Procès Verbal - PROCES VERBAL 2023 12 13

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2023 12 13 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2023 12 13)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 13 DECEMBRE 2023

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Convocation du MERCREDI 6 DECEMBRE 2023

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour MERCREDI 13 DECEMBRE 2023 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la troisième séance du quatrième trimestre de l’année 2023. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le MERCREDI 6 DECEMBRE 2023.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 28 novembre 2023

2. Urbanisme – Adhésion à la mission de récolement des autorisations d’urbanisme 3. Association foncière – Convention de mise à disposition d’un contractuel de la fonction publique territoriale

4. Budget et finances – Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’année 2024 5. Urbanisme – Zone d’accélération des EnR – Lancement de la concertation 6. Débat – Acquisition du bâtiment au 40 rue du 1er Septembre

7. Débat – Vente du Foyer de la Gare suite à une proposition d’achat

8. Administration générale – Délégations consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

9. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.

Réunion du MERCREDI 13 DECEMBRE 2023

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni MERCREDI 13 DECEMBRE 2023 à 20

HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la troisième séance du quatrième trimestre de

l’année 2023.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 10 membres suivants, à savoir

MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. REMI HATSTATT, M. LOUIS GRETTER, MME

CAROLINE GUTZWILLER, MME PEGGY SCHWECHLER, M. PHILIPPE SEGINGER, MME REGINE ROST,

MME SOPHIE LESUEUR, MME MARIE KOENIG.

Etaient absents à l’ouverture de la séance : MME SEVERINE HEMMERLIN (excusée), MME CHRISTINE MURA (arrivée au point n°5), M. VINCENT HEINIS (excusé).

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : MME SEVERINE HEMMERLIN à MME CAROLINE GUTZWILLER, M. VINCENT HEINIS à M. REMI HATSTATT.

Aucun auditeur extérieur assistait à la séance.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 13 DECEMBRE 2023

2

MME ANNICK FESSLER, 1ère Adjointe, a été désignée comme secrétaire de séance.

Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour retirer un point ci-dessous à l’ordre du jour :

• Budget et finances – Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’année 2024

PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU MARDI 28 NOVEMBRE 2023

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du mardi 28 novembre 2023 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le mercredi 6 décembre 2023. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du mardi 28 novembre 2023 à l’exception de MME SEVERINE HEMMERLIN (excusée, procuration à MME CAROLINE GUTZWILLER) et MME REGINE ROST (arrivée au point n°1).

Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné sans observations.

DELIBERATION N°2023/081 – URBANISME – ADHESION A LA MISSION DE RECOLEMENT DES AUTORISATIONS D’URBANISME

CONSIDERANT que Madame le Maire au nom de la Commune est compétente pour la délivrance des actes d’urbanisme ;

CONSIDERANT que l’instruction des autorisations du droit du sol fait l’objet actuellement d’une convention avec le service d’autorisation droit des sols du PETR du Pays du Sundgau ; CONSIDERANT que l’article R. 462-7 du code de l’Urbanisme oblige le maire à effectuer un récolement des travaux ;

CONSIDERANT que l’article R. 462-6 du code de l’Urbanisme donne la faculté pour le maire de procéder à un récolement facultatif des travaux ;

CONSIDERANT que ces obligations requièrent des compétences techniques et juridiques particulières que le Maire ne peut assurer seul efficacement ;

CONSIDERANT que le suivi de ces autorisations peut donc être effectué avec l’aide d’un service de récolement ;

CONSIDERANT la délibération du conseil syndical du PETR du Pays du Sundgau en date du 4 octobre 2023, approuvant la création d’une nouvelle mission de contrôle de la conformité des travaux ; CONSIDERANT la délibération du conseil syndical du PETR du Pays du Sundgau en date du 14 novembre 2023 approuvant le principe du financement du lancement du service de récolement par une participation financière des communes, proportionnelle à leur population ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5111-1 à L.5111-8) ;

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.461-1 à L463-1), R.462-6 et suivants ;

SUR proposition de Madame le Maire,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 13 DECEMBRE 2023

3

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

APPROUVE l’adhésion à la nouvelle mission de récolement proposée par le PETR du Pays du Sundgau et adoptée lors des conseils syndicaux du 4 octobre 2023 et 14 novembre 2023 ; AUTORISE le maire à signer la convention qui décrit le processus de récolement des autorisations d’urbanisme, précise les missions du service de récolement rattaché au service autorisations du droit des sols du PETR du Pays du Sundgau, la tarification des prestations et les modalités de remboursements ;

AUTORISE Madame le maire à procéder à toute initiative et d’accomplir toute formalité pour mener à bonne fin l’opération.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N°2023/082 – ASSOCIATION FONCIERE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN CONTRACTUEL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Madame le Maire informe le conseil que suite à la mise en place du prélèvement à la source et pour simplifier les déclarations sociales, la Commune de Muespach propose de mettre à disposition Mylène SCHINDLER pour effectuer le secrétariat de l’Association Foncière.

Pour ce faire, une convention doit être signée entre le Président de l’Association Foncière de Muespach et la Commune de Muespach.

Madame Mylène SCHINDLER sera rémunérée par la Commune de Muespach au mois de décembre de chaque année sous forme d’indemnité correspondant au montant voté par l’Association Foncière. Par ailleurs, en application de l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et de l’article 2 II du décret n° 2008-580 précité,

La mise à disposition est pour une durée de 3 ans renouvelable.

La mise à disposition donne lieu au remboursement des rémunérations et charges sociales afférentes à la mise à disposition de Madame Mylène SCHINDLER.

L’Association Foncière remboursera à la commune de Muespach, l’équivalent des rémunérations et charges sociales afférentes aux indemnités versées par la commune à Madame Mylène SCHINDLER chaque année.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le projet de convention de mise à disposition de personnel entre la Commune de Muespach et l’Association Foncière de Muespach.

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

APPROUVE la proposition de Madame le Maire,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 13 DECEMBRE 2023

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DELIBERATION N° 2022/083 – BUDGET ET FINANCES – AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2024

Point retiré de l’ordre du jour.

DELIBERATION 2023/084 – URBANISME – ZONE D’ACCELERATION DES EnR – LANCEMENT DE LA CONCERTATION

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, …). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Elle expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise puis transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans le Haut-Rhin.

Compte tenu de ce délai très bref, Mme le Maire propose :

• De mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

• A l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit :

• Mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie, AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 13 DECEMBRE 2023

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DEBAT – ACQUISITION DU BATIMENT AU 40 RUE DU 1ER SEPTEMBRE

Une réunion avec l’estimateur des Domaines, le conseiller immobilier et l’établissement public foncier a eu lieu début décembre suite à un premier contact entre la commune et l’EPF. Un arrangement a été trouvé entre Dr Wolff et Dr Borza pour que ce dernier puisse rester dans le bâtiment jusqu’à la vente de celui-ci. Le prix annoncé en août dernier par le propriétaire était de € 300'000.- Aujourd’hui la vente a été confiée à un conseiller immobilier qui affiche le prix de l’immeuble à € 335'000.-

De cette manière Dr Borza pourrait rester dans ses locaux. Nous espérons toujours lui trouver un confrère. A défaut les locaux vides au sous-sol seraient adaptés pour des professions paramédicales. Par ailleurs, il y a un appartement au 1er étage et un autre au 2ème étage.

DEBAT – VENTE DU FOYER DE LA GARE SUITE A UNE PROPOSITION D’ACHAT

L’école ABCM est à la recherche de nouveaux locaux et est intéressée par l’acquisition du bâtiment de l’ancienne gare. Deux agences immobilières ont expertisé le bâtiment et soumis des évaluations après un diagnostic effectué par la société Galtier. Une réunion avec l’association locale de ABCM sera organisée début janvier avec la commune.

ADMINISTRATION GENERALE – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE AU TITRE DE

L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2020/034 prise au cours de la séance du 9 juin 2020, celui-ci lui avait confié délégation pour un certain nombre de ses compétences. En vertu de cette délégation, elle est tenue d’informer l’assemblée délibérante dans la séance suivante des décisions qu’elle a prise.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22, VU la délibération n° 2020/034 prise au cours de la séance du 9 juin 2020,

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

le conseil municipal,

PREND note des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations reçues par le Conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales : 1° : de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents : - Groupama remboursement de 1 029,50 €

2° : de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : néant 3° : d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : néant ; 4° : de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros : néant ; 5° : d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € pour les communes de moins de 50.000 habitants et de 5.000 € pour les communes de 50.000 habitants et plus : néant ;

6° : de réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant annuel de 50.000 € autorisé par le conseil municipal : néant ;

7° : d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre : néant ;

8° : de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions : néant ;Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 13 DECEMBRE 2023

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9° : de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux : néant ;

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

• Mme le Maire informe qu’elle a reçu des remerciements pour la fête des ainés. • L’Agence Postale et le secrétariat de mairie resteront ouverts durant cette fin d’année. • Elle rappelle que les photos pour le Blättle ou le site internet doivent absolument être de bonne qualité.

• Mme le Maire demande si un conseiller est volontaire pour établir le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Ce document a pour but d'informer les habitants de la commune sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont exposés. Mme Régine Rost accepte cette mission. • Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal une journée (mini-séminaire) avec un intervenant extérieur pour le bilan de l’action municipale à mi-mandat et ceci dans le cadre du DIF de chaque élu. Elle invite chaque conseiller à créer son identité numérique afin de pouvoir s’inscrire. Des dates ont été retenues. Mme Fessler se chargera de l’organisation.

B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :

-Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) : Néant

-Commission chargée des affaires d’urbanisme (rapporteur : M. REMI HATSTATT) : M. HATSTATT résume la réunion de la commission urbanisme qui s’est tenue en amont du conseil.

M. Hatstatt explique la politique relative aux zones d’accélération des Energies Renouvelables (photovoltaïques, éoliennes, méthanisation, géothermie de surface) par lesquelles il est demandé aux communes de déterminer des zones favorables à ce développement.

Une consultation du public sera faite entre le 8 et le 19 janvier pendant les heures d’ouverture de la mairie et un registre sera mis en place pour accueillir les remarques des habitants.

M. Hatstatt annonce que le verdict a été rendu pour l’affaire opposant M. SEGINGER Alain à la commune de Muespach. La requête de M. SEGINGER a été rejetée.

-Commission chargée de voirie (rapporteur : M. REMI HATSTATT) :

Suite à une réunion de concertation sur le terrain, la société Emberger s’engage à prendre en charge les travaux de réparation de la conduite qui a été percée durant les travaux. Elle devait nous envoyer un document explicatif du procédé utilisé avant d’effectuer ces travaux. La commune ne peut pas garantir la reprise de la rue avant que ces travaux ne soient réalisés de manière satisfaisante.

-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER infome que le repas des ainés a été un succès, elle remercie l’implication du conseil municipal.

Elle rappelle que le 11/01/2024 aura lieu la cérémonie de la galette des rois pour les ainés. Elle rappelle également que la cérémonie des vœux du maire se déroulera le 14/01/2024 et que la commission des affaires sociales se réunira pour l’organiser.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 13 DECEMBRE 2023

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-Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : MME MURA remercie l’implication des enfants lors du repas des ainés où ils sont montés sur scène pour présenter un spectacle.

-Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur les maisons les mieux décorées pour Noël. Trois prix seront décernés aux plus belles décorations. Elle rappelle que les décorations de Noël seront retirées le 20/01/2024 et invite le conseil municipal à venir prêter main forte.

-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER explique que la commission bâtiments communaux s’est réunie le 6/12/2023 pour discuter des possibilités de modification de la kitchenette de la salle communale. Au prochain conseil municipal plusieurs projets seront proposés.

Commission chargée des affaires de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER informe qu’il continue à travailler sur le PCS.

-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : MME FESSLER) : MME FESSLER annonce que les travaux de plantation prévus le 15/12/2023 ont dû être annulés en raison du mauvais temps et du sol gorgé d’eau rendant les travaux impossibles. La journée de plantation a été reportée au 03/02/2024.

-Commission chargée de la communication (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : MME MURA annonce que le bulletin communal est en cours de rédaction et qu’il reste beaucoup de travail pour le finaliser.

-Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. HATSTATT prend la parole et explique qu’il est nécessaire de mettre des panneaux sur chaque poubelle au cimetière qui indique le tri sélectif. Les ouvriers communaux sont constamment confrontés à des incivilités.

C/ Questions diverses des conseillers :

MME MURA demande s’il est possible de saler la rue des Sapins.

M. HATSTATT lui répond que ce n’est pas possible, la rue des Sapins étant une rue privée. Le salage doit être fait par les habitants de la rue.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 02 minutes.

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La secrétaire de séance,

XXX

Etabli à Muespach, le XXX.

Le maire,

RENTZ RégineProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 13 DECEMBRE 2023

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Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 28 novembre 2023

2. Urbanisme – Adhésion à la mission de récolement des autorisations d’urbanisme 3. Association foncière – Convention de mise à disposition d’un contractuel de la fonction publique territoriale

4. Budget et finances – Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’année 2024 5. Urbanisme – Zone d’accélération des EnR – Lancement de la concertation 6. Débat – Acquisition du bâtiment au 40 rue du 1er Septembre

7. Débat – Vente du Foyer de la Gare suite à une proposition d’achat

8. Administration générale – Délégations consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

9. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.