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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 48 Approbation des modalités de remplacement d une VP et d un membre du Bureau communautaire
Document publié le Lundi 14 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 48 Approbation des modalités de remplacement d une VP et d un membre du Bureau communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Communauté d’agglomération
La Riviera du Levant
Conseil communautaire du 14 Novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°2022-CC-6S-DGS-48
APPROBATION DES MODALITÉS DE REMPLACEMENT D’UN VICE-PRÉSIDENT ET D’UN MEMBRE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt deux, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant ( CARL), sur convocation affichée à la date du 8 novembre s’est réuni le 14 novembre au Gosier, à 16 H 00, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, Président de la CARL pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Monsieur Hugues CHATEAUBON ayant été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41 Votant : 39 (dont 10 pouvoirs)
Conseillers présents : 29
QUALITÉ PRENOMS NOMS PRÉSENT ABSENT POUVOIR
M. Cédric CORNET 1
M. Bernard PANCREL 1
M. Loïc TONTON 1
Mme. Nicole SINIVASSIN 1
Mme Liliane MONTOUT 1
M. Jean-Luc PERIAN 1
M. Guy Albert BACLET 1
Mme Myriam Lucie BROSIUS Procuration Bernard PANCREL
Mme Wennie MOLIA Procuration à Patrick SOLVET
M. Richard ALBERT 1
Mme Nanouchka LOUIS Procuration à Cédric CORNET
Mme Mélila PHOUDIAH Procuration à Richard ALBERT
Mme Muguette DAIJARDIN 1
Page 1 sur 4 M. Patrice PIERRE-JUSTIN
Procuration à
PEROUMAL ép.
SYLVANISE
Mme Nadia CELINI 1
M. Christian BAPTISTE 1
M. Francs BAPTISTE 1
M. Teddy BARBIN 1
M. Emmery BEAUPERTHUY 1
M. Hugues CHATEAUBON 1
M. Jean-Claude CHRISTOPHE 1
Mme Elodie CLARAC Procuration à Nina PAULON
Mme Lydia FARO épse COURIOL 1
M. Jules Joël FRAIR Procuration à Jocelyne VIROLAN
M. Lucien GALVANI Procuration à Francs BAPTISTE
Mme Mariane GRANDISSON 1
M. Michel Eloi HOTIN 1
Mme Valérie HUGUES Procuration à MANDRET épse PASSAVE
Mme Olivia
JEAN épse
RAMOUTAR-BAD
AL
1
Mme Marguerite Ephreme KANCEL MURAT 1
M. Jacques KANCEL Procuration à JEAN épse RAMOUTAR-BADAL
Mme Sylvia LAPTES 1
M. Eric LATCHOUMANIN 1
M. David Laurent LUTIN 1
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE 1
M. Teddy MARY 1
Mme Nina Valentine PAULON 1
Page 2 sur 4 Mme Sophie PEROUMAL ép. SYLVANISE 1
M. Yves QUIQUEREZ 1
M. Patrick SOLVET 1
Mme Jocelyne VIROLAN 1
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L5211-2, L5211-10 et L5211-6,
Vu la délibération communautaire n° CC-2020-4S-DA-20 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant élection du Président de la CARL,
Vu la délibération n° 2020-CC-4S-DA-21 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant détermination du nombre de Vice-Présidents,
Vu les délibérations N°2020-CC-4S-DA-22 et n° N°2020-CC-4S-DA-23 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant élection des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau non Vice-Présidents,
Vu la délibération N°2022-CC-5S-DGS-47 du Conseil Communautaire du 14 novembre 2022 portant sur le non maintien des fonctions de Monsieur Patrice PIERRE-JUSTIN en qualité de membre du bureau communautaire suite à l’abrogation de ses délégations,
Vu la délibération N°2022-CC-5S-DGS-46 du Conseil Communautaire du 14 novembre 2022 portant sur le non maintien des fonctions de Madame Wennie Youna MOLIA en qualité de 8ème Vice-Président suite à l’abrogation de ses délégations,
Vu les statuts de la CARL,
Considérant que le Conseil communautaire est compétent pour se prononcer sur le maintien du nombre de Vice-président et du nombre de membre du bureau communautaire,
Considérant la vacance du poste de 8ème Vice-Président et d’u 1er Membre du Bureau communautaire,
Considérant que le Conseil communautaire est compétent pour se prononcer sur le principe du maintien des élus dans le même rang que la 8ème vice-président et du 1er membre du Bureau dont les postes sont devenus vacants,
Considérant l’intérêt de préserver la bonne marche de l’administration communautaire,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour et 14 voix contre, la majorité requise des suffrages étant atteinte,
Page 3 sur 4 DECIDE
Article unique : De se prononcer favorablement sur le principe du maintien du nouveau Vice-président et du nouveau Membre du Bureau non Vice-Présidents dans le même rang que la 8ème vice-président et du 1er membre du Bureau dont les postes sont devenus vacants.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Cédric CORNET
● Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
● Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; ● Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues – 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu’elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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