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Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20240235)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Sécurité routière,
' \g” 20240239 Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du V l G N OC domaine public communal _ afin __d’y organiser une fête des voisins — Allée l’Ourée du Grand Clos — 22 septembre 2024 Affaire suivie par Christine GUIHENEUF Le maire de VIGNOC Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8, Vu la demande en date du 28 août 2023, par laquelle Monsieur KAGAN Sébastien sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’y organiser une fête de quartier Considérant qu’il y a lieu de prendre, le dimanche 22 septembre 2024, les mesures ci-après : - autoriser l’occupation du domaine public sur le terrain pour partie sur la place entre le 1 et le 2 de l’Allée l’Ourée du Grand Clos (plan ci-joint) ARRETE Article 1 : Monsieur KAGAN est autorisé à occuper un emplacement suivant : place entre le 1 et le 2 de l’Allée Ourée du Grand Clos Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du samedi 22 septembre 2024. Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. Article 5 : Le demandeur aura en charge la signalisation de son périmètre dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article 6 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l’Adjoint Délégué seront chargés de l’exécution du présent arrêté. Fait à VIGNOC, le 5 septembre 2024 L’Adjoint Délégué, Raymond BERTHELOT. “ | [7 ee Es (o) Occupation du domaine public ES T 1 = me » sa Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication Il peut VIA ESOSRIINSNENR également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. PART A G : . " ue www.vignoc.fr ® mairie@vignoc.fr se Val d ille MAIRIE © 12, rue des Écoles e 35630 VIGNOC e Tél. 02 99 69 82 46 © Fax 02 99 69 86 94