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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 28S du 20 juin 2011
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 48S du 29 juillet 2011
Document publié le Vendredi 29 juillet 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 48S du 29 juillet 2011)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse,
| | Er Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU VAR
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro spécial 48
Publié le 29 Juillet 2011
BOULEVARD DU 1127" REGIMENT D'INFANTERIE - 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE
SOUS-PREFECTURE DE DRAGUIGNAN
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2011 portant nomination d'un régisseur d'Etat
suppléant auprès de la commune de SAINT-RAPHAEL
Arrêté préfectoral du 29 juillet 2011 portant remplacement du régisseur d'Etat
suppléant auprès de la commune de CALLIAN ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 18 JUILLET 2011
PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR D'ETAT SUPPLEANT
AUPRES DE LA COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
La sous-préfèté de Draguignan
Chevalier de la Légiond'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2002, portant création d'une régie de recettes de l'Etat
auprès de la commune de Saint Raphaël,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2002 modifié, portant nomination du régisseur d'Etat
titulaire et des régisseurs suppléants auprès de la commune de Saint Raphaël,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2006, portant nomination de quatre nouveaux régisseurs
suppléants auprès de la commune de Saint Raphaël,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2009, portant remplacement d'un régisseur suppléant
auprès de la commune de Saint Raphaël,
Vu la lettre de M. le maire de Saint Raphaël du 11 mars 2011, sollicitant la nomination d’un
régisseur d’Etat suppléant supplémentaire,
Vu l'avis favorable de M. l'administrateur général des finances publiques du 29 juin 2011,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010/51/DPM en date du 2 novembre 2010, accordant délégation de
signature à Mme Corinne ORZECHOWSK, sous-préfète de l'arrondissement de Draguignan,
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Draguignan,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Hervé KRANTZ, brigadier chef principal, est nommé régisseur
suppléant de la régie d'Etat de la police municipale, en complément des personnes déjà
affectées à ces fonctions.
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Draguignan et l’administrateur
général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Draguignan, le 18 juillet 2011
La sous-préfète,
Signé : Corinne ORZECHOWSKI ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 29 JUILLET 2011
PORTANT REMPLACEMENT DU REGISSEUR D'ETAT SUPPLEANT
AUPRES DE LA COMMUNE DE CALLIAN
La sous-préfète de Draguignan
Chevalier de la Légiond'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2003, portant création d'une régie de recettes de l'Etat auprès
de la commune de Callian,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2007, portant remplacement du régisseur d'Etat suppléant
auprès de la commune de Callian,
Vu la lettre de M. le maire de Callian du 23 mai 2011, sollicitant le remplacement du
régisseur d'Etat suppléant,
Vu l'avis favorable de M. l'administrateur général des finances publiques du 6 juillet 2011,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010/51/DPM en date du 2 novembre 2010, accordant délégation de
signature à Mme Corinne ORZECHOWSKT, sous-préfète de l'arrondissement de Draguignan,
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Draguignan,
ARRETE
ARTICLE 1: L'article 1° de l'arrêté du 15 mars 2007 est inchangé.
ARTICLE 2 : Monsieur Philippe LELIEVRE, gardien de police municipale, est nommé
régisseur suppléant de la régie d’Etat de la police municipale, en remplacement de Madame
Rachel GODON.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Draguignan et l'administrateur
général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Draguignan, le 29 juillet 2011
La sous-préfète,
Signé : Corinne ORZECHOWSKI