Arrêté - arrete 20250001

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Arrêté - arrete 20250001 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Arrêté - arrete 20250001)Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Sécurité routière, S =

NY 20250001 PV Arrêté temporaire relatif à l'utilisation du

VI G N O( domaine public communal afin de réaliser

des travaux — Réfection de voirie Allée des

Faisans

Affaire suivie par Raphaëlle LENEL

Le maire de VIGNOC

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,

Vu le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R310-8,

Vu la demande par laquelle l’entreprise MULTI TP sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue de réaliser des travaux de réfection de voirie Allée des Faisans.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise MULTI TP est autorisée à occuper le domaine public « Travaux de voirie », suivant plan ci-dessous, en vue d’entreprendre des travaux avec refection de voirie.

Article 2 : Cette autorisation est accordée du 20 janvier 2025 au 22 janvier 2025inclus.

Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. Un état des lieux sera réalisé avant et après travaux (personne à contacter : Pascal BARBIER- responsable du service technique de Vignoc — Tél 07 50 56 46 27). En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : Le demandeur aura en charge la signalisation de son périmètre dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 5 : La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire de vérifier auprès du guichet unique (x \\ &etcanalisations vouv M) la présence de canalisations et d’adresser aux

gestionnaires de réseaux concernés une déclaration d’intention de commencer des travaux (DICT).

Le Maire de VIGNOC et par délégation l’ Adjoint seront chargés de l’exécution du présent arrêté.

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L Fait à VIGNOC, le 16 janvier 2025

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= Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa

PARTAGER publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Val d'ille www.vignoc.fr + marie@vignoc.fr

Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC + Tél. 02 99 69 82 46