Arrêté - cms 28

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Arrêté - cms 28 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux. Lien du pdf (Arrêté - cms 28)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, + CARMAUXà

à EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTÉS du MAIRE 28-2022

Le Maire de la Ville de Carmaux,

Vu les articles L 2212-1, L|2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-5 et R411-25 à R 411-28,

Vu l'instruction intermini$térielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire" approuvée

par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,

Vu la demande présentée par les services d'OYA Energies, 57 ter avenue Bouloc Torcatis 81400

Carmaux afin de réaliser des travaux de branchements électriques en face n° 7 et du n° 9 avenue

Jean-Baptiste Calvignac,

Considérant qu'il appartient à l’autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les

accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1°" : Afin de perrhettre aux services d'OYA Energies, 57 ter avenue Bouloc Torcatis, 81400

Carmaux de réaliser des t'avaux de branchements électriques en face du n° 7 et du n° 9 de l’avenue

Jean-Baptiste Calvignac :

Du mardi 24 janvier 2023 au mercredi 25 janvier 2023

Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront strictement interdits au droit de ces

immeubles et en face. La circulation sera déviée dans le sens descendant et se fera par les voies

adjacentes. Une signalisation sera mise en place en amont au carrefour avec le Bd Kennedy, pour

indiquer la route barrée à 450 mètres et envoyer la circulation par le Bd Kennedy.

ARTICLE 2 : Les panneaux d'interdiction de stationner et de circuler seront mis en place par les

services d'OYA Energies qui demeurent responsables de tout accident de toute nature qui pourrait

être occasionné par ces travaux.

ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux dispositions de la loi en vigueur.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de

Circonscription de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l’exécution du présent arrêté.

Pour extrait conforme,

Fait à Carmaukx, le 23 janvier 2023

Le Maire,

Jean-Louis BOUSQUET

Cet acte peut faire l’objet d’un redours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Ram RC an

7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de

l'Etat.

VILLE DE CARMAUX Hôtelkie ville, place de la libération, 81400 Carmaux

O5 6$ 80 22 50 - accuell@carmaux fr - carmaux fr