Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=113853&path=2023 145
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=107353&path=2023 100
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=105122&path=2023 86
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=99430&path=2023 35
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=99080&path=2023 28
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=117077&path=2023 165
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=111477&path=2023 124
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=107202&path=2023 99
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=106257&path=2023 93
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=105355&path=2023 91
Arrêté - cms 151
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 151)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
db CARMAUX à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 151- 2023
À
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu la demande présentée par la SARL S. CADILLAC afin de procéder au déménagement
du logement situé 35 rue de la Scierie à Carmaux, jeudi 8 juin 2023,
Considérant qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour
éviter les accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Afin de permettre à la SARL S. CADILLAC de procéder au déménagement du logement sis 35 rue de la Scierie à Carmaux :
Jeudi 8 juin 2023 de 8h00 à 17h00
Le stationnement de tous les véhicules sera strictement interdit au droit de cet immeuble sur une longueur de
20 mètres ; seul le véhicule de déménagement immatriculé EQ 692 LF sera autorisé à y stationner.
ARTICLE 2 : Toute la signalisation routière (panneaux de chantier) sera mise en place par le pétitionnaire qui
demeure responsable de tout accident de toute nature que pourrait occasionner le déménagement.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 24 mai 2023
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
Cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068
TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE CARMAUX Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 60 - accueil@carmaux fr - carmaux fr