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Procès Verbal - 2 PVdu1erfevrier
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-des-Échaubrognes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PVdu1erfevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Logement,
S,inc îerrc
de: f,choubrojnc§
Commune de St Pierre des Echaubrognes
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
l* féwier 2024 à20 h30
L'an deux mille vingt-quatre, le l* février le Conseil municipal de la Commune de St Pierre des Echaubrognes, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sur convocation adressée par Monsieur le Maire, Claude POUSIN. Nombre de conseillers municipaux : I 5
Date de convocation du conseil municipal :25 janvia 2024
PRESENTS : I3
M. POUSIN Claude, M. PAILLAT François, Mme YOU Patricia, M. GARREAU Vianney, Mme MONTAS Fanny, Mme TIGNON Marie-Agnès, Mme POUSIN Martine, M. MICHENAUD Nicolas, Mme AUDEBEAU Isabelle, Mme FONTENEAU Nathalie, M. BERNIER Denis, M. ONILLON Nicolas, Mme JOUBERT Delphine,
ABSENTS ET EXCUSES : M. AUDEBEAU Dimitri. M. CAILLAUD Clément
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Co4formément à I'article L.2I2l .1 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à lo nomination d'un Secrélaire pris dans le sein du Conseil, Nathalic FONTENEAU
est désignéc pottr remplir cctle.fonction qu'il acceple.
I Approbation du procès-verbel du I I ianvier 2024
Le procès-verbal du I I janvier 2024 est approuvé à I'unanimité
2 Rectilicationd'imoutation
Monsieur le Maire expose que les travaux concemant la rénovation d'un court de tennis ont été
imputés à I'article 2l 13 du budget de 2022. Or ce compte est utilisé dans le cas où I'entité acquérant un terrain n'est pas propriétaire de I'ensemble des éléments se rattachant à celui-ci, à savoir [e sous-sol, le sol et le sursol.
Un ajusternent comptable est donc nécessaire. La note ministérielle DCCL/DCFIP du l2 juin 2014 relative aux corrections d'erreur sur exercices antérieurs prévoient d'enregisher la régularisation par opération d'ordre non budgétaire générée par le comptable au vu d'une délibération du conseil municipal.
VOTANTS: 13 Afin de procéder à cette régularisation, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre une déliberation en ce sens.
Le Maire.
Propose au conseil municipal d'autoriser la régularisation suivante - Credit au compte 21 13 pour 3 I 941,60 €
- Débit au compte 2135 pour 3l 941,60 €
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité,
- D'autoriser le comptable à effectuer la régularisation de la dépense afferente à la
rénovation d'un court de tennis par mouvement entre les comptes 2ll3 et2l35
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afferent à ce dossier
3 Mutualisrtion de services avec la communauté d'Aqslomération Asslo2b -
Convention de mutualisation er de s
2024
Dans un objectif de solidarité territoriale, la communauté d'agglomération « AGGLO2B » et
ses communes avaient décidé, dès la création de I'Agglo2B en 2014, de mutualiser leurs
ressources et moyens afin d'optimiser et de rationaliser leur action au plus près des 33
communes (44 initialement) sur un territoire de I 300 km2.
Une convention avait ainsi été établie pour définir cette collaboration et en fixer les modalités :
« convention de mutualisation et de solidarité territoriale » organisant les prestations de service
et les mises à disposition de services entre la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais et ses communes mernbres.
Cette convention dite « convention de Mutualisation », a d'abord été prolongée pour 2 ans pour
s'achever au 3l décernbre 2023.
Puis, par délibéralion 2O23 susvisée, le conseil communautaire de I'Agglo2B I'a prolongée pour
une durée d'un an, soit jusqu'au 3l décernbre 2024, afin d'en retravailler les modalités en
concertation avec les communes à I'issue de la dernarche de réflexion sur le futur scherna de mutualisation menée depuis 2022 et dont I'achèvement est préru au second semestre 2023. Le conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver la prolongotion par aÿenont du dispositif de mutualisation actuel qvec l'Agglo2B pour une durée d'un an soit jusqu'au 3I/12/2024 ;
- d'autoriser le Maire ou son représenlant à signer en conséquence l'avenant de
prolongation de ladile convention, tel que poaé en annexe jointe, ainsi que toul autre document nécessaire ù la mise en æuvre de la présenle délibération.
5 Débat d'0rientation Budeétaire Le débat d'Orientation Budgétaire (DOB) n'esl pas une étape obligatoire pour la collectivité,
mais il permet, avant le vote du budget, de présenter les grandes lignes qui retracent I'exercice
de I'année écoulée notamment. ll permet également de proposer et d'évaluer la priorité des dépenses à engager sur les années à venir.
l- L'endettementpluriannuel
Celui-ci diminue puisque la commune n'a pas contracté de nouveaux emprunts. Le capital restant dû ; 655 392 € au 3111212023 pour une capacité de désendettement de 6 ans. 2- Dépenses de fonctionnement
Augnentation des charges de fonctionnement courantes de + 3o/o, elles représentenl 34.75 o/o de la section. Les charges de personnel sont stables et représentenl 34,11 % des dépenses. Les autres charges (subventions. . . ) évoluent + 6 7o et représentent 28,33 % du budget. 3- Recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnernent augmentent notamment la part des impôts (+8%) de part l'évolution des bases annuelles. Les dotations de l'état sont stables (+2yo) el les dotations de compensation notamment dues à la suppression de la taxe d'habitation évoluent de +12 oÂ. 4- Dépenses d'investissement
La part des dépenses d'investissemenl represente une dépense totale de 375 868 € pour I'année
2023 (l'investissement moyen pour la commune est de 460 152 € entre 2016 et 2023). Les travaux engagés sur 2023: Travaux de voirie, city stade, refonte du site internet, fin de I'aménagernent des places (Mairie, St Hilaire), achat de matériels.
Les projets en cours qui se poursuivront sur I'année 2024 :
- Toiture de l'église côté Nord,
Le conseil a égalemenl proposé les investissements à prévoir sttr plusieurs années - Continuité des travaux de voirie
- Aménagonent du centre bourg au niveau des commerces (places de parking,
ernbellissement de I'espace.. .)
- Operation énergie : ombrières, éclairage de la salle omnisports notamment, étude sur
l'éclairage public
- Aménagernent de la coulee verte et lien vers des cheminements piétonniers/liaisons
douces entre les différents quartiers de la commune,
- Toilette cimetière/place parking pour camping-car
- Rénovation de la chapelle Place Hubert
- Isolation des bâtiments (Mairie/logernents communaux...)
- Bibliotheque
La capacité de financement des investissernents de la collectivité s'apprécie notamment par le niveau d'épargne qu'elle peut atteindre, c'es!à-dire par l'écart entre les recettes réelles de fonctionnernent et les dépenses réelles de fonctionnernent soit pour I'année 2023 un résultat de I'exercice de 273 696,71 €,
6M - Monsieur le Maire indique qu'il a signé deux conventions avec I'agglo2b ; convention
pour I'organisation des éco-manifestations sur le territoire et une convention de
groupement pour le plan de lutte contre les déchets abandonnés
- Une rencontre a eu lieu avec des élèves de BTS (développernent, Animation des
Territoires Ruraux) concernant un projel en partenariat avec le cinerna le Fauteuil
Rouge de Bressuire, afin de mettre en place des séances de cinerna en plein air. La
commune est interessée par ce projet.
- L'ensemble des colis de fin d'année ont été distribués. La galette a été partagée
également avec les résidents de la Maison de Retraite de Mauléwier (moment
convivial et apprécié par tous)
Fin de lo séance à 22 h 30
La secrétaire
Nathalie FONTENEAU
-,--J." \"
Le Maire