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Arrêté - arrete 20250012 f voisins
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20250012 f voisins)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Concurrence,
° | 20260032
VI GG NN OC Arrêté temporaire relatif à l'utilisation
du
domaine ublic__ communal __ afin __ d’
organiser une fête des voisins — Allée de la
Fontaine — 09/05/2026
Affaire suivie par Raphaëlle LENEL
Le maire de VIGNOC
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8,
Vu la demande en date du 3 février 2026, par laquelle Madame GERBER sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’y organiser une fête de quartier
Considérant qu’il y a lieu de prendre, le samedi 09 mai 2026 les mesures ci-après : - autoriser l'occupation du domaine public au niveau de la place du parking vers le 10-12 allée de la fontaine et de barrer la route entre le 5 et le 14 de l’allée (plan ci-joint)
ARRETE
Article 1 : Madame GERBER est autorisée à occuper un emplacement suivant : place de parking entre le 10-12 de l’allée de la fontaine.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du samedi 9 mai 2026 de 10h à 20h30.
Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : Le demandeur aura en charge la signalisation de son périmètre dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l’ Adjoint Délégué seront chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à VIGNOC,
le 03/02/2026
L’Adjoint Délégué,
Raymond BERTHELOT.
32700 AN? "RE # 231 SONDarrÈte peut être déféré devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication Il peut
P ART AGE R également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Val d'ille www.vignoc.fr + mairie@vignoc.fr
Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC + Tél. 02 99 69 82 46