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Déliberation - DEC2024 051 AI 1 1 1
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 051 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le S L GC
ID : 074-217403096-20241213-DEC2024 051-AI
biteRtlelNE IN Te ANR TA DEC 2024-051
Portant approbation du contrat d'entretien préventif et curatif de la
signalisation lumineuse tricolore avec la société GUY CHATEL SAS
Haute-Savoie
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment l’article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant
délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu la proposition de contrat d'entretien préventif et curatif de la signalisation lumineuse
tricolore transmise par la société GUY CHATEL SAS :
Considérant que le contrat en cours avec GUY CHATEL SAS arrive à échéance au 31 décembre
2024 ;
Considérant la nécessité d'entretenir le matériel de signalisation lumineuse tricolore afin
d'assurer son bon état de marche, sa propreté et sa conformité à la réglementation ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le contrat d'entretien préventif et curatif de la signalisation lumineuse tricolore
proposé par la société GUY CHATEL SAS - 153 avenue du Mont Blanc - 74130 BONNEVILLE.
Article 2 :
Les principales caractéristiques du contrat sont les suivantes :
e Objet : entretien préventif et curatif de la signalisation lumineuse tricolore aux carrefours
Route de Frangy / Rue Villa Mary, et RD 992 / Route des Fagotins ;
° Durée : 1 an à compter du 1°' janvier 2025, reconductible tacitement 2 fois ;
° Montant : 985,00 € HT annuels, révisés chaque année sur la base d’un pourcentage défini
d’un commun accord entre les parties.
Montant auquel il conviendra d'ajouter la TVA en vigueur.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Saint-Julien-
en-Genevois, au Service de Gestion Comptable d'Annemasse et à la société GUY CHATEL SAS.
Viry, le 13 décembre 2024
Le Maire,
Laurent CHEVALIER Feuillet n°
2024-
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le S LG
ID : 074-217403096-20241213-DEC2024 051-AI
Cadre réservé à la notification
Service rédacteur : Secrétariat général (Nom, prénom + date + signature)
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
D Télétransmise le
FH] Affichée le
HT] Notifiée à l'intéressé(e) le
D Certifiée exécutoire le
(Nom, prénom, qualité du signataire)
Voies de recours: tt Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique ({ Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse [le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».