceptant le transfert de charges
CONSIDERANT que la Métropole exerce, en lieu et place des communes, depuis le 1er janvier 2017, la compétence "schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur : plan local d’urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale, définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain mentionnées à l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme, actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager, constitution de réserves foncières"
CONSIDERANT qu’en application des articles L 5215-28 (communauté urbaine) et L 5217-5 (Métropole) du Code Général des Collectivités Territoriales, les biens affectés aux compétences transférées sont de plein droit mis à disposition de la structure intercommunale, avant d'être transférés dans le patrimoine de la Métropole, à titre gratuit
CONSIDERANT que la Métropole et la commune de Lempdes ont procédé conjointement à un recensement des éléments incorporels affectés à cette compétence, en vue de l’adoption de délibérations concordantes
CONSIDERANT qu’il ressort de ce recensement l’existence de frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme
3. TRANSFERT DES BIENS AFFECTES A LA COMPETENCE PLAN LOCAL D’URBANISME - N° 2024-12-12-4/168
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve le transfert en pleine propriété par la commune de Lempdes à la Métropole des biens affectés à la compétence urbanisme, constitué de frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme ;
• Approuve les termes du procès-verbal de transfert ;
• Dit que ce transfert s’opèrera conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, à titre gratuit et sans indemnité ;
• Dit que ce transfert en plein propriété met fin au régime de la mise à disposition à compter du caractère exécutoire des délibérations concordantes de la Métropole et de la Commune de Lempdes ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient d’effectuer le transfert des biens affectés à la compétence voirie à Clermont Auvergne Métropole.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole »
VU l'arrêté n° 16.02952 du Préfet du Puy de Dôme en date du 16 décembre 2016 portant transformation de la communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en communauté urbaine
VU l'arrêté n° 16.01667 du Préfet du Puy de Dôme en date du 25 juillet 2016 portant modification des compétences de la communauté d'agglomération "Clermont Communauté"
VU la délibération du Conseil de Clermont Communauté en date du 27 mai 2016 relative à la prise de compétence voirie-espace public
VU la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 8 novembre 2024 actant le principe du transfert en pleine propriété des voiries
CONSIDERANT que la Métropole exerce, en lieu et place des communes, depuis le 1er janvier 2017, les compétences "création, aménagement et entretien de la voirie", "parcs et aires de stationnement", et "création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain"
CONSIDERANT qu’en application des articles L 5215-28 (communauté urbaine) et L 5217-5 (Métropole) du Code Général des Collectivités Territoriales, les biens affectés aux compétences transférées sont de plein droit mis à disposition de la structure intercommunale, avant d'être transférés dans le patrimoine de la Métropole, à titre gratuit
CONSIDERANT que la délibération du 27 mai 2016 a précisé les règles à retenir pour déterminer le périmètre des espaces transférés à l'intercommunalité au titre de la voirie et de l'espace public CONSIDERANT que sur la base de ces principes, la Métropole et la commune de Lempdes ont procédé conjointement à une délimitation des espaces affectés aux compétences susvisées CONSIDERANT que pour l'application de la présente délibération, il y a lieu de rappeler que la voie publique (rue, avenue, boulevard, …) fait référence à l'ensemble de l'espace public, d'alignement à alignement (limite des propriétés cadastrées riveraines), englobant les îlots centraux à l'exception de ceux dont la fonction serait exclusivement dédiée à un espace d'agrément CONSIDERANT que pour les cas où les espaces à transférer comporteraient des éléments fonciers faisant l'objet d'un titre propriété de la commune (biens sous forme de parcelles cadastrales), celle-ci s'engage, lorsque cela est possible, à régulariser ces situations par intégration au domaine public routier auprès du service du Cadastre
4. TRANSFERT DES BIENS AFFECTES A LA COMPETENCE VOIRIE - N° 2024-12-12-5/169
• Monsieur Jean-Luc DUBOST demande si les voiries privées des lotissements sont concernées par ce transfert.
• Monsieur le Maire indique qu’elles restent privées dans l’immédiat tant que les riverains des lotissements concernés n’auront pas tous donné leur accord pour rétrocéder.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve le transfert par la commune de Lempdes des biens affectés aux compétences "voirie", "parcs de stationnement" et "espaces publiés dédiés à tout mode de déplacement urbain", tels qu'ils figurent à l'état joint à la présente délibération, aux conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir à titre gratuit et sans indemnité ;
• Rappelle que, sauf intégration au domaine public cadastral, les biens disposant d'une assiette foncière cadastrée (numéro de parcelle) feront l'objet d'un acte publié à la conservation des hypothèques ;
• Dit que ce transfert en pleine propriété met fin au régime de la mise à disposition, pour les biens non cadastrés, à compter du caractère exécutoire des délibérations concordantes de la Métropole et de la commune de Lempdes, pour les biens cadastrés, à compter de la signature de l'acte notarié relatif à la cession foncière des biens ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous actes nécessaires à la mise en oeuvre de cette délibération, y compris les écritures comptables permettant de constater le transfert de l'actif à la Métropole.
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de déterminer le montant des indemnités à verser aux agents suppléants susceptibles de participer au recensement de la population entre le 16 janvier et le 15 février 2025.
Les agents suppléants sont tenus de participer aux deux demi-journées de formation qui précède le recensement au même titre que les agents titulaires.
Aussi, il est proposé de leur verser une indemnité d’un montant de 30 € brut par formation dans le cas où ils ne seraient pas sollicités. S’ils sont appelés à participer au recensement, ils bénéficieront comme les agents recenseurs titulaires d’une rémunération de 5,50 € brut par fiche de logement recensée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
***
1. FIXATION DES INDEMNITES VERSEES AUX AGENTS
RECENSEURS SUPPLEANTS - N° 2024-12-12-6/16
V - PERSONNEL10
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3
VU le tableau des emplois et des effectifs
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif à temps complet afin de pérenniser l’emploi d’un agent occupant actuellement un poste de contractuel sur un contrat de projet dont les missions sont la mise en place d’une politique jeunesse favorisant l’émergence de nouveaux types de lieux et services d’accueil pour les adolescents.
Aussi, la création de ce poste interviendrait à compter du 1er janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve cette création d’emploi ;
• S’engage à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3
VU le tableau des emplois et des effectifs
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que, suite au départ d’un agent titulaire en disponibilité pour convenances personnelles, il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif à temps complet pour pourvoir à son remplacement.
Aussi, la création de ce poste interviendrait à compter du 1er janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve cette création d’emploi ;
• S’engage à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3
VU le tableau des emplois et des effectifs
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que :
• Deux agents titulaires du grade d’Agent de Maîtrise à temps complet peuvent bénéficier d’un avancement au grade d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet
2. CREATION D’UN EMPLOI - N° 2024-12-12-7/16
3. CREATION D’EMPLOIS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE N° 2024-12-12-9/16
2. CREATION D’UN EMPLOI - N° 2024-12-12-8/1611
• Deux agents titulaires du grade d’ATSEM Principal de 2ème Classe à temps complet peuvent bénéficier d’un avancement au grade d’ATSEM Principal de 1ère Classe à temps complet • Un agent titulaire du grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème Classe à temps complet peut bénéficier d’un avancement au grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal de 1ère Classe à temps complet
• Un agent titulaire du grade de Gardien-Brigadier à temps complet peut bénéficier d’un avancement au grade de Brigadier-Chef Principal à temps complet
• Deux agents titulaires du grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps complet peuvent bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 1ère Classe à temps complet
• Un agent titulaire du grade d’Adjoint Technique à temps complet peut bénéficier d’un avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps complet
Ces créations d’emplois interviendraient le 1er janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve ces créations d’emplois ;
• S’engage à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent désormais contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient. Sont éligibles, au titre des risques prévoyance, les contrats et règlements répondant à des critères sociaux de solidarité proposés par des mutuelles, des institutions de prévoyance et des entreprises d’assurance légalement établies en France. Les employeurs publics qui souhaitent s’inscrire dans cette démarche doivent recourir à des procédures de sélection transparentes et non discriminatoires.
Deux voies sont prévues : la labellisation ou la convention de participation.
• VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 22 bis ;
• VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 88-2 ;
• VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
• VU l’avis favorable du Comité Social Territorial au cours de sa séance du 3 décembre 2024 ;
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune participe à la couverture du risque prévoyance, c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité depuis le 1er janvier 2020 par le biais des contrats labellisés souscrits par les agents.
Conditions d’attribution : sont bénéficiaires les agents stagiaires et titulaires sans conditions d’ancienneté et les agents non titulaires de droit public et de droit privé recrutés pour une durée supérieure ou égale à un an ou justifiant d’un an d’ancienneté sur les 18 derniers mois et qui effectuent au moins un mi-temps.
Montant de la participation : il sera calculé à partir des salaires nets imposables annuels.
4. PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA PROTECTION
SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS POUR LE RISQUE PREVOYANCE - N° 2024-12-12-10/1612
Il est proposé de fixer la nouvelle participation à compter du 1er janvier 2025, selon le barème suivant :
Salaires nets imposables
annuels
Participation
mensuelle 2024
Participation
annuelle 2024
Participation
mensuelle 2025
Participation
annuelle 2025
Inférieur ou égal à 23 000 € 8,30 € 99,60 € 8,30 € 99,60 €
Entre 23 001 € et 30 000 € 6,60 € 79,20 € 7,00 € 84,00 €
Supérieur ou égal à 30 001 € 5,00 € 60,00 € 7,00 € 84,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve cette proposition, selon les conditions précitées ;
• Décide que la commune participe financièrement ;
• S’engage à prévoir à cet effet les crédits nécessaires au budget de la commune.
***
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur Christophe BOURGEADE propose à l’Assemblée les ajustements de crédits suivants :
• VU l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales
Fonctionnement recettes décision modificative n° 1
002 Excédent de fonctionnement 0,00 €
013 Atténuations de charges 9 515,00 €
042 Opérations d’ordre entre sections 5 000,00 €
70 Produits des services 51 870,00 €
73 Impôts et taxes 0,00 €
731 Fiscalité locale 34 300,00 €
74 Dotations et participations 119 795,00 €
75 Autres produits gestion courante 4 290,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00 €
TOTAL RECETTES DECISION MODIFICATIVE N° 1 224 770,00 €
1. DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET COMMUNE
N° 2024-12-12-11/16
VII - FINANCES13
Investissement recettes décision modificative n° 1
001 Excédent d’investissement 2023 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 366 710,00 €
024 Produits des cessions -62 000,00 €
040 Opérations d’ordre entre sections 0,00 €
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 400 000,00 €
10 Dotations fonds divers réserves 0,00 €
1068 Part affectée à l’investissement 53,48 €
13 Subventions d’investissement 145 749,00 €
16 Emprunts et dettes assimilés -980 000,00 €
TOTAL RECETTES DECISION MODIFICATIVE N° 1 -129 487,52 €
Investissement dépenses décision modificative n° 1
040 Opérations d'ordre entre sections 5 000,00 €
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 400 000,00 €
16 Remboursement d’emprunts 0,00 €
20 Immobilisations incorporelles 424 861,00 €
204 Subventions d'équipement versées -381 500,00 €
21 Immobilisations corporelles 141 031,48 €
23 Immobilisations en cours -718 880,00 €
27 Autres immobilisations financières 0,00 €
TOTAL DEPENSES DECISION MODIFICATIVE N° 1 -129 487,52 €
• Monsieur Jean-Luc DUBOST considère que la commune avance à petit pas en matière d’investissement.
• Monsieur le Maire indique que la commune empruntera moins que prévu et, par ailleurs, le virement à la section d’investissement sera de 1 600 000 € au lieu d’un million d’euros.
Fonctionnement dépenses décision modificative n° 1
011 Charges à caractère général -97 740,00 €
012 Charges de personnel -48 000,00 €
014 Atténuations de produits 2 500,00 €
022 Dépenses imprévues fonctionnement 0,00 €
023 Virement à la section d’investissement 366 710,00 €
042 Opérations d’ordre entre sections 0,00 €
65 Autres charges gestion courante 1 300,00 €
66 Charges financières 0,00 €
67 Charges exceptionnelles 0,00 €
TOTAL DEPENSES DECISION MODIFICATIVE N° 1 224 770,00 €14
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions.
Vote : Pour 24 voix
Abstentions 5 (M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY)
***
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
INTRODUCTION
Le débat d’orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants. Le Conseil Municipal doit, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Ce débat a pour vocation d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité. Son organisation constitue une formalité substantielle destinée à préparer le débat budgétaire.
Conformément à l’article L. 2312-1 du CGCT, à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, la commune présente dans son rapport les éléments suivants :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
- Les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre.
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE MONDIAL ET NATIONAL
1.1. L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER MONDIAL
Cette année encore, l’analyse macro-économique qui fixe le contexte d’élaboration budgétaire reste un exercice quelque peu incertain.
La croissance mondiale
En 2024, la croissance mondiale devrait, comme en 2023, atteindre 3,1 % selon l'OCDE, grâce à la bonne performance des économies émergentes asiatiques, mais aussi des États-Unis où la politique budgétaire a été particulièrement expansionniste et où les ménages ont puisé dans les économies qu'ils avaient accumulées pendant la pandémie.
Dans la zone euro, la croissance économique est estimée à ~0,8% (0,5% en 2023). Des disparités persistent cependant entre les pays. Par exemple, l'Allemagne connaît une croissance plus lente (~ + 0,2%) alors qu’en Espagne la croissance économique est vigoureuse (~ +2,1%).
En 2025, la croissance économique mondiale est prévue à ~3,2%, toujours portée par la dynamique des économies des pays émergents. Cette prévision est cependant très incertaine, du fait des tensions commerciales croissantes et des incertitudes géopolitiques liées notamment aux différents conflits en cours, auxquels s’ajoute l'élection américaine fin 2024. La crise immobilière chinoise qui persiste fait également peser un risque sur la croissance mondiale.
L'inflation au niveau mondial
L'inflation reste une question centrale pour la plupart des économies mondiales. Après avoir atteint un sommet de 7,5 % en début d'année, le taux d'inflation mondial est redescendu à 6,4 % en octobre 2024. Les prix de l'énergie et des denrées alimentaires continuent de peser lourdement sur l'inflation, malgré des tentatives d'apaisement par des ajustements de politique monétaire.
En 2025, l'inflation mondiale est prévue à 4,4%, mais, tout comme la croissance économique, elle est tributaire de la situation géopolitique qui demeure instable.
2. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE - N° 2024-12-12-12/1615
Le niveau de pauvreté au niveau mondial
Le taux de pauvreté mondial montre des signes modestes d'amélioration, passant de 9,2 % en janvier 2024 à 8,6 % en octobre. Cette baisse, bien que positive, reste insuffisante pour résoudre les disparités croissantes entre les pays riches et les pays pauvres. Les économies en développement continuent de supporter le poids des crises économiques successives, tandis que les gains économiques dans certaines régions ne parviennent pas à être distribués équitablement. La réduction de la pauvreté est entravée par l'augmentation des coûts de la vie et le ralentissement des efforts de relance post-pandémie dans plusieurs pays.
1.2. L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER NATIONAL
La croissance économique française
L’INSEE prévoit une croissance de 1,1%, pour la France en 2024. Elle a été notamment portée cet été par la tenue des Jeux Olympiques, et devrait poursuivre sur cette voie avec une augmentation de la consommation des ménages et de leurs dépenses immobilières, d’ici la fin de l’année.
En 2025, le gouvernement table sur le même niveau de croissance qu’en 2024. Cette prévision repose principalement sur l'estimation d’une demande intérieure privée robuste.
L'inflation en France
L’inflation reste une préoccupation majeure.
Selon les dernières prévisions de l'INSEE, elle est estimée en 2024 à ~2,1% en moyenne. Cette estimation reflète une baisse par rapport au niveau élevé de 2023, où l'inflation avait atteint 4,9%. Elle continue d'être alimentée par le niveau élevé des prix de l'énergie, des biens alimentaires, et par les tensions sur les chaînes d'approvisionnement.
Bien que l'inflation ait fléchi par rapport à 2023, elle exerce encore une pression sur le pouvoir d'achat des ménages.
En 2025, l'INSEE prévoit un niveau d'inflation à 1,8%
Le taux de chômage en France
Pour 2024, l'INSEE estime que le taux de chômage en France sera d'environ 7,5 %. Ce taux est stable par rapport au début de l’année 2024, mais il pourrait légèrement augmenter pour atteindre 7,6 % d'ici la fin de l’année.
Pour 2025, les prévisions indiquent une légère hausse du taux de chômage, qui pourrait atteindre 7,8 %. Cette augmentation est attribuée à des conditions économiques incertaines et à des ajustements structurels sur le marché du travail.
Le niveau de pauvreté en France
En 2024, l'INSEE estime que le taux de pauvreté en France sera d'environ 14,5 %. Ce taux est stable par rapport à 2023. Le taux de la ville de Lempdes en 2021 était de 10 %.
Pour 2025, les prévisions indiquent une légère baisse du taux de pauvreté, qui pourrait atteindre 14,2%. Les populations les plus touchées sont les jeunes, les familles monoparentales et les travailleurs précaires. Les dispositifs sociaux en place n’ont pas pu compenser l’impact de la hausse du coût de la vie sur les ménages les plus vulnérables.
L'évolution du pouvoir d’achat en France
En 2024, l'INSEE estime que le pouvoir d'achat des ménages français devrait augmenter de 0,8 %. Cette hausse est principalement due à la stabilisation des prix de l’énergie et à une légère augmentation des revenus disponibles.
Pour 2025, les perspectives indiquent une croissance du pouvoir d'achat d'environ 1,2 %. Cette amélioration est soutenue par une inflation modérée et une reprise économique progressive, ce qui devrait renforcer le revenu disponible des ménages.16
La dette publique en France
En 2024, la dette publique de la France est estimée à environ 112 % du PIB, soit environ 3 228 Mds€. Cette hausse est due à l'augmentation des dépenses publiques pour soutenir l'économie pendant la crise énergétique et l'inflation, ainsi qu’aux mesures post-pandémiques qui ont alourdi les finances publiques. Pour 2025, les perspectives indiquent une stabilisation de la dette publique autour de 110 % du PIB. Une commission d'enquête Parlementaire devrait être convoquée pour comprendre cette brusque dégradation des finances publiques.
Le déficit public en France
Pour 2024, le déficit public de la France est estimé à environ
6 % du PIB. Cette estimation dépasse les prévisions initiales
de 5,1 %, principalement en raison de recettes fiscales
moins importantes que prévu et de dépenses publiques
élevées.
Le gouvernement envisage dans sa Loi de finances 2025
de ramener le déficit à 5% du PIB en 2025.
Cet effort significatif de redressement dès 2025 a vocation
à permettre une trajectoire de finances publiques ramenant
le déficit sous le seuil de 3 % de PIB en 2029 comme s’y est
engagé le Gouvernement.
Pour cela, sont annoncés 60 Mds€ d'économies, dont les
deux tiers concernent une baisse des dépenses (cf.
principales mesures de la loi de Finances 2025 ci-après).
Les mesures salariales
Suite à la censure du Gouvernement de Michel Barnier
intervenu, mercredi 4 décembre 2024, les 2 premiers points
de ce chapitre devraient être revus et de nouvelles mesures
pourraient intervenir.
La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA)
La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) n’est pas reconduite au titre de l’année 2024 et 2025. Elle permettait d’apporter un complément de rémunération aux agents dont la rémunération n’a pas évolué à la même cadence que l’indice des prix à la consommation en cumul sur une période de 4 ans. Le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian a rappelé en octobre dernier que cette mesure n’avait pas vocation à s’inscrire dans la durée lorsqu’elle fut conçue en 2008, initialement pour 2 ans.
Cette mesure ne représente pas une économie substantielle pour la collectivité puisqu’en 2023, la dépense s’élevait à 4 483,83 € et bénéficiait à 9 agents à la commune et 6 agents au CCAS (dont 4 l’EHPAD). Les charges patronales
L’augmentation des cotisations patronales relatives à la CNRACL était envisagée dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale à hauteur de 4 points par an jusqu’en 2027. Aujourd’hui, le taux de cotisation est de 31,65 %, et aurait dû ainsi atteindre 43,65 % en 2027. Cette mesure devait permettre d’améliorer la situation financière de la CNRACL. Aujourd’hui, l’augmentation du plafond d’emprunt de la CNRACL, fixée initialement à 13,2 milliards d’euros pour 2025 dans l’article 13 du PLFSS, demeure, en l’absence de ce texte.17
Il est probable que cette mesure soit reprise au moins partiellement dans la prochaine loi de finances. L’évolution du SMIC
L’augmentation du SMIC prévue au 1er novembre 2024 est de + 2 %. La valeur brute du SMIC horaire passera de 11,65 € à 11,88 €, soit 1 802,29 € mensuels.
Cette augmentation du SMIC impactera directement les salaires des agents rémunérés sur l’indice majoré minimum, ainsi que les contrats de droit privé (apprentis).
Pour rappel, la rémunération brute minimum des agents publics sera donc de 1 801,73 €, soit 34,8 € au-dessus du SMIC. Ces derniers recevront donc 6 centimes d’indemnité différentielle.
L’impact financier sera moindre pour la commune, si aucune autre augmentation du SMIC n’intervient en 2025. L’évolution de la participation obligatoire des employeurs au financement de la protection sociale La participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisation de protection sociale complémentaire et notamment celle au titre de la couverture prévoyance sont revues à la hausse au 1er janvier 2025.
Pour le risque prévoyance, la participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 €, soit 7 €.
La commune de Lempdes maintient sa participation à hauteur de 8,3 € pour les agents dont le revenu annuel est inférieur à 23 000 € et d’augmenter à 7 € la participation des autres agents de la collectivité. Cette mesure a un impact relatif sur le budget 2025, puisque le surcoût est estimé à 1 000 €. La loi de finances 2025
Suite à la censure du Gouvernement de Michel Barnier intervenu, mercredi 4 décembre 2024, la loi spéciale est en cours de finalisation.
Le texte devrait comprendre trois ou quatre articles pour :
- Autoriser l’État à collecter les impôts ;
- Permettre à l’État de recourir à l’emprunt ;
- Permettre à la Sécurité sociale de recourir à l’emprunt ;
- Approuver le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales (PSR-CT) et le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (PSR-UE).
Concernant le calendrier, conformément à la LOLF, le gouvernement doit déposer le projet de loi avant le 19 décembre.
La question reste de savoir ce qu’une telle loi pourra ou non inclure dans le détail pour les collectivités locales, alors que les discussions demeurent animées entre constitutionnalistes et spécialistes des finances publiques. Selon Vincent Dussart, professeur de droit des finances publiques à l’université Toulouse Capitole et adjoint au maire de Castelnau-d’Estrétefonds (Haute-Garonne), « la seule finalité d’une loi spéciale, telle que prévue par la LOLF et la Constitution, est d’autoriser la perception des impôts pour l’année 2025 ». Cela concerne un ensemble de prélèvements, notamment l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que les impôts locaux.
Il s’agit d’une loi a minima et qui n’est pas censée modifier le cadre général des textes fiscaux. Ainsi, elle concernera uniquement les crédits que le gouvernement jugera indispensables pour l’exécution des services publics, dans les conditions qui ont été approuvées l’année précédente par le Parlement, donc lors des discussions budgétaires du PLF 2024.
Le déblocage des crédits sera strictement limité à la poursuite de l’exécution des services publics. Concernant la DGF, des incertitudes demeurent en raison des délais de notification. Il est probable que si le gouvernement présente un texte le 15 janvier, la loi de finances 2025 ne pourra vraisemblablement pas intervenir avant le 15 avril. Or, entre les calculs de la DGCL et la consultation du Comité des finances locales, on pourrait connaître le montant deux mois plus tard, soit au 15 juin, ce qui fait très tard, et impliquera pour certaines collectivités de faire appel à une ligne de trésorerie.
Pour le moment, la mise en œuvre des mesures prévues dans le PLF 2025 pour redresser les comptes publics, auxquelles le secteur public local devait initialement contribuer à hauteur de 5 milliards d’euros selon l’exécutif (montant ensuite réduit à 2 milliards par le Sénat) sont caduques.
Le prochain projet de loi de finances pourrait toutefois les réactiver. Les collectivités échapperont difficilement à la participation au redressement des comptes publics.
La revalorisation automatique des bases se fera malgré la censure. Avant sa consolidation à la mi-décembre par l’INSEE, cette augmentation globale des bases est estimée à environ 1,7 % pour 2025, selon l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).
CONTEXTE LOCAL
L’évolution de la démographie
Au 1er janvier 2024, la population totale Lempdaise est estimée à 9 095 habitants contre 9 105 habitants en 2023 et 9 112 habitants en 2022.18
Après une évolution de 4.65 % de la population totale entre 2021 et 2022, la commune connait un ralentissement de l’évolution de sa courbe en 2023, confirmé en 2024.
Les chiffres 2025 ne sont pas connus ce jour. Le recensement de la population lempdaise prévu en janvier et février prochain devrait permettre d’avoir une meilleure visibilité sur les prochaines années. Les ressources humaines
Les effectifs
La commune de Lempdes emploie 136 agents au 01.12.2024 dont :
- 85 fonctionnaires dont 1 agent en détachement,
- 5 postes sont actuellement vacants,
- 16 contractuels permanents (dont 9 enseignants de l’école de musique),
- 2 agents en contrat de projet
- 35 contractuels non permanents (dont la grande majorité sont des animateurs des services enfance jeunesse).
- 16 vacataires (dont 14 sont des animateurs des services enfance jeunesse)
Le nombre de postes permanents pourvu demeurent équivalent comparativement au 31 décembre 2023. On note une diminution des effectifs des agents contractuels notamment des animateurs. Cette année, le rapport fait apparaitre le nombre de vacataires.
Les services supports tels que les ressources humaines (étendus à l’EHPAD en septembre 2023), les services techniques, le service entretien des locaux, le service informatique et la communication sont mis à disposition du CCAS.
En 2025, la mise à disposition des services support devrait être élargie au service commande publique et recherche de financement.
Il est important de noter que les dépenses du personnel évoluent chaque année par le simple fait de l’indice GVT (Glissement Vieillesse Technicité).
FILIERE Titulaires Contractuels permanents Contractuels non permanents TOTAL
ADMINISTRATIVE 18 4 5 28
ANIMATION 10 0 19 29
CULTURELLE 5 9 0 14
SOCIALE 9 1 0 10
POLICE 4 0 0 4
SPORTIVE 2 0 0 2
TECHNIQUE 37 2 11 51
TOTAL 85 16 35 13619
En 2025, 56,47 % des agents titulaires de la commune auront plus de 50 ans contre 59,3 % en 2024 et de 35,29 % auront plus de 56 ans contre 32,5 % en 2024.
11,76 % des agents auront plus de 60 ans en 2025.
Clermont Métropole
Les relations financières entre la commune Lempdes et la Métropole sont conditionnées par deux types de processus : les transferts de compétences et la mise en œuvre de dispositifs de mutualisation. Ces derniers peuvent prendre la forme d'adhésion aux services communs ou de services mis à disposition. Les mouvements financiers relatifs aux transferts et aux services communs sont retracés dans l'attribution de compensation (sous forme d’un solde), tandis que les prestations des services mis à disposition sont retracées dans des comptes de dépenses et de recettes en section de fonctionnement.
2025 devrait voir une évolution des flux entre la commune et la Métropole du fait notamment de la renégociation de la mise en disposition des locaux du CTM et des serres (toujours en cours).
Une attribution de compensation stable en investissement
Le montant de l’attribution de compensation en investissement s’élève à 446 466 € en 2024 (montant inchangé depuis 2017).
Une attribution de compensation stable en fonctionnement
Le montant 2025 n’est pas connu ce jour.
L’attribution de compensation comprend deux parts l’une relative aux transferts de compétence et l’autre au coût pour la Ville des services communs. Depuis 2017, l’attribution de compensation se traduit par une dépense nette pour la commune qui résulte de l’addition de ces deux parts : Le montant relatif aux transferts de compétence est estimé à 1 313 676 €.
Aucun transfert n’étant attendu en 2025, le montant sera stable.
La partie relative aux services communs 2024 est de 303 016 € conforme au prévisionnel. Les prestations réalisées par les services communs sont imputées chaque année sur l’attribution de compensation des communes en fonction du niveau réel d'activité et des charges correspondantes de l’année précédente. La commune adhère actuellement à 10 services communs, pour les compétences suivantes : - Affaires juridiques et commande publique ;
- Au titre de l'urbanisme, la gestion des autorisations du droit du sol ;
- Les espaces verts hors voirie (DEPP).
Aucune augmentation n’est envisagée.
La Métropole nous a communiqué le montant a imputé sur le budget 2025. La prévision de recettes d’Attribution de Compensation s’élève à 1 009 574 €.
Des conventions de mise à disposition de service (SMAD) en évolution
Depuis le transfert de la compétence voirie et la création d’un service commun espaces verts (Pôle Limagne), la commune met à disposition une partie des locaux du CTM et les serres. Ces charges n’ont pas été incluses dans le calcul de l’attribution de compensation en 2017, en contrepartie la commune ne perçoit aucune compensation financière.
Ce point est en cours de renégociation, sans avancée significative à ce jour.
La dotation de solidarité
Le montant de la Dotation de solidarité n’est pas connu ce jour. A ce jour le montant 2024 semble garanti (pour mémoire, 188 983 € en 2024).20
Les actions métropolitaines sur le territoire de la commune de Lempdes
La Métropole poursuit ses efforts d’investissement sur les zones d’activité économiques de Lempdes, avec notamment des travaux engagés rue de Milan et le déploiement de la vidéoprotection sur l’ensemble des zones d’activités lempdaises.
Par ailleurs, le projet Inspire devrait aboutir en 2025. A noter, pour les lempdais, que le SMTC en partenariat avec la Métropole continue le déploiement de bus à hydrogène sur la ligne Lempdes Clermont. L’amélioration des services de transports en commun se traduira par la création de la ligne régulière Lempdes Cournon et l’augmentation significative des fréquences de passage.
Le centre Communal d’action sociale
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. souhaite maintenir la qualité des services à la population, tout en maîtrisant les coûts de fonctionnement.
Toutefois, à l’image des autres collectivités, le C.C.A.S. fait face à de fortes contraintes budgétaires. Ainsi, en 2023, le CCAS a signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le département pour le Service d’Aide à Domicile (SAD). Dans le cadre de la négociation du contrat la commune de Lempdes s’est engagée à verser une subvention au SAD qui devrait diminuer de manière conséquente en 2025 (- 23 000 €), principalement grâce à l’augmentation du nombre d’heures de prestations rendues. Toutefois, l’extension de la mutualisation du service Ressources Humaines à l’EHPAD a un impact sur le budget 2025 du CCAS. La mutualisation a fait l’objet d’une convention qui prévoit le règlement d’une somme de 43 000 € dont 12 900 € sont directement impactés sur le budget du CCAS.
A ce titre, il semble nécessaire d’augmenter le montant de la subvention en 2025.
Ainsi, la subvention sollicitée en 2025 s’élève à 689 000 € répartie comme suit :
SUBVENTION COMMUNALE
C.C.A.S. Résidence Autonomie SAAD Total subvention
2018 393 000,00 € 0,00 € 0,00 € 393 000,00 €
2019 380 000,00 € 0,00 € 0,00 € 380 000,00 €
2020 380 000,00 € 0,00 € 0,00 € 380 000,00 €
2021 382 000,00 € 85 000,00 € 0,00 € 467 000,00 €
2022 530 000,00 € 220 000,00 € 0,00 € 750 000,00 €
2023 430 000,00 € 225 000,00 € 0,00 € 655 000,00 €
2024 388 000,00 € 245 000,00 € 40 000,00 € 673 000,00 €
2025* 427 000,00 € 245 000,00 € 17 000,00 € 689 000,00 €
* Montant prévisionnel
Les 427 000 € de subvention au CCAS se répartissent comme suit :
- 40 000 € pour la crèche,
- 15 000 € pour le relai (RPE),
- 372 000 € pour l’action sociale.
Par ailleurs, il est nécessaire de prévoir une subvention d’investissement d’un montant de 227 000 € pour la résidence autonomie dans le cadre des travaux de mise aux normes des ascenseurs et de 15 000 € pour l’aménagement extérieur de l’EHPAD.
LES ORIENTATIONS POLITIQUES BUDGETAIRES DE LA COMMUNE
En 2025, les contraintes budgétaires s’accentuent notamment avec le démarrage de projets d’investissement d’importance.
Les orientations politiques visent à l’aboutissement des projets et des politiques engagés. Les budgets de fonctionnement et d’investissement 2025 seront construits de manière à permettre la réalisation de ces objectifs.
LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
L’évolution des comptes administratifs et des budgets de fonctionnement
Cette année, la commune ne connait pas encore les résultats définitifs du compte administratif 2024. Le budget 2025 est donc élaboré sur la base d’un prévisionnel et sera voté en janvier.
Les comptes administratifs et les budgets en fonctionnement évoluent comme suit :21
Les efforts entamés sur 2023 et poursuivis en 2024 pour contenir garantir la bonne situation financière de la commune et maintenir un excédent permettent d’envisager la réalisation d’investissements indispensables sur les prochaines années.
Les Recettes
Les recettes de fonctionnement 2024 sont en augmentation par rapport à 2022 et 2023. Le compte administratif 2022 fait état de recettes de fonctionnement à hauteur de 9 777 000 € contre 10 706 000 € sur le compte administratif de 2023. Le budget 2024 modifié permet d’envisager des recettes à hauteur de 11 384 000 € soit 6,3 % par rapport à 2023.
Les éléments importants des recettes de fonctionnement de la commune se répartissent comme suit :
A noter :
- L’augmentation des recettes « impôts » liée à la revalorisation des bases par l’Etat en 2024, - L’augmentation des produits des services liée à l’augmentation des effectifs des services enfance jeunesse et à l’augmentation des tarifs à compter de septembre 2024, ainsi qu’à la mise en place d’une convention de mutualisation du service ressources humaines au CCAS à hauteur de 43 000 €,
0 €
2 000 €
4 000 €
6 000 €
8 000 €
10 000 €
12 000 €
14 000 €
2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3 2 0 2 4
MILLIERS
Budget Compte Administratif Dépenses
Compte Administratif Recettes Excédent
0 €
1 000 €
2 000 €
3 000 €
4 000 €
5 000 €
6 000 €
7 000 €
PRODUITS DES SERVICES
IMPOTS
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
TLPE
TAXE ADDITIONNELLE
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
LOCATIONS DE SALLES ET…
Milliers
EVOLUTION DES RECETTES
CA 2022 CA 2023 BUDGET 202422
- La légère baisse de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) suite à une régularisation des tarifs, - La stabilité des dotations,
- La relative diminution de la taxe additionnelle sur les droits de mutation.
Focus sur les subventions de la CAF
Depuis 2021, la collectivité a recherché à optimiser les subventions de la CAF dans le secteur enfance jeunesse, notamment en déclarant l’ensemble des accueils périscolaires en Accueil de loisirs. 42 % de l’augmentation de la subvention est issu de cette démarche.
La collectivité respectant une partie des contraintes liées à cette déclaration, notamment les taux d’encadrement, l’impact direct sur la masse salariale s’est avéré peu importante. Cela a plutôt permis d’amortir l’impact de l’augmentation des effectifs de fréquentation des services.
Les résultats sont visibles dès 2023 avec une augmentation très importante des recettes : + 139 000 € en 2 ans.
Les recettes sur lesquelles la commune a un pouvoir de décision sont les suivantes : - Les tarifs des services
- Le taux de la taxe foncière
- La taxe locale sur la publicité extérieure
- Les revenus des immeubles
Les tarifs des services
Les recettes liées aux produits des services se répartissent comme suit :
€-
€100 000,00
€200 000,00
€300 000,00
2019 2020 2021 2022 2023 2024
EVOLUTION DES SUBVENTIONS DE LA CAF
ALM - Accueil de loisirs "mercredi" AJE - Anim'a jeunes
TPE - Temps périscolaire élémentaire TPM - Temps périscolaire maternelles
ALV - Accueil de loisirs "vacances" ESJ - Espace jeunes
TOTAL
21 € 19 €
64 € 61 €
159 €
277 €
19 € 19 €
64 € 62 €
186 €
313 €
- €
50 €
100 €
150 €
200 €
250 €
300 €
350 €
Concession dans
les cimetières
Redevance
antennes relais
Ecole de Musique La 2deuche Enfance jeunesse Restaurant
scolaire
Evolution des produits des services 2022 - 2023
CA 2022 CA 202323
67 % des produits des services proviennent des activités liées à l’enfance et la jeunesse. Les élus poursuivront en 2024 leur politique de modération tarifaire des services communaux afin de mieux répartir les efforts de chacun et de préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens notamment les plus fragiles d’entre eux. La commune maintient notamment le tarif solidaire à 1 € au sein de la restauration scolaire. Le taux de la taxe foncière
Les élus poursuivront leur politique de sobriété fiscale. L’augmentation du taux de la taxe foncière n’est pas privilégiée. Nous pouvons envisager une augmentation des bases à environ 1,7 % en 2025. La taxe locale sur la publicité extérieure
Le montant de la TLPE voté par la Conseil municipal est au maximum, les recettes devraient être identiques à 2024.
Les revenus des immeubles
La commune bénéficie des revenus des immeubles suivants :
- Logement situé à proximité du complexe sportif
- Logement situé dans l’école des Vaugondières
- Logement situé à proximité de la caserne des pompiers
- Le presbytère
- Local pour les assistantes sociales
Dans le cadre du projet d’extension / réhabilitation de l’école des Vaugondières, le logement sera réaffecté à l’usage de l’école à compter du 1er juillet 2025. Cela représente une baisse des recettes locatives de l’ordre de 6 600 € pour une année complète, et donc 3 300 € en 2025.
A ce jour, les locations de salles permettent de dégager une recette d’environ 13 500 € sur 2024. Ces recettes devraient légèrement diminuer en 2025.
Les Dépenses
Globalement les dépenses de fonctionnement devraient continuer d’augmenter, de manière plus relative notamment les charges à caractère générales et les charges de personnel.
Concernant les charges à caractère générales, ces augmentations s’expliquent par le contexte économique et financier, la contractualisation d’un nouvel emprunt sur 2024 et les travaux d’aménagement des Vaugondières dont le déménagement et l’installation des modulaires impactent le budget de fonctionnement. Des actions rapides seront engagées afin de stabiliser les dépenses de fonctionnement de la commune comme notamment la renégociation des contrats.
Concernant les charges de personnel, une création de poste de chargé de projet est envisagée, afin de garantir un suivi qualitatif des projets d’investissement 2025 à 2027.
Le résultat définitif 2024 n’est pas connu ce jour, toutefois, les première mesures prises par la commune et l’évolution de la situation nationale, permettent à la commune de prévoir un virement d’environ 1 660 000 € à la section d’investissement en 2024.
La réalisation d’investissement ayant un impact sur les dépenses de fonctionnement demeure privilégiée sur les prochaines années.
0 €
50 €
100 €
150 €
200 €
250 €
300 €
350 €
400 €
Produit
Restaurant
Scolaire
Redevance à
caractère de
loisirs (Théâtre
- Anim'A
Jeunes)
Produit
Culture Ecole
de musique
Produit
Garderie
Périscolaire
aides aux
devoirs
Redevance
relais
téléphone
Concessions
dans les
cimetières
Mise à
disposition
pers. et serv.
Métropole -
CCAS
Milliers
EVOLUTION PRODUIT DES SERVICES
CA 2022 CA 2023 BP 202424
L’IMPACT DES ORIENTATIONS SUR LES BUDGETS DES SERVICE
De manière générale, les services ont pour consignes :
- La recherche d’économie,
- L’optimisation des recettes,
- Le maintien de la stabilité des budgets en dépenses de fonctionnement.
En 2025, la collectivité envisage d’améliorer ses services à la population en mettant en place le service de délivrance des titres d’identité.
Par ailleurs, elle souhaite pérenniser et améliorer le fonctionnement de l’existant. A noter, le recrutement de services civiques afin d’engager des actions en faveur de la citoyenneté.
LA DETTE
Evolution de la dette
Après 2 années sans recours à l’emprunt, la commune a emprunté 500 000 € en 2022 et 750 000 € en 2023 et empruntera 1 715 000 € en 2024 (le taux d’intérêt n’est pas connu ce jour).
Aussi, le montant des remboursements des emprunts augmente en 2025. Pour autant, le terme de certains emprunts en 2024 permet de maintenir un excellent taux de désendettement.
En 2023, la capacité de désendettement de la commune était de 3,2 années. Selon l’observatoire des territoires, le délai de désendettement est de 4,6 années en moyenne avec d’importantes disparités selon la taille de la commune et la nature de ses fonctions territoriales.
La commune envisage de recourir à un emprunt en 2025 (5 000 000 €) afin de financer ses projets d’investissements et maintenir le niveau de travaux nécessaire à l’entretien de ses bâtiments et ses équipements.
Malgré le montant de cet emprunt, les annuités devraient rester inférieures à 1 100 000 € (Hors EPF AUVERGNE), et donc permettre de nouveaux investissements dès 2027.
* Simulation d’emprunt à hauteur de 1 750 000 € sur 25 ans au taux de 3.5 %.
0 €
1 000 €
2 000 €
3 000 €
4 000 €
5 000 €
6 000 €
7 000 €
8 000 €
2023 2024 2025 2026 2027 2028
MILLIERS
CAPITAL RESTANT DU
au 1er janvier 2025*
capital capital smaf total capital
0 €
200 €
400 €
600 €
800 €
1 000 €
2023 2024 2025 2026 2027 2028
MILLIERS
REMBOURSEMENT DU
CAPITAL DES EMPRUNTS*
capital capital smaf total capital25
LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
Les prévisions budgétaires 2025 en dépenses et en recettes de fonctionnement ne sont pas encore finalisées, toutefois, elles devraient a minima permettre de garantir une capacité d’autofinancement des investissements de la commune à hauteur de 1 000 000 €.
LE BUDGET D’INVESTISSEMENT
Les perspectives budgétaires 2024 peuvent permettre de prévoir une capacité d’investissement à hauteur de 6 700 000 € pour 2025.
Les grands projets
Aménagement de la Mairie
Initialement, suite à la construction de nouveaux locaux pour la crèche La Coccinelle en 2021, les élus ont réfléchi aux meilleurs usages du 1er étage de l’annexe 2 de la Mairie (ancienne halte-garderie). Le service Enfance-jeunesse occupant actuellement des locaux peu adaptés à ses besoins, l’idée de permettre le rapprochement de ce service est rapidement apparue pertinente, améliorant d’une part l’accueil des usagers. Ce projet est né d’une volonté politique forte de créer un lieu d’accueil unique, dynamique au service des usagers.
Avec le rapprochement prochain du service Enfance-jeunesse et le récent déménagement du service Urbanisme-Foncier, la commune engage donc son projet et créé le Pôle relation à l’usager en 2023. L’idée est de proposer un accueil de proximité où les usagers trouveront les informations dont ils ont besoin et pourront bénéficier d’un accompagnement dans leurs démarches administratives, notamment dans le domaine du numérique.
Une attention particulière est portée à la qualité du service rendu aux usagers, et à la simplification des démarches.
Le projet permet à la collectivité de proposer à tous les lempdais le service de délivrance des titres d’identité. Ce projet poursuit également un objectif écologique avec 40 % de gains attendus sur les consommations énergétiques attendues et l’optimisation du patrimoine bâti de la collectivité.
PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DE L’OPERATION :
DEPENSES RECETTES
Assistance MO 2022 2023 29 700 € Région Auvergne 494 500 €
Divers 2022 - 2024 17 856 € Conseil Départemental FIC 256 107 €
MO 2023 2024 192 372 € Conseil Départemental - chaufferie 12 450 €
Honoraires OPC Contrôle technique SPS 32268 € ADEME 83 490 €
Travaux 2024 978 386 € C.A.M. Subvention ADEME (2024) 3 405 €
Travaux 2025 648 125 € Vente bâtiment SEJ 150 000 €
Biens mobiliers 18 000 € FCTVA 275 028 €
TOTAL 1 916 707 € TOTAL 1 274 980 €
RESTE A CHARGE 641 727 €
Parc de la Mairie
Les lempdais sont particulièrement attachés à cet espace vert situé au cœur de la commune. Attachée à la proximité, la volonté politique était de construire le projet avec les lempdais. Les aménagements proposés émanent d’une démarche participative des usagers, engagée en 2022 : les ateliers citoyens. Les travaux sont budgétairement programmés sur 3 ans.
0 €
200 €
400 €
600 €
800 €
1 000 €
1 200 €
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
MILLIERS
Annuité de la de,e Commune et Smaf26
PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DE L’OPERATION :
DEPENSES RECETTES
Assistance maîtrise d'ouvrage 2024 14 250 € ETAT - DETR pour travaux 2025 - 2026 84 900 € Divers 2024 612 €
Honoraires 2024 12 720 € Subvention Fonds verts (2024) 98 279 €
Travaux 2024 266 842 €
Eclairage public 2025 49 000 €
Travaux 2025 133 000 € FCTVA 85 690 €
Travaux 2026 150 000 €
TOTAL 626 424 € TOTAL 268 869 €
RESTE A CHARGE 357 556 €
Réhabilitation / Extension de l’école des Vaugondières
Extension de l’école maternelle le Petit Prince
Le projet de restauration globale du groupe scolaire Les Vaugondières comprenant actuellement deux classes de maternelle et quatre classes d’élémentaire poursuit un objectif écologique avec 70 % de gains attendu sur les consommations énergétiques attendues, l’amélioration du confort d’été et l’optimisation des moyens et du patrimoine bâti de la collectivité.
En 2022, compte tenu du contexte économique particulier, les élus ont engagé une réflexion plus globale afin d’optimiser l’utilisation des locaux.
Concernant les équipements scolaires, il a été constaté que les effectifs scolaires de la commune de Lempdes sont extrêmement stables depuis plus de 10 ans et ce malgré les opérations immobilières. Par ailleurs, la population Lempdaise a légèrement diminué en 2024.
L’école maternelle Gandaillat compte deux classes de maternelle depuis de nombreuses années. Les enfants sont ensuite répartis entre l’école élémentaire Les Vaugondières et l’école élémentaire La Fleurie de façon relativement équitable.
Au départ, compte tenu du projet de rénovation du groupe scolaire Les Vaugondières, il semblait opportun de déplacer les deux classes de maternelle de Gandaillat aux Vaugondières.
Toutefois, cette décision aurait eu pour effet de dépeupler l’école élémentaire La Fleurie. En effet, les effectifs de l’école maternelle Le Petit Prince ne suffisent pas à alimenter l’école élémentaire La Fleurie qui elle-même risque une fermeture de classe, alors que les locaux sont adaptés et permettent l’accueil des huit classes. Par ailleurs, la construction de deux classes supplémentaires en maternelle aurait réduit la qualité d’accueil des enfants sur le site.
Il a donc été proposé de déplacer les enfants de l’école maternelle Gandaillat sur deux sites : • Une classe à l’école maternelle Le Petit Prince
• Une classe à l’école maternelle Les Vaugondières
PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DE L’OPERATION :
L’école maternelle Le Petit Prince fait donc également l’objet de travaux d’agrandissement afin d’accueillir une 4ème classe.
DEPENSES RECETTES
Divers 2024 23 127 € FEDER – Europe 984 000 €
Honoraires 2024 501 060 € Etat - Fonds vert 1 230 000 €
Honoraires CT SPS 2024 25 404 € ADEME 80 000 €
Installation des modulaires
temporaires 174 000 Département - Aide chaufferie 12 000 €
Déménagement 20 000 € Département - SCOLAE (2024) 14 400 €
Divers 2025 1 000 € Département - Fond chêne (2025) 97 500 €
Travaux 2025 2026 4 920 000 € FCTVA 814 417 €
TOTAL 5 664 591 € TOTAL 3 232 317 €
RESTE A CHARGE 2 432 274 €27
PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DE L’OPERATION :
DEPENSES RECETTES
Etude faisabilité 2024 2 160 €
Maîtrise d'œuvre 65 000 €
Divers 6 000 €
Contrôle technique et Mission SPS 5 000 €
Travaux 2025 504 000 € FCTVA 86 393 €
TOTAL 582 160 € TOTAL 86 393 €
RESTE A CHARGE 495 767 €
La Halle
Des désordres inattendus sont apparus sur la halle en 2024, rendant impropre son usage. Compte tenu de l’importance de cet équipement pour la population lempdaise la collectivité a immédiatement lancé une étude et des travaux doivent être envisagés en 2025.
PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DE L’OPERATION :
DEPENSES RECETTES
Maîtrise d'œuvre - Contrôle technique 3 500 €
Travaux (charpente, couverture et crépis) 186 000 € FCTVA 27 449 €
TOTAL 189 500 € TOTAL 27 449 €
RESTE A CHARGE 162 051 €
Les vestiaires du Marais
Les vestiaires du Marais nécessitent des travaux de rénovation et de mise en sécurité. Une première tranche de travaux en 2024 prévoit la mise en place de modulaires afin d’installer sur le site un espace de bureaux et une salle d’activité.
En 2025, seront lancés les travaux sur le bâtiment existant pour un montant de 76 000 € TTC.
Le Pump track
La collectivité a perçu un don de 100 000 € en faveur de la jeunesse et des sports. Une partie du don a été utilisé pour créer un city stade à proximité du COSEC.
Le service jeunesse a engagé des échanges avec les jeunes lempdais afin de connaitre leur besoin et ainsi définir les meilleures modalités d’utilisation de la seconde partie du don. Est ressorti de ces échanges, une demande d’équipement type « Pump track ».
Le lieu d’implantation n’est pas encore défini ce jour.
PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DE L’OPERATION :
DEPENSES RECETTES
Construction d'un pump track 110 000 € Solde du don 64 000 €
FCTVA 16 324 €
TOTAL 110 000 € TOTAL 80 324 €
RESTE A CHARGE 29 676 €
La piste de BMX
Le club de BMX a la possibilité d’accueillir en 2025 les championnats individuels d’Europe. Cet événement est une opportunité pour le club, mais également pour la commune.
Des travaux sont à prévoir en 2025.
PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DE L’OPERATION :
DEPENSES RECETTES
Travaux agrandissement 220 000 € C.A.M. Fond de soutien (2025) 50 000 €
Fonds de concours de Lempdes
BMX 35 000 €
FCTVA 32 648 €
TOTAL 220 000 € TOTAL 117 648 €
RESTE A CHARGE 102 352 €28
La coulée verte
La Métropole, détenant la compétence voirie, porte le projet de coulée verte qui permettra de relier le centre- ville à l’avenue de l’Europe en toute sécurité pour les modes doux et les personnes en situation de handicap, puisque cette voie leur sera réservée.
Pour l’équilibre du projet, la commune doit verser un fond de concours à hauteur de 245 000 €.
LES ETUDES ENGAGES POUR PREPARER DEMAIN
- Lancement d’une étude de faisabilité pour l’agrandissement du restaurant satellite du Bourgnon - Lancement d’une étude pour l’extension du cimetière
- Couverture des 2 terrains de tennis extérieurs par l’installation de panneaux photovoltaïques - Aménagement de l’axe Grassette – Aimé Rudel
- Aménagement de la rue du 11 novembre
Par ailleurs, le CCAS a lancé un projet de réaménagement de plusieurs appartements afin d’adapter les logements actuels à la demande des usagers. Le projet bénéficie d’une subvention de la CARSAT à hauteur de 60 %.
La commune participera à hauteur de 80 % du reste à charge du CCAS via une subvention d’équipement en 2026.
Les financements possibles
Le financement des travaux sera assuré par la mobilisation de :
- Autofinancement dégagé de l’exercice 2025 (+ 1 000 000 €) ;
- Dotations aux amortissements sur les travaux et acquisitions des exercices budgétaires précédents (+ 920 000 €) ;
- Emprunt (+ 5 000 000 €) ;
- FCTVA reversé sur les dépenses d’investissement de l’exercice précédent (+ 90 000 €) ; - Subventions d’investissement auprès des partenaires publics (ex. Etat, Région, Département, Agence de l’eau) (+ 3 650 000 €) ;
- Taxe d’Aménagement (+ 60 000 €).
Il sera poursuivi la recherche d’optimisation des recettes avec la valorisation des actifs (cessions foncières et immobilières).
• Monsieur Joël-Michel DERRE précise qu’il est difficile de bâtir un budget sans gouvernement. Il faut également réellement s’inquiéter du nombre de plans sociaux annoncés et des faillites qui suivront. L’Etat a menti en parlant de plein emploi et sur le taux de croissance. L’Etat risque d’arrêter le versement de subventions aux collectivités locales ce qui ne leur laissera plus de marge de manœuvre au niveau de leurs recettes et les obligera à être très vigilantes en matière d’investissement et de maîtrise de la masse salariale. La priorité du futur gouvernement doit être une remise en ordre des finances.
• Monsieur Camille GABRILLARGUES apprécie les efforts conséquents effectués par la commune à destination du Centre Communal d’Action Sociale malgré toutes les contraintes actuelles. Les établissements sociaux affichent presque complets ce qui prouve la qualité du travail et les moyens octroyés pour les faire fonctionner.
• Monsieur Christian FOUIHLOUX est surpris que le taux de pauvreté soit en baisse alors que les associations caritatives n’arrivent plus à satisfaire les demandes de la population et doivent faire des choix pour aider.
• Monsieur Jean-Luc DUBOST indique que les gens se demandent ce qu’il se passe de nos jours alors que le pays fonctionnait très bien dans les années 70-80. Où est passé l’argent des bénéfices dégagés à cette époque ? Le quoi qu’il en coûte devient de plus en plus insupportable et coûte de plus en plus cher.
Il est heureux que la commune puisse encore investir mais doit rester prudente sur le fonctionnement car, derrière, il y a l’humain qui revêt un caractère primordial.
• Monsieur le Maire constate que les services publics qui demeurent sur les territoires sont ceux gérés par les communes, qu’il faut sans cesse essayer d’améliorer malgré un contexte très difficile. Aujourd’hui la République, c’est les communes et il est scandaleux de dire que les problèmes budgétaires de l’Etat soient du fait des collectivités locales. L’Etat impose aux collectivités des contraintes toujours plus lourdes qui font exploser leurs budgets, l’exemple le plus marquant étant celui alloué aux polices municipales qui a augmenté dans des proportions considérables.29
Pour notre commune, des imprévus sont apparus, notamment les problèmes liés à la toiture de la halle. Pour autant, la municipalité a pu maintenir les projets présentés et défendus en 2020, même s’ils arrivent aujourd’hui simultanément en raison du retard occasionné par les crises successives, mais aussi par le fait que la commune a souhaité associer et concerter ses administrés pour élaborer certains d’entre eux, en particulier le réaménagement du parc de la Mairie. La commune a conservé une capacité à investir grâce à des économies substantielles sur son budget de fonctionnement, notamment au niveau énergétique.
Ce rapport d’Orientation Budgétaire est caractérisé par une énorme incertitude mais la commune fait tout pour maintenir le cap qu’elle s’est fixée.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON expose à l’Assemblée que Clermont Auvergne Métropole exerce depuis le 1er janvier 2017 la compétence « création, aménagement et entretien de voirie ». Néanmoins, la commune est à ce jour toujours propriétaire foncier des voies et les a mises à disposition de la Métropole.
A ce titre, la Métropole procède à la désaffectation du bien avant déclassement par la commune : une emprise foncière du domaine public de 1 195 m² située sur la rue Pasteur au croisement avec la rue du Docteur Fournier. Elle recouvre à ce jour un espace vert ainsi qu’un passage non carrossé pour une parcelle en fond (section AK n° 701). Le transfert de domanialité du domaine public à la Métropole devant intervenir prochainement, cet espace est une opportunité foncière à garder dans le patrimoine communal.
Pour cela, il est nécessaire de demander à Clermont Auvergne Métropole la désaffectation de cette emprise pour pouvoir à la suite l’intégrer dans le patrimoine de la commune. La modification cadastrale n’a pas d’impact sur la circulation. C’est pourquoi, en application de l’article L 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Lempdes est amenée à donner un avis sur cette future désaffectation de l’espace public.
Il est donc proposé de donner un avis favorable à la désaffectation par Clermont Auvergne Métropole de cette emprise du domaine public d’une superficie de 1 195 m², située au croisement des rues Pasteur du Docteur Fournier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce dossier à l’unanimité.
***
1. AUTORISATION DE DESAFFECTATION D’UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC PAR CLERMONT AUVERGNE
METROPOLE - N° 2024-12-12-13/16
VIII – URBANISME ET TRAVAUX30
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON rappelle à l’Assemblée qu’il a été décidé de vendre la parcelle cadastrée section AW n° 357 à Monsieur Cédric CERQUEIRA et Madame Aziza CERQUEIRA par délibération n° 2024-02-12-2/5 du Conseil Municipal en date du 12 février 2024. Une rectification du terrain à vendre était nécessaire pour faire coïncider la surface totale avec la clôture délimitant la parcelle cadastrée section AW n° 390 et avec la limite de la rue du Pré Fleuri.
Il est également rappelé la délibération n° 2024-03-25-9/16 en date du 25 mars 2024 demandant à Clermont Auvergne Métropole de bien vouloir procéder à la désaffectation d’une partie de domaine public sis rue du Pré Fleuri, devant la parcelle cadastrée section AW n° 357. La commune n’a aucun usage de cette portion du domaine public constituant un reliquat d’espace vert.
La Métropole a donné son accord sur la désaffectation par décision de Madame Christine MANDON, 3ème Vice-Présidente en charge de l’Urbanisme en date du 21 novembre 2024 et transmise au contrôle de légalité le même jour.
La société SERCA a procédé au bornage en date du 13 mars 2024 créant ainsi une parcelle cadastrée section AW n° 435 d’une superficie de 4 m² et une parcelle cadastrée section AW n° 437 d’une superficie de 22 m². Les parcelles d’une surface totale de 26 m² sont proposés au prix de 148 €/m², soit un total de 3 848 €.
Les frais de bornage ont été pris en charge par la commune, l’acquéreur aura quant à lui à régler les frais relatifs à l’acte. Les frais de rémunération du mandataire immobilier, l’agence ABRY, sont à la charge de la commune.
Considérant l’article L 112-21 du Code de la Construction et de l’Habitation, « en cas de vente d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur. […] Les ventes de terrains non bâtis destinés à la construction dans des secteurs où les dispositions d'urbanisme applicables ne permettent pas la réalisation de maisons individuelles n'entrent pas dans le champ d'application du présent article. »
L’étude de sol a été réalisée le 24 octobre 2023 et sera fournie à l’acquéreur.
Il s’agit aujourd’hui de procéder à la désaffectation, au déclassement et à l’aliénation du bien au profit de Monsieur Cédric CERQUEIRA, en complément de la parcelle cadastrée section AW n° 357 déjà proposée à la vente par délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024. La vente se fera par acte notarié.
VU l’article L 2121-29 et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques disposant qu’un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement
VU l’article L 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à l’avis de l'autorité compétente de l'Etat sur les projets de cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers poursuivis par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2024 émettant un avis favorable au déclassement d’une portion du domaine public située entre la parcelle cadastrée section AW n° 357 et la rue du Pré Fleuri, d’une superficie d’environ 10 m²
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 approuvant la vente de la parcelle cadastrée section AW n° 357 à Monsieur Cédric CERQUEIRA et Madame Aziza CERQUEIRA
VU le procès-verbal de délimitation en date du 2 avril 2024 créant la parcelle cadastrée section AW n° 435 d’une superficie de 4 m²
2. DESAFFECTATION DECLASSEMENT ET VENTE D’UNE EMPRISE FONCIERE DU DOMAINE PUBLIC RUE DU PRE FLEURI
N° 2024-12-12-14/1631
VU le procès-verbal de délimitation en date du 2 avril 2024 créant la parcelle cadastrée section AW n° 437 d’une superficie de 22 m²
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 21 novembre 2024 constatant la désaffectation de la parcelle cadastrée section AW n° 435
CONSIDERANT que les parcelles cadastrées section AW n° 435 et AW n° 437 font partie du domaine public de la commune
CONSIDERANT que les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’Etat avant toute cession
CONSIDERANT que le service des Domaines consulté le 27 août 2024 a estimé le bien dans sa globalité, soit les parcelles cadastrées section AW n° 357, AW n° 435, AW n° 437, dans une fourchette de plus ou moins 15 %, à 41 000 €
CONSIDERANT que la commune a proposé un prix de 42 233,70 € pour la parcelle cadastrée section AW n° 357 par délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Constate la désaffectation du domaine public des parcelles cadastrées section AW n° 435 et AW n° 437 d’une contenance de 26 m² qui n’ont pas d’utilité publique ;
• Approuve leur déclassement du domaine public pour les faire entrer dans le domaine privé communal ;
• Approuve la procédure de cession de gré à gré des parcelles cadastrées section AW n° 435 et AW n° 437 détachées du domaine public par le plan de division réalisé par SERCA sis rue du Pré Fleuri, pour une superficie totale de 26 m², au profit de Monsieur Cédric CERQUEIRA et Madame Aziza CERQUEIRA, pour une valeur de 3 848 € ;
• Approuve l’établissement d’un acte notarié aux frais de Monsieur et Madame CERQUEIRA ; • Décide d’inscrire les crédits correspondant à la transaction sur le budget 2025 ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la régularisation de cette vente.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON indique à l’Assemblée qu’au titre du Fonds de Soutien Métropolitain, la commune peut bénéficier de l’aide de Clermont Auvergne Métropole. Il est proposé de solliciter une demande de subvention : travaux de mise en conformité de la piste de BMX.
Les travaux sont effectués dans le respect des exigences réglementaires internationales en vue de l’accueil d’une étape de la Coupe d’Europe de BMX en mai 2025.
Le coût de l’opération s’élève à 154 652,50 € H.T., le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
3. TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE LA PISTE DE BMX DEMANDE DE SUBVENTION A CLERMONT AUVERGNE METROPOLE AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN METROPOLITAIN
N° 2024-12-12-15/1632
Coût total des travaux 154 652,50 € H.T.
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du
Fonds de Soutien Métropolitain 2024 5 000 €
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du
Fonds de Soutien Métropolitain 2025 45 000 €
Financement privé par offre de concours – Association Lempdes
BMX Auvergne 35 000 €
Participation communale 69 652,50 € H.T.
• Monsieur Jean-Luc DUBOST demande quelle est la nature des travaux projetés.
• Monsieur le Maire précise qu’il est prévu un élargissement de la piste sur une portion précise et le réhaussement de virages afin de satisfaire aux normes européennes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la réalisation de ce programme ;
• Sollicite une demande de subvention au titre du Fonds de Soutien Métropolitain auprès de Clermont Auvergne Métropole pour les travaux de mise en conformité de la piste de BMX ; • Approuve le plan de financement présenté.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON indique que la commune, à travers le club Lempdes BMX Auvergne, est susceptible d’accueillir une étape de la Coupe d’Europe de BMX en mai 2025. Cette compétition pourra se dérouler sous réserve de la mise en conformité de la piste de BMX avec les exigences réglementaires internationales.
Aussi, il est proposé d’établir une convention entre la commune et l’association Lempdes BMX Auvergne destinée à fixer les modalités de participation financière de l’association pour cette opération. L’association s’acquittera d’une offre de concours d’un montant de 35 000 € par virement sur le compte bancaire de la commune dans un délai d’un mois à compter de l’achèvement des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la convention constitutive d’une offre de concours avec l’association Lempdes BMX Auvergne pour les travaux de mise en conformité de la piste de BMX, selon les conditions précitées ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer au nom de la commune.
***
4. CONVENTION CONSTITUTIVE D’UNE OFFRE DE CONCOURS AVEC L’ASSOCIATION LEMPDES BMX AUVERGNE POUR LES TRAVAUX DE CONFORMITE DE LA PISTE DE BMX - N° 2024-12-12-16/1633
• Monsieur Philippe JONIN demande comment a évolué le dossier relatif à la fermeture du magasin SPAR.
• Monsieur le Maire indique que le jugement doit être rendu très prochainement et que l’on se dirige vers une liquidation judiciaire.
• Monsieur Philippe JONIN demande si la commune pourrait intervenir pour trouver une issue favorable.
• Monsieur le Maire précise qu’en l’état actuel des choses, il faut attendre le jugement car la commune n’a pas les compétences pour intervenir et gérer cette affaire.
• Monsieur Jean-Luc DUBOST souhaite que ce commerce de proximité en centre-ville soit à nouveau disponible pour les Lempdais et demande à tout le monde de se mobiliser pour obtenir sa réouverture, de préférence sous la forme d’une épicerie comme c’était le cas auparavant.
***
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
QUESTIONS DIVERSES34
FEUILLET DE CLOTURE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
Numéro Ordre Objet
2024-12-12-1/16 Installation d’une Conseillère Municipale
2024-12-12-2/16 Commissions communales et organismes extérieurs
Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes – Musée
d’Art Roger Quillot
2024-12-12-3/16 Transfert en pleine propriété de la médiathèque Jacques Prévert
2024-12-12-4/16 Transfert des biens affectés à la compétence Plan Local d’Urbanisme
2024-12-12-5/16 Transfert des biens affectés à la compétence voirie
2024-12-12-6/16 Fixation des indemnités versées aux agents recenseurs suppléants
2024-12-12-7/16 et 8/16 Création d’emplois
2024-12-12-9/16 Création d’emplois suite à avancement de grade
2024-12-12-10/16 Participation de la commune à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque prévoyance
2024-12-12-11/16 Décision Modificative n° 1 budget commune
2024-12-12-12/16 Rapport d’Orientation Budgétaire
2024-12-12-13/16 Autorisation de désaffectation d’une emprise du domaine public par Clermont Auvergne Métropole
2024-12-12-14/16 Désaffectation déclassement et vente d’une emprise foncière du
domaine public rue du Pré Fleuri
2024-12-12-15/16 Travaux de mise en conformité de la piste de BMX – Demande de subvention à Clermont Auvergne Métropole au titre du Fonds de Soutien
Métropolitain
2024-12-12-16/16 Convention constitutive d’une offre de concours avec l’association Lempdes BMX Auvergne pour les travaux de mise en conformité de la
piste de BMX
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, M. BESSON, Adjoints M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, MME DURANTHON, MME SAUX, M. GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
Représentés : MME LAROUDIE par MME LEPINE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DALLERY par MME SAUX, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés :
La Secrétaire Le Maire
Danielle PATAT Henri GISSELBRECHT