Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=114153&path=2023 151
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=113853&path=2023 145
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=105122&path=2023 86
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=99430&path=2023 35
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=99080&path=2023 28
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=117077&path=2023 165
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=111477&path=2023 124
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=107202&path=2023 99
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=106257&path=2023 93
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=105355&path=2023 91
Arrêté - cms 100
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 100)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
. h CARMAUXà
h EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 100 - 2023
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-5 et R411-25 à R 411.28,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire"
approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la demande présentée par la FNEC FP FO 81, la FSU 81 et la CGT afin d'organiser un
rassemblement statique, place Jean Jaurès à Carmaux, contre la réforme des retraites,
Considérant qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter
les accidents et assurer le bon ordre et la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1* : Afin de permettre aux syndicats précités d'organiser un rassemblement statique, place
Jean Jaurès à Carmaux, mercredi 5 avril 2023, à 18h,
Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits sur la moitié de la place Jean
Jaurès sur la partie allant de l’avenue Jean Jaurès à la statue :
Du mardi 4 avril 2023, 17h au mercredi 5 avril 2023, 21h
Article 2 : Toute la signalisation réglementaire d'interdiction de stationner et de circuler sera mise
en place par les services techniques de la ville de Carmaux.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaukx, le 3 avril 2023
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
Cet acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de
l'Etat.
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr