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Arrêté - cms 99
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 99)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
di} CARMA Ü X x EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 99 - 2022
À
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-5 et R 411-25 àR 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière « signalisation temporaire »
approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,
Vu la demande de travaux présentée par le Pôle des Eaux, 12 rue Ampère 81400 Carmaux afin
d'intervenir dans le cadre d’une fuite d’eau située avenue Albert Thomas à Carmaux (au niveau de
la clinique vétérinaire du Cérou),
Considérant qu'il appartient à l’autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les
accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1°’ : Afin de permettre au Pôle des Eaux, 12 rue Ampère 81400 Carmaux d'intervenir dans le cadre
d'une réparation de fuite sur le réseau d’eau potable, au niveau de la clinique vétérinaire du Cérou :
Mardi 4 avril et mercredi 5 avril 2023
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit de cet immeuble. Le chantier devra être clairement
identifié par la mise en place d’une signalisation routière. La vitesse sera limitée à 30 km/h dans le sens
descendant et le demandeur devra laisser autant que possible le maximum d’espace entre le chantier et le feu
routier situé à proximité du chantier en question. Le chantier ne devra pas empiéter sur la voie centrale qui sera
laissée libre pour la circulation.
ARTICLE 2 : Toute la signalisation routière réglementaire d'interdiction de stationner et de circulation sera mise
en place par le Pôle des Eaux qui demeure responsable de tout accident de toute nature qui pourrait être
occasionné par ces travaux.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions des lois en vigueur.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la force publique, sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 30 mars 202
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
Cet acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raym
TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
05 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr